Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 subvention CFA lezignan corbieres
Déliberation - DEL23 06 27 32 SUBVENTION BTP CFA OCCITANIE
Déliberation - 2024 030 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 tampon
Déliberation - delib 9 subvention au centre de formation d appr
Déliberation - D25022 demande de subventions BTP CFA AIN
PLU - Autres - LEZIGNAN CORBIERES 19920922
PLU - Autres - LEZIGNAN CORBIERES 19920922
Déliberation - DELIB 2025 0014 attribution des subventions 2025
unknown - BTP CFA 1
unknown - Contrat de ville Lezignan Corbieres 2024 2030?x541
Déliberation - 2025 040 BTP CFA lézignan corbières subvention 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 BTP CFA lézignan corbières subvention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N'2025-040
Date convocation :
1610612025
Présents :
Absents - Excusés
Procurations :
B-
filxlllll
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 juin à 18 h.
Le Conseil Municipàlde la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le iieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain BIOLA, Maire.
M. Alain BloLA, Mme Geneviève GAUSSIDERY, M. Vincent CANALS'
Mme Sabine RÂtle, M. Ghristian CASSAN, M. MichelSANGHEZ, Mme christine PUECH, Mme Nathalie GERVERA, Mme Adeline VERNIERES' M. Ghristian GOHIER.
Elus en exercice:16
Présents : 10
Absents : 4
Procurations : 2
Votants = 12
Monsieur le Maire présente au Conseil une demande de subvention du Centre de formation d'apprentis du Bâtiment et des Travaux publics de Lézignan Corbières, quivise à améliorer les conditions d'accueil des apprentis et à maintenir la qualité des formations'
ll précise que pour cette année, trois jeunes apprentis bassanais fréquentent le BTP CFA de Lézignan Corbières
Cette subvention s'élève à b0 € fixe et annuel auxquels s'ajoutent 25 € par élève apprenti, soit au total 125€.
ll demande au Conseil de bien vouloir se prononcer,
Après en avoir délibéré le Gonseil Municipal à 12 voix POUR :
- D'ALLOUER cette subvention de 125 € au Centre de Formation d'apprentis du Bâtiment de
Lézignan Corbière qui forme 3 jeunes bassanais
- DIRE que cette somme sera prélevée au cl 65748, subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé au budget 2025
Ainsifait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus'
M. Jean-Jacques GORON, Mme Catherine vINDRINET, Mme lsabelle CATTIN, M. Vincent ARGENTIERI.
Mme Francine MARTIN-ABBAL procuration donnée à M. christian GASSAN Mme Marie-Agnès scHERRER procuration donnée à M. MichelsANcHEz
Objet : BTP GFA Lézignan Corbières - Subvention 2025
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Pour extrait co Le Maire ; - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte'
- lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du29h1l83 concemant les relations
entre I'administration et les usagers (art 9) (J.O. du 03/1211983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier '1965 relatif aux délais de recours contentiêux en matière administrative (Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev;nt le Tribunal Administratif par le sit€ lnlernet \/\/W telerecours fr, dans un
délai de DEUX MOIS à compter de la présente notitication
- Transmis au représentant de l'Etat, le luin2025 - Affichage en mairie, le
iuin2025.
Le Secrétaire de séance'
I
Maire,
Vi