Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 144 2025 Projet Acquisition Minibus Alsh LES Petits Loups Demande Subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 144 2025 Projet Acquisition Minibus Alsh LES Petits Loups Demande Subvention)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 septembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRIOL
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 57 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noelle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHARRASSE Daniel,
CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis, DONZE André, DUPOUX
Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-
Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LOUPIAS
Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre,
PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT
Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard (suppléant), GRIOL Alain (suppléant),,
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant), BOULET Alain
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 32
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent, CHAUDET
Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier,
GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert,
PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN
Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 13
PEYRON Roland donne procuration à RUYSSCHAERT Christelle, GARCIA Jean donne procuration à LAGET
Jean-Michel, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à LANTHEAUME Pascal, BERGER-SABATIER
Martine donne procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à BALDUCHI Monique,
BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE
Christian, CHAMBON Claude donne procuration à PENIGAUT Alexandre, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à DAYRE Thierry, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, ROUSSELLE
Didier donne procuration à MONPEYSSEN Jean-Jacques, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS
Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-144_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 144_2025 Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Eric RICHARD
Enfance
144-2025 Projet d’acquisition d’un minibus 9 places à destination prioritaire de l’ALSH « Les Petits Loups » et demande de subvention
Dans le cadre de sa compétence Enfance - Jeunesse, la Communauté de communes gère un ALSH « Les Petits Loups » à destination des 3-12 ans, situé sur le territoire des Hautes Baronnies.
L’étendue et l’éloignement géographique de cette partie du territoire intercommunal accentuent les difficultés d’accès aux services.
Dans le cadre des accueils de loisirs, l’un des enjeux de la collectivité est de tendre vers un principe d’équité territoriale. Le déploiement de moyens favorisant le déplacement et transport reste indissociable de l’accès aux services et permet d’optimiser la capacité d’accueil.
L’acquisition d'un nouveau minibus complétant le parc actuel, utilisé en priorité par l'ALSH Les Petits Loups (Séderon – Montbrun-les-Bains) viendrait doubler notre capacité de transport / d’accueil des enfants et des jeunes originaires de communes éloignées.
Par ailleurs, la mutualisation de l'ensemble des minibus du parc Enfance - Jeunesse permettrait :
- d’assurer le transport quotidien des enfants durant l'activité extrascolaire des Petits Loups, pendant les périodes de vacances scolaires,
- de maintenir le transport quotidien des enfants durant l'activité périscolaire (mercredis et vacances scolaires) des Guards,
- de renforcer l'activité des mercredis et samedis (en augmentant les effectifs) et l'activité extrascolaire durant les vacances scolaires de Planète Jeunes,
- de garantir la capacité de transport en lien avec les activités ponctuelles de chacun des ALSH enfance.
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur relatifs à sa compétence optionnelle enfance – jeunesse, et intégrant ainsi les accueils de loisirs ;
Considérant que les crédits nécessaires ainsi que les recettes prévisionnelles sont inscrits au budget général 2025 ;
Considérant que la demande de subvention pour cet investissement s’élève à 14 200 €, sur un budget global HT de 35 500 €, soit 40 % du budget global HT :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX
Coût estimé du véhicule 35 500 € CAF 14 200 € 40 %
Autofinancement CCBDP 21 300 € 60 %
TOTAL HT 35 500 € TOTAL HT 35 500 € 100 %
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le plan de financement relatif à l’acquisition d’un minibus 9 places pour le service enfance jeunesse et à destination prioritaire de l’ALSH « Les Petits Loups » situé sur les Hautes-Baronnies ;
D’AUTORISER le Président à déposer la demande de subvention, conformément au plan de financement indiqué ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 29/09/2025 Le Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 29/09/2025 Alain GRIOL Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-144_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 144_2025