Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 15 juin 2023 p8j28r

Documents similaires

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 15 avril 2025 1wto

Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2022 8xz38t

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 5 octobre 2023 g5z

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 09 mars 2023 e22ko

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 29 fevrier 2024 8b

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2021

Compte-Rendu - 2018 01 15 Compte Rendu de la Réunion Publique du

Déliberation - Conseil Municipal du 15 Juin 2020

Déliberation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+++8+JUIN+2020?t=16073

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 15 juin 2023 p8j28r Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bars. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 15 juin 2023 p8j28r)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 juin 2023

Convocation du 05/06/2023

Présents : M BEAUPUY Laurent, BRUNETEAU Karine, CAGNIART Bertrand, GOURGUES Dany, LAPARRE Josy, MENEUT Serge , SAULIERE Fabienne

Excusés : CORGNOU-LEPELTIER Anne, GIROU Denise, MALANDAIN Mathieu

Procurations CORGNOU -LEPELTIER Anne à CAGNIART Bertrand

GIROU Denise à Fabienne SAULIERE

MALANDAIN Mathieu à BEAUPUY Laurent

Secrétariat de séance :

A 20H 30, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance en faisant adopter l’ordre du jour.

1) Demande subvention Fonds Vert :

Dans le cadre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le gouvernement a mis en place le FONDS VERT dont l’axe 2 concerne la prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation. Les actions soutenues auront pour effet d’améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers, la protection des zones habitées situées dans des zones de risque. Parmi les 12 mesures répondant à des projets, l’action A3 peut soutenir la création des points d’eau de façon à protéger les habitations situées à moins de 400 mètres d’un point d’eau (distance préconisée par le SDIS 24).

Dans le cadre du programme de réalisation du schéma communal de protection incendie, le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter l’aide du FONDS VERT pour la mise en place des deux premières citernes programmées aux lieux-dits du BOUSQUET et du CHAMBORD dont le coût total (terrassement, clôture et achat des citernes) s’élève à 15048.40€.

Un fonds de concours d’un montant de 5000€ étant sollicité auprès de la Communauté de Communes, le Maire propose de demander auprès de la Préfecture qui gère le Fonds Vert départemental une subvention d’un montant de 5000€.

Sur rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à solliciter une subvention d’un montant de 5000€ auprès de fonds d’accélération des risques d’incendie de forêt et de végétation pour aider au financement de l’implantation de deux citernes incendie sur les hameaux du BOUSQUET et du CHAMBORD en complément de la demande de fonds de concours d’un montant de 5000€ déjà sollicité auprès de la Communauté de communes du Terrassonnais haut Périgord Noir . L’autofinancement communal s’élevant à 5048.40 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Cependant le Maire informe qu’il vient d’être averti que contrairement à ce qui avait été dit au cours d’une réunion à la Préfecture, la date limite d’envoi fixée au 31 mars de cette année ne sera pas prolongée pour permettre aux communes de monter leur dossier. Ce que le Maire avait fait espérant pour voir bénéficier de cette aide. Il maintient cependant le projet de délibération pour éventuellement l’utiliser lors d’une éventuelle nouvelle campagne.

2) Demande de subvention « amendes de police »Suite à plusieurs accidents (sans gravité cependant) au lieu-dit les 4 routes de BARS (2 croisements successifs avec priorité à droite sans grande visibilité, les communes de BARS et THENON (qui se partagent la route principale dite route des plateaux de ces carrefours) ont sollicité l’Agence Technique Départementale pour étudier la sécurisation. Les priorités à droite non respectées et la perte de tracé dans le carrefour en courbe pourraient être corrigées par la mise en place de « CEDEZ LE PASSAGE » sur les branches secondaires des carrefours et le marquage de l’axe dans le carrefour en courbe. La partie barsoise de l’étude de l’ATD nécessite donc l’implantation de 6 panneaux (4 « CEDEZ le PASSAGE » et 2 « ROUTE PRIORITAIRE » ainsi que de la peinture de marquage au sol.

Le devis sollicité auprès de de l’entreprise SIGNAL s’élève à 1402.50 HT (1683 TTC), pour lequel le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre de Amendes de Police du conseil départemental.

Un débat contradictoire a lieu sur les autres possibilités qui pourraient être mises en place- par exemple ne pas rendre la route des plateaux prioritaire dans le sens THENON-MONTIGNAC au carrefour avec la route des Crêtes, mais au bilan le conseil maintient la proposition initiale.

Sur rapport du maire et étude de l’Agence Technique Départementale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre des amendes de police du Conseil départemental d’un montant de 700 € correspondant à ~50% de la dépense totale pour un total de 1402.50 HT (1683 € TTC)

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Lutte contre le frelon asiatique :

En tant que délégué communautaire, le Maire avec un autre de ses collègues a proposé à la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord noir d’aider les communes à lutter contre la prolifération du frelon asiatique violent prédateur des abeilles. Le dernier conseil communautaire a validé cette proposition en décidant de prendre en charge 3 factures de destruction du nid à hauteur de 50€ par commune et par an. Le coût d’un professionnel pour la destruction des nids avoisinant 100€ le Maire propose de participer à la même hauteur que la Communauté pour régler les éventuelles factures du professionnel sollicité. Ainsi suite à la lutte préventive menée par la commune pour la multiplication des piégeages printaniers, il pourra être répondu favorablement aux éventuelles déclarations d’apparition de nids de frelons chez nos concitoyens dans la limite de trois par an.

Sur rapport du Maire et sur sa proposition le Conseil Municipal décide de contribuer financièrement (à hauteur de 50€ par nid) au coût de la destruction de nids de frelons présentant un danger aux abords des habitations chez les particuliers de la commune, en complément de l’aide communautaire dans la limite de 3 par an.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale) , M52 (Départe factments) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise oeuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 02 juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de BARS. au 1er janvier 2024 ;

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

Article 1: d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.Article 2: que la nomenclature M57 s’appliquera au budget suivant: budget principal,

Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4: d’autoriser M.le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 5: de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;

Article 6: d’autoriser M.le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Téléphonie mobile : New Deal 4G fixe :

Le Maire présente au conseil municipal le projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile qui s’inscrit dans le cadre du New Deal 4G fixe (accord gouvernemental avec les opérateurs afin d’améliorer la couverture mobile sur le territoire). Le but étant donc d’apporter une bonne couverture mobile Orange sur le point règlementaire à couvrir au Lieu-dit « La Moulènerie », par la mise en place d’un relais de radiotéléphonie mobile, dans un délai de deux ans maximum (arrêté règlementaire du 23/03/2023).

Ce projet est mené par Orange en tant qu’opérateur, qui s’appuie sur la société ATC France pour la création du relais.

Il dresse le bilan d’une réunion ayant eu lieu le 14 juin avec les communes de Badefols d’Ans et d’Auriac du Périgord. 3 emplacements potentiels ont été envisagés

- Aa l’emplacement de l’ancien château d’eau (parcelle B241 et 931)

- Près du lieu dit de la Moulenerie (parcelle C 22)

- Près du lieu dit de la Bleynie (parcelle B 625)

6) Questions diverses :

- Il est proposé d’installer un miroir pour sécuriser le carrefour au lieu-dit CHABANETTAS à l’intersection des routes de PLAZAC et de la FORET BARADE. - Suite au championnat du monde de foot golf au cours duquel un de nos concitoyens s’est illustré en devenant champion du monde avec l’équipe de France, le conseil municipal proposera une petite cérémonie en son honneur en la salle des fêtes de BARS, le MARDI 11 JUILLET 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La secrétaire Le Maire