Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 09 mars 2023 e22ko8

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 09 mars 2023 e22ko8 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bars. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 09 mars 2023 e22ko8)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

Convocation du 23/02/2023

Présents : M BEAUPUY Laurent, BRUNETEAU Karine, CAGNIART Bertrand, GIROU Denise, GOURGUES Dany, LAPARRE Josy, MALANDAIN Mathieu, SAULIERE Fabienne

Excusés : MENEUT Serge, LEPELTIER Anne

Procuration MENEUT Serge procuration à Mme SAULIERE

LEPELTIER Anne donne procuration à GIROU Denise

Secrétariat de séance : SAULIERE Fabienne

A 20H 30, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance en faisant adopter l’ordre du jour.

1) Compte administratif 2022 :

Le Maire analyse les enseignements du compte administratif 2022 :

FONCTIONNEMENT :

A) Les dépenses s’élèvent à 244 98117€ contre 177 573.39 en 2021;Cette importante

différence n’est pas le fait d’un laisser-aller financier car cette somme comprend

une opération d’ordre d’un montant de 35 999.60 liée à la valeur initiale du

tracteur revendu dans le cadre de l’acquisition du nouveau matériel. Cependant,

sans cette opération pour ordre, les dépenses réelles s’élèvent à 208 981.57€ soit

une augmentation sensible de près de 15%.

A cela plusieurs explications :

• l’entretien du matériel roulant et les travaux dans

les logements communaux (changement

radiateurs, réparation toiture, radiateur salle des

fêtes, diagnostic énergétique des logements…),

mais aussi le carburant et l’électricité ont

augmenté les charges générales de 30%.

• L’augmentation affichée des charges de personnel

de 15% est liée principalement à l’emploi d’un

contrat aidé compensé à 70% par l’état dans les

recettes -ch 74718-

• Enfin dans les autres charges, l’augmentation

sensible de la contribution au RPI de THENON

s’élève à plus de 6000€.

B) Les recettes : après les années de baisse des dotations, les recettes réelles s’élèvent à 323 269 € auxquels s’ajoute l’opération d’ordre de revente du tracteur pour un montant de 18 999.60€ pour un total donc de 342 268.60€.

Au total l’ensemble des recettes réelles est supérieur de 57 236€ par rapport à la prévision budgétaire grâce essentiellement au fonds départemental des droits de mutation qui peut varier sensiblement d’une année à l‘autre : ainsi la prévision budgétaire est-elle très prudente (15 000€ au budget pour une réalisation de 54125€).

Dans les recettes nouvelles 9339€ versés par l’Etat pour compenser l’emploi aidé et diverses dotations de péréquation (+ 10 500€)Bilan plutôt positif puisque la CAF brute s’élève à 97 287.43€ (+ 9000€) € et la CAF nette à 60 000€.Aussi la capacité de désendettement est de 3 ans.

INVESTISSEMENT :

A) Dépenses : Elles s’élèvent à 174 585.52€ dont 49 999.80€ voirie, 66460.56€ pour l’achat du trateur,532.82€ pour l’achat d’une débroussailleuse, et 38 592.74€ au titre du remboursement du capital des emprunts. (Et 18 999.60 € pour cession d’immobilisation (tracteur)

B) Les recettes : d’un montant de 215690.14€ proviennent du FCTVA ( 7781.00€) et taxe d’aménagement (1963.28, €) et des excédents de fonctionnement

capitalisés (106 464.65€), de subventions sur actions antérieures (8562 pour le département et 5919 de DETR) d’un nouvel emprunt de 49 000e pour l’achat du tracteur (et 35999.60€ opération d’ordre tracteur) tracteur

En 2022, la commune remboursera en capital prêts :

Logements sociaux 2° série 2012→2026 7137.18€

Mairie 2012→2026 4024.16€

Aménagement du bourg 2017 2036 4850.78 €

Travaux de voirie 2018 2019-2023 12 072.23 €

Achat atelier et Philis 2023 2024 9000 €

DFCI (piste forestière forêt Barade 9600 €

Achat tracteur 6812.81

SOIT UN TOTAL DE 53 497.16€

Délégué par le Maire, Dany GOURGUES, doyen de l’assistance, présente ensuite le compte administratif pour l’année 2022.

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 97 287.43€ pour l’année 2022 et un excédent cumulé de 165 249.51€.

La section d’investissement fait apparaître un excédent de 41 104.62 €, le montant cumulé avec le résultat antérieur (pour mémoire – 116 864.65€) fait apparaître un déficit global de 75 760.03€.

Compte tenu des restes à réaliser dont le détail est fourni aux conseillers qui s’élèvent à 6300€ en recettes le besoin de financement réel de la section d’investissement s’élève à 69 460.03€ sera affecté au compte d’investissement 1068, le solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 95 789.48 € sera lui affecté au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023.

A l’unanimité le conseil municipal adopte le compte administratif 2022 sans réserve.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2) Compte de gestion du comptable du trésor :

De la même façon, le compte de gestion du trésorier public qui constate l’exacte correspondance des chiffres avec le compte administratif est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03) Admission en non-valeur :

Le comptable public n’ayant pu précéder au recouvrement de 24 pièces comptables de 2010 à 2018,

le Maire en présente la liste détaillée pour un montant globale de 3087.41€.Il s’agit de loyers impayés aujourd’hui irrecouvrables, et de redevance d’ordures ménagères. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose d’admettre en non-valeur les 24 pièces comptables présentées par le Maire pour un total de 3087.41 € qu’il conviendra de créditer sur le compte 6541.

POUR : 10 CONTRE : 10 ABSTENTION : 0

4) Règlement communal de défense incendie

Par convention CVT -GSO 2019-158, la commune de BARS a demandé au SDIS24 de participer à la rédaction d’un schéma communal de défense contre l’incendie. (SCDECI). Le SCDECI doit permettre entre autres de connaître l’état existant de la défense incendie, d’identifier les carences et de fixer les objectifs permettant d’améliorer cette défense et donc de planifier les priorités d’équipement de complément ou de renforcement de la défense incendie à partir d’un panel de solutions figurant dans le Règlement Départemental (RDDECI) de manière efficiente à des coûts maîtrisés.

A partir de ces préconisations, le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le schéma communal de défense contre l’incendie et valide la programmation prévisionnelle des travaux de l’année 2023 à l’année 2030 telle qu’elle figure dans le tableau annexé.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Conventions de droit de pompage :

Dans le cadre du règlement communal de défense incendie et de la programmation prévisionnelle des travaux pour les années 2023 et 2024, il convient d’établir des conventions de droit de pompage après installation de bâches incendie desservant les hameaux concernés.

Aussi le Maire propose-t-il de contractualiser avec Mme MAEGHT née BARDET propriétaire de la parcelle C 1362 pour l’installation d’une bâche d’une capacité de 60 m3 protégeant toutes les habitations situées sur le chemin du Bousquet et avec M.MORTHOMAS Jean Noël propriétaire de la parcelle D 1034 pour l’installation d’une bâche de 60 m3 protégeant toutes les habitations du chemin du Chambord, de l’impasse des Caprins, de l’impasse des Grives et du hameau de la Ferrerie.

Sur proposition du Maire, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions de droit de pompage avec Mme MAEGHT Marie-Hélène née BARDET et M. MORTHOMAS Jean Noël propriétaires des parcelles C 1362 et D 1034.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) Demande d’attribution de fonds de concours :

Dans le cadre de la programmation prévisionnelle des travaux 2023 du schéma communal de défense contre l’incendie, la communauté de communes du Terrassonnais haut Périgord Noir intervient auprès de communes de moins de 500 habitants par un fonds de concours destiné à contribuer à la fourniture et l’installation de bâche incendie.

Par délibération du conseil communautaire n°2021/161 du 13 décembre 2021le montant maximum de dépense subventionnable est plafonné à 5000€ pour une aide de 50%. Dans le cadre du programme prévisionnel du SCDCI, le conseil municipal autorise le maire àsolliciter le Président de la Communauté pour l’obtention de cette aide en 2023.

7) Partenariat Mairie/CASSIOPEA :

Afin d’unir et de renforcer les actions pour soutenir et promouvoir le maintien à domicile des personnes fragilisées, âgées et/ou handicapées résidant sur la commune et d’apporter un soutien financier ponctuel à l’adhésion au service de téléassistance CASSIOPEA pour les personnes ne bénéficiant d’aucune aide financière pour la téléassistance (APA/PCH/caisses de retraite, le Maire propose de conventionner avec l’association CASSIOPEA pour une prise en charge du service de téléassistance. Sachant que la moyenne sur les quatre dernières années d’adhésion des particuliers est de 1 par an (la commune compte à ce jour 3 adhérents), la convention propose à la commune de prendre en charge 1 mois minimum à sa charge (CASSIOPEA en prenant deux), soit 28.50€ pour un mois ou 57€ pour deux mois.

Lecture faite de la proposition de convention avec l’association de téléassistance CASSIOPEA, le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer cette convention qui permet d’aider financièrement pour un voire deux mois une demande d’adhésion d’un administré, soit 28.50€ ou 57€.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) Adoption des nouveaux statuts de l’ATD24 :

Le maire rappelle que l’adhésion à l’ATD (agence Technique Départentale) permet à la collectivité d’avoir accès, sans frais supplémentaire aux services suivants :

• Conseil, études d’opportunité et études de

faisabilité de la direction d’aménagement

territorial

• Assistance juridique et administrative de la

gestion des territoires.

• Diagnostic et faisabilité dans le domaine de la

gestion de la voirie communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure, approuve les statuts de l’Agence et désigne M.CAGNIART, Maire comme son représentant au sein des organes délibérants.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9) Proposition d’achat de terrain et petit bâtiment :

Le nouveau propriétaire de la maison sise 20 place de l’église artisan pour entretien d’espaces verts souhaite acquérir un terrain auprès de la commune afin d’y édifier un bâtiment pour ranger son matériel. Il propose d’acquérir une partie de la parcelle B1140 dont il prendrait à sa charge le bornage effectué par un géomètre. De la même façon il serait intéressé pour acquérir le bâtiment et le terrain situé dans le bourg sur la parcelle B173 d’une contenance de 143m²afin là aussi d’y stocker du matériel. Le Maire propose d’accéder à cette demande et de le vendre au prix de 13€ du m² et de valider cette vente sous la forme d’une location-vente sur une période de 5 ans établie par certificat administratif.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise la vente de la parcelle B173 et d’une partie de la parcelle B1140 au prix de 13€ du m². Il autorise le maire à signer tout document afférent à cette vente.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 010) Achat cureuse de fosse :

Par convention les communes de LIMEYRAT, THENON, FOSSEMAGNE et BARS avaient acheté en commun une cureuse de fossé en 2015. Celle-ci étant aujourd’hui hors service, un nouvel achat est envisagé. Un devis a été demandé à l’entreprise ROCHE de Cherveix Cubas établi à 6700€ HT soit 8040€ TTC, une proposition de reprise d’un montant de 700€ accompagne ce devis.

Ce type de matériel pouvant bénéficier d’une subvention du Fonds d’Equipement des Communes du Conseil Départemental (25% du HT), le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de celui-ci et de signer la convention d’achat avec les communes concernées.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré le conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’achat en commun avec les communes de FOSSEMAGNE, LIMEYRAT, THENON et BARS d’une cureuse de fossé auprès de l’entreprise Roche de Cherveix Cubas pour un montant total HT de 6700€ (8040 €TTC).

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’équipement des communes (FEC) pour l’achat d’une cureuse de fossés auprès de l’entreprise ROCHE de CHERVEIX CUBAS d’un montant de 6700€ HT (8040 € TTC)

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 30

La secrétaire Le Maire