Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2022 8xz38t

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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2022 8xz38t Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Bars. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2022 8xz38t)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Ruralité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2022

Convocation du 23/05/2022

Présents : M BEAUPUY Laurent, BRUNETEAU Karine, CAGNIART Bertrand, GIROU Denise, GOURGUES Dany, LAPARRE Josy, LEPELTIER Anne, MALANDAIN Mathieu, SAULIERE Fabienne

Excusés : MENEUT Serge

Procuration

Secrétariat de séance : SAULIERE Fabienne

A 20H 30, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance en faisant adopter l’ordre du jour.

1) Programme voirie 2022 :

Le maire présente au conseil municipal les devis reçus des entreprises COLAS et LAGARDE et LARONZE, l’entreprise EUROVIA n’ayant pas répondu. Ces deux entreprises ont pris rendez-vous avec le Maire pour une étude sur le terrain afin d’établir un devis au plus proche des demandes et spécificités techniques de la commune. Le dernier conseil municipal avait placé en priorité la reprise totale de la route des crêtes, du Four de Marty aux 4 routes de Bars et quelques reprises en point à temps.

L’entreprise LAGARDE ET LARONZE est la mieux disante, le montant total s’élevant à 105 356.10€ contre 107 646€ pour l’entreprise COLAS.

Cependant dans le cadre de la prévision budgétaire (limité à 50 000€ pour l’année 2022 et avec l’accord des deux entreprises ce programme se financera sur les deux années budgétaires 2022 et 2023.

Le conseil municipal, sur proposition du Maire retient donc l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour effectuer les travaux 2022 à hauteur de 50 000,40€TTC et réserver les travaux pour 2023 à hauteur de 55 355.70€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Bilan énergétique du patrimoine 2018-2019-2020 :

Le Maire présente le rapport émis par le SDE sur la base des factures

d’électricité des années 2018à 2020. C’est un service rendu pat ce syndicat

dans le cadre de la convention SDE/Communauté de communes.

Le bilan global montre une baisse de la consommation et des dépenses surtout pour les bâtiments, certainement liée à l’impact COVID 19 qui a stoppé les activités associatives dans la salle des fêtes, grosse consommatrice en termes de chauffage.

3) Zéro artificialisation nette des sols :

Le volet urbanisme de la loi « climat et résilience » du 22/08/2021 a introduit la notion de zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols agricoles, naturels et forestier à l’horizon 2050 avec une démarche de réduction de moitié de l’artificialisation de ces sols sur les dix prochaines années. Alors que pour laplupart de nos communes les PLUi approuvés ou en phase de l’être ont consacré une réduction drastique (en moyenne 50%) des terrains à urbaniser, les dispositions de cette loi et surtout l’application verticale et unifome, voire rigoriste qui risque d’en être faite aura pour conséquence d’obérer toutes possibilités de développement pour nos territoires ruraux.

Face à ce réel danger de sanctuarisation de nos territoires, avec l’UDM il nous faut alerter les pouvoirs publics et rappeler que si nous sommes effectivement sensibilisés à la nécessité d’une préservation environnementale raisonnée, nous n’entendons pas finir comme une simple zone de respiration entre deux métropoles.

Le conseil municipal ayant lu et entendu la proposition de délibération partage la préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’Etat s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant pas évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale.

Il déclare qu’il contestera de ce fait une application rigoriste et strictement verticale des textes qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones de respiration entre deux métropoles. Ill demande que la transcription des dispositions au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoires régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Désignation d’un coordonnateur communal du recensement 2023 :

L’enquête de recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Dans le cadre de sa préparation, il convient de désigner par arrêté le coordonnateur communal qui sera responsable de sa préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Il aura notamment en charge l’encadrement de l’agent recenseur. Ses missions nécessite qu’il soit disponible pendant cette période et qu’il soit à l’aise avec l’outil informatique simple.

Sur proposition du maire, le Conseil, avec l’accord de l’intéressé, propose de missionner Monsieur GOURGUES Dany, conseiller municipal.

5)Publicité des actes de la collectivité :

Le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3500 hbts peuvent par délibération choisir un autre mode de publication soi par affichage, soit par publication sur papier dans des conditions fixées par décret en conseil d’Etat, soit par publication sous forme électronique.

Le maire propose de choisir le mode de publication par affichage.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de publicité des actes par voie d’affichage

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 06) Virement de crédits :

• Dans le cadre de l’chat du nouveau tracteur et de la reprise de l’ancien pour un montant de 17 000€, il convient de faire un virement de crédit en recette pour un montant de 17000€ retiré du C/775 pour alimenter d’autant le /024.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

•

Dans le cadre de l’achat d’un nouveau tracteur et le reprise de l’ancien, suite à une erreur d’imputation au moment de la présentation du budget 2022, il convient de procéder à un virement de crédit d’un montant de 17000€ du compte 775 sur le compte 024

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) Changement de statuts du SIVS :

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter le changement de statuts du SIVS adopté par le comité syndical en sa séance du 7 avril 2022.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter ces changements de statut du SIVS.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) QUESTIONS DIVERSES :

- Manifestation commémorative du 18 juin 1940 : Elle aura lieu devant le monument aux Morts le samedi 18 juin à 11 heures. Denise GIROU se chargera de préparer le bouquet et de prévoir la collation offerte à l’issue de la cérémonie.

- Achat d’illuminations pour les fêtes de fin d’année : Le Maire informe que les illuminations installées chaque année au moment des fêtes étaient obsolètes et ont été déposées en déchetterie. Il présente un devis pour en prévoir éventuellement de nouvelles. La société BREZAC a répondu pour un montant TTC de 1907€. Le conseil Municipal souhaite attendre une prochaine réunion, des conseillers se chargeant de prospecter soit dans le marché de l’occasion, soit auprès de communes voisines. Décision reportée au prochain conseil.

- Groupe de travail PADD du PLUi : le maire informe le conseil que notre commune accueillera le 29 juin prochain de 9h à 12 heures, un groupe de travail composé des représentants des communes de l’ancien canton. Ce groupe de travail aura pour objet de définir les axes et orientations d’aménagement du territoire communautaire. Outre le Maire, Mme SAULIERE et M.MALANDAIN y représenteront la commune.

- Mme GIROU présente le tableau des permanences pour les deux journées d’élection législative des 12 et 19 juin prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

La secrétaire Le Maire