Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil du 15 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil du 15 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Paunat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil du 15 JUIN 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE PAUNAT

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2022

Date de convocation : 07/06/2022

Présents : MARC – DELMARES – GARRIGUE – GAVOUYERE – GENSOU – LETELLIER – VAILLANT -VOS.

Absent : MODOLO –BOURDIER - PEYROT

*****************

1-APPROBATION ET SIGNATURE DU PV de la séance du conseil municipal du 05/04/2022

2-DELIBERATIONS

-Promotion interne Danièle MARCHES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La suppression du poste permanent de secrétaire de mairie à 14 h 40 mn hebdomadaires La création d’un emploi permanent d’attaché à temps non complet à raison de 14 h 40 mn hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2022.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière administrative au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE la suppression du poste de secrétaire de mairie et la création du poste d’attaché

- DE MODIFIER le tableau des effectifs

- D’INSCRIRE au budget 2022 les crédits nécessaires

- MANDATE le Maire pour signer tout document s’y rapportant.-Attribution des subvention AMELIA / virements de crédit

Deux dossiers d’amélioration de l’habitat ont été déposés et acceptés par le Grand

Périgueux avec participation financière de la commune soit 1710 € pour le dossier de

Monsieur SOLVE Yves et 1710 € pour le dossier de Monsieur AL KHAFAJI Sam.

Ces subventions devant être mandatées en investissement il y a lieu de faire un virement

de crédit comme suit qui prévoit éventuellement d’autres demandes :

Investissement dépenses :

20422 Subv d’équipement aux personnes de droit privé + 8000€

2184 Mobilier - 8000€

-Avis RLPi

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de RLPi (Règlement Local de

Publicité intercommunal) dans le but de réduire et contrôler la publicité; le conseil municipal

à l’unanimité des membres présents : DONNE UN AVIS FAVORABLE à ce projet.

-Publicité des Actes de la commune

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique et

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Paunat afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :Publicité par publication papier à la mairie.

le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 soit « Publicité par publication papier à la mairie ».

-Urbanisme : déclaration des clôtures

Le Conseil diffère sa décision sur la pertinence dune déclaration préalable pour la pose des

clôtures du fait de l’absence de 3 conseillers .

3-Point sur les dossiers en cours

-Routes /signalisation

• L’entreprise MURET débutera les travaux routiers sur le périmètre défini à partir de la

mi-août . Il sera procédé à un rattrapage des défauts constatés sur le chemin des Alouettes.

• L’entreprise Signalisation 24 prendra en charge en juillet l’installation des bandes

rugueuses et de panneaux (limitation 30, parking, interdit sauf riverains)

• Les accès au parking de « Sors » sont désormais réalisés et stabilisés (entreprise

CHORT) ; Il nous appartient de tondre régulièrement cet espace pour les manifestations

de l’été.

• Travaux de l’abbatiale

L’architecte nous a transmis un récapitulatif des travaux envisagés suite aux décisions

arrêtées par la commission municipale. Nous attendons le chiffrage de cette opération.

• Village fleuri

Le jury d’attribution des fleurs effectuera sa visite de contrôle le 7 juillet prochain.

-Matinée citoyenne

Afin de favoriser les rencontres et les échanges des Paunatois après 2 ans de pandémie, le

maire a décidé d’organiser une manifestation citoyenne autour de 4 chantiers d’intérêt

commun :

- Le désherbage des espaces verts en vu du passage du jury

- L’entretien et la peinture des volets et porte de la mairie

- L’entretien du ruisseau

- Le nettoyage des panneaux

-Installation de la Fibre

Les repérages préalables pour l’installation de la fibre et des chambres de liaison sont en

cours. Le maire accompagne les techniciens NGE et valide les choix de tracé du cheminement

de la fibre. Les conseillers du secteur Boudit/Vaudune déplorent de mauvaises conditions

d’accès à internet. De plus ils regrettent que cette partie du village soit équipée de la fibre plus

tardivement.

Le syndicat Périgord Numérique sera interrogé sur ce point.