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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022del88 6 deliberation demande dagrement service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2022-DEL-88
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 décembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 1 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-es-Vignes, légalement convoqué le premier
décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme
* BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mmes CHERGUI, M. DUBOIS Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA,
M. LIAOUI, M. BRENOT, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FARIGOULE, M. ODIRA, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY {procuration à Mme ABLOUH)
Mme CHATELAIN {procuration à M. LONGEAULT)
M, MARCIN {procuration à M. GAILLARD)
M. FOURE (procuration à M. DUBOIS)
Mme KHARJA {procuration à M. ODIRA}
Mme SIRAS (procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M.CAMARA, Mme. LARABI.
AUTORISATION DE LA DEMANDE D’AGREMENT AU VU D’ACCUEILLIR DES VOLONTAIRES SERVICE CIVIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique,
VU le décret du 12 mai 2010 relatif au Service Civique,
CONSIDERANT que la ville souhaite faire appel à des volontaires en service civique,
CONSIERANT l'utilité de demander un agrément pour ce faire,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la demande d'agrément Service Civique pour la ville de Chanteloup-les-Vignes.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL88-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Chanteloup-les-Vignes, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL88-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022