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Déliberation - deliberations cm 28062016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28062016)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Sn
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-01 Rapporteur
: M.
Thierry
MAVIC
-
Codification
: 5.2
—
Fonctionnement
des
assemblées
-
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - Le maire cerlifie que le comple- rendu de cetie délibération a été affiché à la mairie Le 30 juin 2016 Le Maire, Thierry MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
RÉPUBLIQUE
FRANGAÏSE
1D
Q29-212902209-20
160628-20160628_01.DE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-15
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Pouvoirs
: 3 Votants
: 26
Voix
contre:
0
Présents:
23
Total
: 26
Abstentions
: 0
Voix
pour:
26
DESIGNE
Mme
Viviane
GUEGUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
PONT-L'ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-02 Rapporteur
: Jean-Marie
LACHIVERT Codification
: 7.10
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION DE ROSQUERNO - Modification des conditions financières - Le maire cerlifie que le compte- rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 30 juin 2016 Le Maire, Thierry MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628.20160628_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT:-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M. Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
rapporteur
expose
:
«Au
cours
de
sa
séance
du
22
mars
2016,
le conseil
municipal
a
consenti
à
accorder
sa
garantie
pour
un
prêt
de
trésorerie
souscrit
par
Fassociation
de
Rosquerno
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Finistère.
Des
conditions
plus
favorables
pouvant
aujourd’hui
s'appliquer,
- à
Savoir
application
de
lEuribor
3
mois
(actuellement
négatif)
+
3,5
%
-
le
conseil
est
invité
à
confirmer
sa
garantie
sur
ces
nouvelles
bases
».
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
:
eh €
.
.
tac
.
« | Affiché
|
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipôl
dé£orde
sa
garantie
,
Le
,
o
ID
: 029-212902209-20160628-20160628._02-DE
d’emprunt
aux
conditions
précédemment
exposées.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
falre
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
11 est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délal
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
20
N°
de
la délibération
:
20160628-03 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOCH Codification
: 7.5
-
Subventions
OBJET : SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS - Le maire certifie que le compte- rendu de cette délibération a êlé affiché à la mairie Le 30 juin 2016 Le Maire, Thierry MAVIC
Envoyé
en
préfeciure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_03-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« Vous
trouverez
en
annexe
l'état
de
propositions
des
attributions
de
subventions
pour
2016.
I vous
est
proposé
une
reconduction
des
montants
versés
en
2015,
sauf
situation
particulière
(première
demande
par
exemple)
et
à l'exception
des
associations
à
caractère
caritatif
dont
les
subventions
pourraient
évoluer
de
1%.
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
1 convient
de
noter
que
les
subventions
allouées
ne
seront
versbét'qée
sous
les
conditions
suivantes
:
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_03-DE
° présentation
d'un
dossier
complet,
e
réalisation
de
la
manifestation
et
transmission
d’un
compte-rendu
de
cette
activité
pour
les
manifestations
sportives.
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
16
juin
2016
ont
été
consultées
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
f’attribution
des
subventions
2016
aux
associations,
conformément
au
tableau
annexé.
{N'ont
pos
pris
part
au
vote,
les
conseillers
municipaux
membres
du
bureau
d’une
association
:
M.
Le
Maire,
pour
l'association
« Force
T»,
M.
Jacques
TANGUY
pour
l'association
« Cornité
d'Animation
de
Pont-
l'Abbé
», Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
pour
l'association
« Force
T »,
Mme
Annie
BRAULT,
pour
l'association
« Club
des
Retraités
»,
Mme
Fabienne
HELIAS,
pour
l'association
des
Donneurs
de
sang
et
du
Comité
de
Jumelage,
M.
Olivier
ANSQUER,
pour
l'association
«Comité
d'Animation
de
Pont-l'Abbé
»).
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC,
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet».
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
—4
Attribution
Reçu'en
preleclure
te 07072078
Affiché
le
{D : 029-212902209-20160628-201
cdd
03.0€
18S Sue
Startijenn
Ar
Vro
Vigoudenn
88,00)
88,00
Club
des
Retraités
(Cercle
du
3ème
Age)
1 265,00
1 265,00
1 265,00)
1 265,00
1 265,00
1 265,00)
Loisirs
Solidarité
des
Retraités
59,00
59,00
59,00
59,00
59,00
59,00!
D'ACTION
SOCIALE
&
HUMANITAIRE
Le
Secours
Catholique
-
Seet,
de PONT-L'ABBE
893,50
911,37
929,60[
938,90
_949,00!
959,00
Le
Secours
Populaire
- Seci.
de
PONT-L'ABBE
893,50
911,37)
929,60!
938,90
259,00
Les
Restos
du
Cœur
- Sect.
de
Pont-L'Abbé
893,50)
911,37)
929,60
938,90
959,00)
Les
Resios
du
Cœur
-
aide
au
loyer
801,00
801,00)
817,02]
82519)
OÙ @4:
Amicale
des
Donneurs
de
sang
116,00
116,00
116,00
116,00!
116,00
Téléthon
--
Force
T
180,00)
180,00
180,00
180,00!
Association
d'Animation
de
la
M
de
Pors-Moro
936,00
936,00
236,00
336,00
_936,00)
836,00
Les
Amis
de
la
Résidence
des
Camélias
936,00
336,00!
936,00
936,00
_836,00!
936,00
Bugaled
Ar
Vro
(Tréouguy}
706,00
706,00
706,00
706,00
706,00!
706,00!
Association
du
Foyer
Pen
ar
Prat
200,00
200,00
200,00
[VMEH
(visite
des
malades
etablissement
hospralier)
50,00)
50,00
50,00
50,00!
France
Alzheimer
51,00
51,00
51,00
51,00
51,00
51,00)
Peuples
Solidaires
52,00
52,00
52,00
52,00
EXT
__52,00
PASI
162,00
162,00
162,00]
162,00)
162,00
162,00)
Comouaille
Maroc
133,00
133,00
133,00
133,00
133,00
133,00
Association
"Les
p'tites
canailles"
190,00
190,00
190,00
190,00
190,00
190,00
UNAFAM
50,00
50,00
CIDFF
(centre
d'info
pour
le
droit
des
50,00
-50,00
50,00
50,00
AMAFE
Bretagne(Aide
aux
femmes
éthyliques)
95,00
95,00
95,00
95,00
95,00
Alcool
Assistance
(croix
d'or)
2€
150,00
150,00
Association
Céline
et
Stéphane
(Leucémie)
50,00
50,00
__50,00
50,00
Association
Sur
un
Air
de
Terre
=
Association
« en
hommage
à Erwan
»
PATRIOTIQUES
Union
Bretonne
des
Combattants
(UBC)
394,00
394,00!
394,00
394,00
394,00
394,00)
A.N.A.C.R.
et
Anciens
Déportés
394,00
394,00
394,00
394,00!
394,00
394,00)
F.N.A.C.A.
198,00)
198,00
198,00]
198,00
394,00
394,00)
Le
Souvenir
Français
54,00
54,00
54,00
54,00
54,00
AUTRES
Comité
d'Animation
Pont-l'Abbé
1 657,00
300,00
300,00
300,00
300,00
AURPPA
(Asso.Usag
Port
&
Rivière)
367,00
367,00
367,00
367,00
367,00!
Comité
de
Jumelage
PONTL"ABBE
SCHLEIDEN
3 794,00
3 794,00
3 794,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
[Asso
de
Pêche
et
de
Pisciculture
AAPPMA
454,00
454,00
454,00)
454,00!
454,00
454,00)
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
691,00
681,00!
681,00)
681,00
681,00
681,00
Association
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
1
124,00
1
124,00
1
124,00
1 124,00
1 124,00
1
124,00
Syndicat
d'Élevage
618,00)
618,00
SYNDICATS
PROFESSIONNELS
Union
Locale
C.G.T.
172,00,
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00!
Union
Locale
C.F.D.T.
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
——
|
— Ge ———————
2
—
—
7
Envoyé
an
préfecture
le
04/07/2016
Roçuen
preleciuté
le TRUITE]
Affiche
le
1D
: 029-212002209-20160628-20180f28.
03.e
2011 2014 2015
VOTES
2016
Football-Club
de
PONT-L'ABBE
(FCP)
7 651,00
7 651,00
7 651,00
7 651,00
7 651,00
7 651,00}
PONT-L'ABBE
Basket
Club
2 282,00
2 282,00
2 282,00
2 282,00
2 282,00
2
282,00)
Rugby
Club
Bigouden
(RCB)
168200]
168200]
169200]
165200]
1 cs
Club
Athlétique
Bigouden
(CAB)
3 488,00
3 488,00
3 488,00
3 488,00
3 488,00
3 488,0
Club
Cycliste
Bigouden
(CCB)
921,00
921,00
921,00
921,00
921,00
921,00!
Les
Nageurs
Bigoudens
2 487,00)
2 487,00
2 487,00!
2 487,00
2 487,00!
2 487,0
Aïkido
Amicale
Laïque
232,00
232,00!
232,00
232,00
232,00
232,00
Judo
Amicale
Laïque
1 287,00
1 287,00
1 500,00
1 500,00
4 500,00
1 500,00!
Racing
Club
d'Escrime
Quimper
(Section
PA)
244,00
244,00)
244,00
244,00
244,00
244,00!
Tennis
-Club
de Pant-l'Abbé
327500]
3275,00[
3275,00|
3275,00|
3275,00
3 275,00)
Gouren
Amicale
Laïque
523,00
523,00
523,00
523,00
523,00
523,00
Rama
Thaï
Boxing
Gym
(boxe
Thaï)
50,00
523,00
523,00
Manlfestati
ü
Tournoi
de
l'école
de
FOOT
892,00
892,00)
892,00!
892,00
892,00
892,00
CAB
- La
Torche
- Pont-l'Abbé
892,00
892,00]
892,00
892,00
_ 892,00
892,00
OPEN
de
Tennis
892,00
892,00]
892,00
892,00
892,00
892,00)
Epreuve
de
Cyclocross
535,00)
535,00)
535,00)
535,00
535,00!
535,00!
Galoche
- Tréminou
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00]
Pétanque
Tréminou
172,00)
172,00)
172,00
172,00
172,00
172,00!
SPORT
Initiations
aux
Scolaires
UGSEL
Ecoles
Primaires
privées
549,00
549,00
549,00
549,00
UGSEL
Ecoles
Maternelles
privées
350,00
U.S.E.P.
Ecole
Elémentaire
publique
549,00
549,00
549,00
549,00
U.S.E.P.
Ecoles
Maternelles
publiques
350,00
350,00
350,00
Association
Sportive
du
Lycée
L.P.
Laënnec
565,00
565,00
565,00
565,00
Association
Sportive
du
Collège
Laënnec
565,00
565,00
565,00
565,00
Sect.Sport.
N.D.
des
CARMES
Si
GAB.
114767]
_1147,67|
__1147,67]
__1130,00
CULTURELLES
&
LOISIRS
Fool-Loisirs
— PONT-L'ABBE
116,00)
116,00
116,00
116,00
116,00
116,00!
Cyclorandonneurs
de
PONT-L'ABBE
186,00!
188,00)
183,00)
188,00
188,00
188,00!
Groupe
de
marche
du
CPA
66,00
66,00
66,00
66,00
66,00
66,00!
Pétanque
Bigoudène
123,00
123,00
123,00
123,00
123,00
123,00!
Amicale
Laïque
3 758,00
3 758,00
3 758,00
3 758,00
3 758,00
3 758,00
Colonie
Amicale
Laïque
908,00
908,00
908,00
908,00
308,00
908,00!
Séjours
ado
Amicale
Laïque
305,00|
305,00]
305,00
305,00
305,00
305,00
Cercle
Celtique
de
PONT-L'ABBE
1 027,00
1 027,00]
1 027,00
1 027,00)
1 027,00
1 027,00)
Cercle
Celtique
de
P.A.
(groupe
enfants)
418,00
418,00
418,00
418,00
418,00
418,00
Chorale
"TUD
AR
VRO"
807,00
807,00
807,00)
807,00
807,00
Oeuvres
Culturelles
du
Lycée
Laënnec
446,00
446,00)
446,00!
445,00!
446,00!
Oeuvres
Culturelles
du
C.E.S.
Laënnec
446,00
446,00!
446,00!
446,00
446,00)
Foyer
Socio-Educatif
Saint-Gabriel
892,00]
892,00!
892,00)
892,00
892,00
Bagad
Saint
Gabriel
546,00
546,00
Les
Amis
du
Musée
264,00
284,00
284,00
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
1 595,00
1 595,00
1 595,00
1 595,00
1 595,00
Association
de
Lambour
284,00
284,00|
284,00
284,00
284,00
284,00
Association
de
Lambour
- Fête
de
quartier
268,00
268,00)
268,00
268,00
268,00
268,00!
Les
Chiffres
et
les
Lettres
93,00
93,00
93,00
93,00
93,00
33,00
JMF
649,00
649,00
649,00)
649,00
649,00
649,00]
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2016
ReÇU'en
pretecaure
le OAU//20TE
1
Affiché
le
10
: 028-212002209-20160628-201
28_03-DE
il
Bigouden
Ranniged
ar
Mor
183,00
183,00
183,00
183,00
Association
Handisport
de
Cornouaille
56,00!
56,00;
100,00
100,00
Hand
Ball
Club
Bigouden
500,00!
380,00
380,00
370,00!
Club
des
Archers
Bigoudens
(Lesconil)
240,00
330,00
330,00
250,00
Amzer
Vak
Sports
et Loisirs
55,00!
55,00
55,00
55,00
Jeunesse
au
Plein
Air
du
Finistère
(JPA)
350,00)
350,00
350,00
Triatlhon
Bigouden
Plomeur
Tennis
de
Table
80,00!
80,00
CULTURELLES
Bagad
Cap
Caval
[
179,00]
179,00
179,00
179,00
179,00
"
ON SOCIAL
Association
des
Paralysés
de
France
221,00
221,00
221,00
221,00
221,00
IMC
29
-Assa
des
Infirmes
Moteurs
Cérébraux
72,00
72,00)
72,00
72,00
72,00
72,00
SCOLAIRES
ET
PARASCOLAIRES
DDEN
(Section
du
GUILVINEC
et P.A.)
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00)
Hamac
et
Trampoline
1
261,00
1 261,00
1.261,00)
630,50
630,50
630,50
T'ES
C@P
1
576,00]
1
576,00
+576,00
1
576,00)
1
576,00]
1
576,00
AUTRES
Sté
Nationale
de
Sauvet.en
Mer
- seu
sx
mur
184,00
184,00
184,00
Prévention
Routière
88,00
88,00
84,00
Bretagne
Vivante
100,00
Eau
et
Rivière
de
Bretagne
100,00
Comité
départemental
prix
de
la résistance
et de
la
déportation
TOTAUX
ANNUELS
66
596,17
66
162,78
66
636,49
64
736,38
65
354,50
67
252,50
LEGENDE
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-04 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOC'H Codffication
: 7.5
-
Subventions OBJET
:
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
-
Le
maire
cerlifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibéralion
a été
affiché
à la
mairie
Le 30
juin
2016
Le
Maire,
Thlerry
MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
ID : 029-212002209-20160628-20160628_04-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«L'Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Pont-l’Abbé
a
organisé
un
Rassemblement
Interdéportemental
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Sur
la
commune,
les
11
et
12
juin
derniers,
à l’occasion
du
30*"°
anniversaire
de
la
section
locale. Afin
d'apporter
un
soutien
à cette
association
dont
f'activité
et
la
pertinence
ne
sont
plus
à
démontrer,
if
vous
est
proposé
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1.000
€
qui
l'aidera
à
s'acquitter
du
coût
de
location
du
Triskell.
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20160628-20160628_04-DE
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
16
juin
2016
ont
été
consultées.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accorde
à l'association
des
Jeunes
Sapeurs-
Pompiers
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet».
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-05 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOCH Codification
: 7.10
-
Divers OBJET
:
ADHESION
DU
SERVICE
CULTUREL
A LA
FADOC
POUR
L’ANNEE
2016
-
Le
malre
certifie
que
le compte-
rendu
de
celte
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
30
juin
2016
Le
Maire,
Thierry
MAVIC
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfeciure
le 04/07/2016
Affiché
le
ID : 029-212902209-20160628-20160628_05-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
3 été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« il
vous
est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
du
Service
Culturel
à la
FADOC
pour
l'année
2016.
La
FADOC,
Fédération
des
Acteurs
de
la
Diffusion
de
spectacles
en
Quest-Cornouaille
regroupe
les
acteurs
culturels
suivants
:
«Cap
Caval-Service
Culturel
de
la
Ville
de
Penmarc'h
s
Dihun-
Haut
Pays
Bigouden
e LAC-—
Commune
de
Loctudy
° Le
Malamok-Le
Guilvinec
+ Le
Triskell
— Service
Culturel
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
+
MICTiAn
Dud
-— Douarnenez
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2016
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_05-DE
"Service
Culturel
- Plobannalec
— Lesconil
" Villes
d’Audierne
& d’Esquibien
Cette
association
est
notamment
le support
de
la rencontre
des
quatre
salles
du
Pays
Bigouden
et
de
leurs
actions
conjointes.
Par
ailleurs,
la FADOC
est
porteuse
du
SPOK
Festival
— festival
de
Cirque
organisé
conjointement
depuis
7 ans.
Le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
à 250
€ (montant
inchangé).
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
16
juin
2016
ont
été
consultées.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
rapporteur.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordlusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-06 Rapporteur
: Bemard
LE
FLOCH Codification
: 7.5
-
Subventions OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A LA
FADOC
DANS
LE
CADRE
DU
SPOK
FESTIVAL
-
Le
malre
certifie
que
le compte-
rendu
de
cetie
délibéralion
a été
affiché
à la
mairie
Le
30
Juin
2016
Le
Maire,
Thierry
MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20+60628-20160628_06.DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
MHELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« I
est
proposé
de
renouveler,
par
le biais
d’une
subvention,
le soutien
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
au
SPOK
Festival,
temps
fort
des
arts
du
cirque
en
Ouest-Cornouaille
organisé
chaque
année
à la
Toussaint
par
la FADOC
et
l’ensemble
des
acteurs
de
la diffusion
de
spectacles
vivants
du
territoire.
Cette
subvention,
versée
à la
FADOC,
permet
à cette
dernière
de
constituer
un
« pot
commun
»
servant
à
l'organisation
du
festival
chaque
année
{communication,
achat
des
spectacles
etc.)
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
10
: 029-212902209-20160628-20160628_06-DE
Par
ailleurs,
cette
subvention
permet
de
crédibiliser
l'association
dans
la recherche
de
subventions
complémentaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le Conseil
Départemental
du
Finistère
et
le Conseil
Régional
de
Bretagne.
Le
montant
de
la subvention
communale
à attribuer
à la
FADOC
serait
de
1.500
€.
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
16
juin
2016
ont
été
consultées.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> DECIDENT
de
l'attribution
d'une
subvention
communale
de
1.500
€ à
la
Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
(FADOC)
dans
le cadre
de
la 7"
édition
du
festival
SPOK,
festival
de
Cirque
en
Ouest-
Cornouaille
;
> PRECISENT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
artices
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1l est
également
possible
d’exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-’Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
«sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-07 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOCH Codification
: 8.9
-
Culture OBJET
:
PROGRAMMATION
ET
TARIFS
DES
SPECTACLES
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
2016/2017
-
Le
maire
cerlifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le 30
juin
2016
Le
Maire,
Thierry
MAVIC
Envoyé
en
préfeciure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
ID : 029-212902209-20160628-20160628_07-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PRILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« La
proposition
de
programmation
de
spectacles
du
service
culturel
est
présentée
en
annexe.
La
commission
municipale
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
a été
consultée
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
1D : 029-212902209-20160628-20160628_07-DE
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
valide
ce
projet
de
programmation
de
spectacles
vivants
;
°
adopte
les
tarifs
proposés
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
:
> à
solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
programmation
auprès
des
différents
partenaires
;
> à
signer
les
contrats
de
cession
et
partenariat
correspondants.
»
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
». " SAISON
2016-2017
| Service
Culturel
Le
Triskell
document
au
14 juin
2016
Légende
:
1 | Artistes
« Tête
d'affiche
» de
rang
national
2 | Artistes
« Tête
d'affiche
...n de
rang
national
ou
intemational
dans
leur
discipline
3 | Artiste
« découverte
»
4 | Artiste
support
d'un
parcours
d'actions
culturelles
important
Affiché
ie
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_07-DE
Artiste
Type
Date
Statut
conférence
détournée
/ 4
Samedi
17
!
“ Francons
Ji
dans
le
cadre
des
seplembre
2016
ni
enE
Se
HELOAIE
Journées
du Patrimoine
Lh
& 17h
ontimañon
Vendredi
Sanseverino
chanson
-
bluegrass
/ 1
7 octobre
2016
confirmé
20h30
cirque
/ 2
du
28
octobre
La
Famille
Moralles
co-édalisation
avec
la
Fadoc
au
5 novembre
confirmé
«in
Gino
Veritas
»
&
Très
Tôi
Théâtre
2016
dans
la
cadre
du
Festival
SPOK
3TP
&35sco
marionnettes
documentaire
/ 4
.
Les
Frères
Pablof
co-réalisation
avec
LAS
x
ae
aps
vendredi
18
confirmé
« Un
nuage
sans
pantalon
1
Très
Tôt
Théâtre
novembre
2016
au
collège
Laennec
théâtre
&
cirque
/ 2
Mardi
Olivier
Letellier
- Le
Théâtre
du
Phare
co-réalisation
avec
:
2
x
A
134
& La
nuit
où
le
jour
s'est
levé
n
Très
Tôt
Théätre,
dans
le
cadre
| décembre
confirmé
du
Festival
Théâtre
à Tout
Âge
Dimanche
Ana
Popovic
blues
/ 2
18
décembre
confirmé
17h00
Aimadette
1 La
Comédie
Musiculle
n ...
humour-comédie
musicale
/1
,;
a
1
à l'étude
ou
} 20h30
négociation
Les
Franglaises
« Le
Viens-Retour
»
humour
- thétre
musical
/ 1
ou
printemps
2017
financière
Samedi
Guillaume
Perret
jaz
-
pop-rock
/ 2
11
février
2017
confirmé
20h30
Les
Souffleurs
Commandos
Poétiques
poésie
/ 2
&
4
du
27
février
confirmé
« La
Tornade
»
dans
le
cadre
du
jumelage
au
3
mars
jumelage
collège
Eniresori
philosophique
avec
le
Collège
Laennec
2017
1
g
g
jazz
-
musiques
de
monde
/3
Dimanche
NES
co-+édlisation
2 avril
confirmé
avec
Les
Aprem
Jaz
17h00
.
:
Jeudi
4
&
S
marionnettes
documentaire
/ 4
.
.
ee
one
co-+édlisation
vendredi?
gti
confirmé
avec
Très
Tôt
Théâtre
Lsco
&
1 TP
Enorenelses
à
replacer
dans
le
1
périodes
de
:
Sieve'n'Seagulls
bluegrass
/ 2
tournée
calendrier
printemps
2017
avril
ou
mai
2017
Groupe
ZUR
à Le
Révélateur
spectacle
son
& ilumière
ons
de
la rue
& arts
visuels
/ 2
dans
le cadre
de
« RUE
n
Fête
de
la
Bretagne
Samedi 6 mai
2017
à l'étude
négocialion
financière
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Proposition
de
programmation
de
spectaftes"
"ee
Affiché
le
Sais
on
20
1 6
-20
1 7
ID : 029-212902209-20160628-20160628_07-DE
Au-delà
de
l'action
culturelle
et
des
accompagnements
de
projets
artisiiques,
activités
complémentaire
de
la
diffusion
de
spectacles,
la
programmation
2016
- 2017
est
ainsi
constituée
:
Un
til rouge
tout
au
long
de
la
salson
le jumelage
artistique
et
culturel
avec
le Collège
Laennec
La
fidélité
dans
les
partenariats
partenariat
FADOC
avec
le
SPOK
Festival
partenariat
avec
Très
Tôt
Théâtre
avec
des
propositions
de
spectacles
jeune
public
— tout
public
partenariat
avec
Les
Aprem
Jazz
avec
une
proposition
de
conceri
jazz
par
saison
2 «têtes
d'affiche
», spectacles
à très
fort
rayonnement
ler
trimestre
: Sanseverino
/ 2eme
trimestre
: Airnadeite
ou
Les
Franglaises
6 u
têtes
d'affiche
», spectacies
à fort
rayonnement
1e"
trimestre
: La
Famille
Moralles,
Olivier
Letellier,
Ana
Popovic
2eme
trimestre
: Guillaume
Perret,
Les
Souffleurs
3eme
trimestre
: Groupe
Zur
Patronage
Laïque
Nouveauté
au
cours
de
la saison
prochaine,
nous
investirons
à minima
une
fois
le Patronage
Laïque
dans
le
cadre
de
la programmation
afin
de
tester
le rapport
scène-salle
du
lieu
ainsi
que
l'adhésion
du
public
à cet
équipement
du
cenire-ville.
4 rendez-vous
dans
l'espace
public,
en
rebond
de
manifestations
nationales
ou
réglonales
dans
le cadre
des
Journées
du
Patrimoine
dans
le cadre
du
Printemps
de
Poètes
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Bretagne
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Musique
Collaboration
avec
les
autres
salles
de
spectacles
du
Pays
Blgouden
la continuité
de
la collaboration
a été
récemment
actée.
Au-delà
de
l'harmonisation
des
programmations,
nous
renouvellerons
donc
notre
communication
commune
ainsi
que
des
tarifs
de
billetterie
communs
Tarifs
:
La
proposition
tarifaire
est
la suivante,
cette
proposition
s'entend
hors
tarifs
exceplionnels.
PASS
: le
Pass
FADOC
redevient
1 Pass
Begood
» en
2016-2017,
pour
une
meilleure
adhésion
du
public
à
cette
proposition.
Coût
: tarif
inchangé
/ 15
€ unité.
En
venie
à l'accueil-billetterie
de
chacune
des
salles
ainsi
qu'en
amont
de
chacun
des
spectacles.
Avec
le
« Pass
Begood
», le
public
bénéficie
de
tarifs
« réduit
» et
« super
réduit
» sur
l'ensemble
de
la
saison
de
spectacles
en
Pays
Bigouden
{Le
Triskell
- Pont-l'Abbé
; Cap
Caval
- Penmarc'h
; Dihun
- Haut
Pays
Bigouden
: Le
Malamok
- Le
Guilvinec).
Sont
inscrits
sur
le «
Pass
n le
nom
et
le prénom
du
détenteur
de
la
carte
ainsi
que
le nombre
de
personnes,
membres
de
la famille,
qui
bénéficient
de
ces
avantages.
Tarifs
Billetterie
:
2015-2016
|
PleinTanf
|
Tarif
Réduit
a
Fe
2016-2017
|
PleinTarif
|
Tarif
Réduit
Le
a
À
25€
20€
15€
A
25€
20€
15€
8
20 €
15€
12€
B
22€
17€
12€
c
15€
12€
10€
c
20€
15€
10€
D
15€
10€
5€
D
15€
10€
5€
E
12€
8€
6e
E
12€
B€
6€
F
Be
6€
F
8€
6€
Tarif
réduit
: adultes
détenteurs
de
la carte
« Pass
Begood
1, étudiants,
demandeurs
d'emploi,
intermittents,
groupe
de
plus
de
dix
personnes.
Tarif
super
réduit
: moins
de
18
ans
et
étudiants
détenteurs
de
la carte
tt Pass
Begood
», bénéficiaires
du
RSA.
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-08 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOC'H Codification
: 8.9
-
Culture OBJET
:
PROGRAMMATION
2017
DU
MUSEE
BIGOUDEN
-
Le
maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a élé
affiché
à la
mairie
Le 30
juin
2016
Le
Maire,
Thlerry
MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2016
Reçu
en
préfeclure
le 04/07/2016
Affiché
le
1D : 029-212902209-20160628-20160628_08.DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
3 été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« Le
Musée
Bigouden
propose
pour
sa
programmation
de
saison
2017
une
exposition
temporaire
autour
du
thème
« Doigneau
et
les
modes
enfantines
en
Pays
bigouden
».
est
prévu
d'ouvrir,
comme
c'est
déjà
le cas
cette
année,
les
expositions
temporaire
et
permanente
à
la
même
date,
soit
le
samedi
1°
avril
2017.
La
commission
municipale
«associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»
du
14
juin
2016
a
été
consultée
».
Envoyé
en
préfeciure
|e 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20160628-20160628_O8-DE
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e valide
ce
projet
d'exposition
;
e autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
exposition
auprès
des
différents
partenaires,
en
particulier
la DRAC
Bretagne,
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et délais
de
recours
:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
falre
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-09 Rapporteur
: Bemard
LE
FLOC'H Codification
: 8.9
-
Culture OBJET
:
DESIGNATION
DU
TITULAIRE
DE
LA
LICENCE
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
-
Le
maire
certifie
que
le comple-
rendu
de
cetie
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
30
Juin
2016
Le
Maire,
Thlerry
MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfeciure
le 04/07/2016
Affiché
le
ID : 029-212902209-20160628-20160628_
09-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT:-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
3 été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«La
loi
n°
99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
complétée
par
le
décret
n°
2000-609
du
29
juin
2000,
la
circuloire
du
13
juillet
2000
et
l'arrêté
du
20
décembre
2012,
règlemente
la profession
d‘entrepreneur
de
spectacle.
Tout
entrepreneur
de
spectacles
vivants
doit
être
titulaire
d’une
autorisation
d'exercer
la
profession.
Le
spectacle
vivant
est
défini
par
la
présence
physique
d'au
moins
un
artiste
du
spectacle
percevant
une
rémunération
lors
de
la
représentation
en
public
d'une
œuvre
de
l'esprit.
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
La
licence
peut
se
définir
comme
étant
une
autorisation
profesdiéYiisbtie
qui
a pour
but
ae
professionnaliser
le secteur
très
varié
du
spectacle
vivant
en
demandant
LdDrAfP-2H0R20-29166faf
72160628
08
DE
garanties
à la
fois
adrministratives
et
juridiques.
Elle
permet,
par
ailleurs,
le
contrôle
du
régime
de
protection
sociale
des
artistes
qui
sont
en
situation
de
salarié
vis-à-vis
de
leur
employeur,
l'entrepreneur
de
spectacles.
La
délivrance
et
le renouvellement
de
la
licence
permettent
de
vérifier
la
régularité
de
la
situation
de
l'entrepreneur
de
spectacles
au
regard
de
ses
obligations
sociales
et
réglementaires.
L'exercice
de
l’activité
d'entrepreneur
de
spectacles
est
soumis
à la
délivrance
de
licences
qui
s‘articulent
autour
de
trois
catégories
et
peuvent
être
cumulées
par
l'entrepreneur
de
spectacles
vivants
:
e Première
catégorie
: les
exploitants
de
lieux
de
spectacles,
aménagés
pour
les
représentations
publiques
;
«
Deuxième
catégorie
: les
producteurs
de
spectacles,
ou
entrepreneurs
de
tournées,
qui
ont
la
responsabilité
d’un
spectacle
et
notamment
celle
d‘employeur
à l'égard
d’un
plateau
artistique
;
e Troisième
catégorie
: les
diffuseurs
de
spectacles,
qui
fournissent
au
producteur
un
lieu
de
spectacle
et
assument
notamment
l'organisation
des
représentations,
la
promotion
des
spectacles
et
l’encaissement
des
recettes.
Lo
ville
de
Pont-l'Abbé
est
concernée
par
les
licences
de
1%*
et de
3è"*
catégorie,
obtenues
en
2012
et
pour
laquelle
il convient
aujourd’hui
de
déposer
une
demande
de
renouvellement.
La
commission
municipale
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
a été
consultée
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
la
candidature
de
M.le
Maire
comme
titulaire
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles,
des
catégories
1 et
3 de
la
ville
de
Pont-l'Abbé.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
>. Ces KE
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-10 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOCH Codification
: 7.10
-
Divers OBJET
:
CONVENTION D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
LYCEE
LAENNEC
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
PAR
L'ASSOCIATION
« PONT-
L'ABBE
BASKET
CLUB
» -
Le
maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cetie
délibéralion
a été
affiché
à la
mairie
Le
30
juin
2016
Le
Malre,
Thierry
MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20160628-20160628_10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-15
et
L.2122-22
;
VU
le Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-15
et
L.214-4;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-1,
1.2122-2,
L.2122-3
et
L.2125-1;
VU
la circulaire
interministérielle
du
22
mars
1985
relative
à l’application
de
l'article
25
de
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
Envoyé
en
préfecture
ie 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20160828-20160628_10-DE
VU
la délibération
n°20140930-09
en
date
du
30
septembre
2014
autorisant
la conclusion
d’une
convention
relative
à l’utilisation
de
la
salle
omnisports
du
Collège
Laënnec
hors
temps
scolaire
par
l'association
« PONT-L'ABBE
BASKET-CLUB
» ;
VU
la
délibération
n°20150707-11
en
date
du
07
juillet
2015
autorisant
la
reconduction
conclusion
de
la convention
relative
à l’utilisation
de
la salle
omnisports
du
Collège
Laënnec
hors
temps
scolaire
par
l'association
« PONT-L'ABBE
BASKET-CLUB
» ;
VU
l'avis
des
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
16
juin
2016
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
les
actions
associatives
qui
s‘inscrivent
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+ APPROUVE
les
termes
de
la
convention
{ci-après
annexée)
relative
à l’utilisation
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
par
l'association
PONT-L'ABBE
BASKET-CLUB
;
e __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
;
e _
APPROUVE
le versement
par
la commune
au
Lycée
d’une
redevance
trimestrielle
{au
sens
de
trimestre
scolaire)
d’un
montant
de
10
€/heure
en
contrepartie
de
l'utilisation
effective
de
la salle
omnisports
par
l'association
PONT-L'ABBE
BASKET-
CLUB.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et
délais
de
recours
:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212802209-20160628-20160628_10-DE
PONT- L' ABBÉ Pont-'n-Abad
CONVENTION
RELATIVE
A L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
LYCEE
LAENNEC
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Région
Bretagne
dont
le siège
est
situé,
283
avenue
du
Général.Patton
— CS
21
101
35711
RENNES
CEDEX,
représentée
par
Monsieur
Jean-Yves
LE
DRIAN,
Président,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes.
Ci-après
dénommé
« La
Région
»,
Le Lycée
LAENNEL,
sis
61,
rue
du
Lycée
- 29
120
PONT-L'ABBE,
représenté.
‘par
Monsieur
Michel
AYMERICH,
Proviseur
de
l'établissement,
dûment
autorisé
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
04
novembre
2014.
à
#
craprès
dénommé
«
Le
Lycée
»,
La
Commune
de
PONT-L'ABBE
dont
le
Siège
est
situé,
Hôtel
de
Ville
= <
Square
de
l’Europe
-
CS
50081
-
29120
PONT-L'ABBE,
représentée
par.
Monsieur
Thièrry
MAVIC,
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
n “00
en
date
ds
oo.
*
Ci-après
dénommée
« La
Commune
»,
L'Association
PONT.
L'ABBE
BASKET
CLUB,
association
régie
par
la loi
1301
déclarée
à la
Préfecture
du
FINISTERE,
ayant
son
siège
20,
rue
Jeanne
d'Arc,
29
120
PONT-
L'ABBE,
représentée
par
Madame
Andrée
ANSEL,
sa
Présidente
en
exercice,
dûment
autorisée
aux
fins
des
présentes.
sine
Ci-après
dénommée
« L'association
» ou
« l'organisateur
»,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1311-15
et L.2122-22
:
VU
le Code
def!
Education
et notamment
ses
articles
L.212-15
et
L.214-4
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3
et
L.2125-
1;
VU
la circulaire
interministérielle
du
22
mars
1985
relative
à l'application
de
l'article
25
de
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
Il a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
e
Pour
permettre
et
faciliter
les
activités
des
associations
pont-l'abbistes
régies
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
la Commune
de
PONT-L'ABBE
met
à leur
disposition
différentes
salles
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités.
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
- rue
du
Séquer
-
PONT-L'ABBE
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1
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
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le
1D
: 029-212902209-20160628-20160628_10-DE
.
En
application
de
l’article
L.212-15
du
code
de
l'éducation,
sous
sa responsabilité
et
après
avis
du
conseil
d'administration
du
lycée
et
accord
de
la Région,
propriétaire
ou
attributaire
des
bâtiments,
le maire
peut
utiliser
les
locaux
et
les
équipements
scolaires
dans
la commune
pour
l'organisation
d'activités
à caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
pendant
les
heures
ou
les
périodes
au
cours
desquelles
ils ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la formation
initiale
et
continue.
e
Par
suite,
dans
un
souci
d'utilisation
rationnelle
de
l'ensemble
des
équipements
sportifs
existants
sur
le territoire
de
PONT-LABBE
et en
vue
de
promouvoir
la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
au
sein
de
la population,
en
particulier
chez
les
jeunes,
Monsieur
le
Maire
a proposé
à la
Région
et au
Lycée
l'ouverture
en
dehors
des
heures
d'enseignement
scolaire
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
au
bénéfice
de
l'association
PONT-L'ABBE
BASKET
CLUB...
.
Un
accord
étant
intervenu,
les
parties
sont
convenues
d'adopter
la:
Présente
Convention
d'occupation
du
domaine
public.
É
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 -
CARACTERISTIQUES
DE
L'UTILISATION
7
Article
1.1.
- Objet
de
la convention
.
e
La
présente
Convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
pratiques,
juridiques
et
financières
d'utilisation
par
l'association
PONT-LABBE
BASKET
CLUB,
“des
équipements
sportifs,
ci-après
désignés,
propriété
de
la Régioñ
en
dehors
du-temps
scolaire,
conformément
aux
articles
L.212-15
et
L.214-4
du
code
de
l'éducation
ainsi
que
de.
article
L 1311-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
Cette
autorisation.
d'occupation.
étant
accordée
sut
fe
domaine
public,
elle
est
donc
précaire
et
révocable
pour,
tout
motif
d'intérêt
général.
É
Tr
° <
”
°
l'autorisation
‘d'utilisation
de
la salle
omnisports
est
subordonnée
au
respect,
par
l’association,
des
obligations
fixées
per
la | présente
convention.
Article
LR
2.-
Etendue
de
la mise
à disposition
À
5
%
e
organisateur
pourra
utiliser,
dans
les
périodes
définies
à l'article
2.2.
de
la présente
convention,
l'ensemble.
dés
installations
composant
la salle
omnisports,
sise
au
Lycée,
à savoir
:
- le
pléteau
sportif
intérieur
(grande
salle),
- deux
vestiaires,
- les
toilettes,
: a
- les
places
de
stationnement
dans
l'enceinte
du
lycée
à l'exclusion
de
tout
autre
espace
intérieur
ou
extérieur
appartenant
au
Lycée.
e
il est
précisé
que
les
installations
mises
à disposition
de
l'Association
ne
comportent
:
- ni
de
local
de
rangement
du
matériel
des
associations,
- ni
de
local
spécifique
pour
les
encadrants
de
l'association.
e
Dans
ces
locaux,
l'association
pourra
disposer
des
matériels
et
des
équipements
suivants
: Accès
à la
réserve
pour
poteaux,
filets
etc.
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
— rue
du
Séquer
—
PONT-L'ABBE
Page
2
Envoyé
en
préfeciure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
ARTICLE
2
-
MODALITES
DE
L'UTILISATION
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_10-DE
Article
2.1.
- Destination
des
locaux
e
L'association
utilisera
les
locaux,
matériels
et
équipements
mis
à sa
disposition
exclusivement
en
vue
de
l'organisation
de
l’activité
sportive
suivante
:
le basket-ball,
compatible
avec
la nature
et
l'aménagement
des
locaux.
e
L'association
ne
peut,
sans
l'autorisation
expresse
préalable
de
la Région
et
du
Lycée,
faire
un
autre
usage
du
local
mis
à disposition.
Tout
changement
d'affectation
ou
toute
utilisation
différente
même
provisoire,
entraînera
pour
l'association
défaillante,
sauf
accord,
-express
préalable
des
Parties,
la résiliation
immédiate
de
la présente
Convention.
e
L'association
s'engage
à n'exercer
et à
ne
laisser
exercer
dans”
les”
locaux
aucune
opération
commerciale
ou
activité
professionnelle.
L'exercice
d’un
commerce
ôu
d’une
profession
dans
le local
occupé
entraînera
la résiliation
de
la présente
Convention,
après
simple
constatation.
:
Article
2.2.
— Période
de
mise
à disposition
des
locaux.
e
L'usage
de
la salle
omnisports
sera
réservé
à l'association
orgañisatrice
selon
les
modalités
suivantes
=
Période
: du
1°
septembre
2016
au
O7
juillet
2017.
"€
=
Jourset
heures:
-le
vendredi
de
18h00
à 22h00:
- le samedi
de 13h00
à 16h30
“x
“et
- exceptionnellement
le dimanche.”:
*
.
Durant
ces
horaires,
l'association.
organisatrice)
étant
considéré
‘comme
utilisant
effectivement
les
installations,
la Région
et le/Lycée
s interdisent!
d'en
congéaest
‘utilisation
à autrui,
sauf
accord
express
entre
les
Parties
à la
présente
convention®
\
.
Par
un
accord
formel
entre
les
parties,
ces
horaires
pourront
être
adaptés
en
fonction
du
calendrier
sportif.
F
à
ER
À
.
En
cas
de
forcé
majeure
ou
dé
nécessité
exprimée
par
la Région,
selon
un
délai
de
prévenance
d'un
mois,
la salle
omnisports/pourra
être
exceptionnellement
occupée
par
le Lycée
ou
la Région
sur
les
créneaux
concédés
à à ‘a
Commune.
La
convention
n'oblige
pas
le Lycée
à proposer
une
solution
de
: sübstitution:.
*
e
‘Foute
heure
non
utilisée
où-résultant
d'une
utilisation
par
le Lycée
ou
la Région,
fera
l'objet
d’un
décompte,
sûr
le tableau
récapitulatif
des
heures
d'utilisation
servant
au
calcul
de
la redevance
et
elle
né
Sera
pas
facturée
à la
Commune.
Article
2.3.
- Entretien
et
maintenance
.
L'entretien
et la
maintenance
des
installations
mises
à la
disposition
de
l'association
organisatrice
sont
à la
charge
du
Lycée.
e
Toutefois,
l'association
s'engage
à faire
nettoyer
tous
les
papiers,
détritus
et
à vérifier
que
les
sanitaires
ont
été
correctement
utilisés,
ainsi
qu’à
faire
ranger
et
démonter
les
installations
utilisées.
«
L'association
informera
par
courrier
le Lycée
de
tous
les
problèmes
de
sécurité
dont
elle
aurait
connaissance,
tant
pour
les
installations
que
pour
le matériel
mis
à sa
disposition.
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
— rue
du
Séquer
- PONT-L'ABBE
Page
3
Envoyé
en
préfeciure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
Article
2.4.
- Obligations
de
l’association
organisatrice
ID :
029-212902209-20160628-20160628_10-DE
e
Lorsque
la salle
omnisports
est
pourvue
d'un
cahier
des
charges
pour
son
utilisation,
l'association
s'engage
à respecter
et à
faire
respecter
scrupuleusement
toutes
les
clauses
de
ce
cahier
des
charges.
Ce
document
est
annexé
à la
présente
convention
et en
constitue
une
pièce
à part
entière
engageant
les
parties.
e
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions,
le Lycée
ou
la Région
pourra,
sur
simple
mise
en
demeure,
interdire
l'accès
des
locaux.
e
La
présente
Convention
est
consentie
aux
charges
et
conditions
générales’
que
l’association
accepte
précisément,
à savoir
:
3
- faire
son
affaire
personnelle
de
toutes
réclamations
ou
contestations
de
tiers
concernant
son
utilisation
de
la salle
omnisports,
4
- faire
des
locaux
un
usage
conforme
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
e
L'association
veille
à la
propreté
constante
de
la salle
omnisports
et
de
ses
abords
immédiats.
e
Vu
le caractère
spécifique
de
cette
salle
omnisports
située
dans
l'enceinte
scolaire,
l'association
s'oblige
à une
conduite
irréprochable
:
hygiène,
tenue,
décente,
propreté,
des.
abords,
langage
correct,
niveau
sonore
des
appareils
réduits,
etc.
.
L'association
s'engage
à :
- jouir
des
lieux
en
prenant
toutes
les
précautions
nécessaires
_pour
que
son
occupation
ne
puisse
pas
nuire
à la
tranquillité
publique,
l'hygiène,
la
solidité
où
labonne
tenue
des
locaux,
et
ne
puisse
causer
aux
bâtiments
voisins
ni
gêne,
ni trouble,
ni
pPréjudice
quelconque,
que
ceux-ci
soient
de
son
fait
ou
de
ses
visiteurs.
- maintenir
les
lieux
et
les
équipements
en
état.
Il sera
demandé
à
tous
les
utilisateurs
de
ta grande
salle
(joueurs,
entraîneurs,
arbitres,
‘accompagnateurs,
public)
d'utiliser
une
2%
paire
de
chaussures
de
sport
propres
spécifiques
dans
la salle
du
gymnase.
- donner
au
Lycée,
à la
Région
et à
la Commune,
le nom
de
la personne
responsable
de
l’utilisation
des
locaux
et
des
équipements
qui
sera.
en
fonction
dans
la salle
omnisports
pendant
la totalité
du
temps
d'utilisation
par-l'association.
Cette
personne
sera
la seule
destinataire
de
la clé
du
portail,
. du
gymnasé
et du
code
de
d'alarme.
Un
chèque
de
caution
de
48
€ sera
demandé
à
l'Association
: pour
obteni
la
clé.
.
Les
frais
otcasionnés
par
les
dégradations
éventuelles
seront
à la
charge
de
l'association.
Article
2.5.
- Cession,
sous-location.
.
La
présente
Convention
étant
consentie
intuitu
personae
et en
considération
des
objectifs
décrits
ci-
dessus,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
e
l'organisateur
s’interdit
de
sous-louer
tout
où
partie
des
locaux,
objet
de
la présente
Convention,
et
plus
généralement
d’en
conférer
la jouissance
totale
ou
partielle
à un
tiers
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
À défaut,
la Convention
sera
résiliée
de
plein
droit.
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laëénnec
— rue
du
Séquer
- PONT-L'ABBE
Page
4
Envoyé
en
préfeciure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
Article
2.6.
—
Exécution
de
la
Convention.
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_10-DE
e
Les
effets
de
là
présente
Convention
pourront
être
éventuellement
suspendus
en
cas
de
travaux
affectant
la salle
omnisports
mise
à la
disposition
de
l'association.
La
Commune
et
l'association
ne
pourront
prétendre
à aucune
indemnité
de
privation
de
jouissance.
.
Si la
Région
entreprend
des
travaux
rendant
nécessaire
la modification
des
locaux
mentionnés
à
l'article
1°
de
la
présente
convention,
elle
devra
informer
les
parties
de
son
projet
au
moins
3
mois
avant
le
début
des
travaux,
sauf
en
cas
de
travaux
urgents.
Article
2.7.
- Participation
financière.
<
.
La
participation
de
ia
Commune
aux
charges
de
fonctionnement.
est
fixée
à
10
€
par
heure
d'occupation.
X
e
A la
fin
de
chaque
trimestre
scolaire,
l'association
transmettra
à la
Commune
un
tables
trimestriel
{au
sens
de
trimestre
scolaire)
récapitulatif
des
heures
d'utilisation
effective
de
la salle
omnisports.
Après
visa
du
Maire,
ce
tableau
sera
communiqué
par
Commune
au
Lycée
en
vie
de
la
facturation
de
la redevance.
d
e
Après
réception
du
tableau
trimestriel
récapitulatif
dès
heures
d tilisation
établi!
par
l'Association
et
visé
par
le Maire,
le Lycée
émettra
un
titre
de
recette
“trimestriel
{au
sens;
de.
trimestre
scolaire)
à
l'encontre
de
la Commune,
titre
qui
prendra
en
compte:
les
hebres.
effectives
d'utilisation
mentionnées
dans
le tableau
préci
2e à
.
La Commune
s'interdit
de
réaliser
tout
béné
ors
de
la mise/à
disposition
auprès
d'associations
des
locaux
et
équipements
spprii
a
LR
RE
LA
Article
3.1.
- pan
es
-
an
de
l'assdäiation
organisatrice
.
Préalablement
à à l'ottisétion
des
locaux,
l'association
organisatrice
souscrira
une
police
d'assurance
céuvrant
la
‘responsabilité.
civile
et
les
‘dommages
pouvant
résulter
des
activités
qu'elle
organise
“dans
la salle
mnisports.
{notamment
le recours
des
tiers,
l'incendie,
le vol
de
matériel
lui
‘appartenant.
:
.
La
copie
‘des
conditions
particulières
de
ce
contrat
ainsi
que
l'attestation
d'assurance
certifiant
du
paiement.
des
primes
et en
exemplaires
originaux
émanant
des
organismes
assureurs
seront
remis
à
la Commune
et
à la
Région
avant
l'utilisation
de
la salle
omnisports
mise
à disposition.
.
La
présente
Convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et sans
préavis
si ces
dispositions
ne
sont
pas
respectées.
e
Pendant
le temps
d'utilisation
de
la salle
omnisports
par
l'association,
celle-ci
assumera
la
responsabilité
des
équipements
et matériels
qu’elle
utilise.
e
Le
Lycée,
la Région
et
la Commune
sont
déchargés
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
à l'activité
de
l'association
utilisatrice
pouvant
intervenir
pendant
l'utilisation
des
locaux
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs.
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
- rue
du
Séquer
— PONT-L'ABBE
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5
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le
04/07/2016
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le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_10-DE
e
Ni
la Commune
ni le
Lycée
ni la
Région
ne
peuvent
être
tenus
pour
responsables
des
vols
d'objets
personnels
ou
autres,
appartenant
aux
utilisateurs,
et
commis
dans
l'enceinte
de
l'installation
sportive.
Article
3.2.
— Sinistres
e
L'association
s'oblige
à informer
le Lycée
de
tout
sinistre,
par
tout
moyen
confirmé
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
dès
qu'il
en
aura
connaissance
et
ce,
au
plus
tard,
dans
un
délai
maximum
de
quarante-huit
(48)
heures,
suivant
sa
survenance.
e
En
cas
de
sinistre,
l'association
et
le Lycée
s'engagent
:
- à prendre
toutes
les
mesures
conservatoires
appropriées
sans‘porter
préjudice
aux
droits
des
autres
Parties
et de
leurs
assureurs.
;
es
- à déclarer
à leurs
assureurs
respectifs,
dans
les
délais
contractuels
impartis,
tout
fait
susceptible
de
mettre
en
jeu
les
garanties
souscrites
sans
reconñaissance
préalable
de
responsabilité
et
nonobstant
toute
discussion
ultérieure
sur
l'imputabilfté
et
l'évaluation
des
dommages.
Article
3.3.
- Sécurité
.
Préalablement
à l’utilisation
de
la salle
omnisports
MES
sa
dispos
tion,
l'asséciation
organisatrice
reconnaît
:
- avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
des
consignes
particulières
ainsi
que
des
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
dû
Lycée,
compte
tenu
de
l'occupation
envisagée,
et s'engage
à les
appliquer
;
à
- avoir
constaté
avec
un
représentant
du
lycée,
l'emplacement.
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs,
rabinets
d'incendie
armés...)
ét
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours
; 3
- avoir
pris
connaissance
de
la
jauge
de
la salle
omnisports
{l'association
s'engage
à ne
pas
dépasser
simultanément
un
effectif
maximum
total
de
700
personnes
| dans
la salle
omnisports
qui
est
classée
parmi
les
ERP—
- Etablissements
Recevant
du
Public
- de
3?"
catégorie)
;
- avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'utilisation
de
la salle
omnisports.
e
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
i mis
à sa
disposition,
l'association
organisatrice
s'engage
à :
G - contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités
qui
sont
seuls
autorisés
à pénétrer
dans
les
locaux
;
- Rire
respecter
aux
participants
toutes
les
règles
de
sécurité,
de
protection
et
de
préservation
des
locaux
et
dés
équipements
mis
à disposition.
Article
3.4.
- Inventaire
et état
des
lieux
e
Un
inventaire
des
installations
et
des
équipements
mis
à disposition
sera
établi
au
début
et
à la
fin
de
la durée
de
mise
à disposition
de
la salle
omnisports
fixée
à l'article
4 de
la présente
Convention.
e
Un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
sera
dressé
contradictoirement
entre
la Commune,
le Lycée
et
l'association
avant
la mise
à disposition
de
la salle
omnisports.
L'association
prend
les
locaux
mis
à sa
disposition
dans
l'état
dans
lequel
ils se
trouvent
à la
date
de
la signature
de
l'état
des
lieux.
Au
jour
de
là signature
de
la présente
convention,
l'association
déclare
que
les
lieux,
objet
du
présent
contrat,
sont
adaptés
à l’activité
qu’elle
entend
y exercer.
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
-— rue
du
Séquer
- PONT-L'ABBE
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6
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en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfeciure
le 04/07/2016
Affiché
le
.
l'inventaire
et
l'état
des
lieux
seront
datés,
signés
par
la
Commuhe,:
d'association
ætete-2y
transmis
pour
information
à la
Région.
ARTICLE
4 —
DATE
D’EFFET
e
La
présente
Convention
est
conclue
à partir
du
1°
septembre
2016
jusqu’au
07
juillet
2017
et
pourra
être
reconduite
à deux
reprises
en
cas
d'accord
entre
les
parties.
.
Un
avenant
annuel
précisera
alors
les
créneaux
d'occupation
et
le tarif
horaire
en
vigueur
au
titre
de
l'année
scolaire
considérée.
e
À l'expiration
de
la présente
Convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
au
maintien
dans
les
lieux
ni réclamer
aucune
indemnité”
ARTICLE
5 —
DISPOSITIONS
DIVERSES
.
Cr
Article
5.1.
- Modification
de
la Convention
e
Toute
modification
à la
présente
Convention
devra’
faire
l'objet"
d'un
avenant
dégeat
régularisé
par
les
Parties.
Article
5.2.
— Nullité
e
Si l’une
quelconque
des
stipulÉOe
de
la présente
Convention
s'avérait
nulle
au
regard
d’une
règle
de
droit
en
vigueur
ou
d’une
décision
juridictionnelle
devenue’
(définitive,
elle
serait
alors
réputée
non
écrite,
sans
pour
autant
entraîner
la nullité
de:
la
Convention;
ni altérer
la validité
de
ses
autres
dispositions.
*
t
Article
5.3.
- Résiliation
e
5.3.1.
- En
cas
de
non-
respect
par
une
pärtie
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
Convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à l'expiration
d’un
délai
de
30
jours
suivant
l'envoi
par
l'autre
partie.
d'une:
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d'avoir
à éxécuter
et restée
sans
effet.
e
‘53.
2.
La Cofmune,
la Région
ou
le Lycée
pourra
résilier
la Convention
à tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à l'organisateur
dans
l’un
des
quatre
cas
suivants
:
a —
pour
tout
motif
d'intérêt
général,
b —
pour.ças
de
force
majeure,
€ —
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
de
l’enseignement,
des
services
municipaux
ou
à l’ordre
public,
d —
en
cas
d'infraction
grave
commise
par
l'association
au
regard
des
obligations
qui
découlent
pour
elle
des
dispositions
de
la présente
convention
(exemple
: négligences
répétées..).
e
5.3.3
- La
présente
Convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
destruction
des
locaux.
.
5.3.4
- La
présente
Convention
pourra
être,
éventuellement,
résiliée
par
l’une
des
Parties,
au
moins
30
jours
à l'avance,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
représentant
légal
de
l’autre
Partie.
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
- rue
du
Séquer
-
PONT-L'ABBE
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7
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en
préfecture
le
04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
ID : 029-212902209-20160628-20160628_10-DE
e
5.3.5
- La
résiliation
de
la présente
Convention
par
la Commune,
la Région
ou
le Lycée
dans
les
cas
définis
aux
articles
5.3.1,
5.3.2,
5.3.3
et
5.3.4
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité
de
résiliation.
Article
5.4.
- Droit
applicable
et attribution
de
compétence
e
La
présente
Convention
est
soumise
et
interprétée
conformément
au
droit
français.
e
En
cas
de
différend
ou
de
litige
qui
viendrait
à naître
à propos
de
la validité,
de
l'interprétation,
de
l'exécution
de
la Convention
ou
de
ses
suites,
les
Parties
devront
s'efforcer
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
le régler
à l'amiable.
À cet
effet,
elles
devront
se
consulter
et
négocier
entre
elles,
de
bonne
foi
et
pour
le meilleur
de
leurs
intérêts
respectifs,
afin
qu'elles
trouvent
une
solution
juste,
équitable
et
satisfaisante
pour
les
deux
Parties.
"
e
Si les
Parties
ne
parvenaient
pas
à trouver
une
solution
amiable,
les
contestations
relatives
à
l'interprétation
et/ou
à l’application
de
la présente
Convention
seront
portées
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Article
5.5.
— Annexes
e
Les
annexes
font
corps
avec
la présente
convention
et
ont:
yne
valeur
identique
à celle
de
la
présente
Convention.
€
.
Liste
des
pièces
en
annexe
: L’inventaire
et l’état
des
lieux
d'entrée
Fait
à PONT-L'ABBE,
le xxxxxx,
en
quatre
exemplaires
originaux.
À
d.
é.
Pour
la Région
TT
‘|Pourle
iycée
RSS
mn
Monsieur
Jean-Yves
LE
E DRIAN,
É
Mbnsieur
Michel
AYMERICH,
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
Proviseur
du
Lycée
Laënnec
Signature
} ù
Signature
Pour
a
Commune."
+
: . ,
Pourd'assotiation
oïganisatrice
Monsieur
Thierry
MAVIC
Madame
Andrée
ANSEL
Maire
de
PONELABRE.
Présidente
de
l'association
PONT-LABBE
BASKET
CLUB
Signature
Signature
Convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
-— rue
du
Séquer
-
PONT-L'ABBE
Page
8 IV
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-11 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOCH Codification
: 7.10
-
Divers OBJET
:
AVENANT
DE
RECONDUCTION
A LA
CONVENTION
RELATIVE
A L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
LYCEEE
LAENNEC
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
PAR
L'ASSOCIATION
AMICALE
LAIQUE
DE
PONT-L'ABBE
Le
maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
30
juin
2016
Le
Maire,
Envoyé
en
préfeciure
le
04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1311-15
et
L.2122-22;
VU
le Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-15
et
L.214-4
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3
et
L.2125-1;
VU
la circulaire
interministérielle
du
22
mars
1985
relative
à l'application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
-
Reçu
en
préfeclure
le 04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20
160628-20160628_11-DE
VU
la délibération
n°20150707-12
du
O7
juillet
2015
autorisant
la conclusion
d’une
convention
relative
à l'utilisation
de
la
salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
hors
temps
scolaire
par
l'association
« Amicale
Laïque
» ;
VU
la convention
relative
à l’utilisation
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
hors
temps
scolaire
par
l'association
« Amicale
Laïque
» ;
VU
l'avis
des
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
14
juin
2016
et
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
16
juin
2016
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
les
actions
associatives
qui
s’inscrivent
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
à :
e APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
(ci-après
annexé)
de
reconduction
de
la
convention
relative
à l’utilisation
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
par
l’Amicale
Laïque
de
Pont-l'Abbé
;
e __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
précité
;
e APPROUVE
le
versement
par
la
commune
au
Lycée
d’une
redevance
trimestrielle
(au
sens
de
trimestre
scolaire)
d’un
montant
de
10
€/heure
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la
salle
omnisports
par
l’Amicale
Laïque.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
foreluslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
11 est
également
possible
d'exercer,
durant
le délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délal
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
Envoyé
en
prélecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfeciure
le 04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_11-DE
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
RELATIVE
A L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
LYCEE
LAENNEC
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Région
Bretagne
dont
le siège
est
situé,
283
avenue
du
Général
Patton
— CS
21
101
— 35711
RENNES
CEDEX,
représentée
par
Monsieur
Jean-Yves
LE
DRIAN,
Président,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes.
Ci-après
dénommé
« La
Région
»,
Le
Lycée
LAENNEC
sis
61,
rue
du
Lycée
- 29
120
PONT-L'ABBE,
représenté
par
Monsieur
Michel
AYMERICH,
Proviseur
de
l'établissement,
dûment
autorisé
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
04
novembre
2014.
Ci-après
dénommé
« Le
Lycée
»,
La
Commune
de
PONT-L'ABBE
dont
le siège
est
situé,
Hôtel
de
Ville
- Square
de
l’Europe
- CS
50081
-
29120
PONT-LABBE,
représentée
par
Monsieur
Thierry
MAVIC,
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°x600%
en
date
du
xxxxx.
Ci-après
dénommée
« La
Commune
»,
ET L'Association
AMICALE
LAÏQUE
DE
PONT-L'ABBE,
association
régie
par
la loi
1901
déclarée
à la
Préfecture
du
FINISTERE,
ayant
son
siège
45
rue
Jean-Jaurès
PONT-L'ABBE,
représentée
par
Monsieur
Denis
SIMON,
son
Président
en
exercice,
dûment
autorisé
aux
fins
des
présentes.
Ci-après
dénommée
« L'association
» ou
« l'organisateur
»,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-15
et
L.2122-22
;
VU
le Code
de
l'Education
et notamment
ses
articles
L.212-15
et L.214-4
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3
et L.2125-1
;
VU
la circulaire
interministérielle
du
22
mars
1985
relative
à l'application
de
l'article
25
de
la loi
n° 83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
la délibération
n°20150707-12
du
07
juillet
2015
autorisant
la conclusion
d’une
convention
relative
à
l'utilisation
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
hors
temps
scolaire
par
l'association
Amicale
Laïque
;
VU
la convention
relative
à l'utilisation
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
hors
temps
scolaire
par
l'association
« Amicale
Laïque
» ;
Avenant
à la
convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
- rue
du
Séquer
—
PONT-L'ABBE
Page
1 ARTICLE
1 -
RECONDUCTION
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_11-DE
Conformément
à son
article
4,
la convention
relative
à l’utilisation
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
par
l'association
AMICALE
LAÎQUE
DE
PONT-L'ABBE
est
reconduite
jusqu'au
7 juillet
2017.
Le
tarif
horaire
d'utilisation
de
la salle
omnisports,
facturé
à la
Commune
par
le
Lycée,
est
fixé
à 10
euros.
L'association
occupera
la salle
le jeudi
de
18
h30
à 20
h30.
ARTICLE
2 —
AUTRES
CLAUSES
DE
LA
CONVENTION
Les
clauses
et
conditions
de
la convention
initiale
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant.
Fait
à PONT-LABBE,
le
en
quatre
exemplaires
originaux.
PE 4
13
TE y
ni
mg
V1
7
RS
Pourde
Lÿéée
#2:
Monsieur
Jean-Yves
LE
DRIAN,
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
Signature
Monsieur
Michel
AYMERICH,
Proviseur
du
Lycée
Laënnec
Signature
eds
de bem
2° see
2
Poifis
Conan
our
l'association
organisatrice
= #55
Monsieur
Thierry
MAVIC,
Maire
de
PONT-L'ABBE.
Signature
Monsieur Denis SIMON, Président de l'association AMICALE
LAIQUE
DE
PONT-L'ABBE
Signature
Avenant
à la
convention
d'occupation
de
la salle
omnisports
du
lycée
Laënnec
-— rue
du
Séquer
—
PONT-L'ABBE
Page
2
Date
de
convocation
:
22
juin
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
23
juin
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
23
Votants
26
N°
de
la délibération
:
20160628-12 Rapporteur
: Bernard
LE
FLOC'H Codification
: 7.10
-
Divers
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DES MURS DES DOUVES DU CHATEAU DES BARONS DU PONT - Le maire cerlifie que le compte- rendu de cetie délibération a été affiché à la mairie Le 30 juin 2016 Le Maire, Thierry MAVIC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_12-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
MmeMarianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
Mme
Viviane
GUEGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«Au
mois
de
mai
2015,
la
commune
a souhaité
ouvrir
aux
cheminements
piétons,
les
anciennes
douves,
fermées
au
public
depuis
de
nombreuses
années.
Des
travaux
de
nettoyage
du
site
ont
été
engagés
dès
le printemps
2015,
et
un
chemin
aménagé
et
sécurisé
permet
désormais
aux
piétons
d'accéder
à
la
rue
du
Chôteau
depuis
la
rue
Burdeau,
offrant
ainsi
un
accès
plus
direct
et
plaisant
aux
visiteurs
et
Pont-l'Abbistes
cheminant
du
Centre-Ville
à la
rue
du
Château
et
au-delà
(quais,
bois
St
Laurent
etc.).
Envoyé
en
préfecture
le D4/07/2016
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_12-DE
Les
murs
des
anciennes
douves
présentant
des
désordres,
et
dans
le double
objectif
qui
est
de
les
conforter
et
de
sécuriser
le
site,
un
programme
de
réhabilitation
a été
rédigé.
Soumis
à M.
l'Architecte
des
Bétiments
de
France,
ce
programme
fera
l’objet
dans
les
tout
prochains
jours
d'une
consultation
en
vue
de
retenir
une
entreprise
apte
à réaliser
ce
type
de
travaux
en
site
protégé
et
sur
des
ouvrages
historiques.
Les
dépenses
totales
sont
estimées
à 107.300
€ H.T
{constitués
de
92.000
€ H.T
pour
les
travaux,
15
% {pour
aléas
et
maîtrise
d'œuvre
municipale},
et
1.500
€ de
frais
d'annonces
et
insertions.
Les
commissions
municipales
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
16
juin
2016
et
« Urbanisme,
cadre
de
vie,
habitat,
travaux
» ont
été
consultées.
Des
subventions
pouvant
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat
(DRAC),
du
Conseil
Régional,
et
du
Conseil
Départemental,
le conseil
municipal
est
invité
à autoriser
M.
Le
Maire
à déposer
les
dossiers
correspondants,
et
à solliciter
les
subventions
aux
meilleurs
taux.
»
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
(abstentions
de
MM.
Daniel
COUÏC
et
Michel
DECOUX),
autorise
M.
le
Maire
à déposer
des
demandes
de
subventions
aux
meilleurs
taux,
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
forcluslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
». Ge Date de convocation : 22 juin 2016 Date d'affichage de l'ordre du jour 23 juin 2016 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 22 Votants 25 N° de la délibération : 20160628-13 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 1.7 — Actes spéciaux et divers OBJET : ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE AVEC FOURNITURES — AUTORISATION DE SIGNER L'ACCORD- CADRE. Le maire certifie que le compte- rendu de cette délibération a élé affiché à la mairie Le 30 juin 2016 Le Maire, Thierry MAVIC
Envoyé
en
prélecturs
is 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160628-20160628_13-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Eric
LE
GUEN
à Mme
Mireille
MORVEZEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Absent,
excusé,
non
représenté
:
M.
Eugène
CALVARIN.
Absents,
non
représentés
:
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21; VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
38
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
78
;
VU
la délibération
n°20120702-010
du
Conseil
Municipal
de
Pont-
l’Abbé
en
date
du
02
juillet
2012
portant
autorisation
de
signature
de
la
Charte
départementale
relative
à la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
;
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2016
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20160628-20160628_13-DE
VU
ja délibération
n°20160322-15
du
Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé
en
date
du
22
mars
2016
portant
décision
de
non
reconduction
du
marché
public
à bons
de
commande
relatif
aux
travaux
neufs
et
d'entretien
de
voirie
conclu
en
2013
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2016-110
en
date
du
26
avril
2016
portant
mesure
préventive
de
conflits
d'intérêts
dans
le cadre
de
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
du
contrat
pour
l'achat
de
travaux
neufs
et d'entretien
de
voirie
— obligation
d'abstention
de
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE,
adjoint
au
maire
;
VU
l'avis
d’appel
public
à la
concurrence
en
date
du
18
mai
2016
;
VU
l’avis
favorable
émis
le 20
juin
2016
par
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
en
ce
qui
concerne
l'attribution
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
pour
les
«travaux
neufs
et
d'entretien
de
voirie
avec
fournitures
» à la
société
LE
PAPE
pour
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€ HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
400
000
€ HT;
VU
le rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
M.
Stéphane
LE
DOARE
ne
prend
part
ni aux
débats,
ni au
vote
de
la présente
délibération
Présents
: 22
Pouvoirs
: 3
Total
: 25
Votants
: 25
Voix
pour
: 25
Voix
contre:
0
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
avec
l’entreprise
SAS
LE
PAPE
l'acte
d'engagement
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
aux
«travaux
neufs
et
d'entretien
de
voirie
avec
fournitures
» qui
prendra
effet
à la
date
de
sa
notification
à l’attributaire
pour
une
période
initiale
de
1 année
renouvelable
3
fois
par
période
d’un
an,
soit
une
durée
de
4
ans
maximum,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
400
0090
€
HT
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
et
aux
différents
budgets
annexes
(notamment
budget
assainissement}
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
2016,
et
qu'ils
le
seront
également
pour
les
exercices
suivants.
Fait
à PONT-L'ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAV
%
A
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
jnisfrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de,
ES
(Hôtel
de
Bizien
-
3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
-
35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EMARGEMENTS
|_(PRESENTS
À L'OUVERTURE
DELA
SÉANCE)
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
=
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
LE
FLOC'H
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
LE
DOARE
Stéphane
— 1 b,
Boulevard
des
Poilus
TINCQ
Anne
-— 2,
rue
Victor
Hugo
— Résidence
Le
Pont
Habité
Absente,
représentée
par
JM.LACHIVERT
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11 Novembre
LE
GUEN
Eric
— 1,
hameau
de
Tréouguy
D]
Absent,
représentée
par
M.
MORVEZEN
CALVARIN
Eugène
— 7,
rue
de
Ménez-Rouz
Agent,
excusé
in
L
BRAULT
Annie
— 21,
rue
Youen
Drézen
DC
Was
ares
LE
ROHELLEC
Christine
— 29,
rue
Ménez
Rouz
CURE
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
D
Gr,
GOURLAOUEN
Sylvie
— 5
rue
J.Jacques
Rousseau
SAVINA
Michel
— 7,
résidence
Louis
Hémon
DIONISI
Michelle
— 9,
avenue
du
Guerdy
LAGADIC
Marie-Pierre
— 38,
rue
Ar
Soner
Du
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d’Arc
Jour”
PHILIPPON
Sylvain
— 16
À,
chemin
de
Kérargont
Absent,
représeté
par
V. GUEGUEN
BARANGER
Carine
— 8,
rue
Louis
Pasteur
- Landivisiau
Absente,
non
représentée
SCHOCK
Thibaut
— 44,
rue
de
la Gare
— App.C
001
Absent,
non
représenté
COUÏC
Daniel
- 4,
rue
du
8 mai
F
DECOUX
Michel
— 31,
rue
Jean
Moulin
__—
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du
Méjou
CANEVET
Yves
— 33,
place
de
la République
REA LE
Le
HELIAS
Marianne
— 20,
rue
Pasteur
LE
LANN
Marguerite
— 60,
rue
du
Guiric