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Procès Verbal - PV du 12.04.24
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.04.24)
Thèmes du document : Budget, Logement, Travail et emploi,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
COMMUNE DE LIBOURNE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Ad- jointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÖPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie- Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale délé- guée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère muni- cipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller mu- nicipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseil- lère municipale déléguée, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseil- lère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents : Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Antoine LE NY pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Date de convocation : 5 avril 2024
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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS
COMMUNICATION DES DECISIONS
-Communication des décisions
RESSOURCES HUMAINES
-Mise à jour du tableau des effectifs
-RH - Amicale du Personnel
-Etat récapitulatif des indemnités des élus - année 2024
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
-Cession des casernes Lamarque et Proteau à l'état (UIISC 4)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35 2
-Incorporation dans le domaine public communal des parcelles BL 297 p, BL 206p et BL 208 - résidence de la Dussaude
SPORT
-SPORTS : Construction d’une salle multisports à proximité du stade Maurel Audry – Demande de subvention auprès du Département de la Gironde
-SPORTS : Construction d’une salle multisports à proximité du stade Maurel Audry – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport
-Fixation de la redevance pour l'activité saisonnière de la SARL AQUALOL à Libourne au lac des Dagueys - année 2024-2026
FINANCES
-Budget principal : Approbation des comptes de gestion - année 2023
-Budget annexe festivités et actions culturelles : approbation des comptes de gestion - année 2023
-Budget principal : vote du compte administratif 2023
-Budget annexe festivités et actions culturelles : vote du compte administratif 2023
-Budget principal : affectation des résultats 2023
-Budget annexe festivités et actions culturelles : affectation des résultats 2023
-Budget principal : vote du budget primitif 2024
-Budget annexe festivités et actions culturelles : vote du budget primitif 2024
-Budget principal : actualisation des autorisations d'engagement - crédits de paiement (AE/CP) et des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP) au titre de l'année 2024
-Versement du solde de subvention annuelle 2024 au CCAS
-Vote des taux de fiscalité directe locale au titre de l'année 2024
-Approbation du rapport n°4 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de La Cali réunie le 4 mars 2024
-Délibération rectificative - dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de bornes-pièges anti moustiques
-Remboursement de frais de fourrière
-Résiliation d'un abonnement annuel hors libournais mensualisé 3
DEPLACEMENTS DOUX
-Mobilités actives : Plan Vélo 2024 – Demande de subvention auprès du Département de la Gironde
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
-Rapport annuel en matière d'égalité professionnelle
CULTURE
-Médiathèque Condorcet - création d'un nouvelle espace multimédia/ demande de subvention auprès du Département de la Gironde
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Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
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Le quorum est atteint
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Le procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024 a été approuvé sans réserve.
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Monsieur le Maire : Je vous dois à la fois une explication et des excuses de tenir ce conseil un vendredi soir, départ en vacances ; ce n’était pas la date qui était prévue. Je remercie d’ailleurs à cet égard Christophe GIGOT et Emmanuelle MERIT, toujours fidèles à ce conseil. En effet, les documents budgétaires, qui étaient auparavant sous la nomenclature M14, sont passés sous la M57 et, à l’instar de beaucoup de collectivités, nous avons découvert un alinéa précisant que les documents budgétaires doivent désormais être adressés aux élus 12 jours francs avant la date du conseil. De nombreuses collectivités se sont affranchies de cette contrainte, nous avons souhaité respecter la loi. Nous ferons mieux les années suivantes, mais nous n’avons pas voulu fragiliser les délibérations de ce soir.
Comme avant chaque conseil, j’aimerais faire un point rapide sur la sécurité civile, projet qui a atteint son point de non-retour, ce qui est une bonne nouvelle. Nous allons délibérer ce soir sur la vente des casernes, la Cali l’a fait avant-hier, ainsi que sur la vente de certains locaux associatifs.
La Ville et le SGAMI ont signé une convention d’occupation temporaire le 8 avril 2024, la caserne est donc dorénavant fermée et les travaux ont commencé, avec notamment le curetage du mess.
Je redis aux Libournais que la question du stationnement a été appréhendée par notre collectivité. Je ne vais pas détailler tout ce que nous allons mettre en place, mais simplement rappeler que des points de stationnement gratuit aux abords ou dans les casernes seront préservés. Ces points tourneront en fonction des besoins de la sécurité civile. Pour l’instant, nous avons conservé le long de la rue Montaudon près de 150 places de stationnement gratuit. Nous allons par ailleurs passer aux abords du lycée Max Linder de 75 à 180 places de stationnement. Je vous informe également que depuis ce soir, et je remercie Denis SIRDEY qui a négocié cela, nous avons à notre disposition sur le parking de la gare 46 places de stationnement résident ou payant (zone verte).
La semaine dernière, nous sommes rentrés dans une phase active. Il y a d’abord eu une cérémonie à destination des 20 premiers jeunes ayant signé un contrat avec la sécurité civile, la plupart issus du territoire libournais. Ces jeunes trouvent un débouché professionnel au sein de cette sécurité civile parmi ces militaires qui sauvent des vies, perspective qu’ils n’auraient pas eue sans l’implantation de la sécurité civile à Libourne. J’en suis très heureux. Une première journée de reconnaissance garnison a par ailleurs été organisée avec les militaires déjà en activité et leurs 4
familles afin qu’ils puissent se familiariser durant deux jours avec leur terrain d’opération professionnelle, mais également prendre contact avec la Ville et avec notre conciergerie, rechercher un logement, inscrire les enfants à l’école, etc. Ces militaires arriveront dès le mois de juin. Nous sommes donc rentrés dans le vif du sujet.
Une deuxième journée de reconnaissance garnison sera organisée en présence du préfet de zone et du directeur général de la sécurité civile le 14 mai prochain à 18 h. Nous avons à cette occasion décidé, au regard de l’histoire de la sécurité civile et de la décision du Président de la République de créer une 4e Unité de sécurité civile au sortir des terribles incendies qui ont ravagé notre territoire, que nous allions inviter une ultime fois l’ensemble des Libournais à venir aux casernes pour assister à cette présentation par la sécurité civile, afin qu’ils sachent à quoi ils doivent s’attendre à Libourne, à Condat sur les terrains de la Lamberte, et quelle va être l’activité de ces militaires. Cette décision est le fruit d’une volonté partagée entre la Ville et la sécurité civile, qui souhaite s’inscrire dans l’histoire et le territoire local.
Le 27 août 2024, veille du 80e anniversaire de la libération de Libourne, correspondra à la prise de commandement du premier commandant du régiment de la sécurité civile libournaise. L’inauguration de l’unité est quant à elle prévue le 4 décembre 2024 en présence de hautes personnalités.
En ce qui concerne les halles éphémères, sachez que l’expertise judiciaire est forclose. L’origine est claire et précise : il s’agit d’un problème électrique, très probablement sur un domaine privé, excluant toute intervention d’un tiers ou la présence d’un accélérateur de feu. Une réunion avec les sapiteurs (assistants de l’expert judiciaire) est prévue les 18 et 19 avril 2024 afin de chiffrer le préjudice pour la Ville et les commerçants.
Le diagnostic du bâtiment prendra un peu plus de temps, mais le déblaiement du marché devrait commencer courant mai 2024. Un étaiement de la structure est prévu pour le mois de juin prochain. L’analyse finale de la structure sera disponible au plus tard début septembre 2024 et permettra de déterminer si nous devons nous diriger vers une démolition totale ou si nous pouvons imaginer une réhabilitation ou une reconstruction partielle.
Je vous rappelle que Marie-Sophie BERNADEAU et le conseil économique, social et environnemental municipal poursuivent la concertation des habitants et nous avons déjà reçu 45 contributions grâce au site jeparticipe.libourne.fr afin d’imaginer quel sera le bâtiment dans sa fonction, mais également le geste architectural. En parallèle, nous visitons d’autres halles de la région (Limoges, Arcachon, La Boca Foodcourt, Bergerac) dans la mesure où il y a également un enjeu de bistronomie en plus du caractère marchand de la structure.Enfin, je vous informe que toutes les associations ont désormais récupéré leurs effets le 29 mars 2024.
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COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire
24-04-050 : Communication des décisions
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’ar- ticle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 5
Le Conseil Municipal :
- prend acte de cette communication
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Laurence ROUEDE
24-04-051 : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des mou-
vements de personnel,
Mise à jour du tableau des effectifs
Suite à des mobilités, des évolutions de carrière et des départs, il convient de modifier des postes
pour permettre le recrutement de nouveaux agents.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet
- suppression d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet et création d’un emploi
permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
***************
Laurence ROUÈDE : La suppression de poste correspond à un départ à la retraite d’un agent non remplacé. Nous nous sommes organisés au sein des services pour reprendre les missions de cet agent. La seconde suppression est consécutive à une évolution de poste à la suite de la réussite à un examen professionnel.
***************
24-04-052 : Amicale du Personnel – Versement du solde de la subvention annuelle 2024
La commune de Libourne apporte chaque année un appui financier à l’association du personnel
municipal de la Ville de Libourne et du CCAS qui œuvre en faveur du personnel. 6
Vu la délibération 23–12-228 en date du 13 décembre 2023 actant le versement d’une avance
de la subvention 2024,
Vu l’avis de la commission finances en date du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- procède au versement du solde de la subvention 2024 à l’amicale du personnel de la ville de
Libourne pour un montant de 10 000 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de subventionnement
afférente
Imputation budgétaire : chapitre 920.025
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État récapitulatif des indemnités des Élus - année 2024
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Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT).
Cet état des indemnités, libellées en euros, est communiqué à tous les membres du Con- seil municipal avant l’examen du budget.
Le présent état est établi sur la base des mandats en vigueur au 1er janvier 2024.
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
ÉLUS Mandat et montant mensuel des indemnités brutes perçues en euros
AGGOUN Sabine Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
ARCARAZ Jean-Louis Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros
BEAUFILS Daniel Conseiller délégué ville de Libourne : 487,10 euros
BERNADEAU Marie-So-
phie
Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros
BERRUEL Karine Conseiller délégué ville de Libourne : 267.18euros
BUISSON Philippe Maire - ville de Libourne : 5 232,69 euros
CHAUVEAU Sandy Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros 7
DUMONT Julie Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1562,00 euros
GALAND Michel Conseiller délégué ville de Libourne : 267.18euros
GARREAU Laurence Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
GRELOT Régis Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros
VOGIN Valérie, Anne Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
HALHOUL Bilal Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
HEURTEBIS Juliette Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
HÖPER Gabi Conseiller délégué ville de Libourne : 630,97 euros
KERMABON Laurent Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
JULIEN Andrée Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
LE GAL Jean-Philippe Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros
LE NY Antoine Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
LE STRAT Jean-François Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
MARTY Thierry Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros
PRUNIS Pierre Conseiller délégué ville de Libourne : 267.18euros
ROBIN Christophe-Luc Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros
ROUEDE Laurence 1re adjointe au Maire - ville de Libourne : 2 466,31 euros
ROUSSEAU Baptiste Conseiller délégué ville de Libourne : 267,18 euros
SCHREIBER Esther Conseiller délégué ville de Libourne : 267.18euros
SEJOURNET Agnès Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1 562,00 euros
SIRDEY Denis Adjoint au Maire - ville de Libourne : 1562,00 euros
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Monsieur le Maire : Je signale à cet égard que le maire de Libourne ne prend pas la totalité de
l’indemnité à laquelle il a droit.
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URBANISME-PATRIMOINE-GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Laurence ROUEDE
24-04-053 : Cession des casernes Lamarque et Proteau à l'état (UIISC 4) Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’acte authentique de vente de la caserne Lamarque de l’Etat à la commune de Libourne en date du 18 décembre 2013 pour un montant de 2,5 millions d’euros, 8
Vu l’acte administratif de vente du bâtiment dit de « l’État-Major » de la commune de Libourne à la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) en date du 30 mai 2016 pour un montant de 1,25 millions d’euros,
Vu l’acte authentique de vente de la caserne Proteau de l’État à la commune de Libourne en date du 28 novembre 2016 pour un montant de 1,25 millions d’euros,
Vu l'avis du Domaine n°2023-33243-91796 de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 22 mars 2024 ;
Vu le courrier de l’État en date du 3 avril 2024 ;
Considérant qu’à la suite de la fermeture de l’École des Sous-officiers de la Gendarmerie (ESOG) en 2009, l’État et la commune de Libourne ont engagé des études programmatiques pour la reconver- sion de ce site emblématique et historique de la ville de Libourne ;
Considérant que plusieurs opérateurs ont présenté des projets de reconversion à la commune, que compte tenu d’aléas inhérents à l’activité de promotion immobilière, ces projets n’ont jamais vu le jour ;
Considérant que dans le cadre du plan de lutte contre les feux de forêts présenté le 28 octobre 2022 le Président de la République a annoncé la création d’une 4ème unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC 4) dans la zone sud-ouest ;
Considérant que le Ministre de l’Intérieur a annoncé le 2 août 2023 que la candidature de la com- mune de Libourne était retenue comme site d’implantation du projet immobilier de l’UIISC 4 ;
Considérant que cette unité opérationnelle a vocation à intervenir en Nouvelle-Aquitaine, en France et à l’étranger pour faire face aux risques majeurs de toute nature et protéger les populations ;
Considérant que, par une délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal de Li- bourne a accepté le principe d’une mise à disposition des casernes de Libourne afin d’accueillir l’UIISC 4 selon les modalités proposées par l’État ;
Considérant que le site principal du projet de l’UIISC 4, qui comprend les ensembles immobiliers des casernes Lamarque et Proteau, celui de l’Institut national de la statistique et des études écono- miques (INSEE), celui de la sous-préfecture, celui de l’Établissement public foncier de Nouvelle Aqui- taine (EPFNA) et une emprise privée, représente une surface totale de 6,3 ha et accueillera à terme les fonctions essentielles de l’UIISC ;
Considérant les parcelles CL 464 et 476 d’une superficie cadastrale totale de 52 101 m² et les bâti- ments qu’elles supportent à savoir les casernes dites Lamarque et Proteau d’une superficie utile d’en- viron 22 923 m² ;
Considérant que la commune de Libourne a acquis auprès de l’État en décembre 2013 la caserne Lamarque dans un premier temps, pour un montant de 2,5 millions d’euros puis en novembre 2016 la caserne Proteau, pour un montant de 1,25 millions d’euros ;
Considérant qu’entre temps, en mai 2016, la commune de Libourne a cédé à La Cali le bâtiment de l’État-major situé au centre de la place d’armes de la caserne Lamarque pour un montant de 1,25 millions d’euros ;
Considérant ainsi que le montant total d’acquisition par la commune de Libourne des casernes La- marque et Proteau s’élève à 2,5 millions d’euros ; 9
Considérant ainsi que, pour La Cali, ce montant s’élève à 1,25 millions d’euros pour le bâtiment état- major de la caserne Lamarque ;
Considérant que la commune de Libourne et La Cali ont convenu d’un commun accord que la cession de cet ensemble immobilier à l’État se ferait, pour chacune d’entre elles, sur la base du prix d’acquisition initial ;
Considérant ainsi que l’État a fait part de son intention d’acheter à la fois lesdites parcelles de la commune de Libourne et celle supportant l’État-major auprès de La Cali selon les conditions financières évoquées ci-dessus ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 28 mars 2024,
Vu l'avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la cession des parcelles CL 476 et 464 d’une superficie cadastrale totale de 52 101 m² et des bâtiments des casernes Lamarque et Proteau que lesdites parcelles supportent, pour un prix de 2 500 000 € (deux millions cinq cent mille euros) à l’État, ou toute personne physique ou morale s’y substituant, afin d’y réaliser le projet de la quatrième Unité d’instruction et d’intervention de la sécu- rité civile en France
- autorise l’État, ou toute personne physique ou morale s'y substituant à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur ce bien
- approuve la prise en charge par l’acquéreur de l’intégralité des frais inhérents à la cession
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte nécessaire à cette cession
***************
Laurence ROUÈDE : Il vous est rappelé dans la délibération tout l’historique et en particulier le fait
qu’en 30 ans, au moment de la fermeture de cette caserne, la Ville de Libourne souhaitait en faire
l’acquisition afin d’avoir la maîtrise publique de ce foncier important et stratégique. Je pense que
les années ont donné raison à ce mouvement. La caserne Lamarque avait dans un premier temps
été achetée en 2013, puis ce fut au tour de la caserne Proteau en 2016, avant un partage avec la
Cali, qui a acheté le bâtiment de l’État-Major. Dans le cadre de l’installation de la 4e unité, l’État a
proposé de procéder à l’acquisition de ce patrimoine. Nous avions voté au conseil précédent
l’autorisation pour l’unité de pouvoir utiliser les lieux et mener les premières études. Nous vous pro-
posons aujourd’hui de céder ce site, cession qui se fera au même niveau que l’effort d’acquisition
porté par les deux collectivités.
*************** 10
24-04-054 : Incorporation dans le domaine public communal des parcelles BL 297
p, BL 206p et BL 208 - résidence de la Dussaude
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3,
Vu la délibération n°2024-39 du bureau du Conseil d’Administration de l’OPH Gironde Habitat en date du 14 mars 2024,
Vu la délibération 24-02-006 du Conseil Municipal en date du 5 février 2024 portant cession des par- celles BL 295, 297 et 181 de la résidence de la Dussaude à l’OPH Gironde Habitat et rétrocession des voiries et réseaux,
Vu le document d’arpentage réalisé par le cabinet GEOSAT, géomètre expert à Libourne, en date du 18 mars 2024,
Considérant le souhait de l’OPH Gironde Habitat de céder à l’euro symbolique non exigé non payé à la Commune de Libourne l’intégralité des voiries, réseaux et espaces communs (dont bassin de rétention) desservant la résidence La Dussaude en l’état sans travaux préalable, qui ont un intérêt communal, cadastrés BL 297p, BL 206p et BL 208 pour une contenance totale de 3 924 m² selon le document d’arpentage réalisé par le cabinet GEOSAT,
Considérant que conformément à l'article L.141-3 du Code de la Voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal,
Considérant que, dès lors, la délibération concernant le classement est dispensée d'enquête pu- blique préalable si l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que la rue Canterane étant d'ores et déjà ouverte à la circulation publique, son usage après incorporation dans le domaine public communal sera identique,
Considérant ainsi qu’aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à son classement,
Considérant que le classement dans le domaine public communal des parcelles BL 297p, BL 206p et BL 208 n'est pas de nature à en modifier leurs conditions de desserte,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve l'acquisition à l’euro symbolique non exigé non payé des parcelles BL 297p, BL 206p et BL 208 en nature de voirie, réseaux et espaces communs (dont bassin de rétention) pour une conte- nance totale de 3 924 m² selon document d’arpentage et en l’état
- approuve leur incorporation au domaine public communal
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait
- décide de mettre à la charge de l’OPH Gironde Habitat les frais inhérents à cette acquisition 11
SPORTS
Rapporteur : Jean-Louis ARCARAZ
24-04-055 : SPORTS : Construction d’une salle multisports à proximité du stade Maurel Audry – Demande de subvention auprès du Département de la Gironde
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l’État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue comme convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,
Vu le contrat Ville d’Equilibre 2022-2025 signé entre la Ville de Libourne, La Cali et le Département de la Gironde,
Vu le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016 et l’élaboration en cours du projet urbain « Libourne 2030 »,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 12 février 2024 relative à la politique sportive du Département de la Gironde en 2024,
Vu la convention cadre signée en 2022 entre la Ville de Libourne et le Département de la Gironde relative à l’utilisation réciproque des équipements sportifs de la ville,
Considérant le déploiement des équipements et des événements sportifs contribuant à développer l’attractivité de la ville,
Considérant l’arrivée prochaine de l’Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) sur le site de l’ESOG dit des Casernes, place Joffre et les besoins de leurs personnels en équipements divers qui nécessitent de libérer le gymnase de Condat en juin 2025,
Considérant la fréquentation régulière du gymnase de Condat par les membres des clubs et asso- ciations sportives en plus de l’usage des collégiens et lycéens dans le cadre de leur enseignement, il s’est avéré nécessaire d’envisager la construction d’un nouvel équipement sous la forme d’une salle multisports, située à proximité du stade Maurel Audry,
Considérant que cet équipement de 1000 m² répondra aux attente des usagers mais également aux contraintes environnementales que nécessite désormais une adaptation au changement cli- matique : matériaux respectueux de l’environnement, utilisation de l’éclairage naturel, ouvertures favorisant la régulation de la température par la circulation de l’air, sobriété énergétique et gestion des fluides, gestion des déchets,
Considérant le calendrier de réalisation des travaux prévu entre janvier et juin 2025,
Considérant le budget prévisionnel estimatif du projet d’un montant de 2 101 262,90 € HT : 12
Dépenses Recettes
Objet Montant HT Objet Montant %
Travaux 2 101 262,90 € Etat : DSIL 2024 630 378,87 € 30,00%
Département de la Gi-
ronde (Coeff : 1,2)
210 126,29 € 10,00%
Région Nouvelle Aquitaine 420 252,58 € 20,00%
Agence Nationale du Sport 315 189,44 € 15,00%
Autofinancement 525 315,73 € 25,00%
Total HT 2 101 262,90 € Total 2 101 262,90 € 100,00%
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve ce projet et son budget prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier auprès du Départe- ment de la Gironde à hauteur de 210 126,29 € dans le cadre de l’opération précitée
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Jean-Louis ARCARAZ : Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous l’avez dit, l’arrivée de la
4e UIISC à Libourne implique de libérer le gymnase, dont la fréquentation par les clubs sportifs, les
différentes animations, mais également les lycéens et collégiens représentait 172 heures par semaine.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de construire un nouveau gymnase, sur une superficie de 1 056 m².
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24-04-056 : SPORTS : Construction d’une salle multisports à proximité du stade
Maurel Audry – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l’État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue comme convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,
Vu le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016 et l’élaboration en cours du projet urbain « Libourne 2030 », 13
Vu le soutien de l’Agence Nationale du Sport aux investissements en équipements sportifs des com- munes,
Considérant le déploiement des équipements et des événements sportifs contribuant à développer l’attractivité de la ville,
Considérant l’arrivée prochaine de l’Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) sur le site de l’ESOG dit des Casernes, place Joffre et les besoins de leurs personnels en équipements divers qui nécessitent de libérer le gymnase de Condat en juin 2025,
Considérant la fréquentation régulière du gymnase de Condat par les membres des clubs et asso- ciations sportives en plus de l’usage des collégiens et lycéens dans le cadre de leur enseignement, il s’est avéré nécessaire d’envisager la construction d’un nouvel équipement sous la forme d’une salle multisports, située à proximité du stade Maurel Audry,
Considérant que cet équipement de 1000 m² répondra aux attente des usagers mais également aux contraintes environnementales que nécessite désormais une adaptation au changement cli- matique : matériaux respectueux de l’environnement, utilisation de l’éclairage naturel, ouvertures favorisant la régulation de la température par la circulation de l’air, sobriété énergétique et gestion des fluides, gestion des déchets,
Considérant le calendrier de réalisation des travaux prévu entre janvier et juin 2025,
Considérant le budget prévisionnel estimatif du projet d’un montant de 2 101 262,90 € HT selon le plan de financement ci-après :
Dépenses Recettes
Objet Montant HT Objet Montant %
Travaux 2 101 262,90 € Etat : DSIL 2024 630 378,87 € 30,00%
Département de la Gi-
ronde (Coeff : 1,2)
210 126,29 € 10,00%
Région Nouvelle Aquitaine 420 252,58 € 20,00%
Agence Nationale du
Sport
315 189,44 € 15,00%
Autofinancement 525 315,72 € 25,00%
Total HT 2 101 262,90 € Total 2 101 262,90 € 100,00%
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 14
Le Conseil Municipal :
- approuve ce projet et son budget prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 315 189,44 € dans le cadre de l’opération précitée
24-04-057 : Fixation de la redevance pour l'activité saisonnière de la SARL AQUALOL à Libourne au lac des Dagueys - année 2024-2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée
à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation con-
cerne l'installation par l’État des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à
la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du
domaine public routier ;
Considérant que prise en application des articles L2122-1-1 et suivants du Code général de la pro-
priété des personnes publiques, il est obligatoire de mettre en place une procédure de mise en con-
currence et de publicité préalable pour la délivrance des autorisations d’occupation du domaine
public en vue d’une exploitation économique par leur titulaire ;
Considérant l’appel à candidature AMI2024L01 portant sur « l’Animation Aqualudique et Sportive sur
la plage des Dagueys » qui a pour objectif de développer une activité familiale ludique et sportive
saisonnière et estivale, sur la plage des Dagueys située à Libourne ;
Considérant la procédure de sélection des candidats ; le jury a sélectionné la société Aqualol ;
Considérant que l’occupation du domaine public donne lieu au versement d’une redevance basée
sur :
une part fixe : pour l’occupation proprement dite, visant l’avantage tiré de l’utilisation des
espaces mis à disposition ; cette part s’élève à 5000 euros TTC payable en 3 fois maximum
(30 juin, 30 juillet, 30 août).
une part variable : assise sur le chiffre d’affaire décomposée par tranche en fonction du
chiffre d’affaire réalisé :
5% pour la tranche de chiffre d’affaire compris entre 0 € et 100.000 € ;
10% pour la tranche de chiffre d’affaire compris entre 100.001 € et 200.000 € ;
15% pour la tranche de chiffre d’affaire égale ou supérieur à 200.001 €.
La part variable sera versée à partir du compte de résultat certifié avant le 31 décembre de chaque
année. 15
En fonction des résultats de l’activité, la Ville se réserve la possibilité, pour les deux dernières années
de la convention, de mettre à la charge de l’occupant, une redevance, dont le montant sera établi
par avenant.
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- valide les modalités et le montant de la redevance pour l'occupation du domaine Public à la plage des Dagueys par la société Aqualol (saisons 2024-2026) selon le détail exposé ci-dessus
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Jean-Louis ARCARAZ : Il est à noter que les animations s’installeront dès la mi-juin 2024, pour une ouverture de la plage le 20 juin 2024.
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FINANCES
Rapporteur : Denis SIRDEY
Denis SIRDEY : Monsieur le Maire, chers collègues, avant de passer au vote du budget, nous avons quatre délibérations liées au vote du compte de gestion et au vote du compte administratif. Je vous propose de vous présenter le compte administratif, puisque je vous rappelle que le compte de gestion est l’exécution du budget de l’an dernier par le comptable public, le compte administratif étant l’exécution du budget par le maire, ces derniers devant être identiques. Monsieur le Maire fera ensuite voter les comptes de gestion et madame la première adjointe fera voter le compte administratif, en l’absence du maire, comme le veut la loi. J’ai déjà eu l’occasion de présenter le compte administratif à 99,99 % à l’occasion du débat d’orien- tation budgétaire dans la partie rétrospective. Je vais donc vous faire une présentation à l’écran des grandes lignes budgétaires.
Monsieur SIRDEY présente à l’assemblée les Comptes Administratifs 2023.
Denis SIRDEY : Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais dire sur le compte administratif 2023 dans une présentation synthétique.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Avant de me retirer, j’ouvre un débat sur le compte administratif.
Christophe GIGOT : Effectivement, il n’y a pas de débat sur cette délibération et je vais bien entendu voter cette traduction comptable. Je voulais néanmoins rappeler que dans le cadre du budget que l’on avait évoqué l’année précédente, je m’étais abstenu.
Monsieur le Maire : C’est vrai, et je me souviens l’avoir reconnu. 16
24-04-058 : Budget principal : Approbation des comptes de gestion - année 2023
Vu le décret n°93-283 du 1er mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signa- ture des comptes de gestion des comptables publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les man- dats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été pres- crit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y com- pris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion du « budget principal », dressé pour l'exercice 2023 par le Rece- veur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
24-04-059 : Budget annexe festivités et actions culturelles : approbation des comptes de gestion - année 2023
Vu le décret n°93-283 du 1er mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signa- ture des comptes de gestion des comptables publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget annexe « festivités et actions culturelles » de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bor- dereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les man- dats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été pres- crit de passer dans ses écritures, 17
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y com- pris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion du « budget annexe festivités et actions culturelles », dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
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Monsieur le Maire s’est retiré et cède la présidence à Madame Laurence Rouède, Première Adjointe, pendant les votes des Comptes Administratifs.
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24-04-060 : Budget principal : vote du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu l’avis de la commission finances en date du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte les résultats de clôture du compte administratif 2023 du « Budget principal » suivants :
Résultat de la section de fonctionnement
Excédent : 2 831 609.59 €
Résultat de la section d'investissement
Déficit : - 1 033 346.06 €
Résultat de clôture globalisé
Excédent : 1 798 263.53 € 18
24-04-061 : Budget annexe festivités et actions culturelles : vote du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu l’avis de la commission finances en date du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte les résultats de clôture du compte administratif 2023 « Budget annexe festivités et actions culturelles » suivants :
Résultat de la section de fonctionnement
Excédent : 152 797.60 €
Résultat de la section d'investissement
Déficit : - 104 918.70 €
Résultat de clôture globalisé
Excédent : 47 878.90 €
24-04-062 : Budget principal : affectation des résultats 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- procède à l'affectation des résultats 2023 du « Budget Principal » selon le tableau suivant : 19
Budget principal
CA 2023
Résultat section de fonctionnement à affecter
Résultat exercice Excédent 1 785 413.23 €
Résultat reporté exercice antérieur (ligne 002) Excédent 1 046 196.36 €
Résultat de clôture à affecter Excédent 2 831 609.59 €
Besoin réel de financement de la section investissement
Résultat exercice Excédent 831 504.19 €
Résultat reporté exercice antérieur (ligne 001) Déficit 1 864 850.25 €
Résultat comptable cumulé( D001) Déficit 1 033 346.06 €
Dépenses investissement engagées non mandatées 2 985 772.95 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 2 554 505.18 €
Solde des restes à réaliser Déficit 431 267.77 €
Besoin réel de financement Déficit 1 464 613.83 €
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement
Dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 1 464 613.83 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
sous total (R 1068) 1 464 613.83 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110 /
ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 1 366 995.76 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section Fonctionnement Section Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté Résultat comptable cumulé (D001) R 1068 excédent fonc- tion capitalisé
1 366 995.76 € 1 033 346.06 € 1 464 613.83 € 20
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Denis SIRDEY : Monsieur le Maire, chers collègues, vous avez constaté tout à l’heure l’excédent de fonctionnement, qui s’élève à 2 831 609 €. Il y a un besoin de financement en investissement de 1 464 613 €, qui se répartit entre un déficit d’investissement de 1 033 000 € et le solde du reste à réaliser à hauteur de 431 000 €. L’excédent de fonctionnement est donc de 1 366 995,76 €, que nous retrouvons dans nos recettes de fonctionnement en 2024.
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24-04-063 : Budget annexe festivités et actions culturelles : affectation des résultats 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- procède à l'affectation des résultats 2023 du « Budget annexe festivités et actions culturelles » selon le tableau suivant :
Budget annexe : Festivités et actions culturelles
CA 2023
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat exercice Excédent 122 231.21 €
Résultat reporté exercice antérieur (ligne
002) Excédent 30 566.39 €
Résultat de clôture à affecter Excédent 152 797.60 €
Besoin réel de financement de la section investissement
Résultat exercice Excédent 56 152.61 €
Résultat reporté exercice antérieur (ligne
001) Déficit 161 071.31 €
Résultat comptable cumulé (D001) Déficit 104 918.70 €
Dépenses investissement engagées non mandatées 11 600.14 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser Déficit 11 600.14 €
Besoin réel de financement 116 518.84 €
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat excédentaire 21
En couverture du besoin réel de financement
Dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 116 518.84 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
sous total (R 1068) 116 518.84 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110 /
ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 36 278.76 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section Fonctionnement Section Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté Résultat comptable cumulé D 001 R 1068 excédent fonction capita- lisé
36 278.76 € - 104 918.70 € 116 518.84 €
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Denis SIRDEY : Après le débat d’orientation budgétaire du 18 mars dernier, je ne pensais pas avoir à revenir en quelques mots sur le contexte de l’élaboration budgétaire. Malheureusement, l’actualité me dicte un peu le contraire. En effet, la dégradation de la situation économique de notre pays et le dérapage des dépenses publiques de l’État, un déficit public de 5,5 % en 2023 au lieu de 4,9 % attendus, de 5,1 % en 2024 au lieu de 4,4 % inscrits, une croissance en baisse, ne sont pas sans conséquences pour nos collectivités locales territoriales .Après une baisse de 10 milliards d’euros de crédits d’État décrétée en février 2024, ce sont 10 milliards d’euros supplémentaires annoncés le 9 avril dernier par Bercy au comité des finances locales, dont 2,5 milliards d’euros imputés aux collectivités territoriales. Cette volonté gouvernementale me paraît inconvenante lorsqu’on sait que ces dernières ne peuvent pas voter leur budget en déséquilibre, qu’elles réalisent 70 % de l’investissement public avec une dette représentant moins de 10 % de la dette de la France et que, depuis 2010, 71 milliards d’euros ont été économisés sur leur dos par l’État. Après les annonces pour 2025, avec déjà 25 milliards d’euros de suppression de crédits envisagée par l’État et connaissant la qualité de leurs prévisions actuelles, nos collectivités ont de quoi s’inquiéter pour les prochains exercices budgétaires. Moi qui suis plutôt attaché à voir l’avenir en rose, je dois vous avouer que je ne vois pas l’avenir budgétaire des collectivités territoriales en rose. Pour revenir à notre budget 2024, celui-ci s’inscrit dans la continuité du rapport d’orientation budgétaire qui vous a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire, le 18 mars dernier.
Monsieur SIRDEY présente à l’assemblée le budget primitif 2024.
Monsieur le Maire : Merci. C’est donc un budget 2024 conforme à l’esprit qui était le nôtre lors du débat d’orientation budgétaire du mois de mars. J’ouvre le débat.
Christophe GIGOT : Monsieur le Maire, chers collègues. Nous votons donc aujourd’hui le budget pri- mitif. J’ai quelques remarques à formuler, notamment sur le contexte général que vous avez évoqué, Monsieur SIRDEY. L’avenir des finances locales est nettement assombri par de gros nuages qui planent au-dessus de nous. Il est vrai que la gestion financière par l’État est déplorable, avec des 22
dérapages budgétaires constants, aucune maîtrise du budget. On se demande vraiment si ce sont des gens sérieux ou des amateurs, l’impact étant finalement pour les concitoyens. C’est là une cons- tante à laquelle nous devons faire face. Or, je n’ai pas trouvé d’impacts de cette situation dans le budget primitif, alors que par prudence, il aurait été nécessaire d’en tenir compte. Aucune piste n’est évoquée. Sur l’aspect fiscal, nous assistons aussi à une forte augmentation de la fiscalité locale dans notre commune. L’augmentation des taux cette année est encore de 5 points, ce qui avait déjà été le cas en 2020 et en 2021, impliquant une augmentation de 11 %. Là on nous parle d’une augmentation de 10 %, ce qui signifie que nous sommes à plus de 20 % d’augmentation de la fisca- lité locale durant le mandat, ce qui est gigantesque ; j’espère que vous êtes conscients de l’impact que cela va avoir. C’est certainement le mandat sur lequel la Ville a connu la plus forte augmenta- tion.
Certes, on peut concevoir une augmentation, notamment en raison des besoins en matière d’inves- tissement, et, à votre décharge, nous sommes dans une commune dans laquelle il y a eu très peu d’investissements structurants pendant de nombreuses années, ce qui se répercute tôt ou tard (nous l’avons vu avec l’assainissement). Quelles sont les pistes envisagées pour essayer de limiter le plus possible l’impact sur la fiscalité ? Je rappelle que l’effort fiscal est uniquement porté par les propriétaires depuis la suppression de la taxe d’habitation. Vous m’avez dit que ce n’était pas de votre fait, ce qui est vrai puisque c’est l’État qui en a décidé ainsi. Néanmoins, c’est sur la taxe fon- cière que l’effort est fait et on assiste à une inégalité constante. Je vous avais demandé d’envisager d’autres pistes permettant de rétablir l’équilibre, par exemple par une réévaluation de certains ser- vices communaux en termes de facturation. En effet, le « tout gratuit » ou le « tout pas cher » n’exis- tent pas ; si ce n’est pas cher ou gratuit, c’est parce que quelqu’un finance de l’autre côté. Or, quels efforts avez-vous faits sur le budget de fonctionnement ? Je n’ai jamais obtenu de réponse à cette question…Une mutualisation des coûts avec la Cali pourrait être une piste. La Cali avait en effet pour perspective, entre autres, de mutualiser les coûts des communes de l’agglomération, ce qui, en théorie, aurait dû les faire baisser ou améliorer le service public. J’admets qu’il y a eu des améliorations dans certaines communes de la Cali, mais quels ont été les impacts pour Libourne ? De grands secteurs ont été transférés à la Cali, mais où est l’impact positif pour Libourne en termes de charges de personnel ? Ces sujets devraient être un élément marquant du budget, or nous n’en avons aucune trace.
Quelles vont être les perspectives ? Je pense qu’il faudrait en discuter dès à présent. Les élections vont arriver, mais cela ne doit pas être un élément bloquant puisque chaque liste proposera des mesures et des objectifs pour les 6 prochaines années. Au vu de ce qui nous attend, que pouvons- nous faire ?
Voici des points sur lesquels j’aimerais que vous nous répondiez. Et pour aller jusqu’au bout de mon exposé, bien entendu, je voterai contre le budget primitif 2024, en raison notamment de cette augmentation de la fiscalité locale beaucoup trop importante sur le mandat.
Monsieur le Maire : Merci cher collègue. Quelques pistes de réponses… La communication est l’art de la répétition, nous allons donc redire ce qui a déjà été dit. La trajectoire de la Ville, en tout cas vue par la majorité et, je crois, assez bien partagée par les Libournais, est incroyablement positive. Libourne est une ville, et un territoire, en pleine dynamique. Nous avions promis cet « électrochoc » il y a une dizaine d’années, il a désormais eu lieu. Si tout n’est pas parfait, la trajectoire est ascendante et c’est tant mieux. J’en veux pour preuve, et la presse s’en fait l’écho parfois, des éléments d’ap- préciation tels que le coût des fonciers, qui s’est maintenu à Libourne alors qu’il a diminué partout en Gironde. Or, il y a un effet d’optique dans cette augmentation de la fiscalité. Lorsqu’on se com- pare à toutes les autres villes de même strate, Libourne a le produit fiscal le plus faible. C’est-à-dire que la municipalité assume une trajectoire audacieuse en termes d’investissement pour redresser la ville, et, en même temps, nous le faisons avec des recettes basses. Je suis d’ailleurs à cet égard assez fier de ce que les services produisent. Il est fondamental d’observer que nous faisons plus, avec moins de produits par foyer fiscal qu’ailleurs. C’est ça le budget tel qu’il est présenté. Est-il plaisant d’augmenter la fiscalité ? Sincèrement, non.
Ai-je conscience que cet ajout en matière de fiscalité locale n’est pas le bienvenu dans le contexte actuel ? Je ne sais pas… tout le monde augmente ses prestations et nous devrions dans le même temps ne pas augmenter notre fiscalité ?
Intervention sans micro de monsieur GIGOT. 23
Monsieur le Maire : Avez-vous noté que l’augmentation des bases de la fiscalité se fait selon l’augmentation de l’inflation d’il y a un an ? Les collectivités sont en décalage. L’évolution des bases vient corriger ce que nous avons su financer un an auparavant. Je rappelle également que le panier des collectivités augmente plus rapidement que le panier moyen des ménages. Il est en tout cas certain qu’avec le plus bas produit fiscal de Gironde, nous faisons beaucoup plus qu’ailleurs et je m’en réjouis. S’agissant des efforts, d’abord un petit « croche-pied » : je vous avais promis il y a un mois de tenir compte des propositions que vous nous feriez. Je tiens ma promesse : vous n’avez fait aucune proposition. Lorsqu’on est dans l’opposition, on a toujours le beau rôle de dire qu’il faut faire des économies ici ou là, sans préciser où exactement. Or, quand on se promène dans la rue, on nous demande toujours plus de dépenses. Les Libournais ont raison : il va falloir que nous mettions en place un plan chaussées et trottoirs, sur lesquels nous avons pris beaucoup de retard. Je n’entends personne dans les réunions de quartier dire que ce n’est pas le moment d’entreprendre des travaux. Nous avons fourni des efforts importants sur un certain nombre de dépenses, certains essentiels, d’autres plus modestes. Nous n’avons par exemple pas prévu un seul recrutement en 2024, nous maintenons donc une stabilité parfaite des effectifs de notre collectivité, avec pourtant toujours plus d’ambition. S’agissant de l’éclairage public, nous avons prévu 260 000 €, lié à la fois à l’investissement, mais également à l’extinction de l’éclairage une partie de la nuit. En ce qui concerne l’événementiel, nous avons prévu 135 000 € ; sur la communication, à deux ans des élections pourtant, j’ai demandé une diminution de 25 000 € sur le budget en 2024 (elle était déjà de 30 000 € en 2023). J’ai même supprimé les vœux du maire, soit une économie de 10 000 €, mesure peu orthodoxe lorsqu’on veut se succéder à soi-même, si tel était mon cas. Nous fournissons donc des efforts, ce que peu font selon moi à l’approche d’une échéance électorale. Nous aurions pu ne pas accueillir la flamme olympique… mais il est vrai que nous faisons des choix. Nous avions eu ce débat et vous m’aviez dit que ce n’était pas sur ça que vous souhaitiez rogner. Nous voulons une ville qui rayonne, une ville festive, une ville qui assume des fêtes de fin d’année où la plupart des choses sont gratuites, mais pour lesquelles certains font 200 km pour profiter de la pa- tinoire gratuite, du mapping et des illuminations, ce qui permet aux commerçants de remplir leurs boutiques et d’augmenter leur chiffre d’affaires en cette période de fin d’année. Ce sont des choix que nous faisons, mais nous ne sommes pas dispendieux avec l’argent public, nous sommes extrêmement raisonnables. On vit à Libourne, en moyenne, lorsqu’on est propriétaire, pour 86 € par mois et par foyer fiscal, soit 1 042 € par an en 2024 (il est à noter que c’est souvent 300 € de plus dans bien des communes de la Métropole). Je me fais rarement gourmander à propos des impôts, mais lorsque cela arrive, c’est en général par des habitants qui ne payent pas d’impôts. Notre spécificité, par rapport aux autres communes, est de devoir faire face aux charges de centralité. Lorsqu’on est une commune « banlieue » de la Métropole, on n’a pas forcément de théâtre, donc on n’a pas le budget du FAC, on a souvent un terrain de football, mais peut-être pas autant qu’à Libourne… Nous avons donc les charges de centralité à absorber, c’est la nature même de notre ville. Nous avons des charges additionnelles, sans fiscalité supplémentaire. Quand on vit dans le Libournais, on pratique son sport à Libourne. Je connais assez peu de Libournais qui vont pratiquer un sport dans une commune périphérique. La charge en revient au propriétaire libournais, sans DGF (dotation) spécifique prenant en considération cette centralité. C’est dans ce contexte que nous vous proposons cette augmentation, car nous ne voulions pas interrompre notre trajectoire. Pour conclure, je voudrais tout de même saluer ce qu’est devenue l’agglomération, qui a une très faible fiscalité ; elle est deux fois moins importante que celle des agglomérations de même strate, malgré le transport gratuit pour tous et une politique petite enfance qui assume de créer 150 places supplémentaires dans les années qui viennent, notamment en raison de l’implantation de la sécurité civile, mais pas uniquement.
Intervention sans micro de monsieur GIGOT.
Monsieur le Maire : Vous avez raison, le transport est absorbé par le versement mobilité. L’agglomération va également déployer des zones d’activité, créant ainsi des centaines d’emplois à Coutras.
Qu’est-ce que tout cela a ramené à la Ville ? Regardez la Calinésie, équipement qui a coûté près de 40 millions d’euros et qui rencontre un succès incroyable, la fréquentation étant beaucoup plus importante que ce que nous avions prévu au début de cette aventure. Regardez l’habitat et tout ce qu’entreprend la Cali pour requalifier le centre-ville de Libourne. Il y a une dernière chose que l’on oublie de dire quand on s’adresse aux collectivités : elles doivent assumer des charges 24
décentralisées par l’État, sans en avoir les recettes, comme les passeports, qui nécessitent deux em- plois. D’autres charges décentralisées, notamment concernant le CCAS, ont tendance à être ou- bliées, telles que celles relatives au « bien vieillir à domicile », qui est un beau combat. Je suis à cet égard très heureux de ce que nous faisons au CCAS en étant « Ville amie des aînés ». Lorsqu’on vieillit à domicile, la charge revient aux collectivités municipales. Sachez que la Ville finance une cinquantaine de personnes intervenant à domicile. Si ces personnes âgées étaient accueillies en EHPAD, cela ne serait plus une charge municipale. L’évolution naturelle et légitime est de maintenir les personnes âgées à domicile tant que c’est possible. Mais il faut l’assumer. Il n’y a pas de fiscalité en retour, peut-être que cela devra faire l’objet d’un débat ultérieur d’ailleurs. Nous sommes au- jourd’hui seuls à faire face à cela, associés au Département, et nous sortons du lot en la matière. C’est tout cela que nous présentons dans le budget, mais vivre à Libourne lorsqu’on est propriétaire, pour 86 €… La plupart des gens vont me dire d’augmenter à 100 € et de m’occuper des chaussées et trottoirs, et ils n’auront pas tort. Nous faisons le choix de maintenir ce montant, tout en prévoyant d’améliorer les chaussées et trottoirs, non pas pour des raisons électorales, comme vous avez pu le dire, mais parce que nous avons pris du retard et que nous devons le faire.
Christophe GIGOT : Je suis tenace, je reviens sur mes propos. Les efforts que vous avez fournis repré- sentent quel pourcentage du budget de fonctionnement ?
Je vous ai par ailleurs demandé de me dire sur quelles pistes vous alliez travailler. Vous avez dit tout à l’heure que vous attendiez mes propositions, je suis prêt d’ailleurs à les faire, mais dans le cadre d’un conseil municipal spécifique, que nous aurions pu organiser avant le budget, en mettant sur la table les différents postes et en étudiant les possibilités d’agir, poste par poste, mais vous ne l’avez pas souhaité. Cela aurait été intéressant. On parle beaucoup de participation citoyenne… je pense que nous devrions la mettre en place dès le conseil municipal. Je ne dis pas qu’il faut le faire pour tout, une majorité a été élue et son rôle est de mettre en œuvre les décisions que vous avez évo- quées. Néanmoins, l’opposition peut être consultée sur certains points, notamment dans le cadre d’un budget compliqué, ce qui permettrait une dynamique encore plus forte.
Monsieur le Maire : Pourquoi pas ? En tout cas, nous avons effectué ce travail. Si nous vous présen- tions, Denis SIRDEY et moi-même, le début du film, il y a trois mois, sur les besoins identifiés par les élus, puis par les services, parfois par la population… un budget se construit dès le mois de novembre, avec les 25 %, pour être finalement voté en avril. Sachez que ce sont des millions d’euros que nous décalons, que nous arbitrons, etc. Les services d’ailleurs sont éreintés par un rythme soutenu et des objectifs qui leur sont fixés. Je suis d’accord pour vous associer à ce travail, bien qu’il me semble que ce soit le rôle de la commission des finances. J’entends toutefois ce que vous dites et, l’année pro- chaine, nous associerons l’opposition à l’occasion d’une réunion spécifique, mais pas dès le début du film, la majorité devant assumer son rôle en premier lieu. Nous ne serons peut-être pas d’accord, mais je ne rejetterai jamais une proposition uniquement parce qu’elle émane de l’opposition.
Laurence ROUÈDE : Pour compléter et répondre à votre question, les efforts d’économie sur le cha- pitre 012 (dépenses de fonctionnement pour le personnel) représentent quasiment 300 000 €, au- delà du fait de ne pas envisager de recrutement en 2024. Monsieur le Maire l’a dit, un « électrochoc » d’investissement est nécessaire à Libourne, or, pas de choc d’investissement sans agents qui travail- lent à cela, que cela soit pour la conceptualisation des projets, leur sécurisation (service ressources) ou l’entretien de ces nouveaux investissements et espaces publics. Vous savez que nous avons con- sacré une grande partie de notre effort de recrutement ces dernières années à la police municipale et à la question de la sécurité, et je pense que cela se voit, et il faut savoir le rappeler. L’année dernière, nous n’avons procédé qu’à un seul recrutement, en fin d’année. On peut se rapprocher de la discussion relative à la « schizophrénie » de l’État qui, d’un côté, impose aux collectivités terri- toriales des dépenses supplémentaires en prenant des décisions auxquelles, sur le plan philosophique, nous pouvons adhérer (augmentation du SMIC, revalorisation du point d’indice et des catégories, le GVT, etc.), sans fournir de compensations, pourtant réclamées par les collectivités. Nous devons donc assumer ces dépenses supplémentaires qui sont au bénéfice de nos agents, et tant mieux pour eux, mais cela nous laisse très peu de marge ensuite sur ce que l’on peut entreprendre localement. Nous avons plus de 800 000 € de dépenses supplémentaires qui ne sont pas à notre main. Nous de- vons donc procéder à des ajustements en local, comme le non-remplacement des agents partant à la retraite, la charge de travail de ces agents étant répercutée sur les services. S’agissant des départs volontaires et mutations, nous ne sommes pas dans le luxe, nous ne remplaçons pas dès le 25
départ de l’agent, ce qui nous permet de faire des économies. De la même façon, nous ne rempla- çons pas un agent qui serait absent pour maladie pendant un mois, sauf dans le cadre d’un enca- drement dans les écoles ou centres de loisirs, où nous respectons la législation. Ces efforts sont quotidiens et nous remercions les services de la Ville à cet égard, qui produisent des effets réels de nos politiques dans la rue et qui, dans le même temps, fournissent des efforts de gestion en permanence. Nous ne sommes pas au rendez-vous des demandes de recrutement cette année, mais je peux vous confirmez que nous avons fourni des efforts budgétaires pour 2024 à hauteur de 297 000 €, ce qui nous permet d’avoir un niveau d’augmentation des charges de personnel qui n’est pas au niveau de ce qui nous est imposé en termes de coûts partis. Monsieur le Maire mentionnait les passeports, sachez que nous avons su avoir cette réactivité d’étendre les créneaux face à la demande, montrant ainsi que nous nous adaptons au besoin des Libournais. Nous pourrons en dis- cuter lors d’une commission ad hoc, comme Monsieur le Maire l’a proposé.
Monsieur le Maire : Nous avons également des efforts à fournir en ce qui concerne les recettes, hors fiscalité, et je voudrais remercier à cette occasion le Département et la Région, qui sont des parte- naires importants dans le soutien au projet urbain de la Ville de Libourne notamment, l’État n’étant pas en reste, grâce au programme « Action cœur de ville ». Ces efforts en matière de recettes doi- vent être incontestablement accrus dans le champ européen ; nous devons nous performer dans la recherche de fonds européens. Sachez que le premier passage du Tour de France a été partielle- ment financé par l’Europe, pour 100 000 €. C’est toutefois extrêmement complexe et il conviendrait presque de recruter une personne dédiée à la recherche de financement, même si nous avons dans nos effectifs un agent qui agit déjà considérablement sur ce point. Lorsqu’on pilote une collectivité, il faut être malin, et nous apprenons à l’être. Sur ERASMUS, par exemple, Thierry MARTY effectue un travail incroyable, même si son action avantage souvent plus la Cali que la Ville. Ainsi, des élèves du territoire peuvent partir en voyage pendant une semaine pour 30 € tout compris, selon une politique de mobilité et d’apprentissage des langues.
Denis SIRDEY : La suppression de la taxe d’habitation n’a pas facilité la situation.
Monsieur le Maire : Cela n’a pas facilité les relations entre les citoyens et la collectivité, c’est certain.
Denis SIRDEY : Et cela reporte le seul levier fiscal sur la taxe foncière. Il en va de même avec les dotations. Nous avions 5 millions d’euros en 2014, nous avons aujourd’hui 3 millions d’euros.
Monsieur le Maire : Je vais, si vous l’acceptez, passer au vote, qui va se faire par section, sans vote formel de chacun des chapitres. Je vous propose donc de voter un budget 2024 à hauteur de 44 820 000 € en section de fonctionnement et à hauteur de 27 044 000 € en section d’investissement, équilibré en dépense et en recettes.
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24-04-064 : Budget principal : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,
Vu la loi n°2023-1322 en date du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Considérant l’obligation d’organiser préalablement un débat d’orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 18 mars 2024,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgé- taire et comptable M57 applicable à l'exercice 2024,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré, 26
Et par 29 voix pour, 1 voix contre (Christophe GIGOT) et 2 abstentions (Edwige NOMDEDEU ayant donné pouvoir à Emmanuelle MERIT, Emmanuelle MERIT)
Le Conseil Municipal :
- adopte le budget primitif du budget principal de l’exercice 2024, présenté par fonction, sans vote formel de chacun des chapitres, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement 27
Section d'investissement
24-04-065 : Budget annexe festivités et actions culturelles : vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,
Vu la loi n°2023-1322 en date du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Considérant l’obligation d’organiser préalablement un débat d’orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 18 mars 2024,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgé- taire et comptable M57 applicable à l'exercice 2024,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024, 28
Après en avoir délibéré,
Et par 29 voix pour, 1 voix contre (Christophe GIGOT) et 2 abstentions (Edwige NOMDEDEU ayant donné pouvoir à Emmanuelle MERIT, Emmanuelle MERIT)
Le Conseil Municipal :
- adopte le budget primitif du budget annexe « festivités et actions culturelles » de l’exercice 2024, par nature, arrêté comme suit :
24-04-066 : Budget principal : actualisation des autorisations d'engagement - crédits de paiement (AE/CP) et des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP) au titre de l'année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 qui
disposent :
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre
des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à
caractère pluriannuel ;
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre
des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
Vu la délibération n°23-12-252 en date du 18 décembre 2023 actualisant les autorisations de pro-
gramme et les crédits de paiement,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré, 29
Et par 29 voix pour, 1 voix contre (Christophe GIGOT) et 2 abstentions (Edwige NOMDEDEU ayant donné pouvoir à Emmanuelle MERIT, Emmanuelle MERIT)
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une actualisation des autorisations
de programme et des crédits de paiement au titre de l’année 2024 pour les opérations selon le
détail ci-annexé
24-04-067 : Versement du solde de subvention annuelle 2024 au CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la subvention versée au centre communal d’action sociale (CCAS) par la Ville de Libourne est destinée à contribuer au fonctionnement de l’établissement public communal au titre de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques municipales de développement social et de solidarité,
Vu la délibération n°23.12.250 en date du 18 décembre 2023 portant sur le versement d’une avance sur la subvention 2024 au CCAS d’un montant de 680 000 €,
Considérant que le budget principal de la Ville de Libourne, adopté ce jour, fixe le montant de la subvention d’équilibre 2024 au budget du CCAS à 2 820 000 €,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser le solde de la subvention d’équilibre 2024 au budget du CCAS d’un montant de 2 140 000 € (2 820 000 € - 680 000 €) par douzième, soit la somme de 237 000 € par mois d’avril à novembre 2024 et le solde de 244 000 € en décembre 2024
Imputation budgétaire : chapitre 93420 – compte 657363
24-04-068 : Vote des taux de fiscalité directe locale au titre de l'année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances 2024 n°2023-1322 en date du 29 décembre 2023,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu l’état 1259 FDL 2024 portant notification des bases prévisionnelles des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à La ville de Libourne,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024, 30
Après en avoir délibéré,
Et par 29 voix pour, 1 voix contre (Christophe GIGOT) et 2 abstentions (Edwige NOMDEDEU ayant donné pouvoir à Emmanuelle MERIT, Emmanuelle MERIT)
Le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale pour 2024 tels que suivent :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 23.07%
Taxe d’habitation sur les logements vacants : 23.07%
Taxe sur le foncier bâti : 56.15%
Taxe sur le foncier non bâti : 53.98%
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Denis SIRDEY : Je voudrais remercier les services, et notamment le service des finances et de la fiscalité, pour leur accompagnement dans cette préparation budgétaire.
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24-04-069 : Approbation du rapport n°4 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de La Cali réunie le 4 mars 2024
Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,
Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désigna- tion des membres de la CLECT,
Vu la délibération de La Cali n°2023-12-343 en date du 19 décembre 2023 portant principe de délégation de la compétence GEPU,
Considérant que la CLECT de La Cali s’est réunie le 4 mars 2024 afin de rendre compte de ses travaux en matière :
- de réévaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, aménage- ment, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle,
- d’évaluation des charges liées à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines - GEPU ».
Considérant que ces travaux font l’objet d’un rapport n°4 daté du 22 mars 2024, 31
Considérant que les membres de la CLECT se sont prononcés à l’unanimité en faveur de ce rap- port n°4,
Considérant qu’il revient à chaque commune de délibérer sur l’évaluation des charges transfé- rées proposées par la CLECT sur la base de son rapport et que, par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation des communes sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 4 mars 2024,
Vu le rapport n°4 de la CLECT en date du 22 mars 2024,
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte le rapport n° 4 de la CLECT en date du 4 mars 2024 annexé à la présente délibération
- détermine, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :
AC Fonc-
tionne-
ment ou
Investis-
sement
Montant de réfé-
rence
Montant prévisionnel
AC 2024 CLECT N°5
Montant AC
2024
Abzac F 315 801,00 295 675.76 295 675.76
Arveyres F 343 297,00 173 480.34 173 480.34
Bayas F 23 969,00 16 724.80 16 724.80
Les Billaux F 173 501,00 192 009.85 192 009.85
Bonzac F 28 641,00 17 947.95 17 947.95
Cadarsac F 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41
Camps-sur-l'Isle F 45 598,00 38 914,76 38 914,76
Chamadelle F 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07
Coutras F 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99
Daignac F 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17
Dardenac F 15 851,00 11 619,94 11 619,94
Les Églisottes-et-
Chalaures
F
179 205,00 112 912,15 112 912,15 32
Espiet F 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99
Le Fieu F 12 533,00 3 952,61 3 952,61
Génissac F 74 919,00 7 676,32 7 676,32
Gours F 96 157,00 89 770,89 89 770,89
Guîtres
F 90 579,00 65 281,96 -10 200,00 55 081,96
I - -16 300,00 -16 300,00
Izon
F 191 139,00 -224 065.46 -27 900,00 -251 965,46
I - -44 400,00 -44 400,00
Lagorce F 221 793,00 199 169,24 199 169,24
Lalande-de-Pome-
rol
F
55 388,00 54 961,74 54 961,74
Lapouyade F 15 793,00 29 197,29 29 197,29
Libourne
F 12. 183
168,00 9 353 404.29
-
150 000,00 9 203 404.29
I
-
-
132 100,00 -132 100,00
Maransin F 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51
Moulon F 69 905,00 19 681,33 19 681,33
Nérigean F 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74
Les Peintures F 44 948,00 17 723,13 17 723,13
Pomerol F 82 293,00 90 167.51 90 167.51
Porchères F 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25
Puynormand F 13 133,00 8 710,58 8 710,58
Sablons F 51 311,00 31 211,99 31 211,99
Saint-Antoine-sur-
l'Isle
F
33 264,00 25 673,27 25 673,27
Saint-Christophe-
de-Double
F
78 626,00 65 644,65 65 644,65
Saint-Ciers-d'Abzac F 52 603,00 34 286,18 34 286,18
Saint-Denis-de-Pile F 614 602,00 520 065,38 520 065,38
Saint-Germain-de-
Puch
F 113 207,00 -68 424.03 -14 600,00 -83 024,03
I - -23 300,00 -23 300,00 33
Saint-Martin-de-
Laye
F
6 316,00 -284,65 -284,65
Saint-Martin-du-
Bois
F
27 004,00 16 905,00 16 905,00
Saint-Médard-de-
Guizières
F
425 425,00 283 741,14 283 741,14
Saint-Quentin de
Baron
F
74 974,00 11 481,00 11 481,00
Saint Sauveur de
Puynormand
F
37 600,00 27 971,46 27 971,46
Saint Seurin sur l'Isle F 935 434,00 398 182,22 -47 231,00 350 951,22
Savignac-de-l'Isle F 9 893,00 1 675,20 1 675,20
Tizac de Curton F 23 247,00 7 764,47 7 764,47
Tizac-de-La-
pouyade
F
7 101,00 -539,24 -539,24
Vayres F 971 090,00 681 978.96 681 978.96
TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 13 867 157,35 -326 552.52 -466 031,00 13 347 342,83
13 813 373.83
24-04-070 : Délibération rectificative - dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de bornes-pièges anti moustiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1, L.1421-1 et sui- vants et R.5421-1 et suivants ;
Vu la délibération n°24-03-041 adoptée par le Conseil Municipal le 18 mars 2024 ;
Considérant que la commune lutte activement contre la présence de moustiques sur le domaine
public,
Considérant que pour être pleinement efficace, cela doit s’accompagner d’un renforcement des
aides aux initiatives individuelles,
Considérant que la commune souhaite accroître son soutien financier aux particuliers, aux syndics
de copropriété et aux bailleurs sociaux qui font l’acquisition de pièges anti-moustiques (et non des
consommables) puis qui investissent dans des dispositifs spécifiques,
Considérant que le nouveau dispositif d’aides pour les particuliers serait le suivant :
Montant de l’aide : 50 % du coût total TTC et plafonnée à 200 € maximum par foyer et par
an
Bénéficiaires :
à chaque libournais sur présentation d’un justificatif de domicile, 34
Conditions de versement :
des justificatifs de dépenses,
d’une photographie du site avant et après l’installation de l’équipement
d’un Relevé d’Identité Bancaire
l’aide se fera par foyer
Considérant que le nouveau dispositif d’aides pour les syndics de copropriétés et bailleurs sociaux
serait le suivant :
Montant de l’aide : 50 % du coût total TTC d’achat de la borne hors consommables et tra-
vaux nécessaires à son installation et plafonnée à 5000 € maximum/an,
Bénéficiaires :
syndics de copropriétés ou bailleurs sociaux justifiant de la gestion de copropriétés ou d’un
ensemble de logements sociaux sur la commune de Libourne
Conditions de versement :
des justificatifs de dépenses,
d’une photographie du site avant et après l’installation de l’équipement
d’un Relevé d’Identité Bancaire
Considérant que sont exclus de des aides tous dispositifs :
d’intérieur,
ne diffusant par de produits attractifs,
capturant tous les insectes sans distinction
lampes led, uv et répulsifs de tous ordres
n’utilisant que des insecticides
Vu l'avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- abroge la délibération n°24-03-041 adoptée le 18 mars 2024
- approuve le dispositif ci-dessus portant sur les aides aux particuliers, aux syndics de copropriété et
aux bailleurs sociaux pour l’achat de bornes-pièges anti-moustiques applicable à la date de la pré-
sente délibération
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions correspondantes dans la
limite des crédits disponibles, à engager les dépenses ainsi qu’à signer toutes les pièces relatives à la
mise en œuvre de ces aides aux particuliers
- accepte l’inscription des crédits correspondants au budget 2024 35
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Denis SIRDEY : Dans cette lutte contre les moustiques, nous nous sommes aperçus qu’il n’y avait pas
que l’espace public qui entrait en compte, mais qu’il était nécessaire de mettre en place de bonnes
pratiques sur l’espace privé. Nous souhaitons donc aider les particuliers à s’équiper de bornes anti-
moustiques. Nous avions voté une première délibération qui comprenait une erreur puisqu’elle men-
tionnait le montant HT pour cette aide aux particuliers. La présente délibération vient rectifier cette
erreur.Par ailleurs, un certain nombre d’espaces privés se trouvant dans des copropriétés ou des
propriétés de bailleurs sociaux, la municipalité a décidé afin d’aider à l’implantation de bornes an-
timoustiques de prendre à sa charge 50 % du coût total TTC, hors consommables et travaux néces-
saires à son installation, plafonné à 5 000 €/an.
Monsieur le Maire : Je rappelle les propos de l’ARS, repris par la presse nationale, selon lesquels au
moins 80 % des moustiques naissent sur le domaine privé. Je précise que, là encore, nous sommes
une des rares collectivités à venir aussi fort aux côtés de nos concitoyens pour les accompagner
dans un mieux vivre sur nos terrasses ou nos balcons cet été, et c’est important de la faire.
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24-04-071 : Remboursement de frais de fourrière
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame Michèle CRESTA suite à l'enlèvement de son véhicule, le 07/07/2023 à 16 heures 36, au 21 rue cours Tourny pour stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement dési- gnée par arrêté (Organisation du Tour de France – édition 2023),
Considérant que la requérante n’a pas porté attention aux panneaux d’interdiction de stationner,
Considérant que Madame Michèle CRESTA se rendait à une consultation médicale et s’est station- née au plus près du cabinet car elle avait fait l’objet quelques jours auparavant d’un traumatisme,
Considérant qu’après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhicule n’était pas joignable,
Considérant que le requérant a récupéré son véhicule et a réglé les frais de mise en fourrière pour un montant de 127,69€,
Considérant la spécificité de la situation et les circonstances particulières et exceptionnelles de la demande,
Vu l'avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 36
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
24-04-072 : Résiliation d'un abonnement annuel hors libournais mensualisé
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur Fabrice CAILLAULT a acheté le 29 novembre 2023 l’abonnement annuel Hors Libournais n°5339 avec règlement par prélèvement bancaire mensuel de 21 € allant jusqu'au 29 novembre 2024 inclus,
Considérant que Monsieur Fabrice CAILLAULT avait souscrit à cet abonnement du fait d’avoir trouvé un emploi sur Libourne,
Considérant que le requérant n’a plus utilité de son abonnement en raison que son contrat de travail n’a pas été pérennisé,
Considérant qu’il y a lieu d’annuler l’abonnement annuel Hors Libournais n°5339 et suspendre les huit prélèvements mensuels restant pour un montant qui s’élève à 168,00 €,
Vu l'avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise l'annulation des prélèvements restants
- autorise l’annulation de l’abonnement
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
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Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur l’adjoint. Je remercie également au nom de l’ensemble du Conseil, majorité comme opposition, les services qui nous accompagnent dans la construction de ce budget.
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DEPLACEMENTS DOUX
Rapporteur : Juliette HEURTEBIS
24-04-073 : Mobilités actives : Plan Vélo 2024 – Demande de subvention auprès du Département de la Gironde
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif « Action Cœur de Ville » signée avec l’État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue comme convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,
Vu le contrat Ville d’Equilibre 2022-2025 signé entre la Ville de Libourne, La Cali et le Département de la Gironde,
Vu le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016 et l’élaboration en cours du projet urbain « Libourne 2030 »,
Considérant la volonté de la Ville de Libourne de poursuivre l’aménagement de ses itinéraires cyclables qui favorisent la pratique du vélo,
Considérant le programme d’aménagements cyclables 2024 dans le quartier de La Bordette et le long de l’avenue du Général de Gaulle (entre l’avenue du Parc des Sports et le boulevard de Garderose),
Considérant le budget de ces deux opérations estimé à 528 715,50 € HT.
Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation et le démarrage de ces opérations en 2024,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Budget prévisionnel Plan Vélo 2024 – 528 715,50 € HT
Dépenses Recettes
Rue de la Bordette 169 922,50 € Etat – DSIL 2024 158 614,65 € 30,00 %
Avenue du Général de
Gaulle - Travaux
358 793,00 € Département de la Gironde
(coeff 1.2)
105 743,10 € 20,00 %
Autofinancement 264 357,75 € 50,00 %
Total 528 715,50 € Total 528 715,50 € 100,00 %
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024, 38
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel de ce projet
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un soutien financier auprès du Départe- ment de la Gironde dans le cadre de l’opération précitée, à hauteur de 20% du montant HT des dépenses, soit 105 743,10 €
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Juliette HEURTEBIS : Les aménagements cyclables dans le quartier de la Bordette s’effectuent dans
le contexte du changement du plan de circulation et de la requalification/rénovation de la rue de
la Bordette, avec la création d’une voie partagée allant de 3 mètres à 4,5 mètres de large, en
fonction des tronçons. Elle part de la route de Saint-Emilion, à peu près au niveau de la sortie du
jardin Henriette de Kermartin, où se trouve une voie verte, par l’impasse Dolto, puis remonte le long
du Lour par un passage créé grâce à l’acquisition, au fil du temps depuis de nombreuses années,
de parcelles privées de fonds de jardins, pour remonter et longer le stade Robert Boulin, jusqu’au
rond-point de la Bordette, derrière l’hôpital .C’est un très beau projet cyclable qui s’inscrit dans les
projets de liaison interquartiers et vient compléter la liaison du sud au nord-est de la ville.
La deuxième opération concerne l’avenue de Gaulle. La voie part de l’avenue du parc des Sports,
au niveau du club de tennis, passe par la liaison interquartiers sud nord-est jusqu’au boulevard
Garderose, un peu avant le centre commercial. Sur ce tronçon sont prévues deux pistes
unidirectionnelles en site propre de chaque côté.
Monsieur le Maire : Nous devons améliorer nos pistes cyclables, c’est une forte demande de nos
concitoyens. Le Plan vélo, mais également Cali’vélo, véritable réussite de la Cali, avec notamment
une jeunesse qui s’est totalement approprié les vélos en libre-service, viennent répondre à ce besoin.
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Rapporteur : Laurence GARREAU
24-04-074 : Rapport annuel en matière d'égalité professionnelle
Vu le Code Général de la fonction publique, et plus particulièrement ses articles L. 132-1 à 132-11, L.135-6, L. 325-17 et L. 325-18,
Vu la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Vu les protocoles d'accord du 20 novembre 2018 et du 08 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et la circulaire de mise en oeuvre du 08 juillet 2013. 39
Vu le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
Considérant que la politique municipale en matière de ressources humaines se doit de garantir l’égalité des chances,
Ce rapport présente :
les données sociales 2023 de la Ville de Libourne en matière d'égalité professionnelle ;
les mesures mises en œuvre ou envisagées en faveur de la mixité dans les métiers et l'exercice des responsabilités, de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, d'égal accès à l’avancement de carrière ainsi que de conciliation entre vie pro- fessionnelle et vie personnelle.
Par conséquent,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte du présent rapport
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs fixés dans son plan d'action
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Laurence GARREAU : Monsieur le Maire, chers collègues, voici le traditionnel rapport annuel en
matière d’égalité professionnelle, qui vous a été transmis.
Deux éléments sont à mettre en exergue pour 2023. L’écart de rémunération continue de diminuer
entre les hommes et les femmes au sein de la Ville de Libourne. Il était de 8 % en 2021, il est désormais
de 6 % Il est également à noter une amplification des efforts effectués auprès des agents de la Ville
pour une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Pour 2024, la DRH va poursuivre son travail sur la question de l’égalité afin de créer une véritable
culture de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.
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CULTURE
24-04-075 : Médiathèque Condorcet - création d'un nouvelle espace multimédia/ demande de subvention auprès du Département de la Gironde
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016 et l’élaboration en cours du projet urbain « Libourne 2030 », 40
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l’État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue comme convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,
Vu le contrat Ville d’Equilibre 2022-2025 signé entre la Ville de Libourne, La Cali et le Département de la Gironde,
Vu le Schéma girondin de développement des bibliothèques et des coopérations numériques du Département de la Gironde au titre du dispositif « Biblio.gironde » destiné à soutenir les projets des territoires, à permettre l’émergence de projets expérimentaux, à intégrer la dimension numérique aux bibliothèques et à renforcer le réseau des bibliothèques de la Gironde,
Vu le projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) de la médiathèque, approuvé en conseil municipal du 6 juillet 2022 et qui détermine les grandes orientations de l’établissement de 2022 à 2026,
Considérant la nécessité de continuer à moderniser la médiathèque Condorcet et d’élargir ses pu- blics en créant un nouvel espace multimédia au 1er étage, dans la continuité de l’Espace Public Numérique (EPN),
Considérant le projet de proposer au public une offre de jeux-vidéo ainsi que le visionnage des films dans ce nouvel espace, en réponse aux usages actuels des médiathèques,
Considérant le calendrier de réalisation de ce projet prévu au deuxième semestre 2024,
Considérant le budget prévisionnel de ce projet d’un montant de 21 280,00 € HT
DEPENSES HT RECETTES TAUX %
Achat de matériel multimédia
(consoles jeux-vidéo, TV, jeux-vi-
déo, manettes, casque VR,
casques, etc.)
6 400,00 € Département de la
Gironde « Biblio-Gi-
ronde » (Coeff 1,2)
1 920,00 € 9,02 %
Achat de mobilier pour le nou-
vel espace multimédia (cana-
pés, fauteuils, meubles,
meubles TV, poste d’accueil,
bacs, etc.)
14 880,00 € Département de la
Gironde « Biblio-Gi-
ronde » (Coeff 1,2)
3 571,20 € 16,78 %
Autofinancement 15 788,80 € 74,20 %
Total 21 280,00 € 21 280,00 € 100,00% 41
Vu l’avis de la commission finances du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve ce projet et son budget prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un soutien financier auprès du Départe- ment de la Gironde à hauteur de 5 491,20 € dans le cadre de l’opération précitée
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Monsieur le Maire : Rendez-vous le 29 mai 2024 pour notre prochain conseil. D’ici là, prenez soin de vous. Bonne soirée.
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PAS DE QUESTIONS DIVERSES
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La séance est levée à 20H41
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