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Procès Verbal - PV du 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Travail et emploi,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
COMMUNE DE LIBOURNE
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents : Philippe BUISSON, Maire (de la délibération n°22-12-174 à la délibération n° 22-12-186 et de la délibération n°22-12-188 à la délibération n°22-12-207), Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe (de la délibération n°22-12-175 à la délibération n°22-12-207), Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÖPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué (présent de la délibération n°22-12-174 à la délibération n°22-12- 188 et de la délibération n°22-12-190 à la délibération n°22-12-207), Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents : Philippe Buisson (délibération n°22-12-187), Agnès Sejournet (délibération n°22-12-174), Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Jean-François LE STRAT (délibération n°22-12-189)
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Date de la convocation : 5 décembre 2022
***************
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
COMMUNICATION
-Communication des décisions
-Présentation du cycle de concertation pour l’écriture du projet urbain « Libourne 2030 »
DEVELOPPEMENT LOCAL
-Contrat Ville d'équilibre entre le Département de la Gironde et la Ville de Libourne
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35 2
RESSOURCES HUMAINES
-Mise à jour du tableau des effectifs
-Action sociale - Adhésion du personnel municipal au CNAS
-Adhésion à la mission chômage auprès du CDG33
-Amicale du personnel - Avance sur subvention 2023
-2022-2023 - Convention annuelle MAD partielle d'agents municipaux auprès d’associations sportives -2022-2023 - Convention MAD partielle agents municipaux service des sports auprès association Oxysouffle
-2022-2023 - Convention MAD partielle d'un agent municipal service sport auprès de l'hôpital de Libourne
-Mise à disposition partielle d'agents de la Direction du Développement économique entre la Ville de Libourne et la Cali
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
-Acquisition de la parcelle BR 278 P (emplacement réservé n°21)
-Cession de la parcelle AN 455P (13 m²)
-Mesures d'accompagnement du dispositif Site Patrimonial Remarquable / aides communales à la restauration des façades ainsi qu'à la pose ou la restauration des menuiseries en bois pour les immeubles situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement - année 2023
TRANSITION ECOLOGIQUE
-Transition écologique : VERDISSEMENT DE LA VILLE - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Nature en ville
SPORTS
-Subventions aux associations sportives 2022-2023 : 2ème partie
CULTURE
-Attribution de subventions aux associations culturelles - DECEMBRE 2022
EDUCATION
-Renouvellement de la nouvelle Convention Territoriale Globale de services aux familles pour 2022-2026 -VERDISSEMENT DE LA VILLE – VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE- Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Vie scolaire
FINANCES
-Budget principal : décision modificative n°2 - année 2022
-Budget principal : actualisations des autorisations d'engagement - crédits de paiement (AE/CP) et des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP) au titre de l'année 2022 -Budget principal : versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe festivités et actions culturelles au titre de l'année 2022
-Budget principal : dispositions relatives aux opérations en dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
-Avance sur la subvention annuelle 2023 au centre communal d'action sociale -Fixation des modalités de répartition du produit des recettes des concessions funéraires -Validation de la nouvelle méthode de calcul des tarifs relatifs aux échanges scolaires dans le cadre du jumelage et création des tarifs des échanges scolaires avec la ville de Schwandorf - année 2023 -Conservatoire municipal de musique : inscription temporaire gratuite accordée aux enfants qui fréquentent les ateliers de création d’un spectacle musical 3
-Remboursement d'un trop perçu
-Remboursement de frais de fourrière
SERVICES PUBLICS LOCAUX
-Avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain - autorisation accordée au délégataire pour mener des actions commerciales
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
-Budget participatif : création et adoption du règlement intérieur
MARCHES PUBLICS
-Adhésion au groupement de commandes portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la souscription d'assurances initié par La Cali
-Adhésion au groupement de commandes portant sur la souscription d'assurances initié par La Cali
ENVIRONNEMENT
-PLAN VELO 2025 - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Mobilités active
PARTENARIATS – SUBVENTIONS
-Convention de partenariat relative au centre de vaccination entre la CALI, son CIAS et la Mairie de Libourne
***************
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
***************
Le Quorum est atteint
***************
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2022 est approuvé sans réserve.
***************
Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire
22-12-174 : Communication des décisions
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre.
Après en avoir délibéré,
COMMUNICATION DES DECISIONS 4
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte de cette communication
***************
Présentation du cycle de concertation pour l’écriture du projet urbain « Libourne 2030 »
Monsieur le Maire : « Avant de débuter l’ordre du jour formel de ce conseil, je vous propose d’écouter un mot d’explication de Jean-Philippe LE GAL, relatif au dossier que vous avez tous sur votre table : “Imaginer la ville de 2030”, suite des ateliers périmétropolitains que nous avions organisés le 24 juin dernier. Nous sommes certes dans le déploiement du projet urbain “Libourne 2025”, mais les ateliers périmétropolitains ont mené à l’écriture d’un projet urbain visant à imaginer la ville d’ici 2030. Il est important que chacun comprenne que nous n’allons pas écrire le projet Libourne 2030 uniquement à partir des ateliers périmétropolitains d’une journée. L’ambition est de pouvoir organiser plusieurs mois de concertation avec les Libournais, ainsi que l’ensemble des acteurs de la ville et du territoire. Je laisse la parole à Jean-Philippe LE GAL qui va en définir les étapes. »
Jean-Philippe LE GAL : « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, en matière de développement des territoires et de notre ville, rien n’est jamais gagné et il faut se garder d’excès de confiance. Néanmoins, les Libournais, comme les acteurs extérieurs, peuvent affirmer non pas que tout va bien, mais que tout va mieux qu’il y a quelques années. Il n’y a pas de hasard ici, c’est le fruit d’une ambition que vous portez, mais aussi d’une méthode. Cette méthode, que j’appellerais le récit territorial, est de dire à nos habitants vers où nous amenons notre ville, pourquoi nous voulons y aller et comment, à partir des politiques publiques, nous allons y parvenir. Cette démarche était au cœur du projet urbain Libourne 2025 qui est en train de s’achever et s’est matérialisé par des réalisations concrètes : le réaménagement des quais, le quartier semi-piéton, l’opération Cœur de Bastide sur l’habitat, la desserte de la gare TGV, la desserte TER, les évènements sportifs, culturels, festifs, les politiques publiques de solidarité qui assurent la cohésion de notre société locale, bref tout ce qui est fait autour de cette table et concoure au projet politique. La difficulté, lorsque l’on est un élu, est de pouvoir articuler le temps court, mais également le temps long, ce qui est le plus difficile. La manière dont nous pilotons la Ville est pensée avec sans doute beaucoup d’imperfections mais, et tout le monde s’accordera à le dire, avec de la méthode, de l’envie et de l’engagement de la part de nos agents, que je salue. Je vous propose donc aujourd’hui de continuer avec la démarche “Imaginer Libourne de 2030”, qui est un exercice que l’on conçoit comme étant très collaboratif, très ouvert de prospectives, non pas à une échelle lointaine, mais à un horizon de sept ans, délai que l’on considère comme adéquat pour nous challenger nous-mêmes, puis la future équipe municipale, si elle souhaite s’inscrire dans nos pas. Il est en tout cas de notre responsabilité de penser notre ville à cet horizon et de préparer nos services publics et nos projets aux enjeux qui touchent Libourne, comme de nombreux territoires. Nous avons entamé ce travail le 24 juin dernier, avec un atelier périmétropolitain de belle facture, sous le haut patronage du directeur de la Caisse des dépôts, qui a fait intervenir un certain nombre de spécialistes (sociologues, spécialistes de la résilience des territoires, de la mobilité, du logement), mais également des élus, notamment issus de la vallée de la Dordogne, dans un objectif d’ouverture de cet horizon de coopération, que nous menons avec la Métropole d’un côté, avec les territoires viticoles de l’autre, que vous structurez à travers des politiques publiques de la CALI, mais avec un angle mort vers la vallée de la Dordogne, Castillon et Bergerac. Vous trouverez dans ce document le verbatim de ce qui s’est dit lors de cette journée d’ateliers, et qui nous interroge sur ce qui se passe dans notre société en général, puis se focalise progressivement sur Libourne. Ce n’est donc pas un point d’arrivée, mais bien un point de départ d’une démarche qui va perdurer jusqu’à l’été prochain, moment de très large consultation des Libournais, qui seront invités à écrire avec nous le Libourne de 2030. Notre philosophie ces prochains mois sera d’aller vers nos habitants, à leur contact, dans l’espace public, dans nos rues, dans nos quartiers, mais également au sein de nos services publics, de nos lieux culturels, de nos écoles, en allant rechercher l’innovation et en étant créatifs. Cette consultation prendra principalement trois formes : 5
- des interviews sur des lieux fréquentés, deux fois par mois, lors de manifestations publiques, pour aller toucher tous les publics sur tous les sujets
- des ateliers spécifiques (j’associe d’ailleurs à l’ensemble de mon propos Julie DUMONT) de démocratie participative à construire avec le CESEM, dans des formats créatifs, tels que les conseillers de quartier, le conseil municipal des enfants, le futur conseil des aînés, etc. - un questionnaire digital et en présentiel, sur différents lieux et supports Nous essaierons d’être pragmatiques, drôles, créatifs afin de susciter un peu d’innovation. Nous devons nous challenger, mais surtout faire confiance à ce que nous sommes collectivement, à la société libournaise et à nos habitants. Tout ce matériau qui va être accumulé va nous permettre de dessiner et d’écrire ce que sera le Libourne de 2030, comme on l’a fait pour le Libourne de 2025, avec d’ores et déjà des sujets qui ont émergé lors de l’atelier du 24 juin dernier : - mobilité et déplacements
- résilience urbaine
- ville étudiante
- santé et bien-être (la “ville du care” ou comment la ville prend soin et protège ses habitants) Ce projet doit être finalisé l’été prochain, pour une mise en communication et en marketing en suivant, car c’est aussi un exercice de mise en désirabilité de notre ville, pour nos habitants, mais aussi à l’extérieur. Cela donne également à lire à nos partenaires, puisque cet exercice nous a rapporté quelques centaines de milliers, voire quelques millions d’euros dans les politiques publiques et les investissements que nous menons. Nous serons sur le terrain pour aller partout où cela sera possible, au contact de nos habitants. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Est-ce que cela génère des questions ou des interventions ? Nous aurons donc, d’ici l’automne 2023, écrit ensemble le projet urbain Libourne 2030. Ne voyez ici aucune manœuvre politique, mais bien la volonté de poursuivre. Chacun connait la destinée pour laquelle nous œuvrons. Le monde et Libourne ne disparaîtront pas en mars 2026. Ceux qui nous succéderont reprendront notre travail ou l’amenderont. Il est quoi qu’il en soit clair que rompre avec une vision « court-termiste » et avoir une mire suffisamment lointaine, au-delà des échéances électorales, est indispensable. Il est important que nous puissions partager avec les Libournais, dans un temps apaisé et un bel exercice de démocratie participative lors duquel nous pourrons préciser les choses. En effet, le projet Libourne 2025 ne parlait pas de mobilité, de la place du vélo en ville, des médecins, il n’évoquait pas cette relation singulière que nous entretenons avec la vallée de la Dordogne. Je prendrai d’ailleurs une initiative au premier trimestre 2023 pour essayer de réunir les “assises” de la vallée de la Dordogne, au moins de Bergerac à Libourne. Cette vallée me semble en effet parfois en panne. Or, c’est la vallée la plus nourricière pour nous, la plus historique, la plus géographique, la plus touristique. Tout cela ne faisait pas partie des enjeux d’il y a dix ans, notamment la ville étudiante, que personne n’aurait escomptée. Ce qui paraissait alors presque une ineptie est aujourd’hui une petite vérité et sera demain une vérité pleine et entière. Des étudiants viendront vivre à Libourne tout en faisant leurs études à Bordeaux, mais des écoles vont également s’implanter ici, avec leur bataillon d’étudiants, que nous attendons avec impatience. »
***************
DÉVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire
22-12-175 - Contrat Ville d’équilibre entre le Département de la Gironde et la Ville de Libourne
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Le contrat Ville d’Equilibre, proposé par le Département de la Gironde, a pour objet de renforcer les pôles urbains par le déploiement des infrastructures et des services publics. Il est complémentaire au contrat « Action Coeur de Ville » signé avec l’Etat. Le premier contrat Ville d’Equilibre signé en 2018 6
nécessitait une actualisation, objet de cette nouvelle convention qui illustre la continuité du partenariat établi entre la Ville de Libourne, La Cali et le Département de la Gironde.
Ce contrat s’articule dans la suite du précédent autour des priorités suivantes :
Le renforcement des fonctions stratégiques d’accueil, de services et d’équipements à la population assurées par le centre-ville, pour une bastide inclusive et plurielle ; La mise en exergue des identités multiples de Libourne : ville portuaire et fluviale, ville vitivinicole aux appellations prestigieuses, bastide médiévale au patrimoine culturel et historique et secrétariat du Père Noël, qui contribuent à lui donner une image attractive et touristique ; La requalification du bâti ancien et la reconquête des immeubles en friche, coeur du projet de revitalisation de centre-ville ainsi que la poursuite des aménagements urbains avec une nouvelle approche des mobilités et la nécessité d’une adaptation urbaine aux changements climatiques.
Cette démarche s’inscrit dans le projet partagé en faveur des solidarités humaines et territoriales pour le Libournais, co-construit avec les acteurs du territoire dans le cadre du pacte territorial, et dont les enjeux stratégiques sont :
Des actions en faveur de l’accueil, de l’accessibilité des services et des équipements à la population.
La création de nouvelles dynamiques pour améliorer l’attractivité territoriale. Un aménagement du territoire communal qui conforte le coeur de ville de Libourne et améliore le cadre de vie des Libournais.
Parmi les actions ou projets répertoriés dans le cadre de cette nouvelle convention, on peut citer à titre d’exemples :
1. ACTIONS EN FAVEUR DE L’ACCUEIL, L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES ET DES ÉQUIPEMENTS À LA POPULATION
o La démarche « Libourne Ville Inclusive »
o La requalification des locaux de l’ancienne école privée Marie Immaculée
o La maison du Rugby et les nouveaux équipements sportifs mis à la disposition des collèges
o L’amélioration des matériels scéniques et de l’accessibilité du Liburnia
o L’étude de la requalification de la médiathèque des Récollets
o La restructuration des archives communales.
2. CREATION DE NOUVELLES DYNAMIQUES POUR AMELIORER L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE
o L’aménagement des quais (3e phase) et les mobilités douces associées au projet o la convention d’actions touristiques (CAT) inscrivant les aménagements portuaires de Guîtres et de Saint-Denis-de-Pile notamment
o la poursuite du soutien à une agriculture de proximité et à un approvisionnement bio de la restauration collective. 7
3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL QUI CONFORTE LE COEUR DE VILLE DE LIBOURNE ET AMELIORE LE CADRE DE VIE DES LIBOURNAIS
o L’amélioration de l’habitat en centre-ville par la concession d’aménagement signée avec inCité (2021-2031) dans le cadre du périmètre de l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire).
o Le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Libourne
o Le plan Vélo et les déplacements doux, notamment les pistes cyclables desservant les collèges.
o L’aménagement urbain des espaces publics : place Saint Jean,… o le Pont Beauséjour qui fera l’objet d’un financement du Département de la Gironde de 1 000 000 €
Ce contrat, signé pour 3 ans et évolutif par voie d’avenant, a fait l’objet d’une délibération spécifique du Conseil départemental en séance plénière, le 16 novembre 2022.
La convention proposée à la signature de la Ville de Libourne est annexée à la présente.
Considérant la complémentarité de ce contrat avec le contrat « Action Cœur de Ville » signé avec l’Etat,
Considérant les projets d’aménagement et de revitalisation du centre-ville portés par la municipalité et ses partenaires dans le cadre du projet urbain « Libourne 2025 »,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le Maire de Libourne à signer la convention « Ville d’Equilibre » avec le Département de la Gironde et La Cali pour la période 2023-2025
***************
Monsieur le Maire : « On retiendra que dans ce nouveau document, sont intégrés des projets qui ne
figuraient pas dans le premier contrat :
- le pont Beauséjour, le département ayant confirmé son soutien. Les travaux commenceront
en février 2023,
- la concession d’aménagement avec InCité
- le pôle d’échanges multimodal
- le réaménagement de la place Saint-Jean
Ce contrat n’est pas associé à une enveloppe spécifique, mais les projets qui y figurent font
l’objet d’une priorité d’instruction de la part du département. »
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Laurence ROUÈDE
Laurence ROUÈDE : « Je félicite à cette occasion les nouveaux représentants du personnel, récemment élus. Tout s’est très bien déroulé, merci à tous ceux qui ont tenu les bureaux de vote durant la journée. 8
Nos nouveaux représentants sont issus de deux syndicats, FO et la CFDT. Il convient de noter qu’il n’y a plus de représentant de la CGT, jusqu’à présent pourtant bien représentée au sein des instances paritaires. Par ailleurs, parmi les représentants figurent des agents tirés au sort, symptôme du désengagement dans notre société, les listes des syndicats présentées pour les différentes ne pouvant être complètes, faute de candidats. Je salue à cet égard Marie-Noël LAVIE, présidente du CHSCT jusqu’à maintenant, instance qui va prochainement être fusionnée au comité technique. Je signale que nous avons eu une égalité parfaite entre FO et la CFDT, en nombre de voix et donc en nombre de sièges. Je tiens enfin à remercier chaleureusement tous ceux qui se sont engagés dans nos différentes instances. Nous travaillerons avec grand plaisir avec les nouveaux représentants, en particulier sur le dossier de la protection sociale complémentaire des agents. »
22-12-176 : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 333-1 à L. 333-11,
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des
mouvements de personnel et de l’évolution des postes,
Agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
Il n’existe pas à ce jour de cadre d’emplois spécifique pour les fonctions d’ASVP. Ces derniers sont ainsi
recrutés soit dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, soit dans le cadre d’emplois des adjoints
administratifs.
Au fur et à mesure des recrutements, la composition du service tend vers la filière technique. trois agents
ont en outre intégrer la filière technique en décembre 2021. Un nouvel agent relevant actuellement de
la filière administrative a exprimé le souhait d’intégrer le cadre d’emplois des adjoints techniques. Aussi,
après étude de la situation, il a été validé le principe d’intégrer cet agent via la procédure d’intégration
directe au 1er décembre 2022. Il n’y a pas d’impact en matière de déroulement de carrière et de
rémunération, cela leur ouvre par contre la possibilité de se présenter aux examens techniques.
Modification des postes suite à des évolutions de poste
Suite à des mobilités et des départs, ainsi que des demandes individuelles, il convient de modifier des
postes pour permettre le recrutement de nouveaux agents et répondre favorablement aux demandes
des agents concernés (diminution du temps de travail).
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er décembre
2022 :
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème
classe,et création d'un emploi permanent à temps complet d’agent technique principal de 2ème classe 9
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème
classe,et création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif
- suppression d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation (28/35ème),et
création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation (24,5/35ème)
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère
classe,et création d'un emploi permanent à temps complet d’agent technique principal de 2ème classe
***************
Laurence ROUÈDE : « Il est à noter que de nombreuses communes adhèrent au CNAS, Jacques LEGRAND, le maire de Vayres, est d’ailleurs président de la section départementale et vice-président national du CNAS.
Nous avons mené une importante démarche de concertation avec les représentants du COS, les représentants du personnel, l’Amicale et les syndicats. Nous avons présenté cette évolution en comité technique.Il nous est en effet apparu que dans un objectif de sécurisation et de renforcement de l’action sociale et des prestations sociales auprès des agents de la collectivité, il était intéressant d’adhérer au CNAS, que l’on connait bien par ailleurs puisque les agents de la Cali y sont adhérents. Je précise que cette évolution ne correspond pas à une restriction de moyens et de budget alloués aux prestations sociales de la part de la Ville de Libourne et du CCAS, puisque la cotisation coûtera à la collectivité 3 000 € de plus pour l’ensemble des agents (212 €/agent, montant forfaitaire rediscuté chaque année dans les instances nationales du CNAS).
Nous continuerons à nous appuyer sur des référents locaux, et en particulier sur l’agent référent du CNAS pour les agents de la Cali, qui va être mis à disposition des agents de la Ville et du CCAS 100 % de son temps afin de les accompagner dans ce passage du COS au CNAS. Nous nous engageons sur un certain nombre de réunions et nous assurons toute la communication pour que, dès le 1er janvier, cette évolution se passe le mieux possible. Nous tenions à cette occasion à remercier les bénévoles du comité des œuvres sociales, qui ont beaucoup travaillé toutes ces années. Force est de constater qu’il est parfois compliqué de disposer de forces vives qui ont le temps, l’envie et l’engouement suffisants pour s’engager dans des dispositifs de volontariat et de bénévolat. »
***************
22-12-177 : Action sociale - Adhésion du personnel municipal au CNAS
Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).
Jusqu’alors confiée au Comité des Œuvres Sociales et à l’Amicale du personnel via des conventions annuelles, il est proposé, tout en conservant l’amicale du personnel, de confier la majeure partie de l’action sociale au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Le CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, etc.), qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants sont détaillées dans un règlement.
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, 10
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique du 15 novembre 2022,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues aux articles L731-1 à L733-2 du Code Général de la Fonction Publique, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Considérant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- confie l’action sociale au CNAS à compter du 1er janvier 2023 et autorise en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au CNAS
- accepte, dans le cadre d'une adhésion renouvelée annuellement par tacite reconduction, de verser au CNAS une cotisation évolutive et fixée par le Conseil d'Administration du CNAS pour un montant de 212 euros par agent adhérent en 2023
- désigne Mme Laurence Rouède membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué(e) élu(e) notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS
- prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité
***************
Laurence ROUÈDE : « Il peut arriver des situations dans lesquelles nous devons assurer des allocations chômage pour les agents de la collectivité fonctionnaires. C’est le cas par exemple lorsqu’un fonctionnaire demande une disponibilité : s’il souhaite être réintégré et que son emploi n’est plus vacant, il ouvre des droits à des allocations chômage. La Ville de Libourne et le CCAS sont en effet leurs propres assureurs en la matière.
De la même façon, un fonctionnaire qui démissionne a droit à un temps d’assurance chômage. Ce sont tout de même des situations assez rares, mais qui demandent une expertise particulière et du temps. Il convient par ailleurs de sécuriser ces agents qui ont droit aux allocations chômage, d’où cette idée d’adhérer à cette mission du centre de gestion. »
***************
22-12-178 : Adhésion à la mission chômage auprès du CDG33
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40, 11
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.
Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs personnels titulaires et stagiaires des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations. Pour rappel, la ville de Libourne a adhéré à pôle emploi pour les contractuels de droit public.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation « chômage ».
L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d'admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.
Eu égard à l'importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- demande le bénéfice de la prestation de chômage proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 1er janvier 2023
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération
- prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité ***************
Christophe GIGOT : « Merci. Nous avons très souvent recours à des conseils extérieurs. Or, j’estime que ce sujet précis est du ressort du service des ressources humaines. Nous sommes une collectivité qui, jointe à la Cali, représente un volume de salariés très importants. Les entreprises privées de plus de 500 salariés sont toutes capables de traiter n’importe quel évènement relatif à la gestion des ressources humaines. Notre service des ressources humaines ne comporte-t-il pas assez de personnes qualifiées ? Cela m’étonnerait… Dans ce cas, pourquoi le déléguer, alors que cela pourrait être traité en interne ? »
Laurence ROUÈDE : « Cela peut être traité en interne et c’était d’ailleurs le cas jusqu’à présent. Le coût de la prestation s’élève à 2 000 € pour traiter cinq dossiers. Si sur ces cinq dossiers, nous devions dédier un agent, dont ce n’est pas le métier dans la mesure où il existe des spécificités en matière d’allocation chômage, avec une technicité particulière, cela représenterait un coût agent bien plus important. C’est pour cela que le centre de gestion nous a proposé cette prestation. Mutualiser pour l’ensemble des collectivités adhérentes au centre de gestion permet de bénéficier d’une prestation de qualité, utile pour la collectivité, pour une somme modique. » 12
***************
22-12-179 : Amicale du personnel - Avance sur subvention 2023
La commune de Libourne apporte chaque année un appui financier à l’association du personnel
municipal de la Ville de Libourne et du CCAS qui œuvre en faveur du personnel.
Afin de permettre à l’Amicale du personnel municipal de faire face à ses engagements de début
d’année (paiements d’acompte pour la réservation des locations d'été, notamment…) et compte tenu
que le BP 2023 n’est pas voté, il est proposé de procéder, dès le début du mois de janvier à :
- une avance de 18 000 € sur la subvention annuelle de l'Amicale du personnel,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- procède à l’attribution et au versement de cette avance sur subvention à l’association de l’amicale
de la ville de Libourne pour un montant de 18 000 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de subventionnements
afférentes
Imputation budgétaire : chapitre 920.025
***************
22-12-180 : 2022-2023 - Convention annuelle MAD partielle d’agents municipaux auprès d’associations sportives
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la volonté de la Ville de Libourne de renouveler son soutien aux associations sportives de
la commune par la mise à disposition auprès de certaines associations d'agents municipaux qualifiés et
compétents dans les diverses disciplines sportives concernées,
Considérant qu’il y a lieu de formaliser le renouvellement de ces mises à disposition d’agents
municipaux par des conventions entre la Ville et les associations,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix pour et 1 abstention (Régis Grelot), 13
Le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement des conventions de mise à disposition partielle des agents municipaux
de la Direction des sports auprès des associations suivantes pour la saison 2022/2023 :
- le Club Libournais de la retraite sportive
- le Football Club de Libourne
- Les Rouges de St Jean
- le Hand Ball Club Libournais
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération
***************
22-12-181 : 2022-2023 - Convention MAD partielle agents municipaux service des sports auprès association Oxysouffle
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la volonté de la Ville de Libourne de renouveler son soutien à l'association « Oxysouffle
R'Aquitaine » qui se traduit par la mise à disposition partielle d'un agent municipal qualifié et compétent
en la matière les vendredis de 9h30 à 11h (hors vacances scolaires),
Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette mise à disposition partielle par une convention entre la Ville
de Libourne et ladite association,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent municipal de la Direction des sports auprès de l’association ORA Oxysouffle (Oxysouffle R'Aquitaine) pour la période 2022/2023
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération
***************
22-12-182 : 2022-2023 - Convention MAD partielle d’un agent municipal service sport auprès de l’hôpital de Libourne
Vu le Code Général de la Fonction Publique, 14
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la volonté de la Ville de renouveler son soutien à l'action de l'hôpital de jour de psychiatrie
infanto-juvénile de Libourne pour la rééducation de jeunes en soins psychiatriques, par le biais
d'activités sportives qui se traduit par la mise à disposition partielle d’un agent municipal qualifié et
compétent en la matière,
Considérant qu'il y a lieu de formaliser le renouvellement de cette mise à disposition partielle par une
convention entre la Ville et le Centre Hospitalier Général de Libourne,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mise à disposition partielle d’un agent municipal de la Direction des sports auprès du Centre Hospitalier Général de Libourne pour la période 2022/2023
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération
***************
22-12-183 : Mise à disposition partielle d’agents de la Direction du Développement économique entre la Ville de Libourne et la Cali
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment ses articles L 512-6 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le partage de certains personnels entre la CALI et la Ville de Libourne, pratiqué depuis plusieurs années
dans un souci d’optimisation des moyens, est un mode de fonctionnement dont l’utilité est avérée.
Afin de permettre la poursuite de celui-ci en matière de développement économique et dynamique
commerciale, il est proposé d’autoriser les renouvellements des mises à disposition détaillées dans les
tableaux ci-après, et d’en préciser les termes au travers d’une convention.
Poste mis à disposition par la Ville de Libourne au profit de la Cali
SERVICE Fonction Nature de la convention
Date de la
mise à
disposition
initiale
Prorata MAD
(estimation
avant
facturation
au réel)
Date
d’effet
Durée
MAD
Dynamique
Commerciale
Assistante de
direction Renouvellement 01/07/2011 70 % 01/01/2023 3 ans 15
Poste mis à disposition par la CALI au profit de la Ville de Libourne
SERVICE Grade/Fonction Nature de la convention
Date de la
mise à
disposition
initiale
Prorata MAD
(estimation
avant
facturation
au réel)
Date d’effet Durée MAD
Développem
ent
économique
DGA Renouvellement 01/07/2011 30 % 01/01/2023 3 ans
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte la poursuite de la mutualisation de certains services, par le biais des mises à disposition des
agents conformément aux tableaux ci-avant
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition de
personnel afférentes qui fixent notamment les conditions de remboursement entre les deux entités
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Laurence ROUÈDE
22-12-184 : Acquisition de la parcelle BR 278 P (emplacement réservé n°21)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan local d’urbanisme de la Ville de Libourne,
Vu la promesse de cession en date du 13 octobre de monsieur Abdellah Darouiche
Considérant que la parcelle BR 278 est touchée pour une superficie de 353 m² environ par l’emplacement réservé n°21 au Plan Local d’Urbanisme,
Considérant l’objet de l’emplacement réservé à savoir le « prolongement de l’avenue Monsabert pour bouclage avec le chemin du Casse »
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 décembre 2022,
Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal : 16
- approuve à un prix de 45 000 € l'acquisition de la parcelle BR 278p pour une superficie d'environ
353 m² (sous réserve du document d'arpentage)
- approuve la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition par la Ville de Libourne
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte nécessaire à
cette acquisition
Imputation budgétaire 908
***************
Laurence ROUÈDE : « Cette délibération nous permet de poursuivre notre avancée sur le projet de la Lamberte, pour lequel il nous manque encore quelques parcelles.»
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22-12-185: Cession de la parcelle AN 455P (13 m²)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.
Vu la promesse d'achat de monsieur et madame Laurent et Nathalie Videau en date du 21 novembre
2022 pour l'acquisition de la parcelle AN 455p sise 3 allée des Charmes,
Vu l'avis de la Direction Régionale des finances publiques n°2022-33243-74508- DS : 10123954 en date
du 2 novembre 2022,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 décembre,
Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre,
Considérant que la Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle AN 455 pour une superficie de
3 926 m²,
Considérant que monsieur et madame Laurent et Nathalie Videau sont propriétaires de la parcelle AN
236 mitoyenne de la propriété de la Ville,
Considérant que la Ville de Libourne n’a plus d’utilité à utiliser ce passage, elle a proposé à monsieur et madame Laurent et Nathalie Videau l’acquisition de l’emprise de ce passage,
Considérant que le passage constitue une emprise d’environ 13 m²,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- constate la désaffectation de la parcelle AN 455p sise 3 allée des Charmes 17
- approuve le déclassement de la parcelle AN 455p sise 3 allée des Charmes
- approuve la vente de la parcelle AN 455 sise 3 allée des Charmes pour une superficie de 13 m² au prix
de 1 € non exigé et non payé à monsieur et madame Laurent et Nathalie Videau
- approuve la prise en charge par l’acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais de
géomètre et d’acte notamment)
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte nécessaire à
cette cession
***************
Laurence ROUÈDE : « Cette parcelle est située au cœur de la résidence du Vercors. Nous avons en effet constaté ces derniers temps sur ce cheminement de 13 m² du passage et des désordres et avons donc proposé à un des riverains de lui céder ces 13 m² pour l’euro symbolique, que nous ne réclamerons pas. Cela permet à la collectivité de sécuriser cet espace. »
Monsieur le Maire : « C’est un engagement que j’avais pris à la suite de l’incendie d’une haie. »
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22-12-186 Mesures d’accompagnement du dispositif Site patrimonial remarquable/aides communales à la restauration des façades ainsi qu’à la pose ou la restauration des menuiseries en bois pour les immeubles situés dans le périmètre de l’opération d’aménagement - année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code du patrimoine,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération en date du 8 février 2018 portant sur le lancement d'une opération d'aménagement « Cœur de Bastide » et des modalités de concertation,
Vu le zonage de l'opération d'aménagement,
Vu le règlement de l'AVAP (SPR désormais) adopté le 30 septembre 2014,
Vu le règlement d'intervention ci-joint pour l'octroi de subventions sur le Cœur de Bastide,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 portant sur les aides communales à la restauration des façades ainsi qu'à la pose ou à la restauration des menuiseries en bois pour l'année 2022,
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de restauration de façade, ainsi que la pose ou la restauration de menuiseries en bois pour les immeubles datant d'avant 1950 situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement « Cœur de Bastide », dans l’objectif de contribuer à l’embellissement de la Ville,
Considérant la volonté municipale de soutenir l’économie locale ainsi que les entreprises et artisans qualifiés, 18
Considérant que le dispositif de subventions à la restauration des façades mis en place en 2022 est reconduit à l'identique pour l'année 2023,
Considérant que ces subventions viendront compléter celles mobilisées pour la revitalisation du cœur de ville et accompagner le volet portant sur la rénovation des logements anciens,
Considérant que ces subventions ont pour objectif de garantir l’homogénéité des travaux de modification de façade,
Considérant que ce dispositif concerne tout propriétaire d’une échoppe ou d’un immeuble datant d’avant 1950 situé dans le périmètre de l'opération d'aménagement « Cœur de Bastide », qu’il agisse en tant que personne physique ou morale,
Considérant que, pour les propriétaires bailleurs, une vérification systématique du respect du règlement sanitaire départemental sera effectuée sous forme de contrôle, conditionnant ainsi l’attribution de la subvention,
Considérant que les subventions en 2023 représenteront 30 % du montant total hors taxes des travaux à réaliser et seront plafonnées à 3 000 € maximum par type de travaux (façade ou menuiseries),
Considérant que cette aide sera augmentée de 10%, la portant à 40%, du montant hors taxe des travaux à réaliser (dans la limite de 4 000€) pour les rues ayant fait l'objet d'un aménagement urbain et localisées sur le plan ci-joint : les immeubles bordant les places Abel Surchamp, Princeteau, Joffre, Guadet, du Doyen Carbonnier, le cours des Girondins, les rues Fonneuve, Ferry, Orbe, de l’Union, Roudier et Giraud et ceux situés sur les quais du pont de Bordeaux au pont de Fronsac,
Considérant que, pour les propriétaires bailleurs, un taux avec 10% supplémentaires sera accordé à la condition de dépasser le pourcentage de 30% de création de logements sociaux imposé par la mise en place de la servitude de mixité sociale (SMS). Dans ce cas précis, la subvention sera plafonnée à 4 000€ ou à 5 000€, pour un immeuble faisant déjà l’objet d’un taux de subvention à 40%,
Considérant que, lorsque l’immeuble est géré en copropriété, les demandes de subventions ne pourront être déposées qu’à l’initiative du syndicat. Elles ne pourront porter que sur l’ensemble des menuiseries (fenêtres et/ou volets) d’une même façade. Une demande de subvention déposée par un ou plusieurs copropriétaires ne sera donc pas recevable. Cette mesure permettra de garantir l’homogénéité des travaux de modification de façade,
Considérant que ces subventions ne pourront pas être cumulables avec les subventions dédiées aux immeubles concernés par le dispositif de ravalement obligatoire si ce dernier est mis en place,
Considérant que les aides perçues dans le cadre du dispositif d’aides à la restauration de façade ainsi qu’à la pose et à la restauration de menuiseries en bois peuvent être cumulables dans le cadre d’un même immeuble,
Considérant que le bénéficiaire d'une aide sera exonéré de la Redevance d'Occupation du Domaine Public au droit de l'immeuble concerné pendant la durée des travaux,
Considérant que les modalités d'attribution seront précisées par le règlement d'octroi des subventions
applicable à partir du 1er janvier 2023,
Considérant que les travaux subventionnés doivent être terminés dans l'année suivant la date de réception de l'accord de principe.
Vu l’avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 décembre 2022, 19
Vu l’avis de la commission des finances du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- reconduit et approuve le dispositif d’aide à la restauration de façade ainsi qu’à la pose et restauration de menuiseries en bois pour l’année 2023 défini comme suit :
- subvention de 30 % du montant total hors taxes des travaux plafonnée à 3 000 € maximum par type de travaux
- subvention de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnée à 4 000 € maximum par type de travaux pour les rues ayant fait l'objet d'un aménagement urbain
- subvention plafonnée à 4 000 € ou 5 000 € maximum dans le cas des propriétaires bailleurs, dont le projet dépasse le pourcentage de 30% de création de logements sociaux imposé par la mise en place de la servitude de mixité sociale (SMS)
- approuve les critères d’attribution des subventions définis ci-dessus et le règlement d'intervention correspondant
- accepte l'exonération de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour le(s) bénéficiaire(s) des aides
- autorise le versement des subventions accordées en fonction des critères décrits ci-dessus sur production des factures acquittées par le maître d’ouvrage pour les travaux qui auront été préalablement autorisés par arrêté municipal, pour lesquels un accord de principe de versement de la subvention aura été établi, et pour lesquels le contrôle de la bonne exécution aura été effectué par agent assermenté ;
- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget des exercices considérés
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier
Imputation budgétaire chapitre 909
***************
Laurence ROUEDE : « Ce dispositif incitatif existe et fonctionne très bien depuis 2013. Tout propriétaire situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable et des rues qui ont fait l’objet d’un aménagement urbain peut être accompagné lorsqu’il souhaite réaliser des travaux sur sa façade côté espace public. La Ville finance les restaurations de façade et les changements et restaurations de menuiserie bois, les deux aides étant cumulables, avec un taux de 30 % plafonné à 3 000 € et un bonus de 10 % supplémentaire plafonné à 4 000 € si l’immeuble a fait l’objet d’une opération d’aménagement urbain. La collectivité a donc agrandi l’espace et sont dorénavant également concernés la place Joffre, la place Guadet et le cours des Girondins. La collectivité souhaitant par ailleurs se mettre en cohérence avec son travail sur les servitudes de mixité sociale et sur la création et l’incitation à la création de logements sociaux, dès 2023, les propriétaires bailleurs se trouvant dans cette situation de servitude bénéficieront d’un taux de 10 % supplémentaire. Pour finir, le dispositif n’a jamais aussi bien fonctionné puis nous détenons déjà le record de nombre de dossiers déposés, avec 62 dossiers en 2022. Ce dispositif a un réel effet sur ce secteur historique, en bonne convergence avec notre projet urbain, nous pouvons déjà le constater en observant les façades. » 20
Monsieur le Maire : « Pour compléter, il était prévu dans notre projet de mandat d’imposer ces rénovations de façade, afin d’éviter un effet “damier”. Nous arriverons à le faire pour certains sites, en proposant des mesures d’accompagnement rehaussées. Nous considérons néanmoins que le moment n’est pas opportun. Nous poursuivons donc sur de l’incitation et le budget 2023 ne prévoira pas d’obligation de rénovation. »
Christophe GIGOT : « Nous avions évoqué il y a quelque temps la possibilité d’étendre ce dispositif à d’autres secteurs que les secteurs sauvegardés. Il me semble important que les Libournais, qui ne se trouvent pas dans ces secteurs, mais souhaitent malgré tout redynamiser leur quartier ou leur rue, puissent avoir un peu de visibilité sur les délais dans lesquels ils pourront éventuellement eux aussi bénéficier de cette aide, au nom d’une certaine équité. D’autres secteurs que les secteurs concernés méritent d’être rénovés. Avez-vous travaillé sur cette possibilité ? »
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas souvenir de m’être engagé à ce que vous mentionnez, qui n’est toutefois pas dénué de sens ni d’intérêt. Je vous propose donc que nous y travaillions. Si des quartiers méritent qu’on favorise la rénovation de leurs façades, je suis prêt à en discuter. »
Denis SIRDEY : « Je précise que nous exonérons également les droits de voirie, qui peuvent être non négligeables. »
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Monsieur le Maire quitte la séance momentanément, Laurence ROUEDE assurant l’intérim durant son absence.
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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapporteur : Agnès SEJOURNET
22-12-187 : Transition écologique : VERDISSEMENT DE LA VILLE - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Nature en ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique et résiliente de l’économie,
Vu l’axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s’inscrire dans un projet dit « Green Deal » de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – La Confluente », déployé depuis 2016,
Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d’accélérer les mesures à mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduction de l’empreinte carbone, Libourne s’est engagée sur son territoire dans plusieurs projets à vocation écologique, notamment par une 21
intensification de la végétalisation des espaces publics afin d’apporter une réponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l’augmentation des températures estivales,
Considérant l’étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée depuis
2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques,
Considérant le plan de verdissement établi depuis 2020 pour plusieurs projets de la Ville :
Plantations d’arbres en milieu urbain (place Guadet, stades, cimetière,...) Bassin du Basson : plantation d’arbres et de plantes en strate basse Arboretum de la place Joffre (à vocation pédagogique)
Considérant le budget des opérations précitées, estimé à 717 130 € HT entre février 2020 et décembre 2022 inclus,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Budget prévisionnel de l’opération – 717 130,00 € HT
Dépenses Recettes
Plantations Ville 103 871,00 € DSIL 2020 Place Joffre(prorata) 121 690,00 € 16,97 %
Bassin du Basson 158 788,00 € DSIL – Place Guadet (prorata) 13 300,00 € 1,85 %
Place Guadet - Arbres 75 000,00 € FEDER REACT EU 220 000,00 € 30,68 %
Place Joffre - Arboretum 379 471,00 €
Autofinancement 362 140,00 € 50,50 %
Total 717 130,00 € Total 717 130,00 € 100,00 %
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l’opération précitée, à hauteur de 30,68 % du montant des dépenses soit 220 000 €
***************
Agnès SEJOURNET : « Est-il bien nécessaire de rappeler les différents aléas climatiques que nous avons subis tout au long de l’année, entre grêle, inondations, sécheresse, canicule et incendies ? Ces aléas se sont ajoutés à une crise sanitaire due au COVID 19, en cours depuis bientôt trois ans. L’urgence est réelle, il faut accélérer nos actions pour mettre en œuvre la transition écologique. La Ville de Libourne s’y est engagée, notamment par un plan de verdissement, qui s’est transformé en 22
une véritable politique d’adaptation au changement climatique, via le partenariat que nous avons scellé avec le CEREMA, qui a proposé d’élaborer pour nous une stratégie qui s’appuie sur des solutions fondées sur la nature, à base de renaturation, de végétalisation et de desimperméabilisation des sols. Ainsi, depuis le mois de février 2020, nous avons planté à Libourne environ 220 arbres en milieu urbain, nous avons reboisé quatre hectares qui étaient en friche, soit 3 360 jeunes plans, nous avons procédé à un aménagement paysager de la ferme animalière, nous avons créé un verger à vocation pédagogique, nous avons procédé à l’enherbement du cimetière, nous avons végétalisé la place Joffre avec la création d’un arboretum, nous avons réaménagé la place Guadet ainsi que le bassin du Basson. »
***************
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
***************
SPORTS
Rapporteur : Jean-Louis ARCARAZ
22-12-188 : Subventions aux associations sportives 2022-2023 : 2e partie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-05-072 en date du 30 mai 2022,
Considérant que la Ville de Libourne accompagne les associations sportives communales,
Considérant qu’à ce titre, elle leurs attribue une aide municipale dont le versement est effectué en trois
fois au cours de l’année civile,
La Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et contribuent à la Co-
construction de la politique publique locale. À ce titre, elle leur attribue une aide municipale dont le
vote est effectué en trois fois au cours d’une année civile.
Premier vote : une aide spécifique aux salaires de certains entraîneurs
Le 30 mai 2022 / DELIB 22-05-072 / Montant 72 560€
Dans le cadre de ses relations avec les associations sportives, la ville de Libourne a souhaité renoncer à
recruter directement les entraîneurs ou les éducateurs sportifs qu’elle mettait ensuite à la disposition de
ces associations. Dans le cadre d’une politique qui se veut constante, la Ville intervient par le versement
d’une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux charges salariales directement
versées par l’association employeur.
Ce vote intervient en début d’année civile pour un versement qui s’effectue en deux parties en mai et
en septembre qui représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée.
Deuxième vote : première partie des subventions à toutes les associations sportives
Le 6 juillet 2022 / DELIB 22-07-092 / Montant : 200 379 euros 23
À la fin du premier semestre de l’année civile est votée la première partie des subventions à toutes les
associations sportives qui est constituée de trois montants :
Le fonctionnement
Chaque association se voit attribuer 50% du montant qu’elle avait perçu l’année précédente
pour son fonctionnement compte tenu de l’enveloppe financière inscrite au Budget Primitif.
Les fluides
Pour certaines associations qui occupent des locaux municipaux, la Ville prend en charge 90%
du montant des fluides consommés sur présentation des factures correspondantes.
La promotion de la Ville
Une aide complémentaire est attribuée à certaines associations avec pour objectif de soutenir
le niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, l’organisation de manifestations
d’envergure et la mise en place d’actions sportives et dans le domaine du social qui contribuent
à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est estimé au cas par cas.
Troisième vote : deuxième partie des subventions à toutes les associations sportives
Au terme de l’année civile est votée la deuxième partie des subventions à toutes les associations
sportives qui est constituée de quatre montants :
Le fonctionnement
En complément du montant versé lors de la première partie, une somme est attribuée à chaque
association dont la valeur est calculée à partir des éléments contenus dans le dossier de
demande de subvention annuelle que chacune d’entre elles est invitée à renseigner et à
remettre avant la fin du mois de septembre.
Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été
déterminés en 2006 par l’« Observatoire du sport», instance représentative de l’ensemble des
associations sportives Libournaises, et votés lors du conseil municipal du 18 décembre de la
même année.
Ces critères considèrent d’une part les associations sportives justifiant d’un calendrier fédéral
annuel de compétitions par équipes ou individuelles, et d’autre part les associations dites de
loisirs n’étant pas soumises aux critères de compétitions mais justifiant de rencontres, concours,
sorties, stages ou autres actions durant l’année sportive.
Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de
l’association telles que le nombre de licenciés (adultes et – de 18 ans), les frais de déplacements
et de personnel, l’achat de matériel, le niveau de compétition, l’accueil de sportifs en situation
de handicap, la formation des bénévoles, l’organisation de manifestations, la participation aux
dispositifs municipaux (école municipale des sports et vacances sportives par exemple), etc. 24
Les fluides
Il s’agit de la même subvention que celle prévue en première partie pour les associations qui
n’auraient pas pu fournir leurs factures avant celle-ci.
La promotion de la Ville
Les montants de cette aide viennent compléter ceux versés en première partie sur la base des
mêmes critères.
La mise à disposition de personnel
Certaines associations font l’objet de mise à disposition d’agents municipaux pour partie de leur
temps de travail. Conformément à la législation, cette prestation se fait contre rémunération à
hauteur du coût supporté par la Ville. Mais le souhait de cette dernière étant d’accompagner
les associations dans leur développement et de soutenir leurs actions qui contribuent à l’intérêt
général, une subvention qui correspond au montant des mises à disposition en question est
attribuée aux associations concernées pour qu’elle n’en supporte pas le coût.
Considérant qu’il y a lieu d’attribuer la deuxième partie des subventions aux autres associations
sportives pour la saison 2022-2023.
Imputation Budgétaire : 924 400. Montant : 246 961 euros
Vu l’avis de la commission Sport en date du 17 novembre,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 décembre,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix pour et 1 abstention (Régis Grelot),
Le Conseil Municipal :
- approuve cette attribution selon le tableau joint
- signe les conventions d’objectifs et de subventionnements afférentes
***************
Jean-Louis ARCARAZ : « La Ville de Libourne porte une politique volontariste forte en matière de sport, en cherchant non pas à n’utiliser que le résultat ou la performance, mais aussi dans plusieurs vecteurs tels que la santé, l’insertion, l’éducation, l’intégration, voire l’inclusion et le développement personnel. Le sport est donc bien au carrefour des solutions. Les clubs sportifs disposent d’une cinquantaine d’équipements et c’est bien pour cela que nous pouvons candidater aux compétitions nationales et internationales (Masters, Tour de France, triathlon, canoë-kayak, aviron). Bien sûr, cela contribue à une image de notre ville au niveau national et international, avec des retombées économiques et touristiques.Nous avons mis en place l’Observatoire des sports et nous sommes impliqués dans une politique offensive en direction du sport santé. Nous avons à cet égard reçu le label national et sommes la première ville moyenne de France à avoir signé une convention Ville-Hôpital, avec l’hôpital Robert Boulin, relative au sport sur ordonnance. La vie sportive libournaise possède un paysage associatif varié 25
et dense, avec plus de 50 associations sportives, ce qui représente 40 emplois. Après deux années difficiles de crise sanitaire, nous avons été fortement touchés, en particulier sur la Ville de Libourne, où nous avons perdu 1 700 licenciés. L’année 2022 a été un regain, nous avons retrouvé 1 090 licenciés, il en reste néanmoins encore 600 à capter, ce qui sera notre travail pour 2023. À ce jour, il y a 6 582 licenciés sportifs à Libourne. Mais la ville se distingue particulièrement avec près de 40 % de licenciées féminines, ce qui est bien au-dessus du niveau national. Il nous reste encore à travailler sur la parité s’agissant des responsabilités dans les sections sportives, et en particulier les présidences. Je tiens d’ailleurs à féliciter la présidente des Bleus de Saint Ferdinand, Nathalie KINAST, qui est aujourd’hui la première section sportive en termes de licenciés, avec près de 600 licenciés. Les mineurs ne représentent que 47 % des licenciés sportifs et nous devrons rester vigilants sur ce point pour les années à venir. Depuis quelques mois, l’Observatoire s’est remis au travail pour dépoussiérer les critères fixés en 2006. Il convient aujourd’hui de rendre plus transparents encore ces critères d’attribution, que nous devrions pouvoir appliquer dès 2023. 2023 sera une année sportive importante pour notre ville, avec le retour du Tour de France, les championnats de France d’aviron les 7, 8 et 9 septembre, les championnats de France de canoë-kayak, le camp de base de la coupe du monde de rugby pour la Roumanie, la visite de l’équipe de France de canoë-kayak parahandicap, la visite de l’équipe anglaise de triathlon qui viendra faire ses piges pour la préparation des Jeux olympiques et enfin, les Jeux olympiques 2024 pour lesquels Libourne recevra trois camps de base : aviron, tir sportif et canoë-kayak. Mes chers collègues, sportifs ou pas, je vous remercie de bien vouloir attribuer la somme de 246 961 € par cette délibération, portant à 519 900 € la subvention totale. »
CULTURE
Rapporteur : Christophe-Luc ROBIN
22-12-189 : Attribution de subventions aux associations culturelles - DÉCEMBRE 2022
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22-04-053 du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 et au vote des
subventions aux associations,
Considérant que si la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise, soutenir les
pratiques, s’ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont des actions
essentielles ;
Considérant que si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses accueils
d’artistes ou son festival Fest’arts, elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et leurs initiatives ;
Considérant l’intérêt des projets, manifestations ou programmations proposés par plusieurs associations
culturelles en direction du public Libournais,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder à l’attribution et au versement de subventions conformément au tableau ci-après : 26
ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT
Muse et Samourai Soutien à la pratique artistique amateur 2 500€
ASEC Max Linder Soutien a la programmation de théâtre en
langue anglaise
500€
Culture et compagnie Soutien à la programmation de spectacles
gratuits et ouverts à tous
5 000€
Imputation budgétaire : chapitre 923
ÉDUCATION
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY
22-12-190 : Renouvellement de la nouvelle Convention territoriale globale de services aux familles pour 2022-2026
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée par la Communauté d’Agglomération du Libournais, la CAF de la Gironde et la MSA de la Gironde pour la période 2017-2020 ;
Vu la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) de la Cali au 31 décembre 2019 ;
Vu la Circulaire 2020-01 de la CNAF, en date du 16 janvier 2020, organisant la fin des CEJ et l’adossement aux CTG des financements qu’ils prévoyaient, ainsi que la refonte de la prestation de service enfance jeunesse avec la mise en place du Bonus Territoire ;Vu l’avenant à la CTG du territoire de La Cali actant l’adossement les financements CAF suite à la fin des CEJ, en date du 10 juin 2020 ;
Vu l’avenant 2021 à la CTG du territoire de La Cali ;
Il est rappelé que dans le cadre de la réforme de la politique de contractualisation de la CNAF en 2020, une partie des financements CAF des modules municipaux est conditionnée à la signature à l’échelle de l’agglomération d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
De ce fait, les mairies concernées sont rendues signataires de la CTG de La Cali depuis 2021.
La CTG arrivant à son terme, une démarche de renouvellement a été engagée entre la CAF et La Cali afin d’établir une nouvelle feuille de route partenariale dans les champs de compétences de l’agglomération.
Il convient pour la commune de signer cette nouvelle CTG afin de percevoir la prestation « bonus territoire » pour la période 2022-2026 ; dans les conditions financières qui seront fixées par ailleurs par la CNAF.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 27
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle CTG 2022-2026 avec la CAF de la Gironde
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels afférents
***************
22-12-191 : VERDISSEMENT DE LA VILLE – VÉGÉTALISATION DES COURS D’ÉCOLE Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Vie scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique et résiliente de l’économie,
Vu l’axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s’inscrire dans un projet dit « Green Deal » de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – La Confluente », déployé depuis 2016,
Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d’accélérer les mesures à mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduction de l’empreinte carbone, Libourne s’est engagée sur son territoire dans plusieurs projets à vocation écologique, notamment par une intensification de la végétalisation des espaces publics afin d’apporter une réponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l’augmentation des températures estivales,
Considérant l’étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée depuis 2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques,
Considérant la volonté de la collectivité de mettre en place la pédagogie nécessaire pour sensibiliser
dès leur plus jeune âge les enfants de la ville à l’écologie et au développement durable, en les associant dans le cadre scolaire à la culture et à l’entretien des plantations, à la connaissance de leur environnement,
Considérant le plan de verdissement des écoles primaires établi depuis 2020 pour plusieurs établissements
de la Ville :
Ecole Jules Steeg (anc. École de Carré)
Ecole élémentaire du Sud
Considérant le budget des opérations précitées, estimé à 275 483 € HT entre février 2020 et décembre 2022 inclus,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération : 28
Budget prévisionnel de l’opération – 275 483,00 € HT
Dépenses Recettes
Ingénierie 17 800,00 € DSIL 2022 10 000,00 € 3,63 %
Travaux Ecole du Sud 72 683,00 €
Travaux Ecole Jules Steeg 185 000,00 € FEDER REACT EU 80 000,00 € 29,04 %
Autofinancement 185 483,00 € 67,33 %
Total 275 483,00 € Total 275 483,00 € 100,00 %
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l’opération précitée, à hauteur de 29,04 % du montant des dépenses soit 80 000 €
FINANCES
Rapporteur : Denis SIRDEY
22-12-192 : Budget principal : décision modificative n°2 - année 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°22-04-053 en date du 12 avril 2022 approuvant le budget primitif du budget principal de l’exercice 2022,
Vu la délibération n°22-11-163 en date du 7 novembre 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal 2022 de la Ville,
Considérant que dans le cadre de l’exécution de l’exercice en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements des crédits de paiement ouverts que ce soit dans le cadre d’inscriptions nouvelles ou de modifications comptables par redéploiements de crédits votés,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 29
Le Conseil Municipal :
- adopte par chapitre la présente décision modificative n°2 du budget principal 2022 de la Ville selon le détail ci-dessous.
Cette décision modificative n°2 ne remet pas en cause l'équilibre général du budget
***************
22-12-193 : Budget principal : actualisations des autorisations d’engagement - crédits de paiement (AE/CP) et des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’année 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-3 et L.2312-1 et suivants,
Vu les articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales qui disposent :
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel ;
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ; 30
Vu la délibération n°22-04-055 en date du 12 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture et l’affectation des autorisations de programme au budget principal 2022 ;
Vu la délibération n°22-11-164 en date du 7 novembre 202 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l’ajustement des autorisations de programme au budget principal 2022 ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à un ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de l’année 2022, pour les opérations selon le détail ci- annexé
***************
22-12-194 : Budget principal : versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe festivités et actions culturelles au titre de l’année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'équilibre du budget 2022 du budget annexe festivités et actions culturelles a été réalisé par le biais d'un virement d'équilibre du budget principal vers le budget annexe à hauteur de 1 145 000 €,
Considérant que le montant définitif sera fixé lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2022 dans la limite maximale de cette inscription budgétaire et sera exécuté dans le cadre de la journée complémentaire,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et par 32 voix pour et 1 abstention (Christophe GiGOT)
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à adopter cette procédure
Imputation budgétaire
Budget principal Ville - dépense : chapitre 923
Budget annexe festivités et actions culturelles - recette : chapitre 74 pour le virement d'équilibre.
*************** 31
22-12-195 : Budget principal : dispositions relatives aux opérations en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Vu la délibération n°22-04-053 en date du 12 avril 2022 adoptant le budget primitif du budget principal de l’exercice 2022 et la délibération n°22-11-163 en date 7 novembre 2022 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal,
Vu la délibération n°22-04-055 en date du 12 avril 2022 relative à la révision des autorisations de programme – crédits de paiement et la délibération n°22-11-164 en date du 7 novembre 2022 relative à leur ajustement,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant qu’il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
Considérant que pour les dépenses d’investissement incluses dans une autorisation de programme, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de la dernière délibération de révision de l’autorisation de programme,
Considérant que s’agissant des autres dépenses d’investissement, et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que cette autorisation doit également préciser le montant et l’affectation des crédits provisoires,
Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus s'élève, pour le budget principal de la ville de Libourne, à 4 159 460 €.
Considérant que, dans l’attente de l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2023, il convient d’autoriser l’ouverture de crédits provisoires en investissement,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à ouvrir, pour l’ensemble des budgets concernés, pour les crédits gérés hors autorisation de programme (AP), des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2022, énumérés dans le tableau ci-annexé, 32
- à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023 et de les compléter le cas échéant à l’adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées
***************
Denis SIRDEY : « Je rappelle que l’objectif des 25 % est de permettre aux services en investissement de fonctionner entre janvier et avril, moment où le BP est voté.
Les dépenses hors APCP concernent tout type de projets, tels que : Relogement du Secours populaire 150 000 € à la Ballastière pour de meilleures conditions de travail et d’accueil,
Lutte contre les moustiques 150 000 € (installation de bornes supplémentaires), Végétalisation des cours d’école (deuxième tranche de l’école Jules Steeg), Stand de tir sportif, futur centre d’entraînement pour les Jeux olympiques (installation d’une ciblerie),
Remplacement d’un monte-charge à la médiathèque, jugé obsolète, Vidéoprotection (installation de caméras place Joffre, de deux caméras mobiles et de deux ordinateurs pour le centre de sécurité urbain),
Création d’un circuit pumptrack (vélo sans pédales, trottinette et skateboard), Climatisation de la Maison des associations, 33
Accompagnement pour la mise en place du marché global de performance en matière d’éclairage public (la démarche prévoit de remplacer l’ensemble des lampes par des lampes LED, représentant entre 70 et 80 % d’économie future),
Maîtrise d’œuvre au stade Robert Boulin et aménagements liés à l’accueil de l’équipe de Roumanie qui viendra s’entraîner au stade Moueix durant la coupe du monde de rugby, le FC Libourne devant jouer au stade Robert Boulin pendant toute la période, Musée et réserve Paul Bert : besoin d’une température idoine afin de préserver les œuvres et conserver le label Musée de France,
Relogement de la police municipale dans les locaux de l’actuelle brigade de gendarmerie de Libourne, qui déménage cet été dans les nouveaux locaux de la compagnie, Escrime et Declic-Circus : ces deux clubs se trouvent actuellement dans des locaux inadéquats. L’idée serait d’agrandir le gymnase des Dageys en y réalisant une salle d’escrime aux normes et d’installer le cirque dans la salle René Legendre,
Divers crédits permettant de fonctionner entre janvier et avril ».
Monsieur le Maire : « Je précise qu’il convient de rajouter 65 000 € au montant spécifié dans la délibération correspondant à la vidéoprotection de la place Joffre, le montant total étant donc relevé à 80 000 €. Nous votons donc une petite partie du budget d’investissement dès maintenant et nous voterons le budget global début avril. Les projets qui viennent de vous être décrits sont des projets matures et prêts à être engagés avant le vote du budget. La loi nous autorise à voter un montant en amont du budget, qui ne doit pas dépasser 25 % du budget global d’investissement. »
***************
22-12-196 : Avance sur la subvention annuelle 2023 au centre communal d’action sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la subvention de la Ville versée au C.C.A.S. de la Ville de Libourne est destinée à contribuer au fonctionnement de l’établissement public communal au titre de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques municipales de développement social et de solidarité,
Considérant que le budget communal 2023 devant être adopté au plus tard le 15 avril, cette subvention annuelle sera votée après l’adoption du budget de la Ville,
Considérant qu’il est nécessaire, comme les années précédentes, de procéder à une avance de la subvention au C.C.A.S. et que cette avance correspond aux 3 premiers douzièmes versés mensuellement, et qu’elle est donc calculée au regard du budget primitif 2022, sur la base de 2 520 000 €,
Considérant que cette avance correspond donc à une somme de 630 000 €,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser, dans l’attente du vote de la subvention totale 2023, une avance sur subvention au C.C.A.S. d’un montant de 630 000 € au titre du premier trimestre 2023, qui versée mensuellement
*************** 34
22-12-197 : Fixation des modalités de répartition du produit des recettes des concessions funéraires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 abrogeant l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843,
Vu l’instruction NOR BUD R 00 00078 du 27 septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3 – 1/3 du produit des concessions de cimetières entre le budget principal et le bureau d’aide sociale,
Considérant que la commune de Libourne peut depuis cette date décider librement des modalités de répartition de cette recette et des quantums y afférents,
Considérant que cette volonté doit être formalisée expressément par une délibération de l’assemblée délibérante,
Considérant que la commune de Libourne a poursuivi la répartition des recettes des produits des concessions sur cette base des 2/3 – 1/3 sans avoir précédemment délibéré dans ce sens,
Vu la demande de la Trésorerie de régulariser cette situation,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte la répartition suivante pour les produits des recettes des concessions funéraires :
2/3 au profit du budget communal
1/3 au profit du budget du CCAS
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22-12-198 : Validation de la nouvelle méthode de calcul des tarifs relatifs aux échanges scolaires dans le cadre du jumelage et création des tarifs des échanges scolaires avec la ville de Schwandorf - année 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le catalogue des tarifs de la ville de Libourne en date du 28 juin 2022,
Considérant que depuis deux ans et en raison de la crise sanitaire les échanges scolaires dans le cadre du jumelage n’ont pas eu lieu,
Vu les délibérations du Conseil communautaire de La Cali en date du 2 juin 2021 et 24 mars 2022 harmonisant les calculs des tarifs des séjours proposés aux jeunes sur le territoire de La Cali, au travers de 10 tranches de quotient et d’une participation financière de La Cali à hauteur de 60% sur le reste à charge, c’est-à-dire sur les dépenses déduction faite des subventions allouées, 35
Considérant qu’il y a lieu d’harmoniser la méthode de calcul des tarifs des échanges scolaires avec ceux des séjours, les participants étant souvent les mêmes,
Vu la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la méthode de calcul pour définir les tarifs des échanges scolaires en les calquant sur ceux applicables aux séjours organisés par La Cali, soit 10 tranches de quotient et une participation financière de la ville de Libourne à hauteur de 60%,
- crée les tarifs suivants pour le séjour de Schwandorf en 2023
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22-12-199 : Conservatoire municipal de musique : inscription temporaire gratuite accordée aux enfants qui fréquentent les ateliers de création d’un spectacle musical
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le catalogue des tarifs de la ville de Libourne en date du 28 juin 2022,
Considérant que depuis plusieurs années le conservatoire municipal de musique de Libourne propose la réalisation de projets musicaux permettant de réunir sur scène, lors d’une représentation gratuite et ouverte à tous, des élèves et orchestres de l’établissement ainsi que de jeunes élèves scolarisés dans les écoles de la ville ou fréquentant les ateliers périscolaires et non-inscrits au conservatoire,
Considérant que la participation de ces jeunes élèves scolarisés dans les écoles de la ville n’entraîne pas pour leur famille de participation financière spécifique pour ces projets,
Considérant que la préparation de ces spectacles, pour la partie effectuée pendant le temps scolaire ou périscolaire sous forme d’ateliers avec le soutien des enseignants du conservatoire, pourrait être complétée par un accueil ponctuel des élèves volontaires dans les locaux du conservatoire, 36
Considérant l’intérêt de proposer à ces jeunes Libournais une découverte de l’offre proposée par l’établissement sous une forme complémentaire à celle mise en place lors des habituelles journées portes ouvertes,
Considérant que cet accueil temporaire nécessite toutefois une inscription administrative,
Vu la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise une inscription temporaire gratuite permettant un accueil au sein du conservatoire municipal de musique des élèves scolarisés dans les écoles de la Ville fréquentant les ateliers municipaux dans le cadre de la réalisation de projets de spectacles musicaux
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22-12-200 : Remboursement d’un trop perçu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a perçu d’une entreprise le règlement par chèque d’une facture de neutralisation,
Considérant que cette même facture a été réglée à tort une seconde fois, par virement, par cette même entreprise,
Considérant qu’il s’agit d’une recette indue pour la ville de Libourne,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement de la facture n° FACT-NEUT-00252 du 24 juin 2022 qui s'élèvent à 63,00 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
***************
22-12-201 : Remboursement de frais de fourrière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les propriétaires du véhicule étaient tous deux en télétravail et n’avaient pas constaté la présence de panneaux d’interdiction de stationner lorsqu’ils se sont garés quelques jours auparavant, 37
Considérant l’état de santé des propriétaires dudit véhicule qui n’étaient physiquement pas apte à pouvoir déplacer leur véhicule et à répondre aux sollicitations des gendarmes,
Considérant le caractère exceptionnel de la demande,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Denis SIRDEY
22-12-202 : Avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain - autorisation accordée au délégataire pour mener des actions commerciales
Vu le Titre III du code de la commande publique relatif aux contrats de concession,
Vu les articles L.1411-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018-10-227 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain,
Vu le contrat de délégation de service public en date du 20 novembre 2018,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-6 qui précise que « tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. »,
Considérant que les tarifs applicables au parking de stationnement souterrain situé place Abel Surchamp sont votés par le Conseil Municipal et annexés au contrat, qu’en ce sens ils ne peuvent être adaptés unilatéralement par le délégataire,
Considérant que la société Effia souhaite mettre en place des actions commerciales et évènements pouvant conduire à impacter ponctuellement les tarifs appliqués,
Considérant que ces actions visent à promouvoir l’utilisation du parking souterrain, qu’elles seraient limitées au nombre de 10 par an, et qu’aucun pourcentage de réduction sur les tarifs ne seraient supérieur à - 50 %,
Considérant que chaque opération aura une durée inférieure à 30 jours, 38
Considérant que ces actions commerciales et évènements, compte tenu de leur nombre et de leur faible impact financier, ne modifieront pas l’équilibre économique du contrat,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise la société Effia à mener des opérations commerciales et évènements tels qu’ils sont encadrés par le projet d’avenant n°8
- valide le projet d’avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Rapporteur : Julie DUMONT
22-12-203 : Budget participatif : création et adoption du règlement intérieur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de renforcer la participation citoyenne à l’échelle de la commune,
Considérant que le budget participatif est un dispositif de démocratie participative allouant une
enveloppe budgétaire spécifique dans le budget communal (section investissement) ;
Considérant que cette enveloppe est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis par les
habitants,
Considérant que les habitants peuvent proposer dans ce cadre précisément, des projets
d’investissement qui répondent à leurs attentes, que ce soit à à l’échelle d’un ou plusieurs quartiers ou
sur l’ensemble du territoire communal,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le principe de la création et de l a mi se en œ uv re d'un budget participatif pour la
commune de Libourne
- approuve le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit budget participatif 39
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre
de ce budget participatif
***************
Julie DUMONT : « Le budget participatif pour notre ville est une enveloppe de 125 000 €, que nous mettons à la disposition de nos concitoyens pour qu’ils proposent des idées ou des projets d’investissement à la Ville, qui seront votés ensuite par les citoyens eux-mêmes. Nous allons ouvrir le dépôt des idées entre le 15 décembre 2022 et le 15 février 2023, avec des modalités de dépôt de projet pensées pour être accessibles à tous, soit en ligne sur jeparticipe.libourne.fr, soit par mail ou formulaire papier. Une phase d’analyse suivra le dépôt de dossiers, nous avons constitué à cet effet un comité de pilotage composé d’élus, mais également de conseillers de quartier qui se sont portés volontaires. Pour finir, nous entrerons dans une phase de vote, qui aura lieu entre le 30 mars et le 30 avril 2023 afin de sélectionner les projets qui séduiront les citoyens libournais. »
Monsieur le Maire : « Cette démarche vient compléter l’ensemble du dispositif des outils de démocratie participative mis en place dans notre ville. Il est important que nos concitoyens puissent décider d’une part substantielle du budget d’investissement pour améliorer les espaces publics ou pour des projets de quartier. Il est à noter qu’une campagne de communication va être lancée dans les prochains jours. »
MARCHÉS PUBLICS
Rapporteur : Monique JULIEN
22-12-204 : Adhésion au groupement de commandes portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la souscription d’assurances initié par La Cali
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5215-27,
Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement de commandes,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la souscription de diverses assurances (responsabilité civile, assurances automobiles…),
Considérant que La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnatrice de ce groupement de commandes,
Considérant que le service qui gère les assurances au sein du CIAS du Libournais est un service mutualisé pour La Cali, le CIAS du Libournais, la ville de Libourne et son CCAS,
Considérant l’intérêt pour la ville de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Vu l’avis de la commission finance en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 40
Le Conseil Municipal :
- adhère au groupement de commandes portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la souscription d’assurances constitué par La Cali
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention
- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
***************
22-12-205 : Adhésion au groupement de commandes portant sur la souscription d’assurances initié par La Cali
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5215-27,
Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement de commandes,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la souscription de diverses assurances (responsabilité civile, assurances automobiles…),
Considérant que La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnatrice de ce groupement de commandes,
Considérant que le service qui gère les assurances au sein du CIAS du Libournais est un service mutualisé pour La Cali, le CIAS du Libournais, la ville de Libourne et son CCAS,
Considérant l’intérêt pour la ville de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Vu l’avis de la commission finance en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adhère au groupement de commandes pour la souscription d’assurances constitué par La Cali pour les prestations suivantes :
Assurances responsabilité civile, risques annexes ;
Assurances protection juridique et protection fonctionnelle ;
Assurances dommages aux biens, risques informatiques et risques annexes ; 41
Assurances tous risques expositions ;
Assurances flotte automobile, risques annexes et navigation ;
Assurances multirisques informatiques / Cyber-sécurité – Cyber-risques ;
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et habilitant Monsieur le Président de la Cali ou son représentant à attribuer les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention, et engage la ville de Libourne à signer, notifier et exécuter les marchés qui en seront issus, à hauteur de ses besoins propres, dans les conditions prévues dans cette convention
- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Juliette HEURTEBIS
22-12-206 : PLAN VÉLO 2025 - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Mobilités active
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique et résiliente de l’économie,
Vu l’axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s’inscrire dans un projet dit « Green Deal » de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – La Confluente », déployé depuis 2016,
Considérant la Crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d’accélérer les mesures à mettre en œuvre pour favoriser les mobilités actives qui réduisent l’empreinte carbone, Libourne a souhaité promouvoir ces modes de déplacement facilitant la liaison entre les centres d’intérêt et les lieux d’usage de la population. Au-delà des aménagements cyclables, la sécurisation des itinéraires en faveur des cyclistes, vise aussi à lever l’un des principaux freins au développement de ce mode de déplacement,
Ce programme ambitieux de la Ville de Libourne se décline en 5 points majeurs :
1. Créer un réseau express vélo (REV) de 8 km de pistes cyclables en site propre dont les principales artères pénétrantes feront l’objet d’aménagements spécifiques. 42
2. Développer le réseau d’itinéraires cyclables existants : connecté au REV, ce réseau doit évoluer pour assurer des déplacements plus sûrs et offrir des liaisons inter-quartiers.
3. Installer des vélos-box fermés dans les gares, les quartiers et près des centres d’intérêt pour empêcher le vol ou la dégradation des vélos, souvent dus à un nombre de places de stationnement sécurisé insuffisant.
4. Faire évoluer le dispositif actuel de vélos en libre accès en doublant le nombre de vélos mis à la disposition des usagers. 200 vélos connectés, répartis dans des stations ouvertes 24h/24 et 7jours/7 installés dès 2021.
5. Instaurer une « zone 30 » pour apaiser la vitesse de circulation dans la bastide et favoriser le partage de la voirie entre les automobilistes et les autres usagers.
Considérant le budget de ces opérations, estimé à 940 523,85 € HT pour la période de février 2020 à décembre 2022 inclus.
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant
- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l’opération précitée, à hauteur de 30 % du montant des dépenses soit 282 156 €
***************
Monsieur le Maire : « Retenons que nous avons déjà dépensé plus de 1 million d’euros dans le cadre du plan VÉLO et cela n’est pas terminé. La Cali va également se saisir du sujet, puisque cela fait partie des compétences de l’agglomération. Je rappelle à cet égard que la Cali a adopté un plan ambitieux de soutien à l’acquisition de vélos pour les particuliers. Tous les vélos de mobilité quotidienne sont désormais soutenus. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur lacali.fr. »
***************
Budget prévisionnel de l’opération – 940 523,85 € HT
Dépenses Recettes
Investissement : Voirie 623 050,00 € DSIL 2022 (prorata) 95 270,74 € 10,13 %
Equipements, matériel : Boxes
et arceaux
262 957,35 € Département de la
Gironde (Coeff. 1,2)
22 727,00 € 2,42 %
Ingénierie et Etudes 20 700,00 € ADEME Avélo 2 65 000,00 € 6,91 %
Communication, Signalétique 33 816,50 € ALVEOLE 2020-2021 95 133,53 € 10,12 %
FEDER REACT EU 282 156,00 € 30,00 %
Autofinancement 380 216,58 € 40,42 %
Total 940 523,85 € Total 940 523,85 € 100,00 % 43
PARTENARIATS - SUBVENTIONS
Rapporteur : Antoine LE NY
22-12-207 : Convention de partenariat relative au centre de vaccination entre la CALI, son CIAS et la mairie de Libourne
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 1435-8 et suivants, R. 1435-16 et suivants du code de la santé publique,
Vu l’instruction du 12 janvier 2021 relative à l’accélération de la campagne de vaccination et à la mise en place de centres de vaccination,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 désignant les centres de vaccination contre la COVID-19 dans
le département de la Gironde, et l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 prolongeant l’ouverture de
centres de vaccination en Gironde pour mener la campagne de rappel vaccinal,
Vu la signature du Contrat d’Objectifs et de Moyens 2021 et du Contrat d’Objectifs et de Moyens 2022
entre La Cali et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu les fonds supplémentaires alloués aux programmes régionaux FEDER-FSE 2014-2020 au titre de REACT-
EU pour faire face aux conséquences de la crise COVID,
Vu la demande de subvention qui sera déposée par La Cali au FEDER REACT-EU au titre du centre de
vaccination du Libournais mise en œuvre en collaboration avec la Mairie de Libourne et le CIAS de La
Cali.
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Président de La Cali a souhaité mettre en place
rapidement un centre de vaccination à Libourne qui a ouvert le 19 janvier 2021 et organisé une
vaccination de proximité sur l’agglomération avec un dispositif itinérant dénommé « vaccibus » dès le
11 mars 2021.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du centre de vaccination et du vaccibus, La Cali a obtenu l’appui
de son CIAS et de la Ville de Libourne, qui ont à eux trois engagé de nombreux moyens tels que :
un local tout équipé (informatique, connexion internet, mobilier, …), chauffé et climatisé,
un bus aménagé avec chauffeur par le biais d’un prestataire de transport,
plus de 130 agents volontaires et élus bénévoles à la mission d’accueil du public,
des agents de La Cali, du CIAS et de la Ville de Libourne, détachés à temps complet et non
complet, aux missions d’accueil du public, d’entretien et de coordination, 44
des agents recrutés par La Cali, le CIAS et la Ville de Libourne, aux missions d’accueil du public,
d’entretien et de coordination du centre de vaccination, ou en remplacement d’agents de ces
collectivités pour les remplacer temporairement à leur poste d’origine,
des prestations d’élimination des déchets et de gardiennage de site,
l’achat de diverses fournitures (administratives, pharmacie, alimentation, communication, …)
Au regard des moyens techniques et humains conséquents que revêt l’engagement des collectivités
locales dans la campagne vaccinale, et ce pour une durée indéterminée au départ, des aides
financières ont été mises en place à travers le :
Fonds d’Intervention Régional (FIR) de l’ARS Nouvelle-Aquitaine proposant une aide financière
en fonction du nombre d’injections réalisées chaque mois,
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du REACT-EU de la Région
Nouvelle-Aquitaine intervenant en complément du soutien de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
Pour solliciter le FEDER REACT-EU, la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet. La Cali en
qualité de porteur de l’opération répond à cet appel à projet dont la subvention perçue sera au
bénéfice également de ses partenaires, à savoir le CIAS et la Mairie de Libourne.
La Cali s’engage à assurer un suivi de chaque dépense, par poste et par partenaire. Elle compile
l’ensemble des pièces justificatives (comptables, non comptables) pour contrôler leur réelle affectation
au projet et déposer la demande de subvention.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :
- signer la convention de partenariat entre La Cali, son CIAS et la Mairie de Libourne afin de solliciter à terme une subvention au FEDER REACT-EU, et tout autre document y afférent
- accepter la perception de la subvention reversée par La Cali dans les conditions fixées dans la convention de partenariat, et établie au terme de l’opération sur la base des frais réels engagés
Imputations budgétaires au budget principal : chapitre 920
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Antoine LE NY : « La COVID 19 a largement touché notre territoire et le Libournais n’y a malheureusement pas échappé. Dans cette crise, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour porter aux côtés des professions de santé les nécessaires campagnes de vaccination. La Cali a engagé très rapidement avec son CIAS et la Ville de Libourne l’ouverture d’un centre de vaccination et d’un dispositif itinérant pour vacciner au plus près les habitants des communes de l’agglomération. Ces lieux ont pu être ouverts grâce à l’engagement des nombreux agents et élus volontaires, mais aussi des infirmiers et médecins de santé qui ont mené ces larges opérations de vaccination. Près de 600 000 € ont été mobilisés pour permettre aux Libournais de bénéficier de cette protection contre la COVID 19. 414 000 € ont déjà été financés par l’ARS Nouvelle-Aquitaine. » 45
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PAS DE QUESTIONS DIVERSES
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La séance est levée à 20 h 15.
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