Procès Verbal - PV du 12.12.2022

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Procès Verbal - PV du 12.12.2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.12.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs, ALLUETES n.

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PROCÈS-VERBAL

CONSEH-MUNICIPAL DU-12-DÉCEMBRE 2022 —-

COMMUNE DE LIBOURNE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents : Philippe BUISSON, Maire (de la délibération n°22-12-174 à la délibération n° 22-12-186 et de la délibération n°22-12-188 à la délibération n°22-12-207), Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe (de la délibération n°22-12-175 à Ia délibération n°22-12-207), Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal déléglé, | Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Mare-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué {présent de la délibération n°22-12- 174 à la délibération n°22-12- 188 et de la délibération n°22-12-190 à la délibération n°22-12-207), Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, r municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents : Philippe Buisson (délibération n°22-12-187), Agnès Sejournet (délibération n°22-12-174), Christophe DARDENRNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Jean-François LE STRAT (délibération n°22-12-189)

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Bilal HALHOUL pouvoir à dlopheauc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDÉDEU

Date de la convocation : 5 décembre 2022

FFREFEEFEREREEEX

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

COMMUNICATION

-Communication des décisions

-Présentation du cycle de concertation pour l'écriture du projet urbain « Libourne 2030 »

DEVELOPPEMENT LOCAL

-Contrat Ville d'équilibre entre le Département de la Gironde el la Ville de Libourne

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

03.02.2023Rtette11=2 us À

RESSOURCES HUMAINES

-Mise à jour du tableau des eftectifs

-Action sociale - Adhésion du personnel municipal au CNAS

TT Adhésion à ta mission chômage auprès dv CDES3

-Amicale du personnel - Avance sur subvention 2023

-2022-2023 - Convention annuelle MAD partielle d'agents municipaux auprès d'associations sportives

-2022-2033 - Convention MAD pariielle agents municipaux service des sports auprès association Oxysoutfle

-2022-2023 - Convention MAD partielle d'un agent municipal service sport auprès de l'hôpital de Libourne

-Mise à disposition partielle d'agents de la Direction du Développement économique entire la Ville de Liboume et la Cali

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

-Acquisition de la parcelle BR 278 P (emplacement réservé n°21)

-Cession de la parcelle AN 455P (13 m°)

-Mesures d'accompagnement du dispositif Site Patrimonial Remarquable / aides communales à la

restauration des façades ainsi qu'à la pose ou la restauration des menuiseries en bois pour les

immeubles situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement - année 2023

TRANSITION ECOLOGIQUE

Transition écologique : VERDISSEMENT DE LA VILLE - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissemenis GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Nature en ville

SPORTS

Subventions aux associations sportives 2022-2093 : 2ème partie

CULTURE

-Atiribution de subventions aux associations culturelles - DECEMBRE 2022

EDUCATION

-Renouvellement de la nouvelle Convention Territoriale Globale de services aux familles pour 2022-2026

-VERDISSEMENT DE LA VILLE — VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE- Demande de subvention dans le

cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Vie scolaire

FINANCES

-Budget principal : décision modificative n°2 - année 2022

-Budget principal : actualisations des autorisations d'engagement - crédits de paiement (AE/CP) et

des autorisations de programme - crédits de paiement {AP/CP) au litre de l'année 2022 -Budget principal : versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe festivités et actions culurelles au titre de l'année 2022

-Budget principal : dispositions relatives aux opérations en dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

-AVance sur la subvention annuelle 2023 au centré communal d'action sociale Fixation des modalités de réparlilion du produit des recettes des concessions funéraires

Validation de la nouvelle méthode de calcul des tarifs relatifs aux échanges scolaires dans le cadre

du jumelage et création des tarifs des échanges scolaires avec la ville de Schwandorf - année 2023 -Conservatoire municipal de musique : inscription temporaire gratuite accordée aux enfants qui fréquentent les ateliers de création d'un spectacle musical

2 wwa.hibournefr -Remboursement d'un trop perçu Remboursement de frais de fourrière "SERVICES PUBLICS LOCAUX Cu D -Avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain - autorisation accordée au délégaiaire pour mener des actions commerciales DEMOCRATIE PARTICIPATIVE -Budget participatif : création et adoption du règlement intérieur MARCHES PUBLICS -Adhésion au groupement de commandes portant sur l'assistance à maïtrise d'ouvrage (AMO) pour la souscription d'assurances initié par La Cali -Adhésion au groupement de commandes portant sur la souscription d'assurances initié par La Cali ENVIRONNEMENT -PLAN VELO 2025 - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Mobiliés active PARTENARIATS — SUBVENTIONS -Convention de partenariat relative au centre de vaccination enire la CALI, son CIAS et la Mairie de Libourne ÉLLLLELLLSS ELLES) Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance KÉKREERRERÉEAAE Le Quorum est atteint RER ÉIEELERIEREX Le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2022 est approuvé sans réserve. REXREEREFÉÉFÉEX COMMUNICATION DES DECISIONS Rapporteur: Philippe BUISSON, Maire Ÿ 22-12-174 : Communication des décisions En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités temitoriales. Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre. Après en avoir délibéré, wuww.libeurne.fr Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - prend acte de cette communication KE R AR ANA NAHE Présentation du cycle de concertation pour l'écriture du projet urbain « Libourne 2030 » Monsieur le Maire : « Avant de débuter l'ordre du jour formel de ce conseil, je vous propose d'écouter un mof d'explication de Jean-Philippe LE GAL, relatif au dossier que vous avez tous sur votre table : “imaginer la ville de 2030”, suite des ateliers périmétropolitains que nous avions organisés le 24 juin dernier. Nous sommes certes dans le déploiement du projet urbain “Libourne 2025", mais les ateliers périmélropolitains ont mené à l'écriture d'un projet urbain visant à imaginer la ville d’ici 2030. Il est important que chacun comprenne que nous n'allons pas écrire le projet Libourne 2030 uniquement à parlir des ateliers périmétropolitains d'une journée. L'ambition est de pouvoir organiser plusieurs mois de concertation avec les Liboumais, ainsi que l'ensemble des acteurs de la ville et du territoire. Je laisse la parole à Jean-Philippe LE GAL qui va en définir les étapes. » Jean-Philippe LE GAL : « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, en matière de développement des fernitoires et de notre ville, rien n'est jamais gagné et il faut se garder d'excès de confiance. Néanmoins, les Libournais, comme les acteurs extérieurs, peuvent affirmer non pas que tout va bien, mais que tout va mieux qu'il y a quelques années. Il n'y a pas de hasard ici, c'est le fruit d’une ambition que vous portez, mais aussi d'une méthode. Cette méthode, que j’appellerais le récit territorial, est de dire à nos habitants vers où nous amenons notre ville, pourquoi nous voulons y aller et comment, à partir des politiques publiques, nous allons y parvenir. Cette démarche était au cœur du projet urbain Liboume 2025 qui est en train de s'achever et s'est matérialisé par des réalisations concrètes : le réaménagement des quais, le quartier semi-piéton, l'opération Cœur de Bastide sur l'habitat, la desserte de la gare TGV, la desserte TER, les évènements sportifs, culturels, festifs, les politiques publiques de solidarité qui assurent la cohésion de notre société locale, bref tout ce qui est fait autour de cette table et concoure au projet politique. La difficulté, lorsque l'on est un élu, est de pouvoir articuler le temps court, mais également le temps long, ce qui est le plus difficile. La manière dont nous pilotons la Ville est pensée avec sans doute beaucoup d'imperfections mais, et tout le monde s'accordera à le dire, avec de la méthode, de l'envie et de l'engagement de la part de nos agents, que je salue. Je vous propose donc aujourd'hui de continuer avec la démarche “Imagjiner Libourne de 2030”, qui est un exercice que l’on conçoit comme étant irès collaboratif, très ouvert de prospectives, non pas à une échelle lointaine, maïs à un horizon de sept ans, délai que l’on considère comme adéquat pour nous challenger nous-mêmes, puis la future équipe municipale, si elle souhaiïte s'inscrire dans nos pas. Il est en tout cas de notre responsabilité de penser notre ville à cet horizon et de préparer nos services publics et nos projets aux enjeux qui touchent Liboume, comme de nombreux territoires. Nous avons entamé ce travail le 24 juin dernier, avec un atelier périmétropolitain de belle facture, sous le haut patronage du directeur de la Caisse des dépôts, qui a fait intervenir Un certain nombre de spécialistes (sociologues, spécialistes de la résilience des territoires, de la mobilité, du logement), mais également des élus, notamment issus de la vallée de la Dordogne, dans un objectif d'ouverture de cet horizon de coopération, que nous menons avec la Métropole d'un côté, avec les territoires viticoles de l'autre, que vous structurez à travers des politiques publiques de la CALI, mais avec un angle mort vers la vallée de la Dordogne, Castillon et Bergerac. Vous trouverez dans ce document le verbatim de ce qui s'est dit lors de cette journée d'ateliers, et qui nous interroge sur ce qui se passe dans notre société en général, puis se focalise progressivement sur Libourne. Ce n'est donc pas Un point d'arrivée, mais bien un point de départ d'une démarche qui va perdurer jusqu'à l'été prochain, moment de très large consultation des Libournais, qui seront invités à écrire avec nous le Libourne de 2030. Notre philosophie ces prochains mois sera d'aller vers nos habitants, à leur contact, dans l'espace public, dans nos rues, dans nos quartiers, mais également au sein de nos services publics, de nos lieux culturels, de nos écoles, en allant rechercher l'innovation et en étant créatifs. Cette consultation prendra principalement trois formes : Liboürne_ | “ X - des interviews sur des lieux fréquentés, deux fois par mois, lors de manifestations publiques, pour aller toucher tous les publics sur tous les sujets - des aieliers spécifiques j'associe d'ailleurs à l'ensemble de mon propos Julie DUMONT} de e-à-construire avec-le-CESEM,-dans des formats-créatifs,-tels queles-conseillers de quartier, le conseil municipal des enfants, le futur conseil des aînés, etc. - un questionnaire digital et en présentiel, sur différents lieux et supports Nous essaierons d'être pragmatiques, drôles, créatifs afin de susciter un peu d'innovation. Nous devons nous challenger, mais surtout faire confiance à ce que nous sommes collec tivement, à la société ibournaise et à nos habitants. Tout ce matériau qui va être accumulé va nous permettre de dessiner et d'écrire ce que sera le Libourne de 2030, comme on l'a faït pour le Libourne de 2025, avec d'ores el déjà des sujets qui ont émergé lors de l'atelier du 24 juin dernier : - mobilité-et déplacements - résilience urbaine - ville étudiante - santé et bien-être {la “ville du care” ou comment la ville prend soin et protège ses habitants) Ce projet doit être finalisé l'été prochain, pour une mise en communic ationjei en marketing en suivant, car c'est aussi un exercice de mise en désirabilité de notre ville, pour nos habitants, maïs aussi à l'extérieur. Cela donne également à lire à nos partenaires, puisque cet| exercice nous a rapporté quelques centaines de milliers, voire quelques millions d'euros dans les Ipolitiques publiques el les investissements que nous menons. Nous serons sur le terrain pour aller partout où cela sera possible, au contact de nos habitants. » Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Est-ce que cela génère des questions ou des interventions ? Nous aurons donc, d'ici l'automne 2023, écrit ensemble le projet urbain Libourne 2030. Ne voyez ici aucune manœuvre politique, mais bien la volonté de poursuivre. Chacun connait la: destinée pour laquelle nous œuvrons. Le monde et Libourne ne disparaïtront pas en mars 2026. Ceux qui nous succéderoni reprendront notre travail ou l’amenderoni. Il est quoi qu'il en soit clair que rompre avec une vision « court-termiste » et avoir une mire suffisamment lointaine, au-delà des échéances électorales, est indispensable. Il est important que nous puissions partager avec les L iboumais, dans un temps apaisé et un bel exercice de démocralie participative lors duquel nous pourrons préciser les choses. En effet, le projet Libourne 2025 ne parlait pas de mobilité, de la place du vélo en ville, des médecins, iln 'évoquait pas cette relation singulière que nous entretenons avec la vallée de ia Dordogne. Je prendrai d'ailleurs une initiative au premier trimestre 2023 pour essayer de réunir les “assises” de la vallée de la Dordogne, au moins de Bergerac à Libourne. Cette vallée me semble en effet parfois ên panne. Or, c'est la vallée la plus nouricière pour nous, la plus historique, la plus géographique, la plus touristique. Tout cela ne faisait pas partie des enjeux d'il y a dix ans, notamment la ville étudiante, que personne n ‘aurait escomptée. Ce qui paraissait alors presque une ineplie est aujourd’ hui Unelpe é et sera demain une vérité pleine et entière. Des étudiants viendront vivre à Libourne tout en faisant leurs études à Bordeaux, mais des écoles vont également s'implanter ici, avec leur bataillon d'étudiants, que nous attendons avec impalience. » AH ARR HERO ACER DÉVELOPPEMENT LOCAL | Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire Ÿ 22-12-175 - Contrat Ville Vu le Code des Collectivités Territoriales, Le contrat Ville d'Equilibre, proposé par le Département de la Gironde, a pour objet de renforcer les pôles urbains par le déploiement des infrastructures et des services publics. Il est complémentaire au contrat « Action Coeur de Ville » signé avec l'Etal. Le premier contrat Ville d'Equilibre signé en 2018tete Te ©

nécessitait une actualisation, objet de cette nouvelle convention qui illustre la continuité du partenariat

établi enire la Ville de Libourne, La Cali et le Département de la Gironde.

(Ce. contrat s'oricule dans la suite du précédent autour des. priorités suivantes :

+ Le renforcement des fonctions stratégiques d'accueil, de services et d'équipements à la

population assurées par le centre-ville, pour une bastide inclusive et plurielle : + La mise en exergue des identités multiples de Libourne : ville porluaire et fluviale, ville vitivinicole

aux appellations prestigieuses, bastide médiévale au patrimoine cutturel et historique et

secrétariat du Père Noël, qui contribuent à lui donner une image attractive et touristique ; + La requalification du bâti ancien et la reconquête des immeubles en fiche, coeur du projet de revitalisation de cenire-vile ainsi que la poursuite des aménagements urbains avec une nouvelle approche des mobilités et la nécessité d'une adaptation urbaine aux changements climatiques.

Cette démarche s'inscrit dans le projet partagé en faveur des solidarités humaines et temitoriales pour le Libournais, co-construit avec les acteurs du territoire dans le cadre du pacte territorial, et dont les enjeux stratégiques sont :

+ Des actions en faveur de l'accueil, de l'accessibilité des services el des équipements à la

population.

+ __La création de nouvelles dynamiques pour améliorer l'attractivité territoriale.

+ Un aménagement du territoire communal qui conforte le coeur de ville de Liboume et améliore le cadre de vie des Libournais.

Parmi les actions ou projets répertoriés dans le cadre de cette nouvelle convention, on peul citer à titre

d'exemples :

1. ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACCUEIL, L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES ET DES ÉQUIPEMENTS À LA POPULATION

o La démarche « Libourne Ville Inclusive »

o La requalification des locaux de l'ancienne école privée Marie Immaculée

o La maison du Rugby et les nouveaux équipements sportifs mis à la disposition des

collèges

o L'amélioration des matériels scéniques et de l'accessibilité du Liburnia

o L'étude de la requalification de la médiathèque des Récollets

o La restructuration des archives communales.

2. CREATION DE NOUVELLES DYNAMIQUES POUR AMELIORER L'ATTRACTIVITE TERRITORIALE

o L'aménagement des quais (3° phase) et les mobilités douces associées au projet

o la Convention d'actions touristiques {CAT} inscrivant les aménagements portuaires de

Guîtres et de Saint-Denis-de-Pile notamment

o la poursuite du soutien à Une agriculture de proximité et à un approvisionnement bio de

la restauration collective.bte tt

www libourne.fr |

3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL QUI CONFORTE LE COEUR DE VILLE DE LIBOURNE ET AMELIORE LE CADRE DE VIE DES LIBOURNAIS

o -t'amétoration de l'habitat-er-centre:vile-paria-concession d'aménagement signée avec inCité (2021-2031) dans le cadre du périmètre de l'ORT {Opération de Revitalisation

du Territoire).

o Le Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Libourne

o Le plan Vélo et les déplacemenis doux, notamment les pistes cyclables desservant les

collèges.

o L'aménagement urbain des espaces publics : place Saint Jen. eo le Pont Beauséjour qui fera l'objet d'un financement du Département de la Gironde de

1 000 000 €

Ce contrat, signé pour 3 ans et évolutif par voie d'avenant, a fait l'objet d'une délibération spécifique du Conseil départemental en séance plénière, le 16 novembre 2022.

La convention proposée à la signaîure de la Ville de Libourne est annexée à la présente.

Considérant la complémentarité de ce contrat avec le contrat « Action Cœur de Ville » signé avec l'Etat,

Considérant les projets d'aménagement et de revitalisation du centre-ville portés par la municipalité et ses parlenaires dans le cadre du projet urbain « Libourne 2025 », |

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- autorise le Maire de Liboume à signer la convention « Ville d'Equilibré » avec le Département de la Gironde et La Cali pour la période 2023-2025

ERA EHR RARE

Monsieur le Maire : « On reliendra que dans ce nouveau document, sont intégrés des projets qui ne

figuraient pas dans le premier contrat :

- le pont Beauséjour, le département ayant confirmé son soutien. Les travaux commenceront

en février 2023,

- la concession d'aménagement avec InCité

- le pôle d'échanges multimodai

- le réaménagement de la place Saint-Jean

Ce contrat n'est pas associé à une enveloppe spécifique, mais les projets qui y figurent font

l'objet d'une priorité d'instruction de la part du département.»

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Laurence ROUËDE

Laurence ROUËDE : «Je félicite à cette occasion les nouveaux représentants du personnel, récemment élus. Tout s'est très bien déroulé, merci à tous ceux qui ont tenu les bureaux de vote durant la joumée.

7www libourne.te

Nos nouveaux représentants sont issus de deux syndicats, FO et la CFDT. I convient de noter qu'il n'y a

plus de représentant de la CGT, jusqu'à présent pouriant bien représentée au sein des instances paritaires. Par ailleurs, parmi les représentants figurent des agents tirés au sort, sympiôme du désengagement dans notre société, les listes des syndicats présentées pour les différentes ne pouvani être complètes, faute de candidais. Je salue à cet égard Marie-Noël LAVIE, présidente du CHSCT jusqu'à maintenant, instance qui va prochainement être fusionnée au comité technique. Je signale que nous avons eu une égalité parfaite enire FO et la CFDT, en nombre de voix et donc en nombre de sièges. Je tiens enfin à remercier chaleureusement tous ceux qui se sont engagés dans nos différentes instances. Nous travaillerons avec grand plaisir avec les nouveaux représentanis, en particulier sur le dossier de la protection sociale complémeniaire des agents. »

Ÿ 22-12-176 : Mise à jour du tableau des effectifs

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 333-1 à L. 333-11,

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compie des

mouvements de personnel et de l'évolution des posles,

Agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

lIn'exisie pas à ce jour de cadre d'emplois spécifique pour les fonctions d'ASVP. Ces derniers sont ainsi

recrutés soit dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, soit dans le cadre d'emplois des adjoints

administratifs.

AU fur et à mesure des recrutements, la composition du service tend vers la filière technique. trois agents

ont en outre intégrer la filière technique en décembre 2021. Un nouvel agent relevant actuellement de

la filière administrative a exprimé le souhait d'intégrer le cadre d'emplois des adjoints techniques. Aussi,

après étude de la situation, il a été validé le principe d'intégrer cet agent via la procédure d'intégration

directe au 1 décembre 2022. Il n'y a pas d'impact en matière de déroulement de carrière et de

rémunération, cela leur ouvre par contre la possibilité de se présenter aux examens iechniques.

Modification des postes suite à des évolutions de poste

Suite à des mobilités et des départs, ainsi que des demandes individuelles, il convient de modifier des

postes pour permetire le recrutement de nouveaux agents et répondre favorablement aux demandes

des agents concernés (diminulion du temps de travail).

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit à compier du ler décembre

2022 :

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème

classe.et création d'un emploi permanent à temps complet d ‘agent technique principal de 2ème classe

8 - Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint administratif principal de 2ème classe,et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif - Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation (28/35ème).et création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation (24,5/35ème) - suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1èr classe,et création d'un emploi permanent à temps complet d'agent technique principal de 2ème classe ÉEEFERÉERERERERE Laurence ROUÈDE: «ll est à noter que de nombreuses communes adhèrent au CNAS, Jacques LEGRAND, le maire de Vayres, est d'ailleurs président de la section départementale et vice-président national du CNAS. Nous avons mené une importante démarche de concertation avec les représentants du COS, les représentants du personnel, l'Amicale et les syndicats. Nous avons présenté cette évolution en comité technique.ll nous est en effet apparu que dans un objectit de sécurisation et de renforcement de l'action sociale et des prestations sociales auprès des agents de la collectivité, il était intéressant d'adhérer au CNAS, que l'on connait bien par ailleurs puisque les agents de la Cali y sont adhérents. Je précise que cette évolution ne correspond pas à une restriction de moyens et de budget alloués aux prestations sociales de la part de la Ville de Liboume et du CCAS, puisque la cotisation coûtera à la collectivité 3 000 € de plus pour l'ensemble des agents {212 €/ageni, montant forfaitaire rediscuté chaque année dans les instances nationales du CNAS). Nous continuerons à nous appuyer sur des référents locaux, ei en particulier sur l'agent référent du CNAS pour les agenis de la Cali, qui va être mis à disposition des agents de la Ville et du CCAS 100 % de son temps aïin de les accompagner dans ce passage du COS au CNAS. NOUS nous engageons sur Un certain nombre de réunions et nous assurons toute la communication pour que, dès le 1e janvier, cette évolution se passe le mieux possible. Nous tenions à celte occasion à remercier les bénévoles du comité des. œuvres sociales, qui ont beaucoup travaillé toutes ces années. Force est de constater qu'il est parfois compliqué de disposer de forces vives qui ont le temps, l'envie et l'engouement suffisants pour s'engager dans des dispositifs de volontariat et de bénévolat.» EERETEREEEREFEAE Ÿ 22-12-177 : Action sociale - Adhésion du personnel municipal au CNAS Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Tenitoriale, l'action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les colléctivités d'inscrire les prestations d'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires {articles L.23821-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes). Jusqu'alors confiée au Comité des Œuvres Sociales et à l'Amicale du personnel via des conveniions annuelles, il est proposé, tout en conservant l'amicale du personnel, de confier la majeure partie de l'action sociale au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Le CNAS, association loi 1901 à but non lucralif, créée le 28 juillet 1967, ést Un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. | A ce effel, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, cuHUre, chèques-réduction, etc.), qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d'attribution et leurs montants sont détaillées dans un réglement. Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, 9_Liboürne

wewlibourne.fr

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorpltion de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique tenitoriale,

Mu l'avis du Comité Technique du 15 novembre. 2022,

Considérant qu'i appartient à l'assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la rédlisation des prestations prévues aux articles L731-1 à L733-2 du Code Général de la Fonction Publique, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Considérant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif

la gestion de foui ou parlie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relalive au contrat

d'association.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- confie l'action sociale au CNAS à compter du 1er janvier 2023 et autorise en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au CNAS

- accepte, dans le cadre d'une adhésion renouvelée annuellement par tacite reconduction, de verser au CNAS une cotisation évolulive et fiée par le Conseil d'Administration du CNAS pour un montant de 212 euros par agent adhérent en 2023

- désigne Mme Laurence Rouède membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué{e) élu{e) notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS

- prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité

FFFFEFERÉERÉEEFES

Laurence ROUËDE : «il peut aniver des situations dans lesquelles nous devons assurer des allocations

chômage pour les agenis de la collectivité fonctionnaires. C'est le cas par exemple lorsqu'un

fonctionnaire demande une disponibilité : s’il souhaïte être réintégré et que son emploi n'est plus vacani, il ouvre des droits à des allocations chômage. La Ville de Liboume et le CCAS sont en effet leurs propres assureurs en la matière.

De la même façon, un fonctionnaire qui démissionne a droit à un temps d'assurance chômage. Ce

sont fout de même des situations assez rares, maïs qui demandent une expertise particulière et du

temps. Il Convient par ailleurs de sécuriser ces agenis qui ont droit aux allocations chômage, d'où cette idée d'adhérer à cette mission du centre de gestion.»

ÉFFÉEFERFETÉEESE

* 22-12-178 : Adhésion à la mission chômage auprès du CDG33

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40,

10Liboÿrne -

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agenis territoriaux relèveni de la

réglementalion de l'assurance chômage.

TT Les-coleetivités-peuvent-en-conséquence élre-amenées-à-étudier pour leurs-personnels titulaires-et-——————— stagiaires des droits à indemnisation pour perte d'emploi et leur verser le cas échéant des allocations.

Pour rappel, la ville de Libourne a adhéré à pôle emploi pour les contractuels de droit public. À

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Girohdd propose une prestation «

chômage ».

L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d'allocataires chômage.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droï, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d'admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.

Eu égard à l'importance, à la complexilé des questions touchant les allocations chômage el au risque

contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d'autoriser à celte fin le Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- demande le bénétice de la prestation de chômage proposée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Gironde à compter du ler janvier 2023

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération

- prévoit les crédits corespondanis au budget de la collectivité

ÉEREÉEREÉREEREX

Christophe GIGOT : « Merci. Nous avons très souvent recours à des conseils extérieurs. Or, j'estime que ce sujet précis est du ressort du service des ressources humaines. Nous sommes une collectivité qui, jointe à la Cali, représente un volume de salariés très importants. Les entreprises privées de plus de 500 salariés sont toutes capables de traïter n'importe quel évènement rélatif à la gestion des ressources humaines. Notre service des ressources humaines ne comporte-t-il pas assez de personnes qualifiées ? Cela m'étonnerait. Dans ce cas, pourquoi le déléguer, alors que cela pourrait être traité en interme ? »

Laurence ROUËDE : « Cela peul être traité en interne et c'était d'ailleurs le cas jusqu'à présent. Le coût de la prestation s'élève à 2 000 € pour traiter cinq dossiers. Si sur Ces cinq dossiers, nous devions dédier

un agent, dont ce n'est pas le métier dans la mesure où il existe des spécificités en matière d'allocation chômage, avec une technicité particulière, cela représenterait Un coût) agent bien plus important.

C'est pour cela que le centre de gestion nous a proposé cette prestation! Muliualiser pour l'ensemble

des collectivités adhérentes au centre de gestion permel de bénéficier d'une prestation de qualité, utile pour la collectivité, pour une somme modique.»

11 EFRÉFEERÉEERÉEHREX Ÿ 22-12-179 : Amicale du personnel - Avance sur subvention 2023 ——14-cemmune de-Liboume-apperte chaque-année-un-appui-financier-à-l'association-du-personnel-- municipal de la Ville de Libourne et du CCAS qui œuvre en faveur du personnel. Afin de permetire à l’Amicale du personnel municipal de faire face à ses engagements de début d'année (paiements d'acompte pour la réservation des locations d'été, notamment...) et compte tenu que le BP 2023 n'est pas voté, il est proposé de procéder, dès le début du mois de janvier à : - Une avance de 18 000 € sur la subvention annuelle de l'Amicale du personnel, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - procède à l'attribution et au versement de cette avance sur subvention à l'association de l’amicale de la ville de Libourne pour Un montant de 18 000 € - auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de subventionnements afférentes Imputation budgétaire : chapitre 920.025 EHRFEEFEREREÉKEEE Ÿ 22-12-180 : 2022-2023 - Convention annuelle MAD partielle d'agents municipaux auprès d'associations sportives Vule Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant la volonté de la Ville de Libourne de renouveler son soutien aux associations sportives de la Commune par la mise à disposition auprès de cerlaines associations d'agenis municipaux qualifiés et compétenis dans les diverses disciplines sportives concernées, Considérant qu'il y a lieu de formaliser le renouvellement de ces mises à disposition d'agents municipaux par des conventions enire la Ville et les associdtions, Après en avoir délibéré, Par 32 voix pour et 1 abstention (Régis Grelot), 12 Le Conseil Municipal : - approuve le renouvellement des conventions de mise à disposition partielle des agents municipaux de la Direction des sports auprès des associations suivantes pour la saison 2022/2023 : - le Club Liboumaïis de la retraite sportive - le Fooïball Club de Libourne - Les Rouges de St Jean - le Hand Ball Club Libournais - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération ÉEREFEREEEREEARE Ÿ 22-12-181 : 2022-2023 - Convention MAD partielle agents municipaux service des sports auprès association Oxysouffle Vule Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Considérant la volonté de la Ville de Libourne de renouveler son soutien! à l'association « Oxysoufile + 7 = L = DS qe je . L Eee ce + z R'Aquitaine » qui se traduit par la mise à disposition partielle d'un agent Municipal qualifié et compétent en la matière les vendredis de 9h30 à 11h {hors vacances scolaires), Considérant qu'il y a lieu de formaliser cette mise à disposition partielle par une convention entire la Ville de Libourne et ladite associalion, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d'un agent municipal de la Direction des sporis auprès de l'association ORA Oxysoufile (Oxysouffle k' Aquitaine} pour la période 2022/2023 - autorise Monsieur le Mairé OÙ son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération ÉRÉLLCLLILILLLLES Ÿ 292-12-182: 2022-2023 - Convention MAD partielle d'un agent municipal service sport auprès de l'hôpital de Libourne Vu le Code Général de la Fonction Publique,Motel et: x 2

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux colleclivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

77 Éonsidérantiavotonté de ta Ville derenvcuveier son soutierr à tactionde l'hôpitatde jour de psychiatie

infanto-juvénile de Liboume pour la rééducation de jeunes en soins psychiatriques, par le biais

d'activités sportives qui se traduit par la mise à disposition partielle d'un agent municipal qualifié et

compétent en la matière,

Considérant qu'il y a lieu de formaliser le renouvellement de cette mise à disposition partielle par une

convention enire la Ville et le Centre Hospitalier Général de Libourne,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la convention de mise à disposition partielle d'un agent municipal de la Direction des sports

auprès du Centre Hospitalier Général de Libourne pour la période 2022/2023

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et

de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

ÉEFEFHÉEFEERSEEE

Ÿ 22-12-183: Mise à disposition parielle d'agents de la Direction du Développement

économique entre la Ville de Libourne et la Cali

Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment ses articles L 512-6 et suivants,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités tenitoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Le partage de certains personnels entre la CALI et la Ville de Libourne, pratiqué depuis plusieurs années

dans un souci d'oplimisation des moyens, est un mode de fonctionnement dont l'uiilité est avérée.

Afin de permetire la poursuite de celui-ci en matière de développement économique et dynamique

commerciale, il est proposé d'autoriser les renouvellements des mises à disposition détaillées dans les

tableaux ci-après, et d'en préciser les termes au travers d'une convention.

Poste mis à disposition par la Ville de Libourne au profit de la Cali

Date de la js

SERVICE Fonction Naïure de la mise à (e par Date Durée

convention disposition f . d'effet MAD initiole acturation

au réel)

Dynamique | Assistante de | ouvellement [01/07/2011 | 70% bizoi/2o23l 3 ans Commerciale direction d | °

14 Poste mis à disposition par la CALI au profit de la Ville de Libourne SERVICE Grade/Fonction Nalure de la mise q avant Date d'effet Durée convention disposition : MAD es facturation initiale | au réel) Développem ent DGA Renouvellement [01/07/2011 30 ® 01/01/2033 | 3 ans économique Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - accepte la poursuite de la mutualisation de certains services, par le biais des mises à disposition des agents conformément aux tableaux ci-avant -autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition de Î personnel afférentes qui fixent notamment les conditions de remboursement enire les deux entités | URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Laurence ROUËDE Ÿ 22-12-184 : Acquisition de la parcelle BR 278 P (emplacement réservé n°21) Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vule code général de la propriété des personnes publiques, Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Libourne, Vu la promesse de cession en daïe du 13 octobre de monsieur Abdellah Darouiche Considérant que la parcelle BR 278 est touchée pour une superficie de 353 m°? environ par l'emplacement réservé n°21 au Plan Local d'Urbanisme, Considérant l'objeli de l'emplacement réservé à savoir le « prolongement de l'avenue Monsaberi pour bouclage avec le chemin du Casse » Vu l'avis de la commission urbanisme, palrimoine et grands travaux du 5 décembre 2022, Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre 2022, -Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : 15 - approuve à un prix de 45 000 € l'acquisition de la parcelle BR 278p pour une superficie d'environ 353 m° (sous réserve du document d'arpentage) TT approuve to prise en charge des frais inhérents à cette acquisition para Ville-detiboume - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et toui acte nécessaire à cette acquisition Imputation budgéfaire 908 EFEEÉÉÉÉEEEEEES Laurence ROUËDE : « Cette délibération nous permet de poursuivre notre avancée sur le projet de la Lamberte, pour lequel il nous manque encore quelques parcelles.» EÉFERÉEFÉETEFESE Ÿ 22-12-185: Cession de la parcelle AN 455P (13 m°) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques. Vu la promesse d'achat de monsieur et madame Laurent et Nathalie Videau en date du 21 novembre 2022 pour l'acquisition de la parcelle AN 455p sise 3 allée des Charmes, Vu l'avis de la Direction Régionale des finances publiques n°2022-33243-74508- DS : 10123954 en date du 2 novembre 2022, Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 décembre, Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre, Considérant que la Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle AN 455 pour une superficie de 3926 n°, Considérant que monsieur et madame Laurent et Nathañe Videau sont propriétaires de la parcelle AN 236 mitoyenne de la propriété de la Ville, Considérant que la Ville de Libourne n'a plus d'utilité à ufiliser ce passage, elle a proposé à monsieur et madame Laurent et Nathalie Videau l'acquisition de l'emprise de ce passage, Considérant que le passage constitue une emprise d'environ 13 me, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipai : - constate la désaffectation de la parcelle AN 455p sise 3 allée des Charmes 16Rte

www libeurae.fr %

- approuve le déclassement de la parcelle AN 455p sise 3 allée des Charme (L S

- approuve la vente de la parcelle AN 455 sise 3 allée des Charmes pour! une superficie de 13 m° au prix

de 1 € non exigé ef non payé à monsieur ef madame Laurent ef Naïhalie Videau |

- approuve la prise en charge par l'acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais de

géomètre et d'acte nolamment)

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte nécessaire à

cette cession

SERRE RE RARES

Laurence ROUËDE : « Cette parcelle est située au cœur de la résidence du Vercors. Nous avons en effet

constaté ces demiers temps sur ce cheminement de 13 m2 du passage et des désordres et avons donc

proposé à un des riverains de lui céder ces 13 m° pour l'euro symbolique, que nous ne réclamerons pas. Cela permet à la collectivité de sécuriser cet espace. »

Monsieur le Maire : « C'est un engagement que j'avais pris à la suite de l'incendie d'une haie. »

RÉREEELÉEEEREHRE

Ÿ 22-12-186 Mesures d'accompagnement du dispositif Site patrimonial remarquable/aides

communales à la restauration des facades ainsi qu'à la pose! ou la restauration des

menuiseries en _ bois pour les immeubles situés dans le périmètre de l'opéraïion d'aménagement - année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code du patrimoine,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu la délibération en date du 8 février 2018 portant sur le lancement d'Une opération d'aménagement u Cœur de Bastide » et des modalités de concertation,

Vu le zonage de l'opération d'aménagement,

Vu le règlement de l'AVAP [(SPR désormais) adopté le 30 septembre 2014,

Vu le règlement d'intervention ci-joint pour l'octroi de subventions sur le Cœur de Bastide,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 portant sur les aides communales à la restauration

des façades ainsi qu'à la pose ou à la restauration des menuiseries en bois pour l'année 2022,

Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de restauration de façade, ainsi que la

pose ou la restauration de menuiseries en bois pour les immeubles datant d'avant 1950 situés dans le

périmètre de l'opération d'aménagement « Cœur de Bastide », dans l'objectif de contribuer à l'embellissément de la Ville,

Considérant la volonté municipale de soutenir l'économie locale ainsi que les entreprises et artisans qualifiés,

17 Considérant que le dispositif de subventions à la restauration des façades mis en place en 2022 est reconduit à l'identique pour l'année 2023, Considérant que ces subvenlions viendront compléter celles mobilisées pour la revitalisation du cœur... de ville et accompagner le volet portant sur la rénovation des logements anciens, Considérant que ces subventions ont pour objectif de garantir l'homogénéité des travaux de modification de façade, Considérant que ce dispositif conceme tout propriétaire d'une échoppe ou d'un immeuble datant d'avant 1950 situé dans le périmétre de l'opération d'aménagement « Cœur de Bastide », qu'il agisse en tant que personne physique ou morale, Considérant que, pour les propriétaires bailleurs, une vérification systématique du respect du règlement sanitaire départemenial sera effectuée sous forme de contrôle, condiütionnant ainsi l'attribution de la subvention, Considérant que les subventions en 2023 représenteront 30 % du montant total hors taxes des travaux à réaliser et seront plafonnées à 3 000 € maximum par type de travaux (façade ou menuiseries), Considérant que cette aide sera augmentée de 10%, la poriant à 40%, du montant hors taxe des travaux à réaliser {dans la limite de 4 000€) pour les rues ayant fait l'objet d'un aménagement urbain et localisées sur le plan cïjoint : les immeubles bordant les places Abel Surchamp, Princeteau, Joffre, Guadet, du Doyen Carbonnier, le cours des Girondins, les rues Fonneuve, Ferry, Orbe, de l'Union, Roudier et Giraud et ceux situés sur les quais du pont de Bordeaux au pont de Fronsac, Considérant que, pour les propriétaires bailleurs, un taux avec 10% supplémeniaires sera accordé à la condition de dépasser le pourcentage de 30% de création de logements sociaux imposé par la mise en place de la servitude de mixité sociale {SMS}. Dans ce cas précis, la subvention sera plafonnée à 4 000€ ou à 5 000€, pour Un immeuble faisant déjà l'objet d'un taux de subvention à 40%, Considérant que, lorsque l'immeuble est géré en copropriété, les demandes de subventions ne pourront être déposées qu'à l'initiative du syndicat. Elles ne pourront porter que sur l'ensemble des menuiseries (fenêtres et/ou volets) d'une même façade. Une demande de subvention déposée par un ou plusieurs copropriétaires ne sera donc pas recevable. Cette mesure permettra de garantir l'homogénéité des travaux de modification de façade, Considérant que ces subventions ne pourront pas étre cumulables avec les subventions dédiées aux immeubles concernés par le dispositif de ravalement obligatoire si ce dernier est mis en place, Considérant que les aides perçues dans le cadre du dispositif d'aides à la restauration de façade ainsi qu'à la pose et à la restauration de menuiseries en bois peuvent être cumulables dans le cadre d'un même immeuble, Considérant que le bénéficiaire d'une aïde sera exonéré de la Redevance d'Occupation du Domaine Public au droit de l'immeuble concerné pendant la durée des travaux, Considérant que les modalités d'attribution seront précisées par le règlement d'octroi des subventions applicable à partir du ler janvier 2023, Considérant que les travaux subventionnés doivent être terminés dans l'année suivant la date de réception de l'accord de principe. Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 décembre 2022, 18are

www libourne.fr

Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- reconduit et approuve le disposilif d'aide à la restauration de façade ainsi qu’à la pose et restauration de menuiseries en bois pour l'année 2023 défini comme suit :

- Subvention de 30 % du montant total hors taxes des travaux plafonnée à 3 000 € maximum par type de fravaux

- Subvenlion de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnée à 4 000 € maximum par type de travaux pour les rues ayant fait l'objet d'un aménagement urbain

- Subvention plafonnée à 4 000 € ou 5 000 € maximum dans le cas des propriétaires bailleurs, dont le projet dépasse le pourcentage de 30% de création de logements sociaux imposé par la mise en place de la servitude de mixité sociale (SMS)

- approuve les critères d'attribution des subventions définis ci-dessus et le règlement d'intervention correspondant

- accepte l'exonération de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour le(s) bénéficiaire (s) des aides

- auiorise le versement des subventions accordées en fonction des critères décrits ci-dessus sur production des factures acquitiées par le maïre d'ouvrage pour les travaux qui auront été préalablement autorisés par arrêté municipal, pour lesquels un accord de principe dé versement de la subvention aura été établi, et pour lesquels le contrôle de la bonne exécution aura! été effectué par agent assermenté ; - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget des exercices considérés

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier Imputation budgétaire chapitre 909 ÉÉLLLELLLLELLLES Laurence ROUEDE : « Ce dispositif incitatit existe et fonctionne très bien depuis 2013. Tout propriétaire situé dans le périmètre du site pairimonial remarquable et des rues qui ont fait l'objet d'un aménagement urbain peut être accompagné lorsqu'il souhaite réaliser des travaux sur sa façade côté espace public. La Ville finance les restaurations de façade et les changements et restaurations de menuiserie bois, les deux aides étant cumulables, avec un taux de 30 % plafonné à 3 000 € et un bonus de 10 % supplémentaire plafonné à 4000 € si l'immeuble a fait l'objet d'une opéralion d'aménagement urbain. La collectivité a donc agrandi l'espace et sont dorénavant également concernés la place Joffre, la place Guadet el le cours des Girondins. La collectivité souh@itant par ailleurs sé metire en

cohérence avec son travail sur les servitudes de rnixité sociale et sur la création et l'incitation à la création de logements sociaux, dès 2023, les propriétaires bailleurs se trouvant dans cette situation de servitude bénéficieront d'un taux de 10 % supplémentaire. Pour finir, le dispositif n'a jamais aussi bien fonctionné puis nous détenons déjà le record de nombre de dossiers déposés, avec 62 dossiers en 2022. Ce dispositif a un réel éffet sur ce secteur historique, en bonne convergence avec notre projet urbain, nous pouvons déjà le constaler en observant les façades. »

19Riteit

“uw libourne fs

Monsieur le Maire : «Pour compléter, il était prévu dans notre projet de mandat d'imposer ces

rénovations de facade, afin d'éviter un effet “damier”. Nous arriverons à le faire pour certains sites, en _ proposant des mesures d'accompagnement rehaussées. Nous considérons néanmoins que le moment

n'est pas opportun. Nous poursuivons donc sur de l'incitation et le budgeï 2023 ne prévoira pas

d'obligation de rénovation. »

Christophe GIGOT : « Nous avions évoqué il y a quelque temps la possibilité d'étendre ce dispositif à d'autres secteurs que les secteurs sauvegardés. Il me semble important que les Liboumais, qui ne se trouvent pas dans ces secteurs, maïs souhaïtent malgré tout redynamiser leur quartier ou leur rue, puissent avoir Un peu de visibilité sur les délais dans lesquels ils pourront éventuellement eux aussi bénéficier de cette aide, au nom d'une certaine équité. D'autres secteurs que les secteurs concernés méritent d'être rénovés. Avez-vous travaillé sur cette possibilité 2 »

Monsieur le Maire : «Je n'ai pas souvenir de m'être engagé à ce que vous mentionnez, qui n'est

toutefois pas dénué de sens ni d'intérêt. Je vous propose donc que nous y travaillions. Si des quartiers

méritent qu'on favorise la rénovation de leurs façades, je suis prêt à en discuter.»

Denis SIRDEY : « Je précise que nous exonérons également les droits de voirie, qui peuvent être non

négligeables. »

EERFEREEFERÉERXE

Monsieur le Maire quitie la séance momentanément, Laurence ROUEDE assurant l'intérim durant son

absence.

EXÉEEEFHERÉELFE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE |

Rapporteur : Agnès SEJOURNET

22-12-187 : Transition écologique : VERDISSEMENT DE LA VILLE - Demande de subvention dans

le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN

DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Nature en ville

Vu le Code Général des Colleclivités Territoriales,

Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique el résiliente de l'économie,

Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquïiain, verte,

résiiente et numérique,

Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Deal » de transition

écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,

Considérant le projet urbaïn « Libourne 2025 — La Contluente », déployé depuis 2016,

Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d'accélérer les mesures à metire en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone, Libourne s'est engagée sur son ferritoire dans plusieurs projets à vocation écologique, notamment par une

20ne

intensification de la végétalisation des espaces publics afin d'apporter Une réponse aux attenies de la population face aux aléas climatiques et à l'augmentation des températures eslivalés,

-Considéranthélude intitulée--Nature-en-Vile et adaptation-au changement-climatique », menée-depuis—

2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la

collectivité en réponse aux aléas climatiques,

Considérant le plan de verdissement établi depuis 2020 pour plusieurs projets de la Ville :

e Plantations d'arbres en milieu urbain (place Guadei, stades, cimetière...) °e Bassin du Basson : plantation d'arbres et de plantes en strate basse e _ Arboretum de la place Joffre [à vocation pédagogique) Considérant le budget des opérations précitées, estimé à 717 130 € HT entre février 2020 et décembre

2022 inclus,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :

Budget prévisionnel de l'opération — 717 130,00 € HT

Dépenses Recettes

Plantations Ville 103 871,00 € DSIL 2020 Place Joffre{prorata)|121 690,00 € 16,97 %

Bassin du Basson 158 788,00 € DSIL - Place Guadel (prorata) ||13 300,00 € L85 %

Place Guadet - Arbres [75 000,00 € FEDER REACT EU 220 000,00 € 30,68 %

Place Joffre - Arboretum|379 471,00 € Autofinancement 362 140,00 € 50,50 % Total 717 130,00 € Total 717 130,00 € 100,00 %

Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 30,68 % du montant des dépenses soit 220 000 €

EEE EFEFÉEFÉEE

Agnès SEJOURNET : «Est-il bien nécessaire de rappeler les différents aléas climatiques que nous avons

subis tout au long de l'année, enire grêle, inondalions, sécheresse, canic ule et incendies ? Ces aléas se sont ajoutés à une crise sanitaire due au COVID 19, en cours depuis bientôt trois ans. L' urgence est réelle, il faut accélérer nos actions pour mettre en œuvre la transition écologique. La Ville de Libourne s'y est engagée, notamment par un plan de verdissement, qui s'est transformé en

21 Liboürne. "€ une vétitable politique d'adaptation au changement climatique, via le partenariat que nous avons scellé avec le CEREMA, qui a proposé d'élaborer pour nous une stratégie qui s'appuie sur des solutions fondées sur la naïure, à base de renaturation, de végétalisation et de desimperméabilisation des sols. Ainsi, depuis le mois de février 2020, nous avons planté à Libourne environ 220 arbres en milieu urbain, nous avons reboisé quaire hectares qui étaient en friche, soit 3 360 jeunes plans, nous avons procédé à un aménagement paysager de la ferme animalière, nous avons créé un verger à vocation pédagogique, nous avons procédé à l'enherbement du cimetière, nous avons végétalisé la place Joffre avec la création d'un arboretum, nous avons réaménagé la place Guadet ainsi que le bassin du Basson.» FÉEEKSÉÉREEEREEE Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. EFERÉEEEEREERÉE LC SPORTS | Rapporteur : Jean-Louis ARCARAZ 22-12-188 : Subventions aux associations sportives 2022-2023 : 2e partie Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°22-05-072 en daie du 30 mai 2022, Considérant que la Ville de Libourne accompagne les associations sportives communales, Considérant qu'à ce titre, elle leurs attribue une aide municipale don le versement est effectué en trois fois au cours de l'année civile, La Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et contribuent à la Co- construction de la politique publique locale. À ce titre, elle leur attribue une aide municipale dont le voie est effectué en trois fois au cours d'une année civile. Premier vote : une aide spécifique aux salaires de certains entraîneurs Le 30 mai 2022 / DELIB 22-05-072 / Montant 72 560€ Dans le cadre de ses relations avec les associations sporiives, la ville de Libourne a souhaïté renoncer à recruter directement les entraîneurs ou les éducateurs sportifs qu’elle mettait ensuite à la disposition de ces associations. Dans le cadre d'une politique qui se veut constante, la Ville intervient par le versement d'une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux charges salariales directement versées par l'association employeur. Ce vole intervient en début d'année civile pour un versement qui s'effectue en deux parties en mai et en septembre qui représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée. Deuxième vote : première partie des subventions à toutes les associations sportives Le 6 juillet 2022 / DELIB 22-07-092 / Montant : 200 379 euros 22RTE ertS

www. tbautne fr

À la fin du premier semesire de l'année civile est votée la première partie des subventions à toutes les

associations sportives qui est constituée de trois montants :

Le fonctionnement

Chaque association se voit atiribuer 50% du montant qu'elle avait perçu l'année précédente

pour son fonctionnement compte tenu de l'enveloppe financière inscrite av Budget Primitif.

Les fluides

Pour certaines associations qui occupent des locaux municipaux, là Ville prend en charge 90% . : 2 .

du montani des fluides consommés sur présentation des factures correspondantes.

La promotion de la Ville

Une aide complémentaire est attribuée à certaines associations avec pour objectif de soutenir

le niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, l'organisation de manifestations

d'envergure et la mise en place d'actions sportives et dans le domaine du social qui contribuent

à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est estimé au cas par cas.

Troisième vote : deuxième partie des subventions à toutes les associations sportives

AU terme de l'année civile est votée la deuxième parlie des subventions à toutes les associations

sportives qui est constituée de quaire montants :

Le fonctionnement

En complément du montant versé lors de la première parlie, une somme est atiribuée à chaque

association dont la valeur est calculée à parlir des éléments contenus dans le dossier de

demande de subvention annuelle que chacune d'entre elles est invitée à renseigner et à

remettre avant la fin du mois de septernbre.

Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été

déterminés en 2006 par l’x Observatoire du spori, instance représentative de l'ensemble des

associations sportives Libournaises, et votés lors du conseil municipal du 18 décembre de la

même année.

Ces critères considèrent d'une part les associations sportives jUstifiant d'un calendrier fédéral annuel de compétitions par équipes ou individuelles, et d'autre pari les associations dites de loisirs n'étant pas soumises aux critères de compétilions mais justifiant de rencontres, concours, sorties, stages ou aulres actions durant l'année sporlive. Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de

l'association telles que le nombre de licenciés {adultes et - de 18 ans), les frais de déplacements

et de personnel, l'achat de matériel, le niveau de compétition, l'accueil de sportifs en situation

de handicap, la formation des bénévoles, l'organisation de manifestations, la participation aux

dispositifs municipaux {école municipale des sports ei vacances sporlives par exemple), etc.

23 wewdibourse.Fr e Les iluides ll s'agit de la même subvention que celle prévue en première partie pour les associations qui n'auraient pas pu fournir leurs factures avant celle-ci e La promotion de la Ville Les montanis de cette aide viennent compléter ceux versés en première partie sur la base des mêmes critères. e La mise à disposition de personnel Certaines associations font l'objet de mise à disposition d'agents municipaux pour partie de leur temps de travail. Conformément à la législation, cette prestalion se fait conire rémunération à hauteur du coût supporté par la Ville. Maïs le souhait de cette dernière étant d'accompagner les associations dans leur développement et de soutenir leurs actions qui contribuent à l'intérêt général, une subvention qui correspond au montant des mises à disposition en question est atiribuée aux associations concemées pour qu'elle n’en supporte pas le coût. Considérant qu'il y a lieu d'attribuer la deuxième partie des subventions aux autres associations sportives pour la saison 2022-2023. Imputation Budgélaire : 924 400. Montant : 246 961 euros Vu l'avis de la commission Sport en date du 17 novembre, Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre, Après en avoir délibéré, Par 32 voix pour et 1 abstention (Régis Grelot), Le Conseil Municipal : - approuve cetle attribution selon le tableau joint - signe les conventions d'objectifs et de subventionnements afférentes FÉFFEEÉESEFÉEREX Jean-Louis ARCARAZ : «La Ville de Libourne porte une politique volontariste forte en matière de sport, en cherchant non pas à n'utiliser que le résultat ou la performance, mais aussi dans plusieurs vecteurs tels que la santé, l'insertion, l'éducation, l'intégration, voire l'inclusion et le développement personnel. Le sport est donc bien au carrefour des solutions. Les clubs sportifs disposent d'une cinquantaine d'équipements et c'est bien pour cela que nous pouvons candidater aux compétitions nationales et internationales (Masters, Tour de France, triathlon, canoë-kayak, aviron). Bien sûr, cela contribue à une image de notre ville au niveau national et international, avec des retombées économiques el touristiques.Nous avons mis en place l'Observatoire des sports et nous sommes impliqués dans une politique offensive en direction du sport santé. Nous avons à cet égard reçu le label national et sommes la première ville moyenne de France à avoir signé une convention Ville-Hépital, avec l'hôpital Robert Boulin, relative au sport sur ordonnance. La vie sportive libournaïise possède un paysage associatif varié 24 el dense, avec plus de 50 associations sportives, ce qui représente 40 emplois. Après deux années difficiles de crise sanitaire, nous avons été fortement touchés, en particulier sur la Ville de Libourne, où nous avons perdu 1 700 licenciés. L'année 2022 a été un regain, nous avons retrouvé 1 090 licenciés, il 0 #1r-16516-néanmoins-encore-600 --capter-Ge--qui-sera notre-travail POUF 2023. À -ce-jour,-il-y a 6 582 licenciés sportifs à Libourne. Mais la ville se distingue particulièrement avec près de 40% de licenciées féminines, ce qui est bien au-dessus du niveau national. Il noùs reste encoré à travailler sur la parité s'agissant des responsabilités dans les sections sportives, et en paticulier les présidences. Je tiens d'ailleurs à féliciter la présidente des Bleus de Saint Ferdinand, Nathalie KINAST, qui est aujourd'hui Ia première section sportive en termes de licenciés, avec près de 600 licenciés. Les mineurs ne représentent que 47 % des licenciés sportifs et nous devions rester vigilants sur ce point pour les années à venir. Depuis quelques mois, l'Observatoire s'est remis au travail pour dépoussiérer les critères fixés en 2006. Il convient aujourd'hui de rendre plus transparents encore ces critères d'attribution, que nous devrions pouvoir appliquer dès 2023. 2023 sera Une! année sportive importante pour nolre ville, avec le retour du Tour de France, les championnats de France d'aViron les 7, 8 et 9 septembre, les championnats de France de canoë-kayak, le camp de base de la coupe du monde de rugby pour la Roumanie, la visite de l'équipe de France de canoë-kayak parahandicap, la visite de l'équipe anglaise de triathlon qui viendra faire ses piges pour la préparation des Jeux olympiques et enfin, les Jeux olympiques 2024 pour lesquels Libourne recevra trois camps de base : aviron, tir sportif et canoë-kayak. Mes chers collègues, sportifs ou pas, je vous remercie de bien vouloir attribuer la somme de 246961 € par cette délibération, portant à 519 900 € la subvention totale.» CULTURE Rapporteur : Christophe-Luc ROBIN Ÿ 22-12-189 : Attribution de subventions aux associations culturelles - DÉCEMBRE 2022 Vule Code Général des collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 22-04-053 du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 et au vote des subventions aux associations, Considérant que si la diffusion est Un pan important de la politique culturelle Libournaise, soutenir les pratiques, s'ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont des actions essentielles ; Considérant que si la Ville de Libourne y contibue grandement par $es (équipements, ses accueils d'artistes ou son festival Fest'arts, elle souhaite néanmoins soutenir les "TT locaux et leurs initiatives ; Considérant l'intérêt des projets, manifestations ou programmations proposés par plusieurs associations culiurelles en direction du public Libournais, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant : - à procéder à l'atiribution et au versement de subventions conformément au tableau ci-après : 25 ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT Muse et Samourai Soutien à la pratique arlistique amateur 2 500€ ASEC Max Linder Soutien a la programmation de théâtre en 500€ langue anglaise Culture et compagnie Soutien à la programmation de spectacles 5 000€ gratuits et ouverts à tous Imputation budgétaire : chapitre 923 ÉDUCATION Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY Y 22-12-190 : Renouvellement de la nouvelle Convention territoriale globale de services aux familles pour 2022-2026 Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée par la Communauté d'Agglomération du Libournais, la CAF de la Gironde et la MSA de la Gironde pour la période 2017-2020 ; Vu la fin des Contrats Enfance Jeunesse {CEJ) de la Cali au 31 décembre 2019 ; Vu la Circulaire 2020-01 de la CNAF, en date du 16 janvier 2020, organisant la fin des CEJ et l'adossement aux CIG des financements qu'ils prévoyaient, ainsi que la refonte de la prestation de service enfance jeunesse avec la mise en place du Bonus Territoire ;Vu l'avenant à la CTG du territoire de La Cali actant l’adossement les financements CAF suite à la fin des CEJ, en date du 10 juin 2020 ; Vu l'avenant 2021 à la CTG du territoire de La Cali ; ll est rappelé que dans le cadre de la réforme de la politique de contractualisation de la CNAF en 2020, une partie des financements CAF des modules municipaux est conditionnée à la signature à l'échelle de l'agglomération d'une Convention Territoriale Globale {CTG). De ce fait, les mairies concernées sont rendues signataires de la CTG de La Cali depuis 2021. La CTG arrivant à son terme, une démarche de renouvellement a été engagée entre la CAF et La Cañ afin d'établir une nouvelle feuille de route partenariale dans les champs de compétences de l'agglomération. Hi convient pour la commune de signer cette nouvelle CTG afin de percevoir la prestation « bonus tenitoire » pour la période 2022-2026 : dans les conditions financières qui seront fixées par ailleurs par la CNAF. Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 26 www.Hibhourre.fs Le Conseil Municipal : - quiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle CTG 2022-2026 avec la CAF de la Li, “| =— — _ CHUOFUE h autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents contractuels afférents FRERE IEFRIFEARE © 22-12-191 : VERDISSEMENT DE LA VILLE — VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLE Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire Covid19 - Vie scolaire Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vule plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique et résiliente de l'économie, Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par |les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du temitoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique, Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Déal » de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février|2020 et décembre 2022, Considérant le projet urbain « Libourne 2025 -— La Confluente », déployé depuis 2016, Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d'accélérer les mesures à mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone, Liboume s'est engagée sur son lerritoire dans plusieurs projets à vocation écologique, notamment par une intensification de la végétalisation des espaces publics afin d'apporter Une réponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l'augmentation des températures estivalés, Considérant l'étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée depuis 2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques, Considérant la volonté de la collectivité de mettre en place la pédagogie nécessaire pour sensibiliser dès leur plus jeune äge les enfants de la ville à l'écologie et au développement durable, en les associant dans lé cadre scolaire à la culture et à l'entretien des plantations, à la conhaissance de leur environnement, Considérant le plan de verdissement des écoles primaires établi depuis 2020 pour plusieurs établissements de la Ville : ° Ecole Jules Sieeg {anc. École de Carré) e Ecole élémentaire du Sud Considérant le budget des opérations précitées, estimé à 275 483 € HT entre février 2020 et décembre 2022 inclus, Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération : 27Notre

Budget prévisionnel de l'opération — 275 483,00 € HT

Dépenses — {Recettes — =———

Ingénierie 17 800,00 € DSIL 2022 10 000,00 € 3,63 %

Travaux Ecole du Sud 72 683,00 €

Travaux Ecole Jules Steeg 185 000,00 € FEDER REACT EU 80 000,00 € 29,04 %

Autofinancement 185 483,00 € 67,33 %

Total 275 483,00 € Total 275 483,00 € 100,00 %

Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l'opération

précitée, à hauteur de 29,04 % du montant des dépenses soit 80 000 €

FINANCES

Rapporteur : Denis SIRDEY

Ÿ 22-12-192 : Budget principal : décision modificative n°2 - année 2022

Vule Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°22-04-053 en date du 12 avril 2022 approuvant le budget primitif du budget

principal de l'exercice 2022,

Vu la délibération n°22-11-163 en date du 7 novembre 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal 2022 de la Ville,

Considérant que dans le cadre de l'exéculion de l'exercice en cours, il s'avère nécessaire de procéder à des ajustements des crédits de paiement ouveris que ce soit dans le cadre d'inscriptions nouvelles ou de modifications comptables par redéploiements de crédits votés,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanirnité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

28 Le Conseil Municipal : - adopte par chapitre la présente déeision HECMEIME n°2 du budgeï principal 2078 de la Ville selon le-détait-ei-dessous: — CEE Cette décision modificative n°2 ne remet pas en cause l'équilibre général BUUGET PRINCIPAL OBJET rat d'westisssnent = atse J0 TS DJ Que 22"tetjeunesse etssrvess JDENS =: et autres subventions et ge rtisisetions - SOUS ME etse sb" té pub ques -formton ts etjeunesss 509 909,09 72œ axes non enfers entre section sc ss mindst ssection de fo nctonmsmnent CETTE EFÉRHERFEEERERXE U budget 4 999,99 LS 0022 ES77 45400 paiement (AE/CP) et des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP) au titre de l'année 2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-3 et L.2312-1 et suivants, Vu les articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territo - que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement iales qui disposent : peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs nofamment aux travaux à caractère pluriannuel ; - que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnemer autorisations d'engagement et des crédits de paiement ; 29 t peuvent comprendre des Vu la délibérafion n°22-04-055 en date du 12 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l'ouveriure et l'affectation des autorisations de programme au budgel principal 2022 ; ___—..Vulta délibération n°22-11-164 en date du Z novembre 202 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l'ajustement des autorisations de programme au budget principal 2022 ; Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à un ajustement des autorisations de programme ei des crédits de paiement au titre de l’année 2022, pour les opéralions selon le détail ci- annexé KÉEXEÉEEFEREEFEE Ÿ 22-12-194 : Budget principal: versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe festivités et actions culturelles au titre de l’année 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l'équilibre du budget 2022 du budget annexe festivités et actions culturelles a été réalisé par le biais d'un virement d'équilibre du budget principal vers le budget annexe à hauteur de 1 145 000 €, Considérant que le montant définitif sera fixé lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2022 dans la limite maximale de cette inscription budgétaire et sera exécuté dans le cadre de la journée complémentaire, Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022, Après en avoir délibéré, Et par 32 voix pour et 1 abstention [Christophe GiGOT) Le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à adopter cette procédure Impuiation budgétaire Budget principal Ville - dépense : chapitre 923 Budget annexe festivités ef actions culturelles - recette : chapitre 74 pour le virement d'équilibre. EEFEREEEERFEFRTE 30 sw. fibeurne.fr Ÿ 22-12-195 : Budget principal: dispositions relatives aux opérations en dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1, Vu la délibération n°22-04-053 en daie du 12 avril 2022 adoptant le budgeï primitif du budget principal de l'exercice 2022 et la délibération n°22-11-163 en date 7 novembre (2022 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal, Vu la délibération n°22-04-055 en date du 12 avril 2022 relalive à la révision des autorisalions de programme — crédits de paiement et la délibération n°22-11-164 en date du 7 novembre 2022 relative à leur qustement, | Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n' lost pas adopté avan le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité tenitoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et d'engager, de liquider et de mandaïer les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, Considérant qu'il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, Considérant que pour les dépenses d'investissement incluses dans Une autorisation de programme, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de la dernière délibération de révision de l'autorisation de programme, Considérant que s'agissant des autres dépenses d'investissement, et jusau'à fadoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des) crédits ouverts au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement dé la dette, Considérant que cette autorisation doit également préciser le montant et l'affectation des crédits provisoires, Considérant que le montant global des dépenses lel que défini ci-dessus s'élève, pour le budget principal de la ville de Libourne, à 4 159 460 €. Considérant que, dans l'attente de l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2023, il convient d'autoriser l'ouverture de crédits provisoires en investissement, VU l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (83 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), | Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant : | - à ouvrir, pour l'ensemble des budgels concernés, pour les crédits Lars hors autorisation de programme (AP), des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2022, énumérés dans le tableau ci-annexé, 31 | Burtiget Principal 2025 : ivestissoments 25% (operations hors APCP et hors reports) | Code Imputation {chapi opération article-service Gestionnaire Détaë delopération horse FONCIERES ET AIDES 4 RESTAURATION FACADES » CT il [TOTAL QUOTE PART 25% El 1 86a 200] - à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023 et de les compléter le cas échéant à l'adoption de celui-ci. Le complable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées ÉLFEÉERÉERERSIEE Denis SIRDEY : « Je rappelle que l'objectif des 25 % est de permetire aux services en investissement de fonctionner enire janvier el avril, moment où le BP est voté. Les dépenses hors APCP concement tout pe de projets, tels que : + _ Relogement du Secours populaire 150000 € à la Ballastière pour de meilleures conditions de travail et d'accueil, Lutte contre les moustiques 150 000 € (installation de bornes supplémentaires), Végétalisation des cours d'école (deuxième tranche de l'école Jules Steeg), Stand de tir sportif, futur centre d'entraînement pour les Jeux olympiques (installation d'une ciblerie), Remplacement d'un monte-charge à la médiathèque, jugé obsolète, Vidéoprotection (installation de caméras place Joffre, de deux caméras mobiles et de deux ordinateurs pour le centre de sécurité urbain), Création d'un circuit pumptrack {vélo sans pédales, trottinette et skateboard), Climatisation de la Maison des associations, 32RTE.

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e Accompagnement pour la mise en place du marché giobal de performance en matière d'éclairage public {la démarche prévoit de remplacer l'ensemble des lampes par des lampes LED, représentant entre 70 et 80 % d'économie future),

+. Maïtrise d'œuvre au_stade. Robert Boulin et aménagements _liés. e l'accueil de l'équipe de Roumanie qui viendra s'entraîner au stade Moueix durant la coupe du monde de rugby, le FC

Libourne devant jouer au stade Robert Boulin pendant toute la période, + Musée ef réserve Paul Bert : besoin d'une température idoine afin de préserver les œuvres et conserver le label Musée de France,

+ _ Relogement de la police municipale dans les locaux de l'actuelle brigade de gendarmerie de Libourne, qui déménage cet été dans les nouveaux locaux de là compagnie, + __ Escrime et Declic-Circus : ces deux clubs se trouvent actuellement dans des locaux inadéquats. L'idée serait d'agrandir le gymnase des Dageys en y réalisant Une salle d'escrime aux normes

et d'installer le cirque dans la salle René Legendre,

° Divers crédits permettant de fonctionner entre janvier el avril ».

Monsieur le Maire: «Je précise qu'il convient de rajouter 65 000 € lau monltant spécifié dans la délibération correspondant à la vidéoprotection de la place Joffre, le montant total étant donc relevé à 80000 €. Nous votons donc une petite partie du budget d’ investissement dès maintenant et nous Votéfons le budget global début avril. Les projets qui viennent de vous être décrits sont des projets matures el prêts à être engagés avani le vote du budget. La loi nous autorise à voter un montant en amont du budget, qui ne doit pas dépasser 25 % du budget global d'investissement.

De 2 6 RE

Ÿ 22-12-196 : Avance sur la subvention annuelle 2023 au centre communal d'action sociale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la subvention de la Ville versée au C.C.AS. de la Ville de Libourne est destinée à contribuer au fonctionnement de l'établissement public communal ay titre de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques municipales de développement social et de solidarité,

Considérant que le budget communal 2023 devant étre adopté au plus tardle 15 avril, cette subvention annuelle sera votée après l'adoption du budgel de la Villé,

Considérant qu'il est nécessaire, comme les années précédentes, de procéder à une avance de la = u Î . . » subvention au C.C.AS. el que ceïte avance correspond aux $ premiers douzièmes versés mensuellement, et qu'elle est donc calculée au regard du budget primitif 2022, sur la base de 2 520 000 €,

Considérant que cette avance correspond donc à une somme de 630 000 €,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser, dans l'attente du vote de la subvention totale 2023, une avance sur subvention au C.C.AS. d'un montant de 630 000 € au titre du premier trimestre

2023, qui versée mensuellement

FEFFEREAERERERT

33 vwvrwiibousae.fr Ÿ 22-12-197 : Fixation des modalités de répartition du produit des recettes des concessions funéraires Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 abrogeant l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843, Vu l'instruction NOR BUD R 00 00078 du 27 septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3 — 1/3 du produit des concessions de cimetières entre le budget principal et le bureau d'aide sociale, Considérant que la commune de Libourne peut depuis cette date décider librement des modalités de répartition de celte recette el des quantums y afférents, Considérant que cetle volonté doit être formalisée expressément par une délibération de l'assemblée délibérante, Considérant que la commune de Liboume a poursuivi la répartition des recetles des produits des concessions sur cette base des 2/3 — 1/3 sans avoir précédemment délibéré dans ce sens, Vu la demande de la Trésorerie de régulariser cette situation, Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal : - adopte la répartition suivante pour les produits des recettes des concessions funéraires : 2/3 au profit du budget communal 1/3 au profit du budget du CCAS ÉFRÉEERÉÉEREREX Ÿ 22-12-198 : Validation de la nouvelle méthode de calcul des tarifs relatifs aux échanges scolaires dans le cadre du jumelage et création des tarifs des échanges scolaires avec la ville de Schwandorf - année 2023 Vule code général des collectivités territoriales, Vu le catalogue des iarifs de la ville de Libourne en date du 28 juin 2022, Considérant que depuis deux ans et en raison de la crise sanitaire les échanges scolaires dans le cadre du jumelage n'ont pas eu lieu, Vu les délibérations du Conseil communautaire de La Cali en date du 2 juin 2021 et 24 mars 2022 harmonisant les calculs des tarifs des séjours proposés aux jeunes sur le territoire de La Cali, au travers de 10 tranches de quotient et d'une participation financière de La Cali à hauteur de 60% sur le reste à charge, c'est-à-dire sur les dépenses déduction faite des subventions allouées, 34 www.libourne.fr Considérant qu'il y a lieu d’harmoniser la méthode de calcul des tarifs dés échanges scolaires avec ceux des séjours, les participants étant souvent les mêmes, y la-commission-ces-fimances en date-du-8-décembre-2022;-— — Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - approuve la méthode de calcul pour définir les tarifs des échanges scolaires en les Calquant sur Ceux applicables aux séjours organisés par La Caïi, soit 10 tranches de quotient et une participation financière de la ville de Libourne à hauteur de 60%, - crée les tarifs suivants pour le séjour de Schwandorf en 2023 Tranches de quotient Tarifs SCHWANDORF 2023 51€ 809 à 9399 1200 3 1399 1400 à 1559 5 1800 à 1939 d=22000E et hors Lisourre EXÉREREERÉRÉELEX Ÿ 22-12-199 : Conservatoire municipal de musique : inscription temporaire gratuite accordée aux enfants qui fréquentent les ateliers de création d'un spectacle musical Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, Vu le catalogue des tarifs de la ville de Libourne en date du 28 juin 2027, Considérant que depuis plusieurs années le conservatoire municipal de musique de Libourne propose la réalisation de projets musicaux permettant de réunir sur scène, lors d' une représentation gratuite et ouverte à tous, des élèves et orchestres de l'établissement ainsi que de ] jeunes élèves scolarisés dans les écoles de la ville ou tréqueniant les ateliers périscolaires et non-inscrits au conservatoire, Considérant que la participation de ces jeunes élèves scolarisés dans les écoles de la ville n'entraîne pas pour leur famille de participation financière spécifique pour ces projets, Considérant que la préparation de ces spectacles, pour la partie effectuéé pendant le temps scolaire ou périscolaire sous forme d'ateliers avec le soutien des enseignants du|conservaloire, pourrait être complétée par un accueil ponctuel des élèves volontaires dans les locaux du conservatoire, 35 Considérant l'intérêt de proposer à ces jeunes Libournais une découverte de l'offre proposée par l'établissement sous une forme complémentaire à celle mise en place lors des habituelles joumées portes ouvertes, Considérant que cet accueil temporaire nécessite joutefois une inscription administrative, Vu la commission des finances en date du 8 décembre 2022, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - auiorise une inscription temporaire gratuite permettant Un accueil au sein du conservatoire municipal de musique des élèves scolarisés dans les écoles de la Ville fréquentant les ateliers municipaux dans le cadre de la réalisation de projets de spectacies musicaux FEFEFEREFEEERES * 22-12-200 : Remboursement d'un trop perçu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la ville de Libourne a perçu d'une entreprise le règlement par chèque d'une facture de neuiralisation, Considérant que cetie même facture a été réglée à tort une seconde fois, par virement, par cette même entreprise, Considérant qu'il s'agit d'une receite indue pour la ville de Libourne, Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - autorise le remboursement de la facture n° FACT-NEUT-00252 du 24 juin 2022 qui s'élèvent à 63,00 € - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents HEREEERÉEÉRERERE Ÿ 22-12-201 : Remboursement de frais de fourrière Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les propriétaires du véhicule étaient tous deux en télétravail et n'avaient pas constaté la présence de panneaux d'interdiction de stationner lorsqu'ils se sont garés quelques jours auparavant, 36ALES

Considérant l'état de santé des propriétaires dudit véhicule qui n'étaient physiquement pas apte à pouvoir déplacer leur véhicule et à répondre aux sollicitations des gendarmes,

Eonsidérantte-caractère-exceptionretdeta-demande;-—— | ——

Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69€

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents

| SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Denis SIRDEY

Ÿ 22-12-202 : Avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain - autorisation accordée au délégataire pour mener des actions commerciales

Vu le Titre Ill du code de la commande publique relatif aux contrats de concession,

Vu les articles L.1411-7 et suivanis du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-10-227 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain,

Vu le contrat de délégation de service public en date du 20 novembre 2018,

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1411-6 qui précise que « tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. »,

Considérant que les tarifs applicables au parking de stationnement souterrain situé place Abel

Surchamp sont votés par le Conseil Municipal et annexés au contrat, qu'en ce sens ils ne peuvent être

adaptés unilatéralement par le délégataire,

Considérant que la société Effia souhaite mettre en place des actions commerciales et évènements

pouvant conduire à impacter ponciuellement les tarifs appliqués,

Considérant que ces actions visent à promouvoir l'utilisation du parking souterrain, qu’elles seraient limitées au nombre de 10 par an, et qu'aucun pourcentage de réduction sur les tarifs ne seraient supérieur à - 50 %, Considérant que chaque opéralion aura une durée inférieure à 30 jours,

37Etre

Considérant que ces actions commerciales et évènements, compte tenu de leur nombre et de leur

faible impact financier, ne modifieront pas l'équilibre économique du contrat,

Muyl avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022...

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- auiorise la société Effia à mener des opérations commerciales et évènements els qu'ils sont encadrés par le projet d'avenant n°8

- valide le projet d'avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents

| DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Rapporteur : Julie DUMONT

Ÿ 22-12-2038 : Budget participatif : création et adoption du règlement intérieur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté municipale de renforcer la parlicipation citoyenne à l'échelle de la commune,

Considérant que le budget participatif est un dispositif de démocratie parlicipative allouant une

enveloppe budgétaire spécifique dans le budget communal (section investissement) :

Considérant que cette enveloppe est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis par les

habitants,

Considérant que les habitants peuvent proposer dans ce cadre précisément, des projets

d'investissement qui répondent à leurs attentes, que ce soït à à l'échelle d’un ou plusieurs quartiers ou

sur l'ensemble du territoire communal,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le principe de la création et de la mise en œuvre d'un budget participatif pour la

commune de Libourne

- approuve le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit budget participatif

38Enter

www libourne fr

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de ce budget participatif

EERENENEEREREÉEE

Julie DUMONT : «Le budget participatif pour notre ville est une enveloppe de 125 000 €, que nous mettons à la disposition de nos concitoyens pour qu'ils proposent des idées ou des projets d'investissement à la Ville, qui seront votés ensuite par les citoyens eux- -mêmes.

Nous allons ouvrir le dépôt des idées entre le 15 décembre 2022 el le 15 février 2023, avec des modalités de dépôt de projet pensées pour être accessibles à tous, soit en ligne sur jeparticipe. libourne.fr, soit par

mail oU formulaire papier. Une phase d'analyse suivra le dépôt de dossiers, nous avons constitué à cel effet Un comité de pilotage composé d'élus, mais également de conseillers de quartier qui se sont poriés volontaires. Pour finir, nous entrerons dans une phase de vote, qui aura lieu entre le 30 mars ei le 30 avril 2023 afin de sélectionner les projets qui séduiront les citoyens liboumais. »

Monsieur le Maire : « Cette démarche vient compléter l'ensemble du dispositif des outils de démocratie participative mis en place dans notre ville. Il est important que nos concitoyens puissent décider d'une part substantielle du budget d'investissement pour améliorer les espaces publics ou pour des projets de quartier. Il est à noter qu'une campagne de communication va être lancée dans les prochains jours. n

MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Monique JULIEN

22-12-204 : Adhésion au groupement de commandes portant sur l'assistance à maîtrise

d'ouvrage (AMO) pour la souscription d'assurances initié par La Cali

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,

Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement de commandes,

Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur l'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour la souscription de diverses assurances {responsabilité civile, assurances auiomobiles.....),

Considérant que La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cal) est coordonnatrice de ce groupement de commandes,

Considérant que le service qui gère les assurances au sein du CIAS du Libourmnais est un service mutualisé pour La Cali, le CIAS du Libourmnaïs, la ville de Libourne et son CCAS,

Considérant l'intérêt pour la ville de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes, au regard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Vu Favis de la commission finance en date du 8 décembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

39Ter

Le Conseil Municipal :

- adhère au groupement de commandes portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la

souscription d'assurances.constitué.par La Cali ___

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cal

coordonnateur du groupement el l'habilifant à atiribuer, signer et nofifier les marchés publics selon les

modalités fixées dans cette convention

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront

impulées sur le budget de l'exercice correspondant

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

EFRFÉEERHERHAERE

Ÿ 22-12-205 : Adhésion au groupement de commandes portant _sur la souscription

d'assurances inifié par La Cali

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,

Vules articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement

de commandes,

Vu le projet de convention conslitutive d'un groupement de commandes pour la souscription de

diverses assurances {responsabilité civile, assurances automobiles},

Considérant que La Communauté d'agglomération du Libournaïis {La Cali} est coordonnatrice de ce groupement de commandes,

Considérant que le service qui gère les assurances au sein du CIAS du Libournais est un service rnulualisé pour La Cali, le CIAS du Libournaiïs, la ville de Libourne et son CCAS,

Considérant l'intérêt pour la ville de Liboume de rejoindre ce groupement de commandes, au regard de ses besoins propres ainsi qu'en iermes de simplification administrative et d'économie financière,

Vu l'avis de la commission finance en date du 8 décembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Fi à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- adhère au groupement de commandes pour la souscription d'assurances constitué par La Cali pour

les prestations suivantes :

Assurances responsabilité civile, risques annexes ;

Assurances protection juridique et protection fonctionnelle ;

Assurances dommages aux biens, risques informatiques et risques annexes ;

40RTE

Assurances fous risques expositions ;

Assurances flotte automobile, risques annexes et navigation ;

Assurances multirisques informatiques / Cyber-sécurité — Cyber-isques ;

- approuve la convention conslitutivé du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement ef habilitant Monsieur le Président de |la Cali ou son représentant à

attribuer les marchés publics selon les modalités fixées dans cetie convention, et engage la ville de

Libourne à signer, notifier et exéculer les marchés qui en seront issus, à hauteur de ses besoins propres,

dans les conditions prévues dans cette convention

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront

imputées sur le budget de l'exercice correspondant

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

ENVIRONNEMENT |

Rapporteur : Juliette HEURTEBIS

22-12-2046 : PLAN VÉLO 2025 - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance

opéen REACT EU visant à soutenir les investissements GREEN DEAL après la crise sanitaire

Covid19 - Mobilités active

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique et résiliente de

l'économie,

Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné parles crédits supplémentaires affectés à ce programme el desiiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,

Considérant que les projets souris doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Déal» de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 — La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la Crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d'accélérer les mesures à metire en œuvre pour favoriser les mobilités actives qui réduisent l'empreinte carbone, Libourne a souhaité promouvoir ces modes de déplacement facilitant la liaison entre les centres d'intérét et les lieux d'usage de la population. Au-delà des aménagements cyclables, la sécurisation des itinéraires en faveur des cyclistes, vise aussi à lever l'un des principaux freins qu développement de ce mode de déplacement,

Ce programme ambitieux de la Ville de Liboume se décline en 5 points majeurs :

l. Créer un réseau express vélo (REV) de 8 km de pistes cyclables en site propre dont les

principales artères pénétrantes feront l'objet d'aménagemenis spécifiques.

41 awwlibourne.fr 2. Développer le réseau d'itinéraires cyclables existants : connecté au REV, ce réseau doit évoluer pour assurer des déplacements plus sûrs et offrir des liaisons inter-quartiers. 3. Installer des vélos-box fermés dans les gares, les quartiers el près des centres d'intérêt pour ——€mpêcher-le_vol-ou.la-dégradation-des. vélos.-souvent_dus à-un-nombre de_places_de stationnement sécurisé insuffisant. 4. Faire évoluer le dispositif actuel de vélos en libre accès en doublant le nombre de vélos mis à la disposition des usagers. 200 vélos connectés, répartis dans des stations ouvertes 24h/24 et Zjours/7 installés dès 2021. 5. instaurer une «zone 30 » pour apaiser la vitesse de circulation dans la bastide et favoriser le partage de la voirie entre les automobilistes et les autres usagers. Considérant le budget de ces opérations, estimé à 940 523,85 € HT pour la période de février 2020 à décembre 2022 inclus. Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération : Budget prévisionnel de l'opération — 940 523,85 € HT Dépenses Recettes Investissement : Voirie 623 050,00 € DSIL 2022 (prorata) 95 270,74 € 10,13 % Equipements, matériel : Boxes |262 957,35 € Département de la 22 727,00 € 242% et arceaux Gironde (Coeff. 1,2) ingénierie et Etudes 20 700,00 € ADEME Avélo 2 65 000,00 € 691% Communication, Signalétique [33 816,50 € ALVEOLE 2020-2021 95 133,53 € 10,12% FEDER REACT EU 282 156,00€ |30,00% Autofinancement 380 216,58€ 140,42% Total 940 523,85 € Total 940 523,85€ |100,00 % Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant - à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus - à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 30 % du montant des dépenses soit 282 156 € EFEEFÉEERÉEFETEE Monsieur le Maire : « Retenons que nous avons déjà dépensé plus de 1 million d'euros dans le cadre du plan VÉLO et cela n'est pas terminé. La Cali va également se saisir du sujel, puisque cela fait partie des compétences de l'agglomération. Je rappelle à cet égard que la Caïi a adopté un plan ambitieux de soutien à l'acquisition de vélos pour les particuliers. Tous les vélos de mobilité quotidienne sont désormais soutenus. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur lacali.fr. » ERELFERERELEHHEE 42Rletetiei

sww.libeurne.fr

| PARTENARIATS - SUBVENTIONS

Rapporteur: Antoine-LtE-NY--- — E. ==—

22-12-207 : Convention de partenariat relative au centre de vaccination entre la CALI son

CIAS et la mairie de Libourne

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 1435-8 et suivants, R. 1435-16 et suivants du code de la santé publique,

Vu l'instruction du 12 janvier 2021 relative à l'accélération de la campagne de vaccination et à la mise en place de centres de vaccination,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 désignant les centres de vaccination contre la COVID-19 dans

le département de la Gironde, et l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 prolongeant l'ouverture de uw Î : centres de vaccination en Gironde pour mener la campagne de rappel vaccinal,

Vu la signature du Contrat d'Objectifs et de Moyens 2021 et du Contrat d'Objecltifs et de Moyens 2022

entre La Cali et l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu les fonds supplémentaires alloués aux programmes régionaux FEDER-FSE 20 14-2020 au titre de REACT-

EU pour faire face aux conséquences de la crise COVID,

VU la demande de subvention qui sera déposée par La Cali au FEDER REACT-EU au titre du centre de

vaccination du Libournais mise en œuvre en collaboration avec la Mairie de Libourne et le CIAS de La

Cali.

Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Président de La Cali a souhaité mettre en place

rapidement un cenire de vaccination à Libourne qui a ouvert le 19 janvier 2021 ét organisé une

vaccination de proximité sur l'agglomération avec un dispositif itinérant dénommé « vaccibus » dès le

11 mars 2021.

Afin d'assurer le bon fonctionnement du centre de vaccination et du vaccibus, La Cali a obtenu l'appui

de son CIAS et de la Ville de Libourne, qui ont à eux trois engagé de nombreux moyens tels que :

e _un local tout équipé finformatique, connexion internet, mobilier, .....}! chauffé et climatisé,

e Un bus aménagé avec chauffeur par le biais d'un prestataire de transport,

e plus de 130 agents volontaires et élus bénévoles à la mission d’atcueil du public, e des agents de La Cali, du CIAS et de la Ville de Libourne, détachés à temps complet et non

complet, aux missions d'accueil du public, d'entretien et de coordination,

43 + des agents recrutés par La Cali, le CIAS et la Ville de Libourne, aux missions d'accueil du public, d'enirelien et de coordination du centre de vaccination, ou en remplacement d'agenis de ces collectivités pour les remplacer temporairement à leur posie d'origine, e des prestations d'élimination des déchets et de gardiennage de site, e l'achat de diverses tournitures (administratives, pharmacie, alimentation, communication, ....) AU regard des moyens techniques et humains conséquents que revêt l'engagement des collectivités locales dans la campagne vaccinale, ei ce pour une durée indéterminée au départ, des aides financières ont été mises en place à travers le : °e Fonds d'intervention Régional (FIR) de l'ARS Nouvelle-Aquitaine proposant une aide financière en fonciion du nombre d'injections réalisées chaque mois, + Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du REACT-EU de la Région Nouvelle-Aquitaine intervenant en complément du soutien de l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Pour solliciter le FEDER REACT-EU, la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet. La Cali en qualité de porteur de l'opération répond à cet appel à projet dont la subvention perçue sera au bénéfice également de ses partenaires, à savoir te CIAS el la Mairie de Libourne. La Cali s'engage à assurer un suivi de chaque dépense, par poste et par partenaire. Elle compile l'ensemble des pièces justificalives (comptables, non comptables) pour contrôler leur réelle affectation au projet et déposer la demande de subvention. VU l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à : - Signer la convention de partenariat entre La Cali, son CIAS et la Mairie de Libourne afin de solliciter à terme une subvention au FEDER REACT-EU, et tout autre document y afférent - accepter la perception de ia subvention reversée par La Cali dans les conditions fixées dans la conveniion de partenariat, et établie au terme de l'opération sur la base des frais réels engagés Imputations budgétaires au budget principal : chapitre 920 FFÉFERERERERERE Antoine LE NY : «La COVID 19 a largement touché notre tenitoire et le Libournais n'y a malheureusement pas échappé. Dans cette crise, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour porter aux côtés des professions de santé les nécessaires campagnes de vaccination. La Cali a engagé très rapidement avec son CIAS et la Ville de Liboume l'ouverture d'un centre de vaccination et d’un dispositif iinérant pour vacciner au plus près les habilants des communes de l’agglomération. Ces lieux ont pu être ouverls grâce à l'engagement des nombreux agents et élus volontaires, mais aussi des infirmiers et médecins de santé qui oni mené ces larges opérations de vaccination. Près de 600 000 € ont été mobilisés pour permettre aux Libournais de bénéficier de cette protection contre la COVID 19. 414 000 € ont déjà été financés par l'ARS Nouvelle-Aquitaine. » AA RAT it L'È www.libourne fr HÉREEERÉEREEREE PAS DE QUESTIONS DIVERSES ÉLELILCLELISCLSSE SE) La séance est levée à 20 h 15. A A OA philippe BUISSON = \ \ No : hu Maire Liboune , ARamco_ Eee ntane. de 45