Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 12122024?amp=1
Déliberation - Delib 18092023
Déliberation - Delib 08022021
Déliberation - Delib 18092023?amp=1
Déliberation - Delib 28062017
Déliberation - Delib 06022024
Déliberation - Delib 07112019
Déliberation - Delib 12122018
Déliberation - Delib 08022021?amp=1
Déliberation - Delib 07112019?amp=1
Déliberation - Delib 12122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12122024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
ok PR
NT
er
V
ÿ
ille
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCEHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/79
:
Aménagement
et végétalisation
de
la
Place
du
Château
— Marchés
de
travaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
l’attribution
des
2
lots
du
marché
des
travaux
d’aménagement
et de
végétalisation
de
la Place
du
Château
a été
lancée
en
septembre
dernier.
Il
rappelle
que
ces
travaux
font
partie
des
5
programmes
financés
avec
l’Aide
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique
2024
/ 2026.
Ces
travaux
sont
décomposés
en 2
lots
:
-
Lot
1 : Etanchéité
— Revêtements
de
surface
-
_ Lot2
: Serrurerie
Le
lot
1 permet
de
:
-
Terminer
l’étanchéité
du
parking
qui
se trouve
sous
la Place,
-
Gérer
le
nivellement
définitif
de
la
Place
et
installer
un
revêtement
pierre
sur
l’ensemble
des
sols,
compris
les
escaliers
avec
un
calepinage
adapté
au
contexte
architectural.
Le
lot 2 permet
d’installer
les
structures
métalliques
support
de
la végétalisation
: treille
côté
rue
Mireille
et devant
la Médiathèque,
oliviers
sur
la Place
et les
garde-corps
et rampes
nécessaires.
Monsieur
le Maire
présente
le tableau
récapitulatif d’analyse
des
offres.
Il propose
de
retenir
les
offres
des
entreprises
les
mieux
classées
dans
chacun
des 2
lots,
à savoir :
-
Lot
1 : entreprise
AMOURDEDIEU
basée
à Ansouis
pour
un
montant
de
799
470,70
€ HT
-
Lot2
: entreprise
STEM
basée
à Meyreuil
pour
un
montant
de
129
570
00
€ HT.
Le
coût
cumulé
de
ces
travaux
est de
929
040,70
€ HT
pour
un
montant
financé
de
932
950
€ HT.
Les
plantations
proprement
dites
et l’éclairage
public
feront
partie
de
consultations
distinctes.
Le
délai
global
des
travaux
est
de
6 mois.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
d'aménagement
et
de
végétalisation
de
la Place
du
Château :
-
Lot
1
: avec
l’entreprise
AMOURDEDIEU
pour
un
montant
de
799
470,70
€
HT
-
Lot2 :
avec
l’entreprises
STEM
pour
un
montant
de
129
570
00
€ HT
le
Maire
de
Peynier ÿ
_ Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/80
:
OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
AU
VOTE
DU
BUDGET
2025
En
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
et jusqu’au
15
avril,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Compte
tenu
de
la date
du
vote
du
budget
(en
général
mi-avril
sauf les
années
électorales
fin
avril — article
L1612-
2)
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
nécessaires
: base
des
impôts,
attribution
de
subvention.)
et afin
d’assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
les
crédits
(arrondis
par
défaut)
en
section
d’investissement
et de
les
inscrire
au
budget
primitif 2025,
à savoir :
Dépenses
d’investissement
CREDITS
OUVERTS
CREDITS
OUVERTS
2025
2024
(dans
la
limite
de
%)
Chapitre
20
«Immobilisations
108
816,00
27
000,00
incorporelles
»
Chapitre
21
«Immobilisations
9
719
955,38
2
408
000,00
corporelles
»
Chapitre
27
«Immobilisations
50
000,00
0
financières
»
Chapitre
458
«Opérations
sous
97
200,00
0
mandat
»
TOTAL
9 975
971,38
2
435
000,00
* BP
2024
délibération
n°2024/14
du
12
avril
2024,
DM
n°1
délibération
n°2024/38
du
7 juin
2024,
DM
n°2
délibération
n°2024/50
du
10
juillet
2024,
DM
n°3
délibération
n°2024/58
du
8
octobre
2024
et
DM
n°4
délibération
n°2024/91
du
12
décembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
Maire,
Le Vôte
RE
Christian
BURLE APRES
-
V
v
ille
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/81
:
GARANTIE
D’EMPRUNT
GRAND
DELTA
HABITAT-
RESIDENCE
SOCIALE
DEVANCON
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’articles
2305
du
code
civil
;
Vu
le Contrat
du prêt N°
164196
en
annexe
signé
: GRAND
DELTA
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et la caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la
COMMUNE
DE
PEYNIER
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
886
475,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
164196
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
443
237,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-
ci et porte
sur
Î ‘ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 3
:
couvrir
les
charges
du
Prêt.
«7.
Le
Maffe,
é..Chrisfian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
RLIRI
EF —#
8.
—
es
er
e
ÿ
Ville de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/82
:
LEVEE
DES
PENALITES
DE
RETARD
« MARCHE
CHATEAU
»
EH
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée,
Dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
château
de
Peynier,
des
retenues
avaient
été
appliquées
à certaines
entreprises
en
raison
de
leurs
retard
significatif
dans
l’exécution
de
leurs
prestations
ou
suite
au
constat
de
certaines
réserves
du
maitre
d’œuvre.
Par
ailleurs,
la première
facture
d’électricité
supportée
par
la commune
avant
même
que
la réception
des
travaux
ne
soit
prononcée,
a fait
l’objet
d’une
répartition
par
le maitre
d’œuvre
aux
entreprises
concernées
et a été
déduite
du
décompte
général
due
par
la commune.
Enfin,
certaines
entreprises
se
voient
appliquer
des
réfactions
consécutivement
à
des
reprises
de
travaux
pour
lesquels
elles
étaient
mises
en
cause
sur
une
dégradation
d’ouvrage.
Le
conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
ces
différentes
retenues,
réfactions
ou
autres
restitutions
appliquées
sur
les
DGD
des
marchés
concemés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents, AUTORISE
dans
le
cadre
du marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
château
de
Peynier,
l’applications
des
déductions
ou
restitutions
sur
le DGD
des
entreprises
suivantes :
À
déduire
sur
D.G.D
Pénalités
Lots
trepri
-
°
is
Pacte
|
odiion|
Rélaction
|
* restifuer
ENEDIS
P
sur
D.G.D
DEMOLITION
”
TL
l
fecunoLocie
EME
di
COMETRA
SBS
-2 295,37
€
ROGIER
-17
190,34
€
28
222,29
€
5
[PUZZLE
-407,53
€
7,55
-307,27
€
-7
260,00
€
10
268,00
€
-él,6é
€
10
|INDIGO
-235,48
€
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE a
LA
TU
sa
al
| dé
Ville de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
En
exercice
: 24
2024 Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/83
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
POUR
LES
TRAVAUX
D’IRRIGATION
DES
PARCELLES
AGRICOLES
LIEUDIT
LES
« PINETS
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la Métropole
pour
financer
les travaux
d’alimentation
en
eau
brute
des
parcelles
agricoles
du
secteur
des
Pinets
à
Peynier.
Cette
initiative
vise
à améliorer
l’approvisionnement
en
eau
de
la zone
concernée,
en
s’appuyant
sur
un
financement
extérieur,
afin
de
réduire
les
coûts
pour
la
commune
et
à
soutenir
le
développement
durable
du
territoire.
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à 45
925,
88€
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
la métropole
une
subvention
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
45
925,
88
€
HT
soit
une
aide
de
22
962.94€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
45
925,
88
€ HT |
Subvention
Métropole
22
962,
94€
50% Autofinancement
commune
50
%
22
962,
94
€
TOTAL
45
925,
88
€ HT|
TOTAL
45
925,88
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
programme
de
travaux.
1.
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE a
TN
F
7
V ille
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/84
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2025
« REAMENAGEMENT
DE
LA
COUR
INTERIEURE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif des
travaux
de
proximité
2025
pour
la réalisation
de
travaux
de
réaménagement
de
la cour
intérieure
de
l’Hôtel
de
ville.
L’Hôtel
de
Ville
est
un
bâtiment
emblématique
de
notre
commune,
au
cœur
de
la
vie
administrative
et politique
locale.
La
cour
intérieure,
espace
souvent
sous-exploité,
présente
un
potentiel
considérable
pour
être
transformée
en
un
lieu
polyvalent,
accessible
et
accueillant,
tant
pour
les
citoyens
que
pour
les
administrés.
Ce
projet
de
réaménagement
a pour
objectif
de
redonner
à cet
espace
toute
sa
fonction
sociale
et
esthétique,
en
en
faisant
un
lieu
de
rencontre,
de
détente
et
de
valorisation
du
patrimoine
tout
en
répondant
aux
enjeux
contemporains
d’accessibilité,
de
durabilité
et de
modernité.
Ces
travaux
ont
été
estimés
à 85
060€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
CD
13
une
subvention
de
70
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
85
060
€
HT
soit
une
aide
de
59
500€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
85
060
E HT
Subvention
CD
13
59
500,00
€
70% Autofinancement
commune
30
%
25
560,00
€
TOTAL
85
060€
HT
TOTAL
85
060,00
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
ment
relatif à ce
programme
é. 1.2 Maire
de
Peynier
Christian
SURLE a
ACTES
Z
Ville de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/85
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2025
« REFECTION
ENERGETIQUE
DE
L’APPARTEMENT
DU
BOULANGER
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Département
au
dispositif des
travaux
de
proximité
2025
pour
la réalisation
de travaux
de réfection
énergétique
de
l'appartement
du
boulanger
Ces
travaux
consisteront
en
une
série
d’interventions
visant
à améliorer
la performance
énergétique
du
logement,
dans
le but
de
réduire
les consommations
d’énergie,
d'assurer
un
confort
optimal
pour
les occupants
et de
soutenir
la transition
énergétique
de
la commune.
Ces
travaux
ont
été
estimés
à 85
500€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
CD
13
une
subvention
de
70
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
85
500
€
HT
soit
une
aide
de
59
500€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
85
500
EHT
Subvention
CD
13
59
500,00
€
70% Autofinancement
commune
30
%
26
000,00
€
TOTAL
85
500,00
€ HT |
TOTAL
85
500.00
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
programme
de
travaux.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ÿ
>
ZA
ne
Ville de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris part à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCEHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/86
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
CLECT
DE
LA
METROPOLE
EN
DATE
DU
23/09/2024
Le
Conseil
de
la
Métropole
a
approuvé
le
transfert
d'équipements
culturels
et
sportifs
sur
le
périmètre
des
communes
d’Aix-en-Provence
et
Miramas.
Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
aux
évaluations
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
voirie
pour
les
communes
d’Aix-en-Provence,
Grans,
Istres
et
Miramas.
C’est
dans
ce
cadre
que
la CLECT
a,
le 23
septembre
2024,
adopté
des
rapports
d'évaluation
définitive
des
charges
transférées.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
Président
de
la
CLECT a
notifié
à
la
Commune
les
rapports
d’évaluations
adoptées
par
la
commission
le
23
septembre
2024.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d’approuver,
par
délibérations
concordantes,
les rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à se prononcer
à la majorité
simple
de
ses
membres
sur
les rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT.
L’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
À
défaut
de
l’approbation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d’évaluation
précités
et
ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
constater,
par
arrêté,
le coût
net
des
charges
transférées.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
municipal
de
prendre
la délibération
ci-après :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
les
rapports
d’évaluations
adoptés
par
la CLECT
et notifiés
par
son
Président,
ci-annexés
;
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Délibère :
ARTICLE
UNIQUE
: Sont
approuvés
les
rapports
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
transférées pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole
et chacune
des
compétences
transférées
ou réstituées.
: "1%"
"
£c
istäh
BURLE
i.2 Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ÿ
Ds
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/87
:
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
METROPOLITAIN
POUR
LA
« PREVENTION
ET
PROTECTION
DES
RISQUES
»
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
propose
à
ses
communes
membres
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
permanent
de
la passation
de
marchés
publics
sur
la thématique
de
«
la prévention
et la protection
des
risques
».
La
métropole
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
prépare,
lance
et notifie
les
futurs
marchés.
Sa
durée
sera
de
4
ans
reconductible
tacitement
par
période
de
2
ans.
Chaque
commune
adhérente
est
autonome
pour
la
commande
et
le
paiement
de
ses
factures
à
concurrence
du
montant
maximum
qu’elle
aura
déclaré
pour
chaque
marché
auquel
elle
aura
pris
parti.
Elle
sera
en
lien
direct
avec
les
titulaires
de
marché.
Ce
dispositif a pour
objectif de
:
-
Réduire
les
coûts
liés
à
la
commande
publique,
la
Métropole
prenant
à
sa
charge
les
frais
et
coûts
de
passation
du
marché,
-
Réaliser
des
économies
d’échelles
en
raison
du
volume
de
commandes,
l’agrégation
des
besoins
de
la
Métropole
et des
communes
adhérentes
doivent
permettre
d’obtenir
un
prix
unitaire
compétitif,
-
Accéder
à
des
compétences
juridiques
et techniques
dont
on
ne
dispose
pas,
le
groupe
de
travail
ayant
rédigé
les pièces
du
marché
a effectué
un
sourcing
et une
étude
de
marché,
-
Devenir
plus
vertueux
en
acceptant
des
compromis
sur
les
produits
ou
services
retenus
et
en
étant
tenu
de
respecter
la législation.
L’adhésion
à ce
groupement
de
commandes
nécessite
l’adoption
de
la convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Vu:
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
e
La
délibération
métropolitaine
n°
FBPA-050-16584/24/BM
du
10
octobre
2024
relative
à l’approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
sur
la thématique
de
«
la prévention
et la protection
des
risques
» entre
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et des
communes
de
l’aire
métropolitaine
ainsi
que
leurs
EPA
et EPIC
(CCAS,
Office
du
tourisme...)
; °
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe
;
Considérant
+
La
possibilité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
sur
la thématique
de
la «
sécurité
des
personnes
et des
biens
»
entre
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et de
la commune
de
Peynier
.
+
Que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
+
Que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
+
Qu'il
convient
d’approuver
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
sur
la
thématique
de
la
«
sécurité
des
personnes
et
des
biens
»
+
Qu'il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
sur
la
thématique
de
«
la
prévention
et
la
protection
des
risques
»
+
Qu'il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
marchés
publics
passés
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes
permanent
sur
la
thématique
de
«
la
prévention
et
la
protection
des
risques
»
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1 :
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Peynier
au
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
sur
la
thématique
de
«la
prévention
et
la
protection
des
risques
»,
Article
2 :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Article 3
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
permanent
sur
la thématique
de
«
la prévention
et la protection
des
risques
».
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ÿ
LES
Ville de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/88
:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LA
SCP
POUR
LES
PARCELLES
AM
6 ET
45
«
LES
PINETS
».
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
des
futurs
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eau
du
Canal
de
Provence
des
parcelles
agricoles
sur
le
secteur
des
Pinets,
la
commune
est
sollicitée
par
la
SCP
pour
lui
octroyer
une
servitude
de
passage
des
canalisations
sur
les
parcelles
concernées,
cadastrées
AM
6
et
45,
et
dont
elle
est
propriétaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
servitude
SCP,
concernant
le raccordement
au réseau
d'eau
sur le secteur
des
Pinets
et impactant
les
parcelles
communales
cadastrées
AM
6 et
45.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
servitude.
} &
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ÿ
ES
=-4-
-
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/89
:
Centre
Ancien
- Acquisition
de
la
propriété
MANGERI
-— Parcelles
AC
n°
169,
373,
170,
371,
372
(lot
n°2)
— Contenance
378
m°
+
28m?
(lot
n°2)
—- Montant
de
l’acquisition
402
000
€ +
frais
de
notaire
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
aides
aux
acquisitions
foncières
et
immobilières
—
Bien
destiné
à
un
Programme
de
requalification
urbaine
et de
mixité
sociale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune,
depuis
l’arrêté
de
péril
de
2006
sur
la
propriété
BABA
AISSA,
exerce
une
Veille
foncière
constante
sur
le secteur
de
la rue
des
Remparts,
dans
le centre
ancien.
Le
14 décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
un périmètre
d'aménagement
«
Les
Remparts
» dans
lequel
il a demandé
à la Métropole
Aix-Marseille-Provence
d’intervenir
dans
le cadre
de
la convention
Habitat
approuvée
en
2022
(renouvelée
en
2024).
C’est
ainsi
qu’à
la
demande
de
la
Commune,
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
EPF
PACA
a
fait
l’acquisition
en
2023,
par
voie
de
préemption,
de
la propriété
BLANC
/ LONG,
située
rue
de
Provence.
L’instauration
sur
le centre
ancien
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
en
mars
2023
va
également
dans
ce
sens.
La
propriété
MANGER
située
au
cœur
de
ce
périmètre
d’intervention
a une
position
particulière.
En
effet,
il s’agit
de
3 terrasses
probablement
aménagées
à l’époque
médiévale
lors
de
la construction
des
remparts
du
Village.
Puis
des
constructions
y ont
été
édifiées
dont
on
retrouve
des
vestiges
notamment
sur
la terrasse
haute
aujourd’hui
essentiellement
arborée.
La
famille
MANGERI
qui
occupe
les
lieux
depuis
plusieurs
décennies
y
a réaménagé
2
maisons
en
profitant
des
vues
sur
la vallée
de
l’Arc,
du
charme
et de
la tranquillité
du
Village.
Chacune
des
3
propriétés
ciblées
BLANC
/ BABA
AISSA
/ MANGERI
considérée
séparément
ne
permet
pas,
ni
techniquement,
ni urbanistiquement,
ni
économiquement
d’élaborer
un
projet
viable.
En
revanche,
leur
regroupement,
tout
en
conservant
la
trace
du
bâti
d’origine,
permet
d’imaginer
une
vraie
requalification
urbaine
afin
de
créer
des
logements
de
bonne
qualité
apportant
de
la mixité
sociale,
de
développer
un
nouvel
espace
public
en
belvédère
et de
mettre
en
valeur
les
anciens
remparts.
C’est
avec
cet
objectif que
des
discussions
ont
été
engagées
avec
Mme
MANGERI.
Elles
qui
ont
permis
d’obtenir
son
accord
sur
un
prix
négocié
de
402
000
€.
La
consistance
de
la propriété
MANGERI
est
la suivante
:
e
rue
des
Remparts
: une
parcelle
constructible
de
58
m?,
e
rue
de
Provence
: une
parcelle
constructible
de
119
m?,
e
rue
des
Remparts
et
impasse
des
Remparts
: sur
une
emprise
de
229
m?
, un
ensemble
d’habitation
de
121
m?° habitable
composé
de
2 maisons
avec
terrasse
commune
Monsieur
le Maire
fait état de l’avis
du
Service
du Domaine
sur la valeur vénale
de bien qui permet
à la Commune
d’accepter
le
prix
négocié
à
l’amiable.
Il
s’agit
de
l’avis
n°
OSE2024-13072-57015
(ref
DS19228812)
du
10
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit réalisée
directement
par
la Commune
qui
peut
solliciter
pour
son
financement,
une
aide
du
Conseil
Départemental
au
taux
de
50%. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d’acquérir
la
propriété
de
Madame
MANGERI
Nicole
Hélène,
sise
lieu-dit
Le
Village,
Impasse
des
Remparts :
e
Formé
des
parcelles :
o
ACn°169,
170,
371,
372
d’une
contenance
de
378
m°,
o
Et
du
lot n°2
de
la
copropriété
de
la parcelle
AC
n°
372
édifiée
sur
une
emprise
de
28
m?,
e
Auprix
de
402
000€,
e
Plus
frais
de
notaire
estimés
à 5
950
€
DESIGNE
Maître
Thomas
SCARRONE,
Notaire
associé,
3
place
d’Albertas
CS
70844
13626
Aix-en-Provence
Cedex
1, pour
représenter
la Commune
de
PEYNIER
dans
cette
acquisition,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
puis
l’acte
notarié,
SOLLICITE
une
subvention
de
203
975
€ auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
aides
aux
acquisitions
foncières
et
immobilières
pour
l’acquisition
de
ce
bien
destiné
à un
Programme
de
requalification
urbaine
et de
mixité
sociale
PRECISE
que
le financement
est
ainsi
prévu
:
o
Subvention
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
taux
de
50%
: 203
975
€
o
Fonds
propres
de
la Commune
: 203
975
€
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ÿ
MTS
F
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/90
:
ADHESION
A
LA
SPL
« PROVENCE
TERRITOIRE
D’AVENIR
»
Vu
l’article
L.
1531-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
Commerce
et,
en
particulier,
ses
articles
L.
210-1
à L.
210-12
et L.
224-1
à L.
225-270,
Vu
le projet
de
statuts
de
la Société
Publique
Locale
"PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR"
ci-annexé,
Les
communes
de
GARDANNE
et de
PEYNIER
ont un
projet
municipal
commun
dans
le sens
où
celui-ci
incarne
la transition
écologique,
sociale
et
la volonté
de
répondre
aux
besoins
de
la population
avec
efficience
et sobriété
tout
en
participant
à la relance
de
l’activité
économique.
L'enjeu
étant
donc
pour
ces
deux
communes
de
procéder
à une
remise
en
état
des
équipements
publics
existants
mais
également,
à la création
de
nouveaux
équipements
afin
d'améliorer
l'offre
de
services
publics.
Afin
de
répondre
à
cet
engagement,
les
Villes
de
GARDANNE
et
de
PEYNIER
qui
partagent
les
mêmes
préoccupations
pour
la réalisation
de
leurs
équipements
et aménagements,
mobilisent
tous
les
moyens
appropriés,
notamment
l’externalisation
de
la maîtrise
d’ouvrage
d’opération
et de
projets
structurants.
Ainsi,
une
réflexion
a été
menée
par
ces
deux
collectivités
quant
à la possible
mutualisation
de
moyens
permettant
de
réaliser
leurs
projets
d’investissements.
Ce
travail
a
conclu
à
l’opportunité
de
se
doter
d’un
acteur
opérationnel
commun
dédié
aux
opérations
de
construction,
de
rénovation
et d'aménagement
d’ensembles
immobiliers
et d’espaces
publics.
Il convient
de
souligner
que
la réflexion
sur
le périmètre
de
cette
mutualisation
intègre
les préoccupations
de toutes
les
communes
du
territoire
du
bassin
minier,
face
aux
besoins
croissants
de
leurs
habitants
en
équipements.
Dans
ce
contexte,
la commune
de
GARDANNE
et la commune
de
PEYNIER
ont
décidé
de
constituer
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
qui
est
l’outil
le plus
adapté
pour
répondre
aux
objectifs
poursuivis.
Régie
par
les
articles
L.
1531-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
les
dispositions
du
code
du
commerce,
la SPL
présente
les
caractéristiques
suivantes :
- constituée
d'un
capital
100
%
public
et local,
portant
pleinement
les
orientations
stratégiques
et politiques
de
ses
actionnaires,
qui
seraient
dans
le cas
présent
les
communes
de
GARDANNE
et PEVNIER
;
- évolutive
dans
ses
missions
et son
capital,
en
laissant
la possibilité
d'intégrer
de
nouveaux
partenaires
publics
;
- permettant
de
contractualiser
avec
ses
actionnaires
dans
une
situation
de
quasi
régie,
c’est-à-dire
sans
mise
en
concurrence
préalable,
de
manière
à disposer
d’une
agilité
et d’une
réactivité
plus
grandes
au
regard
de
l'évolution
des
besoins
et de
la variabilité
dans
le temps
des
missions
confiées ;
- permettant
de
réaliser
des
économies
d’échelle
grâce
à
une
mutualisation
des
moyens,
des
matériels
et
des
personnels
pour
les
services
et missions
assurés
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
;
- garantissant
un
pilotage
renforcé
par
les
collectivités,
grâce
à
la
mise
en
place
d’un
contrôle
étroit
qualifié
de
contrôle
analogue
à celui
exercé
sur
leurs
propres
services
par
ses
actionnaires.
Il est précisé
à l'assemblée
délibérante
que
la légitimité
de
la relation
de
quasi
régie
entre
la Société
et chacune
des
collectivités
actionnaires
repose
sur
le
fait
qu’une
SPL
est
une
entité
publique
à
100%,
et
que
les
collectivités
actionnaires
exercent
sur
elle
un
contrôle
analogue
à celui
qu’elles
exercent
sur
leurs
propres
services. Principales
dispositions
des
statuts
I -FORME
-— DÉNOMINATION
-— OBJET
- SIÈGE
— DURÉE
: La
Société
Publique
Locale
est régie
par
l’article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
les
autres
dispositions
du
même
code
relatives
aux
Sociétés
d'Économie
Mixte
locales,
par
les
dispositions
du
Code
de
Commerce
applicables
aux
sociétés
anonymes,
ainsi
que
par
les
présents
statuts
et par
tout
règlement
intérieur
qui
viendrait
les
compléter.
La
dénomination
sociale
de
la Société
est «
SPL
PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR
» et
son
siège
social
est situé
au
1480
avenue
d'Arménie,
Pôle
Yvon
Morandat
-13120
GARDANNE.
|
La
Société
a
pour
objet
d’assurer
la
mise
en
œuvre
de
tout
ou
partie
d’opérations
de
maîtrisé
d’ouvrage
déléguée
ou
de
missions
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
dans
les
domaines
suivants :
De
construction,
reconstruction,
réhabilitation,
extension,
mise
en
normes,
grosses
réparations
et
équipement
de
bâtiments
ou
équipements
publics
faisant
partie
du
parc
des
collectivités
actionnaires
(équipements
collectifs,
éducatifs,
de
loisirs,
culturels
et sportifs)
ou
de
bâtiments/équipements
relevant
du
domaine
privé
de
ces
collectivités,
exercice
du
droit
de
préemption
par
délégation,
D’aménagement
du
territoire
et de
rénovation
urbaine,
D’aménagement,
construction,
rénovation
d’installations
de
production
d’énergie
de
sources
renouvelables,
D’aménagements,
construction,
rénovation
de
réseaux
de
chaleur
urbain.
La
durée
de
la
SPL
est
fixée
à 99
ans
à compter
du jour
de
son
immatriculation
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés. II-
MONTANT
ET
RÉPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
: Le
capital
social
est
fixé
à la somme
de
150
000
euros.
Il est
divisé
en
150
actions
de
1000
euros
chacune,
réparties
comme
suit :
Actionnaire
Part
Nombre
d'actions
Montant
initial
de
l'apport
GARDANNE
99,33%
149
149
000,00
€
PEYNIER
0,67%
1
1 000,00
€
Les
apports
en
numéraire
seront
libérés
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
la commune
de
GARDANNE :
75
000,00
€ dès
l’immatriculation
;
18
500,00
€ à chaque
date
d’anniversaire
de
l’immatriculation
de
la SPL
(4
versements
au
total).
Date
limite
de
versement
: veille
de
la date
d’anniversaire
des
5 ans
de
l’immatriculation.
Pour
la
commune
de
PEYNIER
:
1
000,00
€
dès
l’immatriculation.
Les
parties,
conservent
la possibilité
de
libérer
par
anticipation
tout
ou
partie
du
capital
restant.
III
-
MODALITÉS
DE
REPRÉSENTATION
: Le
mode
de
gestion
retenu
à
la
constitution
de
la
société
est
l'attribution
de
la direction
générale
de
la société
au
président
du
conseil
d'administration,
ce
dernier
étant
élu
par
le
conseil
d'administration
à la majorité
des
voix.
Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a désignés.
Le
conseil
d'administration
: Il
est
composé
de
trois
(3)
membres
au
moins
et
de
dix-huit
(18)
au
plus.
Il
est
composé
en
recherchant
une
représentation
équilibrée
des
femmes
et des
hommes.
A
la constitution
de
la
Société,
conformément
à l’article
L.
225-16
du
Code
de
commerce
et à l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le nombre
d’administrateurs
est fixé
à neuf (9)
répartis
comme
suit :
- huit
(8)
siège
pour
la commune
de
GARDANNE
;
- un
(1)
siège
pour
la commune
de
PEYNIER.
En
cas
de
modification
du
nombre
d’administrateurs,
ce
dernier
est
arrêté
par
l’Assemblée
Générale.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
le premier
administrateur
de
la société,
correspondant
au
nombre
de
siège
de
la
commune
de
PEYNIER,
pour
la
durée
de
son
mandat
d'administrateur
: M.
BURLE
Christian Etant
précisé
que
les représentants
doivent
respecter
la limite
d’âge
de
85
ans
au
moment
de
leur
désignation.
La
fonction
d'administrateur
ne
donne
pas
lieu
au
versement
de
jetons
de
présence
ou
d’une
rémunération
particulière. Les
dispositions
statutaires
prévoient
que
le
Conseil
d’administration
nomme,
parmi
ses
membres,
un
Président,
un
ou
plusieurs
Vice-Présidents.
Par
la présente
délibération,
le
Conseil
autorise
expressément
son
représentant
à
assumer
ces
fonctions. L’assemblée
générale
: Elle
se
compose
de
tous
les
actionnaires,
quel
que
soit
le
nombre
d’actions
qu’ils
possèdent,
sous
réserve
que
ces
actions
soient
libérées
des
versements
exigibles.
Les
assemblées
d’actionnaires
sont
qualifiées
d’ordinaires
ou
d’extraordinaires.
Les
assemblées
extraordinaires
sont
celles
appelées
à décider
ou
autoriser
des
modifications
directes
ou
indirectes
des
statuts.
Toutes
les
autres
assemblées
sont
des
assemblées
ordinaires.
Ainsi,
l’assemblée
générale
est composée
d’un
représentant
pour
chacun
des
actionnaires.
En
ce
sens
il est proposé
de
désigner
Monsieur
M.
BURLE
Christian
en tant
que
délégué
permanent
pour
représenter
la Ville
de
PEYNIER,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la
SPL
« PROVENCE
TERRITOIRE
D’AVENTIR
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
:
- la création
d'une
Société
Publique
Locale
dénommée
"SPL
PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR"
intervenant
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
tout
ou
partie
d’opérations
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
ou
de
missions
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
les
domaines
suivants
:
De
construction,
reconstruction,
réhabilitation,
extension,
mise
en
normes,
grosses
réparations
et
équipement
de
bâtiments
ou
équipements
publics
faisant
partie
du
parc
des
collectivités
actionnaires
(équipements
collectifs,
éducatifs,
de
loisirs,
culturels
et sportifs)
ou
de
bâtiments/équipements
relevant
du
domaine
privé
de
ces
collectivités,
exercice
du
droit
de
préemption
par
délégation,
D’aménagement
du
territoire
et de
rénovation
urbaine ;
D’aménagement,
construction,
rénovation
d’installations
de
production
d’énergie
de
sources
renouvelables,
D’aménagements,
construction,
rénovation
de
réseaux
de
chaleur
urbains,
- les
statuts
de
la
SPL
"PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR"
ci-annexés,
- la fixation
d’un
capital
social
à hauteur
de
150
000,00
€
divisé
en
150
actions
de
1000,00
€
chacune,
réparties
à
hauteur
de
99,33
%
pour
la commune
de
GARDANNE
et de
0,67
%
pour
la commune
de
PEYNIER
;
- les
modalités
de
libération
des
apports
en
numéraire
pour
la ville
de
PEYNIER
comme
suit :
1 000,00
€ dès
l’immatriculation.
Article
2
:
De
désigner
Monsieur
M.
BURLE
Christian
représentant
de
la Ville
de
PEVNIER
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la
SPL
"PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR",
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
et
l'autoriser
à
donner
pouvoir
pour
le représenter,
en
tant
que
de
besoin
et au
cas
par
cas,
à un
autre
actionnaire.
Article
3 :
De
désigner
M.
BURLE
Christian,
administrateur,
pour
représenter
la Ville
de
PEYNIER,
et ce
pour
la durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
"PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR"
et
de
l’autoriser
à donner
pouvoir
pour
le représenter,
en
tant
que
de
besoin
et au
cas
par
cas,
à un
autre
administrateur.
Article
4 :
Le
représentant
de
la
Ville
de
PEYNIER
au
conseil
d'administration,
mentionné
à
l'article
3
de
la
présente,
est
autorisé
à
occuper
la
fonction
de
Président,
de
Président
assumant
les
fonctions
de
Directeur
général,
de
Vice-
Présidents,
ainsi
que
toutes
autres
fonctions
ou
tous
mandats
spéciaux,
qui
lui
seraient
confiés
par
le
conseil
d’administration
ou
son
Président.
Article
5
:
De
désigner
Monsieur
Antonio
MUJICA,
1‘ adjoint
au Maire
de
la commune
de
GARDANNE
à l'effet d'accomplir
l'ensemble
des
formalités
et
actes
nécessaires
à
la
cons
D'AVENIR".
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Peunier
w
AC
5-4
Ville de
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Date
affichage
: 05
décembre
2024
Date
de
convocation
: 05
décembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCEE,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI,
Mr
MAUNIER,
et
Mme
PALUMBO
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/91
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
C/7392221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
+2531€
C/
60612
Energie
— Electricité
-12531€
NEANT
C/ 66112
ICNE
+
10
000
€
TOTAL
0€
TOTAL
0€
Investissement
Dépenses
Recettes
C/
1641
Emprunts
avec
intr.
couver
+
0.03
€
C/21318/
102
Autres
Bat
publics
-
0,03
€
NEANT
TOTAL
0 €
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE