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Déliberation - Delib 08022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08022021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ee
Séance
du
8 février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: ler
février
2021
Date
de
convocation
: 1er
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/1
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
AU
VOTE
DU
BUDGET
2021
En
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
jusqu’à
Padoption
du
budget
et
jusqu’au
15
avril,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Compte
tenu
de
la date
du
vote
du
budget
(en
général
mi-avril
sauf
les
années
électorales
fin
avril
— article
L1612-
2)
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
nécessaires
: base
des
impôts,
attribution
de
subvention...)
et afin
d’assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
les
crédits
(arrondis
par
défaut)
en
section
d’investissement
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2021,
à savoir
:
Dépenses
d’investissement
CREDITS
OUVERTS
CREDITS
OUVERTS
2021
2020
(dans
la limite
de
%)
Chapitre
20
«Immobilisations
30
000,00
7 500,00
incorporelles
»
Chapitre
21
«Immobilisations
5 566
345,61
1 390
000,00
corporelles
»
Chapitre
458
«Opérations
sous
4 666
410,34
1 160
000,00
mandat
»
TOTAL
10
262
755,95
2 557
500,00
*
BP
2020
délibération
n°2020/36
du
6 juillet
2020,
DM
n°1
délibération
n°2020/60
du
21
septembre
2020
et DM
n°2
délibérations
n°2020/75
du
10
novembre
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
pour
la commune
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2021
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
2021
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
8 février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: Ler
février
2021
Date
de
convocation
: Ler
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/2
: CREATIONS
DE
POSTES
EN
VUE
DE
STAGIAIRISATION
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
qu’en
vue
de
la stagiairisation
de
deux
agents
en
poste
à l’école
maternelle
et au
restaurant
scolaire,
il y
a lieu
de
procéder
à la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Territorial
à temps
non
complet
de
30h
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
Territorial
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
Territorial
à temps
non
complet
de
30h
et
un
poste
d’adjoint
technique
Territorial
à temps
complet.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6411
du
budget
de
la commune
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
2021
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BUALE si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vale
de
Séance
du
8 février
2021
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: ler
février
2021
Date
de
convocation
: Ler
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/3
: DECISION
CONCERNANT
L’ADHESION
AU
CNAS
POUR
LE
PERSONNEL
RETRAITE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
le Centre
National
d’Action
Sociale
auquel
la commune
de
Peynier
adhère
permet
aux
agents
municipaux
de
bénéficier
de
diverses
aides
ou
avantages,
comme
le ferait
un
comité
d’entreprise
dans
le secteur
privé.
La
cotisation
annuelle
de
la commune
s’élevait
à 17
532
€ en
2020
soit
un
montant
de
cotisation
de
212
€ par
agent
actif
(72
agents
actifs
en
2020)
et 138
€ par
agent
retraité
de
la commune
(soit
18
retraités
en
2020).
Le
CNAS
demande
à la
commune
de
délibérer
en
2021
pour
décider
de
maintenir
ou
pas
l’adhésion
des
agents
retraités.
Il est
proposé
de
maintenir
la cotisation
pour
les
non
actifs
comme
pour
les
actifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
maintenir
la cotisation
au
CNAS
pour
les
agents
retraités
de
la Commune.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
20
YMeire
de
Peynier
hristian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VAS
Ge
Séance
du
8 février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: ler
février
2021
Date
de
convocation
: Ler
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/4
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
—
PROPRIETE
DE
M.
LECOLLINET
3 RUE
DES
BERGERS
ET
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
AIDE
A L’EMBELLISSEMENT
DES
FACADES
ET
PAYSAGES
DE
PROVENCE
—
Depuis
le 1“
janvier
2019,
le département
propose
une
nouvelle
aide
aux
communes
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
et
des
paysages
de
Provence.
Ainsi
les
communes
qui
décident
d'accorder
une
subvention
à leurs
habitants
pour
la rénovation
de
leurs
façades
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
du
montant
de
l’aide
accordée.
Cette
aide
doit
s’inscrire
dans
un
cadre
règlementaire
départemental
défini
avec
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
des
Bouches-du-Rhône
de
Bouches-du-Rhône
et représenter
pour
le particulier
un
montant
minimum
de
50%
du
montant
des
travaux
dans
la limite
d’un
coût
plafond
au
m?
(200€/m?
pouvant
être
porté
à 300€/m?
selon
la complexité
technique
de
la rénovation).
Par
délibération
du
21
février
2020,
la commune
de
PEYNIER
a approuvé
son
adhésion
au
dispositif
départemental
d’aide
à la
rénovation
des
façades
en
centre-ville
et adopté
le règlement
d’attribution
et les
recommandations
architecturales
et techniques
qui
en
définissent
ses
modalités
d’intervention.
Pour
la période
de
février
2020
à janvier
2021,
Monsieur
le Maire
a été
saisi
pour
le ravalement
de
2 immeubles
correspondant
à 2
demandes
de
subvention
soit
un
montant
total
accordé
de
32
824
€.
L'ensemble
de
ces
dossiers
a été
jugé
complet
et recevable
par
le comité
technique
qui
s’est
réuni
en
mairie
le 26
janvier
2021.
Le
versement
des
subventions
par
la commune
est
subordonné
au
contrôle
des
travaux
par
l’équipe
opérationnelle
compétente,
à la
présentation
des
autorisations
administratives
et des
justificatifs
de
dépenses
correspondantes
et
au
respect
par
le bénéficiaire
des
prescriptions
architecturales
et techniques.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
DELIBERE
:
Article
1 : attribue
une
subvention
pour
ravalement
de
façade
à Mr
LECOLLINET,
propriétaire
privé
au
3 rue
des
Bergers
pour
un
montant
de
14
649
€,
Article
2 : sollicite
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
10
254
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence, Article
3 : autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
demande.
Su
BURLE,
nier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
A
di
Séance
du
8 février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: Ler
février
2021
Date
de
convocation
: Ler
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/5
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
—
PROPRIETE
DE
M.
BADER
8 AVENUE
DE
LA
LIBERATION
ET
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
AIDE
À L’EMBELLISSEMENT
DES
FACADES
ET
PAYSAGES
DE
PROVENCE
-
Depuis
le 1°
janvier
2019,
le département
propose
une
nouvelle
aide
aux
communes
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
et
des
paysages
de
Provence.
Ainsi
les
communes
qui
décident
d’accorder
une
subvention
à leurs
habitants
pour
la rénovation
de
leurs
façades
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
du
montant
de
l’aide
accordée.
Cette
aide
doit
s’inscrire
dans
un
cadre
règlementaire
départemental
défini
avec
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
des
Bouches-du-Rhône
de
Bouches-du-Rhône
et
représenter
pour
le particulier
un
montant
minimum
de
50%
du
montant
des
travaux
dans
la limite
d’un
coût
plafond
au
m?
(200€/m°?
pouvant
être
porté
à 300€/m?
selon
la complexité
technique
de
la rénovation).
Par
délibération
du
21
février
2020,
la commune
de
PEYNIER
a approuvé
son
adhésion
au
dispositif
départemental
d’aide
à la
rénovation
des
façades
en
centre-ville
et adopté
le règlement
d’attribution
et les
recommandations
architecturales
et
techniques
qui
en
définissent
ses
modalités
d’intervention.
Pour
la période
de
février
2020
à janvier
2021,
Monsieur
le Maire
a été
saisi
pour
le ravalement
de
2 immeubles
correspondant
à 2
demandes
de
subvention
soit
un
montant
total
accordé
de
32
824
€.
L'ensemble
de
ces
dossiers
a été
jugé
complet
et recevable
par
le comité
technique
qui
s’est
réuni
en
mairie
le 26
janvier
2021.
Le
versement
des
subventions
par
la commune
est
subordonné
au
contrôle
des
travaux
par
l’équipe
opérationnelle
compétente,
à la
présentation
des
autorisations
administratives
et des
justificatifs
de
dépenses
correspondantes
et
au
respect
par
le bénéficiaire
des
prescriptions
architecturales
et techniques.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
DELIBERE
:
Article
1 : attribue
une
subvention
pour
ravalement
de
façade
à Mr
BADER,
propriétaire
privé
à l’avenue
de
la
Libération
pour
un
montant
de
18
175
€,
Article
2 : sollicite
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
12
722
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence, Article
3 : autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
demande.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
8 février
2021
Vile de Peynie Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: Ler
février
2021
Date
de
convocation
: 1er
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/6
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021
AUPRES
DU
CD
13
POUR
LA
CRECHE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le Département
des
Bouches
du
Rhône
apporte
déjà
depuis
de
nombreuses
années
son
soutien
aux
crèches
communales
en
les
subventionnant,
pour
les
structures
d’accueil
collectif
petit-enfance
gérées
par
la commune
uniquement
et à
condition
qu’elles
soient
agréées
par
le service
des
Modes
d’Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE)
de
la PMI.
La
subvention
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(42
pour
notre
commune
depuis
septembre
2018).
Un
tarif
unique
de
220€
par
place
est
appliqué
soit
une
aide
de
fonctionnement
totale
pour
2021
d’un
montant
de
9 240
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
crèche
halte-garderie
municipale
Les
Pignons,
au
titre
de
l’exercice
2021.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
s’établie
à 220€
par
place
soit
pour
un
agrément
de
42
places,
une
aide
de
9 240
€.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
2021
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
es
Séance
du
8 février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: ler
février
2021
Date
de
convocation
: 1er
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/7
: CONVENTION
AVEC
LE
SIVOM
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AUX
JEUNES
STAGIAIRES
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à
l’Assemblée
que
comme
chaque
année,
la
commune
de
Peynier
accueille
des
stagiaires
du
Syndicat
de
la
Haute
Vallée
de
l’Arc,
sur
le
site
de
la
Garenne
pour
l’organisation
des
activités
sportives
ainsi
que
l’accueil
des
enfants
à la
cantine
municipale
sur
les
périodes
du
22/2
au
05/03
et du
07/07
au
30/07.
La
convention
de
partenariat
doit
être
renouvelée
avec
le
SIVOM
et
doit
mentionner
également
le
prix
du
repas
refacturé
par
la Commune,
soit
4,50€
pour
2021.
Mr
le
Maire
doit
être
autoriser
à reconduire
ce
partenariat
avec
le
Syndicat
du
Haut
de
l’Arc
et
ce
dès
les
vacances
scolaires
d’hiver.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
établie
avec
le Syndicat
du
Haut
de
l’Arc
pour
la mise
à disposition
des
structures
communales
de
la base
de
loisirs
de
la Garenne
et pour
la fourniture
des
repas
aux
jeunes
stagiaires
au
sein
du
restaurant
scolaire
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
2021
ie
Christian
BUBLE
j EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
er
Séance
du
8 février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: ler
février
2021
Date
de
convocation
: Ler
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/8
: APPROBATION
DES
AVENANTS
N°3
AUX
CONVENTIONS
DE
GESTION
RELATIVES
AUX
COMPETENCES
«
SERVICES
EXTERIEURS
DEFENSE
CONTRE
INCENDIE
»,
EAU
PLUVIALE
»,
ET
N°4
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
À
LA
COMPETENCE
«CREATION,
AMENAGEMENT
ET
GESTION
DES
ZONES
D’ACTIVITE
INDUSTRIELLE,
COMMERCIALE,
TERTIAIRE,
ARTISANALE,
TOURISTIQUE,
PORTUAIRE
OU
AEROPORTUAIRE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Depuis
le 1%
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
s’est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
et
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe.
Ainsi,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le 1“
janvier
2016,
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.
5217-2
I du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
I du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
au
1 de
l'article
L.5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
L'article
L.5218-2
I du
CGCT
prévoit
qu’à
compter
du
1°
janvier
2018,
la Métropole
exerce
les
compétences
prévues
au
I de
l’article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n’avaient
pas
transférées
à leur
ancien
EPCI
d'appartenance. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Métropole
étant
l'autorité
compétente,
il a
été
décidé
en
accord
avec
la commune,
dans
un
objectif
de
continuité
et d’exercice
de
proximité
des
compétences
concernées,
que
la commune
exerce
pour
son
compte,
la compétence
et
ce
en
application
de
l’article
L.
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
par
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017,
la Métropole
décidait
de
confier
à la
commune
de
Peynier
des
conventions
de
gestion
portant
sur
les
domaines
suivants
:
—
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
—
compétence
PLU
et
compétences
associées
AVAP/RLP
—
compétence
Eau
Pluviale
—
compétence
Création,
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
Les
conventions
ont
été
conclues
pour
une
durée
d'un
an
et prolongées
par
avenants.
Parallèlement,
la Métropole
en
étroite
collaboration
avec
chacune
des
communes
membres,
a engagé
le travail
d'évaluation
des
compétences
à transférer.
La
CLECT
a adopté
les
rapports
définitifs
d’évaluation
des
charges
transférées
et un
ajustement
de
certaines
évaluations
en
application
de
la
clause
de
revoyure.
Conformément
aux
dispositions
applicables,
les
communes
ont
ensuite
présenté
les
rapports
de
la CLECT
à leur
organe
délibérant
respectif.
Les
évaluations
ont
été
approuvées
et
les
flux
financiers
correspondants
ont
été
mis
en
œuvre. Aujourd’hui,
afin
d’assurer
la continuité
de
l’exercice
de
la compétence
et une
gestion
de
proximité,
il est
proposé
de
prolonger
d’un
an
la
durée
des
conventions
de
gestion.
Aussi,
il est
aujourd’hui
proposé
de
prolonger
d’un
an
la durée
des
conventions
de
gestion.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
La
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017
validant
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier;
Les
délibérations
n°
FAG
098-4554/18/CM
du
18
octobre
2018,
n°
FAG
214-5031/18/CM
du
13
décembre
2018
et
n°
FAG
101-7757/19/CM
du
19
décembre
2019
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2020,
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier
;
La
délibération
n°
FBPA
048-8318/20/CM
du
31
juillet
2020,
modifiant
la
carte
du
périmètre
des
zones
d’activité La
lettre
de
saisine
de
la Présidente
de
la Métropole
;
L’avis
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aix
du
Considérant
Qu’il
convient
d'approuver
les
avenants
n°3
et
n°
4
aux
conventions
de
gestion
avec
la
commune
de
Peynier.
Délibère Article
1 :
Sont
approuvés
les
avenants
n°3
et n°4
aux
conventions
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la
commune
de
Peynier
tels
qu’annexés
à la
présente.
Article
2 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Article
3 :
Madame
la Présidente
de
la Métropole,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
ces
avenants.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
Le
Maire
de
Peyni
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
8
février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 1er
février
2021
Date
de
convocation
: Ler
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2021/9
: RENOUVELEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
AVEC
LE
CD
13
POUR
2021
Monsieur
le Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
s’est
engagé
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
soutien
et
la
mise
en
œuvre
de
multiples
actions
dans
le
domaine
culturel.
Avec
le
dispositif
« Provence
en
scène
»,
le
Département
a souhaité
créer
une
synergie
entre
les
communes
et
les
artistes
du
Département.
Ainsi,
l’accès
au
spectacle
vivant
à
tout
public
a été
facilité,
le
lien
social
développé
et
nourri. Ce
dispositif
est
destiné
à
aider
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
à
diffuser
des
spectacles
vivats
d’artistes
professionnels
de
département
en
leur
apportant
:
-
Une
expertise
artistique
permettant
la
mise
à disposition
auprès
des
communes
d’un
catalogue
contenant
des
propositions
de
spectacles
professionnels
dans
les
secteurs
musique,
théâtre,
danse,
jeune
public,
spectacle
de
rue,
et cirque.
-
Une
aide
financière
du
coût
du
spectacle,
graduée
selon
le
nombre
d’habitants
de
la
commune,
favorisant
les
moins
peuplées
-
Une
aide
administrative
et
juridique
garantissant
le
respect
par
les
producteurs
de
la
législation
du
spectacle
-
Un
accompagnement
et
une
mise
en
réseau
à
travers
l’organisation
de
journées
départementales
de
formation.
En
adhérant
à «
Provence
en
scène
»,
la
commune
entend
développer
des
bonnes
pratiques
en
matière
de
:
-
Conception
de
programmation
d’une
saison
culturelle
de
spectacles
vivants
-
Conditions
d’accueil
des
artistes
et
des
spectacles
programmés
- Diversification
des
relations
avec
les
publics
- Concertation
et mise
en
réseau
des
acteurs
locaux
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
d’adhérer
pour
la seconde
année
consécutive
au
dispositif
départemental
« Provence
en
scène
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le Département
13
la convention
de
partenariat
culturel
correspondante,
opie
Cefiformi
GE
P En
févrieng021
ai
an
bi
ÎRt
ire
de
Peyni
ristian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
8 février
2021
Vile
de
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: ler
février
2021
Date
de
convocation
: ler
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/10
: ETAT
DE
L’ASSIETTE
DE
COUPES
EN
FORET
COMMUNALE
POUR
2021
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
de
PEYNIER
;
Considérant
:
M
La
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le 16/12/2020
pour
l'exercice
2021,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1) ARRÊTE
l’état
d’assictte
des
coupes
de
l’exercice
2021
pour
lesquelles
PONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
|
Type
de
Valime
Surface
à
Coupe
prévue
a
Année
prévue
à
(UG)
coupe
DESSUS
parcourir
(ha)
L aménagement
l'aménagement
réalisable
(m°)
(Oui/Non)
20a
AME
380
8,00
OUI
2020
20r
RE
35
0,80
OUI
2021
20t
TS
40
0,60
OUI
2021
30a
EM
DFCI
160
5,60
non
30r
EM
DFCI
20
1,10
non
2)
DECIDE
de
la destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
Pexercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
2A.
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie...)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A3
3A4
3AS
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Autre
choix
(UG)
Délivrance*
(vente
de
Gré
à Gré
par
(A
préciser
)
(AFFOUAGE)
soumissions)
20a
X
20r
X
20t
X 2B.
VENTE
OÙ
DELIVRANCE
DE
BOIS
FACONNES
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie.)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A6
3A7
3A8
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Contrats
Si
vente
groupée
:
3A3
d'approvisionnement
|
Autre
choix
sn
à
(vente
de Gré
à Gré
Exploitation
(vente
de
Gré
à Gré
par
soumissions)
Désolée)
groupée
(Oui/Non)
(UG)
ä
3AS
vente
(préciser)
Délivrance
3A4
groupée
avec
vente
groupée
avec
lot
vendu
seul
|d'autres
d'autres
propriétaires
propriétaires
30a
x
30r
X
3)
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1 à
4.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
2021
€ Maire
de
Pe:
Christian
Buy
0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ie
Séance
du
8 février
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: ler
février
2021
Date
de
convocation
: Ler
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
huit
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/11
: ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DISSOLUTION
AMIABLE
DE
LA
SPL
« LES
CANEBIERS
» -
DESIGNATION
DES
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
— AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A PRESIDER
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SPL
—
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A L’ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
SPL
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
EN
SA
QUALITE
DE
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
DISSOLUTION
DE
LA
SPL
LES
CANEBIERS
ET
À LA
METTRE
EN
OEUVRE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
la volonté
ferme
de
la municipalité
de
tout
faire
pour
réduire
le prix
de
l’eau
pour
les
usagers
du
service
sur
son
territoire.
A cet
effet,
les
Communes
de
Peynier
et de
Rousset
ont
lancé
en
2013
une
campagne
de
forage
pour
la recherche
d’eau
brute
(cf.
délibération
n°
97/2013
en
date
24
Mai
2013).
Le
forage
d’exploration
a permis
de
découvrir
de
l’eau
de
très
bonne
qualité
en
très
grande
quantité.
Ce
dernier
avait
pour
objectif
principal
d’assurer
une
sécurisation
des
alimentations
en
eau
brute
des
habitants
des
deux
communes.
Ainsi,
par
délibérations
concordantes
du
30
octobre
2015
et du
27
novembre
2015,
les
communes
de
Rousset
et
de
Peynier
ont
décidé
de
créer
une
société
publique
locale
dénommée
« LES
CANEBIERS
» et
ont
approuvé
les
statuts. Les
deux
communes
détiennent
la totalité
du
capital,
soit
40
000€
(20
000
euros
chacune),
qui
a pour
objet
social
la recherche,
la préservation,
la sauvegarde,
la valorisation,
le développement
et l’exploitation
des
ressources
en
eau
brute.
En
tant
que
société
anonyme,
la SPL
est
administrée
par
un
conseil
d’administration
composé
de
6
administrateurs,
dont
3 représentants
de
la commune
de
ROUSSET
et 3
représentants
de
la commune
de
Peynier.
Les
organes
de
décision
(conseil
d'administration
et assemblée
générale)
de
la SPL
« LES
CANEBIERS
» dont
le
capital
est
entièrement
détenu
par
les
deux
collectivités
actionnaires
sont
composés
de
leurs
représentants.
Cependant,
Par
courriers
du
22
février
2018
de
Monsieur
le Préfet
des
bouches
du
Rhône
et du
11
avril
2018
de
monsieur
le Vice-Président
la Métropole
AMP,
délégué
à l’eau
et l’assainissement,
il a
été
expressément
demandé
aux
communes
de
surseoir
aux
actions
de
la SPL
les
CANEBIERS
considérant
que
la compétence
Eau
a été
transférée
à la
métropole
en
date
du
1°
janvier
2018.
Aussi,
il convient
à présent
de
s’attacher
à la
mise
en
œuvre
de
la procédure
administrative
de
dissolution
de
la
SPL
les
CANEBIERS.
La
présente
délibération
a pour
objet
principal,
d’une
part,
de
désigner
les
nouveaux
membres
représentants
la
commune
au
sein
des
organes
de
décision
de
la SPL
et,
d’autre
part,
d’autoriser
monsieur
le maire,
en
sa
qualité
de
représentant
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la SPL
les
CANEBIERS,
à lancer
la
procédure
de
dissolution
de
la SPL
et à
la mettre
en
œuvre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
Pexposé
du
rapporteur,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1531-1,
L.
1521-1
et suivants,
et L.
2121-29, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents, DECIDE
:
ARTICLE
1 : de
PROCEDER
à la
nomination
des
3 représentants
de
la commune
de
PEYNIER
au
Conseil
d'Administration
de
la société
publique
locale
les
& CANEBIERS
» ainsi
qu’il
suit
:
- M.
Christian
BURLE,
Maire
;
- M
Raymond
MALLET,
Adjoint
au
Maire
;
- M
André
MAUNIER,
Adjoint
au
Maire.
ARTICLE
2 : d'AUTORISER
Monsieur
Christian
BURLE,
maire
de
la commune
de
PEYNIER,
à présider
le
conseil
d’administration
de
la SPL
les
CANEBIERS.
ARTICLE
3
: de
DESIGNER
Monsieur
Christian
BURLE,
maire
de
la
commune
de
PEYNIER,
comme
représentant
de
la commune
à l’assemblée
général
des
actionnaires.
ARTICLE
4 : d’AUTORISER
Monsieur
Le
maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
février
2021
2 Maire
de
Pons
e
6e
Peyri
Christian
BURLE