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Arrêté - arrete 25 08
Arrêté - arrete 25 62
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE 25-62
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : Terrassement en trottoir pour création d’une extension du réseau ENEDIS BT issu du Poste
PARADIS pour un branchement C4
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 12/05/2025 au 02/06/2025 - 408 rue de Secmont.
ARTICLE 2 : restriction sur section courante – empiètement su chaussée – interdiction de stationner
véhicules légers et poids lourds de 8h à 16h pendant la durée des travaux – vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par la société :
SAS SGE OLCZAK
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société SAS SGE OLCZAK.
Mons en Pévèle, 14 avril 2025
Le Maire, Sylvain PEREZ