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Arrêté - arrete 25 71
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE 25-71
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : REFECTION TROTTOIRS ET BORDURES
ARRETE 2025-71
ARTICLE 1 : Du 29/04/2025 au 30/06/2025 – Rue du Pavé 59246 MONS EN PEVELE.
ARTICLE 2 : interdiction de stationner sur 20 mètres linéaires de part et d’autres des travaux-
Empiètement sur la chaussée, Sens des points de repères décroissants, Circulation alternée par feux
tricolores, Interdiction de stationner et de dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par la société EJM
Article 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société EJM
Mons en Pévèle, 30 avril 2025
Le Maire, Sylvain PEREZ