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Arrêté - arrete 25 94
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE 25-94
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : Création adduction aérosouterraine électrique au 5 rue du Pavé à Mons en Pévèle.
ARRETE 25-94
ARTICLE 1 : Du 10/06/2025 au 27/06/2025 – au 5 rue du Pavé à Mons en Pévèle.
ARTICLE 2 : interdiction de stationnement et de dépasser au droit du chantier– rétrécissement de la
chaussée et circulation alternée via feux tricolores si besoin, vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par l’Entreprise SATCOMS Concept/Energie
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Par l’Entreprise SATCOMS /ENERGIE -18 Chemin de Croisette-62 118 ROEUX .
Mons en Pévèle, 6 juin 2025
Le Maire, Sylvain PEREZ