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Arrêté - arrete 25 80
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ 25-80
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif suivant :
terrassement en trottoir pour création d’une extension du réseau ENEDIS BT issu du Poste PARADIS pour un
branchement C4
ARRÊTÉ 25-80
ARTICLE 1 : Du 12/05/2025 AU 02/06/2025 – terrassement en trottoir pour création d’une extension du réseau ENEDIS BT issu du Poste PARADIS pour un branchement C4 au 408 rue de Secmont à Mons en Pévèle
ARTICLE 2 : restriction sur section courante- empiètement sur chaussée-interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids lourds de 8h à 16h00
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30km/h
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société SAS SGE OLCZAK
Mons en Pévèle, 9 mai 2025
Le Maire, Sylvain PEREZ