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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 089 Lotissement Lachamp Vente LOT N11
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 089 Lotissement Lachamp Vente LOT N11)
Thèmes du document : Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 07 septembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 24
Votants : 31
Pour : 31
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/09/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, André JAFFUEL, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY, Didier VIGOUROUX
Représentés : Joseph BEAUFILS, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle
PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL
Excusés : Céline DELMAS, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Pierre-Emile
SYLVAIN
Absents :
Secrétaire de séance : Didier BRUNEL
DE_2021_089 - Objet : LOTISSEMENT LACHAMP - VENTE LOT N°11
Monsieur le Président expose à l'assemblée que Monsieur maxime JOLY et Madame Marion VERNHET se portent acquéreur du Lot N° 11 situé sur le lotissement intercommunal de Lachamp correspondant à la parcelle section C n° 831, propriété de la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité:
De vendre à Monsieur maxime JOLY et Madame Marion VERNHET le Lot N°11 du lotissement "Lou Pasturaguet" situé sur la commune de LACHAMP-RIBENNES, d’une
contenance de 1 120 m² pour un montant de 21 280,00 € HT (19,00 € HT/m²).
D'appliquer un montant de TVA calculé sur la marge d'un montant de 2 613,33 € soit un prix de vente de 23 893,33 € TTC
Que la Communauté de Communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/09/2021
048-200069102-20210907-DE_2021_089-DE