Compte-Rendu - CR 2016 02 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2016 07 16

Compte-Rendu - CR 2016 06 08

Procès Verbal - CM 2023 02 21 PV

Compte-Rendu - CR 2016 12 14

Compte-Rendu - CR 2016 11 08

Compte-Rendu - CME CR 2016 03 10

Compte-Rendu - CR 2014 09 23

Compte-Rendu - CR 202 06 22

Procès Verbal - CM 2024 02 22 PV

Compte-Rendu - CR 2018 01 31

Compte-Rendu - CR 2016 02 22 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 02 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2016

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents: BEAUME Frédéric, PRADIER Bernard, MANOLACHE Daniela,

ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, BELMONTE Isabelle, MIRA Nicolas,

LOPEZ DECLE Chantal, ODIARD Yannick, DHUEZ Marie-Jeanne, AGUILAR Christine.

Absents excusés : PONS Martine (procuration à ZARAGOZA Christophe), GUIRAUD Christophe (procuration à LOPEZ DECLE Chantal), LICHTENSTEIN Steffy (procuration à ODIARD Yannick), ORTEGA Damien (procuration à AGUILAR Christine).

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 20h35.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

> Validation du choix de la Commission d’appel d’offres pour les

travaux Rue du Parlement et Rue du 18°” siècle

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal, le choix fait par la commission d’Appel d’Offres.

Cet appel d’offres a été élaboré en partenariat avec le bureau d’études Cap Ingé — maître d'œuvre.

Le retour des offres était prévu le mardi 02 février 2016 pour 12h. L'ouverture des plis a eu

lieu le même jour à 14h en présence de :

M BEAUME (Maire)

Mme LOPEZ (CM)

Mme PONS (CM)

M ARNAUD (Bureau d'Etudes Cap INGE - Maitre d'Oeuvre)

L'offre a été diffusée légalement dans le journal « Le réveil du midi ».

Nombre de plis reçus :

- dans les délais : 4

- hors délai : O0Liste et numérotation des offres reçues :

n°1 : TPCR

n°2 : EIFFAGE TP

n°3 : COLAS

n°4 : LAUTIER MOUSSAC

Elimination des offres : aucune, toutes les offres ont été retenues.

Enveloppe prévisionnelle des travaux :

Offre de base : 92 235 .00 € HT soit 110 682.00 € TTC

Option (réfection voirie la partie haute de la rue) : 19 174.50€ HT soit 23 009.40€ TTC

Montant TOTAL HT : 111 409.50€ HT soit 133 691.40€ TTC

M. le Maire donne lecture de l’analyse des offres ainsi que des conclusions en résultant. Il est proposé au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché public à l’entreprise LAUTIER

MOUSSAC Avenue du Gardon 30 190 MOUSSAC.

Montant de l'offre de base qu'il est proposé de retenir : 62 245.00 € HT soit 74 694.00 € TTC

Montant de l'offre de base avec option qu'il est proposé de retenir : 78 571.00€ HT soit

94 285.20 € TTC

Les crédits correspondants au montant de cette opération seront inscrits au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.

> Création d’un poste de rédacteur principal de 1°"° classe

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à

l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du départ par voie de mutation de la secrétaire de mairie et du recrutement d’un nouvel agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée : |

La suppression de l’emploi d’Adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet, et la création d’un emploi de Rédacteur Principal 1° classe à temps complet relevant de la

catégorie B à compter du 14 mars 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Secrétariat de Mairie

GRADE(S) Ancien Nouvel Durée

PE ASSOCIE(S) CATPCOREE effectif effectif __| hebdomadaire

Secrétaire de eo: = Principal de B 0 1 35H

Mairie Fes 1” classe

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

> Modification du régime indemnitaire du personnel

Suite au recrutement d’un rédacteur principal de 1° classe, M. le Maire expose qu’il est opportun de mettre à jour le régime indemnitaire attribué aux agents de la collectivité.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont fixe les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997, prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’Exercice des Missions (IEM) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.

Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être allouées à certains personnels territoriaux, dont le montant de référence est fixe par arrêté ministériel.

Le Maire propose de fixer le régime indemnitaire au profit du nouvel agent recruté (rédacteur principal de 1% classe) dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l’effectif

réel en fonction dans la collectivité :

POUR LA FILIERE ADMINISTRATIVE :

Une indemnité d’exercice des missions (IEM) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Grades Effectif Montant de référence Crédit Global

Rédacteur Territorial Principal de LÉ classe 1 1 492.00 € 1 492.00 €

TOTAL 1 492.00 € Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en fonctions des responsabilités exercées. L'IEM est cumulable pour un même agent avec l’IAT et l’IFTS.

Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instaurée au profit des

agents aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-dessous :

Grades Effectif nan de Coefficient Crédit Global référence

Rédacteur Territorial prinetpal. de 1 dusse 1 857 .82€ <8 6 862.56 €

TOTAL 6 862.56 €

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, ces taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8 en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les

conditions exposées ci-dessus.

DIT que la présente délibération prend effet le 14 mars 2016,

PRECISE

- que le versement de ces avantages interviendra mensuellement,

- que la dépense correspondante est inscrite au budget syndical et notamment le chapitre

12

- que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires de l’état s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération,

- que les crédits afférents au crédit global de chaque prime, déterminés par grade, seront modifiés en fonction de l’évolution du tableau des effectifs, sans nouvelle délibération (hormis de nature budgétaire)

CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

Adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

> Modification des pouvoirs du Maire

A la demande de M. le Maire, M. Christophe Zaragoza, adjoint aux finances, expose le sujet aux membres du conseil municipal.

Au vu du décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 qui relève le seuil de dispense de procédure à 25 000 euros hors taxe tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique, qui sont :

- Choisir une offre répondant de manière pertinente aux besoins

- Respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics

- Ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu” il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.Suite à la délibération prise en conseil municipal du 14 avril 2014 qui donnait pouvoir à M. le Maire de signer tout marché dont le montant était inférieur à 5 000 euros hors taxe, il est proposé de porter ce montant a 25 000 euros hors taxes comme prévu par la loi.

Néanmoins une information sera faite par M. le Maire aux membres du conseil municipal avant ou après chaque signature de contrat dont le montant serait supérieur à 5 000 euros (cela dépendra de la date de réunion du conseil municipal par rapport à la signature du contrat).

Adopté à la majorité moins une abstention (M. BEAUME Frédéric).

> Délibération Affouage 2016/2017

A la demande de M. le Maire, M. Bernard Pradier, adjoint à l’urbanisme, présente ce sujet.

Comme chaque année, il y a lieu de prévoir pour les besoins ruraux ou domestiques, des affouagistes de la commune, la délivrance en nature pour l’année 2016-2017de la coupe en forêt communale désignée ci-après, faisant suite à celle de 2015-2016 : il s’agit en effet dans la continuité de la PARCELLE 21 au lieu-dit GARRIGUES LONGUES, d’une surface équivalente à environ 0,9 ha ; partager en 15 lots équivalents.

D'autre part, il convient de nommer les 3 personnes solvables servant de garantie, à savoir les personnes désignées ci-après :

MM. Bernard PRADIER, Christophe ZARAGOZA et Christophe GUIRAUD

Il est proposé d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à cette coupe présentée par l'ONF.

Adopté à l’unanimité.

> Augmentation du prix des publicités dans le bulletin municipal

A la demande de M. le Maire, Mme Delphine SILVESTRE, conseillère déléguée à la culture,

présente ce sujet.

A ce jour les tarifs appliqués pour la parution d’une publicité dans le bulletin municipal sont de : 30 € pour un quart de page, 60 € pour une demi-page et 120 € pour une page entière.

Pour tenir compte de l’augmentation du nombre de bulletins distribués depuis 2 ans (en lien avec l’augmentation de notre population), il est proposé que les nouveaux tarifs applicables soient de :

- 35 € pour un quart de page,

- 65€ pour une demi-page et

- 125 € pour une page entière.

Adopté à l’unanimité.> Informations / questions diverses

Néant

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h02.

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 26 février 2016

Le Maire,

Frédéric BEAUME