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Arrêté - 19. ARAK mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 19. ARAK mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST 2026 - 91 9
A oder, GOLFE DU MORBIHAN
Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
Débit de boisson de 3ème catégorie
à l'occasion d'une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)
Monsieur le Maire, |
Je soussigné(e), El aa Pirunon
agissant en qualité de Rodei d Le
de l'association : _ALAK
adresse :_Garue de plogn d'Aomdo, Shédo Hnug)
ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
du B0/0S/ {rh au O! 161296
à l'occasion de NS
qui se déroulera à \a Lu cocne
A ARRADON, le Ol/0% 2-26
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Pascal BARRET, Maire d'ARRADON
Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ;
Vu la demande ci-dessus,
-ARRETE :
Article 1-Mmx Elrma Lithaud est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2)
du 30 /0S/ RG au 1 /06/ 2€
à l'occasion de Le
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- LL JV oh 2, = nn Es 1r4,0
© fn L ?
2 place de l'Église - 56510 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - ® mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.
Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :
- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)
- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)
- Demandeur
Fait à __ AMAR ARON ,le 09 / 03, ARC
Le Maire,
Pascal BARR
COLPE DU NORSINAN