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Arrêté - 76 debit telethon
Arrêté - 23 debit concert embruns daccord
Arrêté - 30. us Arradon Football mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 30. us Arradon Football mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST 2026 - 24
Aroden GOLFE DU MORBIHAN Demande d'autorisation d'ouvrir un
débit de boissons temporaire
Débit de boisson de 3ème catégorie
à l’occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), BECQUET CYNTHIA
agissant en qualité de Secrétaire
de l'association US ARRADON FOOTBALL
domiciliée Bureau des associations 56610 ARRADON
ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
du 14/05/26 au 14/05/2026
à l’occasion de TOURNOI DE L'ASCENSION
qui se déroulera à PARC FRANCO
fait à ARRADON, le 07/04/2026
Signature, L
GSAT,
S&S
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON
Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu la demande ci-dessus,
ARRETE :
Article 1 - Mme Cynthia Becquet, en tant que Secrétaire du Club US Arradon Football, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2) le 14 mai 2026 à l’occasion du tournoi de l’ascension organisé au Parc Franco.
Non 2 = D LS F» Ë o,
és o>
2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hächenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) À. den GOLFE DU MORBIHAN
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.
Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation en est adressée au :
- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)
- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)
- Demandeur
Fait à ARRADON, le 6 mai 2026
Le Maire,
Jean-Philippe
_ RE Se
- ;
2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)