Arrêté - 7. Clear Up mars

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Arrêté - 7. Clear Up mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 7. Clear Up mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, | ST 2026-— 00}

GOLFE DU MORBIHAN

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

1% ou 2°" catégorie

à l’occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), REA LOS = 106 CS

agissant en qualité de __ A LNA Ni £ATENR

de l'association : __(/EAL LP

adresse : Yo Ce S£çio__ AQrAoDeN

ai honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de :

Catégorie : 1 ou(2) du9/0 20 au 93103126 ;

à l'occasion de © Ÿ nus Pace + BRcoite ok. Léa TE PL

qui se déroulsrs a” Cd w n to fan Yranco ARRA Dow

| À ARRADON, ie£4 /O4j Signature,

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Pascal BARRET, Maire d'ARRADON

Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu farrêté préfectoral du 23 avril 2015 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Ariicle1-M_ Janus de Gduy est autorisé à ouvrir un débit temporaire des déux premières catégories

du À) 7037 ADLG au 49 / 03, 2026

à l'occasion de __ Z$ ne fucgo + brut, de Éurtempn

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; = # 27, je nina Le 49 ne o L <

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) 147Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à cinq autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à __AARADON le 11 7 02/ RE

Le Maire,

Pascal BAR

Lee ou MORsINANt