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Compte-Rendu - CR 2021 04 15 0
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 15 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Maurecourt, le 16 avril 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le 15 avril à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire,
Etaient présents : M. Didier GUERREY, Mme Michèle BARATELLA, M. Daniel WOTIN, Mme Annie LE MEZEC, Mme Martine DUPUY, M. René CHOTEAU, M. Christian DOUSPIS, Mme Nicole COURBET, Mme Astrid DELANNOY, M. Chrislain CAUSSIAUX, M. Gilles VARIN, Mme Martine MORY, Mme Annie ALLOITTEAU, M. Patrick CHALES, M. Xavier TALON, Mme Béatrice BOUREL, M. Anthony DESCHAMPS, Mme Cloé BLANCHARD
Excusés : M. Joël DRECOURT (représenté par M. Patrick CHALES), M. Jean-Pierre BAUDIN (représenté par M. Joël TISSIER), M. Jean-Luc HOUBRON (représenté par Mme Martine MORY), Mme Estelle DRENO (représentée par M. Anthony DESCHAMPS), M. Adrien LE TALLEC (représenté par Mme Annie ALLOITTEAU)
Absents : Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO, Mme Félisberta MENDES-SEMEDO, Mme Audrey AMAURY
Secrétaire de séance : Mme Cloé BLANCHARD
Adopte les comptes administratifs 2020 comme suit :
CA 2020 Commune :
- Dépenses de fonctionnement 3 957 632,23 Euros - Recettes de fonctionnement 5 466 019,01 Euros - Excédent de fonctionnement 1 508 386,78 Euros
- Dépenses d'investissement 5 053 013,08 Euros - Recettes d'investissement 4 205 545,87 Euros - Déficit d’investissement 847 467,21 Euros
CA 2020 Assainissement :
- Dépenses de fonctionnement 89 346,48 Euros - Recettes de fonctionnement 564 647,88 Euros - Excédent de fonctionnement 475 301,40 Euros
- Dépenses d'investissement 623 217,77 Euros - Recettes d'investissement 242 258,91 Euros - Déficit d’investissement 380 958,86 Euros ET VOTE L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 COMME SUIT
CA COMMUNE 2020
POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 770 488,94 RESULTAT DE L'EXERCICE : 2020 EXCEDENT REEL 737 897,84 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2020 1 508 386,78 Affectation obligatoire des résultats :
Ligne 1068 RI – Excédent de fonctionnement capitalisé 847 467,21 Ligne 001 DI – Résultat d’investissement reporté (déficit) 847 467,21
CA ASSAINISSEMENT 2020
POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 459 305,08 RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 : EXCEDENT REEL 15 996,32 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2020 475 301,40 Affectation obligatoire :
Ligne 1068 RI – Autres réserves
Ligne 001 RI – Résultat d’investissement reporté (déficit) 380 958,86
A L’UNANIMITE
Déclare que les Comptes de Gestion dressés par la Responsable du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2020, seront visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, ceux-ci n'appelant ni observation, ni réserve de sa part.
A L’UNANIMITE
Vote les taux 2021 comme suit :
- Taxe foncière sur propriétés bâties 31,51 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties 61,75 %
A L’UNANIMITE
Vote les budgets primitifs 2021 comme suit :
Commune Recettes Dépenses
Investissement 2 773 218,38 € 2 773 218,38 €
Fonctionnement 5 298 262,57 € 5 298 262,57 €
A L’UNANIMITE
Décide la reprise des résultats du budget annexe d’assainissement dans le budget principal de la commune comme suit :
Compte 002, recette de fonctionnement (résultat de la section de fonctionnement) + 475 301,40 € Compte 001, dépenses d’investissement (résultat de la section d’investissement) - 380 958,86 €
A L’UNANIMITE
Décide d’accorder sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des agents titulaires en position d’activité et des contrats à durée indéterminée en position d’activité pour le risque santé et pour le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation proposé par les organismes de protection sociale complémentaire inscrits auprès de la municipalité.
Décide que le mode de versement de la participation, représentant 50 % de la cotisation, est un versement aux organismes de protection social complémentaire.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h40