Compte-Rendu - cr 2018 04 12

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Compte-Rendu - cr 2018 04 12 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Maurecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Maurecourt, le 13 avril 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le 12 avril à 20 h 00,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,

Etaient présents : M. TISSIER, M. GUERREY, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme DURAND, Mme DUPUY, M. LAMBORAY, Mme GIBB, M. HOUBRON, Mme DELANNOY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, M. PERRIAU, Mme LE MEZEC

Excusés : M. BAUDIN (représenté par Mme BARATELLA), M. COQUELET (représenté par M. TISSIER)

Absents : Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme ESON, Mme FILIU

Secrétaire de séance : M. PASCUAL

Adopte les comptes administratifs 2017 comme suit :

CA 2017 Commune :

- Dépenses de fonctionnement 4 205 991,61 Euros - Recettes de fonctionnement 6 835 287,15 Euros - Excédent 2 629 295,54 Euros

- Dépenses d'investissement 1 339 743,67 Euros - Recettes d'investissement 988 763,43 Euros - Déficit 350 980,24 Euros

CA 2017 Assainissement :

- Dépenses de fonctionnement 130 894,89 Euros - Recettes de fonctionnement 470 427,43 Euros - Excédent 339 532,54 Euros

- Dépenses d'investissement 19 909,00 Euros - Recettes d'investissement 260 797,14 Euros - Excédent 240 888,14 EurosET VOTE L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017 COMME SUIT

COMMUNE

POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 1 950 593,47 RESULTAT DE L'EXERCICE : 2017 EXCEDENT REEL 678 702,07 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2017 2 629 295,54 Affectation obligatoire des résultats :

 Ligne 1068 RI – Excédent de fonctionnement capitalisé 350 980,24  Ligne 001 DI – Résultat d’investissement reporté (déficit) 350 980,24

ASSAINISSEMENT

POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 264 155,80 RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 : EXCEDENT REEL 75 376,74 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2017 339 532,54 Affectation obligatoire :

 Ligne 1068 RI – Autres réserves

 Ligne 001 RI – Résultat d’investissement reporté (excédent) 240 888,14

A L’UNANIMITE

Déclare que les Comptes de Gestion dressés par la Trésorière Principale pour l'exercice 2017, seront visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, ceux-ci n'appelant ni observation, ni réserve de sa part. A L’UNANIMITE

Vote les taux 2018 comme suit :

- Taxe d’habitation 15,41 %

- Taxe foncière sur propriétés bâties 19,93 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties 61,75 %

A L’UNANIMITE

Vote les budgets primitifs 2018 comme suit :

Commune Recettes Dépenses

Investissement 4 380 220,24 € 4 380 220,24 €

Fonctionnement 7 006 922,30 € 7 006 922,30 €

Assainissement Recettes Dépenses

Investissement 707 220,68 € 707 220,68 €

Fonctionnement 510 512,54 € 510 512,54 €

A L’UNANIMITE

Approuve le projet de construction d’un terrain de football synthétique et son plan de financement, Sollicite le Conseil Régional pour un soutien financier,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant. A L’UNANIMITEAdopte l’opération d’équipement en vue d’une informatisation, d’un renouvellement, d’une informatisation collective ou d’une insertion dans un réseau de bibliothèque, pour la bibliothèque publique de Maurecourt. Adopte le montant estimatif de 4 423,40 €HT soit 5 308,08 €TTC.

Arrête le montant exact de la somme inscrite au budget de l’année 2018 pour l’opération, Sollicite la Dotation Générale de Décentralisation 2018, concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales, opération numérique, pour la bibliothèque publique de Maurecourt, Prend note que le reste de la dépense sera pris en charge par les fonds propres de la Commune. A L’UNANIMITE

Demande l’inscription des chemins désignés ci-après au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines :

- Promenade Ar Zénith (parcelle communales AE 200-201-3-5

- Sente rural n°34 dite des Fesses

- Chemin rural n°3 de Chanteloup dit chemin du Tartaleau

- Chemin rural n°5 dit de la Côte du Val

- Chemin rural n°6 dit des Fréculs

Pour information, l’itinéraire de randonnée emprunte également les voies suivantes : - Quai boubou Dado

- Rue du Général de Gaulle

- Voie communale n°9 dite de Bellefontaine

- Sente de la Saussaie

- Axe vert sur l’émissaire de la Ville de Paris

S’engage, en cas d’aliénation d’un chemin rural ou d’une parcelle communale inscrits au plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l’itinéraire par un itinéraire de substitution qu’il proposera au département des Yvelines.

S’engage à maintenir l’ouverture au public des chemins concernés toute l’année et à en assurer l’entretien. Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d’aménagement foncier.

S’engage à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors de sa révision ou de son élaboration.

Autorise le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires conformément, notamment, aux préconisations du CODERANDO 78 et de la charte officielle du balisage de la FFRP.

S’engage à informer le département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernées.

Confie au CODERANDO 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation des sentiers inscrits au PDIPR. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.

La présente délibération modifie la délibération prise le 23/02/1990 pour l’inscription des chemins au PDIPR. A L’UNANIMITE

Désigne comme membre titulaire Madame Annie LE MEZEC et comme membre suppléant Monsieur Didier GUERREY afin de représenter la commune de Maurecourt aux Conseils d’Administration du collège Montaigne de Conflans-Sainte-Honorine.

A L’UNANIMITE

La séance est levée à 20h45