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Arrêté - 133 A24 va Boule Rocassiere LaLongue DebitBoissons
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 133 A24 va Boule Rocassiere LaLongue DebitBoissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Se ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DÉBITS
SA vus ot DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS
Rens MANIFESTATIONS PUBLIQUES D'ANTHÉRON
N° 2024/133/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 12 mars 2024 formulée par l'association dénommée LA BOULE ROCASSIERE, représentée par Alain FOSSATI, Président.
ARRETE
Article 1 - A l'occasion d'une manifestation publique soit, l'organisation de CONCOURS JEUX
PROVENCAL La Longue qui aura lieu au BOULODROME.
Les 17 et 18 aout 2024 de 9h à 21h,
Monsieur le Président de l'association LA BOULE ROCASSIERE est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3, savoir
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 -Ce type d'autarisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 juin 2024
Le Maire
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.9570 70 — Fax : 04.42.50.53,19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wwyille-laroquedantheron.fr
Courriel : secrotariat-General@ville-laroquedantheron.fr / vie-associativ cauedantheron fr