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Arrêté - 134 A24 va Boule Rocassiere DebitBoissons StLouis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 134 A24 va Boule Rocassiere DebitBoissons StLouis)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
7 ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
A uso DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE ICE) LA Roue Do, MANIFESTATIONS PUBLIQUES
N° 2024/134/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 12 mars 2024 formulée par l'association dénommée LA BOULE ROCASSIERE, représentée par Alain FOSSATI, Président.
ARRETE
Article 1 - A l'occasion d'une manifestation publique soit, l'organisation de CONCOURS DE PETANQUE
St Louis qui aura lieu au BOULODROME.
Du 23 au 29 aout 2024 de 8h à 23h.
Monsieur le Président de l'association LA BOULE ROCASSIERE est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3, savoir:
boissons du premier groupe :les boissons sans alcool au les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Ce type d'autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 juin 2024
Le Maire
Li
Hôtel de Ville - 1640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42,95.70.70 — Fax : 04.42,50.5319
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www illé-laroquedantheran fr
Courriels: secretariat-General@ville-laroquedantheron.fr / vie-associative@vile-laroquedantheronfr