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Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 117 A24 VA FIP DebitBoissons)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT À TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
Vite DE DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE LA ROQUE D'ANTHÉRON VIFESTATIONS PUBLIQUES
2024/11 A
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3336-4,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 28 mai 2024 du Festival International de Piano, représenté par Jean-Louis BLANC, Président.
ARRETE
Article 1 - A l'occasion d'une manifestation publique soit, l’organisation du Festival International de
Piano de La Roque d'Anthéron :
Du 20 juillet au 20 aout 2024
Le Festival International de Piano est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°
catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation, La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité
Faità LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 juin 2024
Le Maire
Jean-Pierre.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wwwville-laroquedantheron.fr
Courriel : mairle@rlle-laroquedantheron.fr omt@vill-laroquedantheron fr