Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 131 A24 VA UPEI Kermesse DebitBoissons
Arrêté - 133 A24 VA BOULE ROCASSIERE LaLongue DebitBoissons
Arrêté - 133 A24 VA BOULE ROCASSIERE LaLongue DebitBoissons
Arrêté - 144 A24 VA LAPLACE PlRepublique DebitBoissons EteI
Arrêté - 134 A24 VA BOULE ROCASSIERE DebitBoissons StLouis
Arrêté - 132 A24 VA ARTS GUINGUETTE BalPop DebitBoissons
Arrêté - 134 A24 VA BOULE ROCASSIERE DebitBoissons StLouis
Arrêté - 117 A24 VA FIP DebitBoissons
Arrêté - 117 A24 VA FIP DebitBoissons
Arrêté - 202 A24 MINOTS FeteLumiere DebitBoissons
Arrêté - 131 A24 VA UPEI Kermesse DebitBoissons
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 131 A24 VA UPEI Kermesse DebitBoissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Ses ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
UN vusoc DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE
SRE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
024/131/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
VU la demande en date du 25 mars 2024 formulée par l'association dénommée UPEI, représentée
par Angèle RAJAONSON, Présidente.
ARRETE
Article 1 - A l'occasion d’une manifestation publique soit, l'organisation de LA KERMESSE DES ECOLES qui aura lieu Place Palmie Dolmetta.
Le 2 juillet 2024 de 16h à 22h30.
Madame la Présidente de l'association UPEI est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3,
savoir
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieuresà 1,2 degré
d'alcool;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 — Ce type d'autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 juin 2024
Le Maire
Jean-Pierre S|
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42,95.70.70 — Fax : D4.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www-ville-laroquedantheron fr
Courriel: secretariat-General@ville-laroquedantheron.fr / vie-associatve@ville-laroguedantheron fr