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Déliberation - D2023 05 033
Déliberation - D2023 05 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRE
AE
|.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 L
Délibération
D2023-05-025
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
:Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2 mai
2023
D2023-05-025
OBJET
: MEG
ACCUEIL
- PARTICIPATION
2023
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE.
Exposé
:
Dans
le cadre
de
la
politique
communale
en
faveur
des
familles
et de
la
Petite
Enfance
contractualisée
avec
la CAF
à
travers
le contrat
enfance,
il convient
de
voter
notre
participation
aux
tarifs
fixés
par
Meg'loisirs
pour
la
Petite
Enfance
d'une
part,
pour
l'ALSH
d'autre
part
:
- Pour
la Petite
Enfance
(3 mois
à 3 ans):
Sur
la base
de
l'activité
2022,
il est prévu :
Pour
le multi
accueil
collectif
: 9 500
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
4,37€
de
l'heure
: 41
515€ Pour
la
micro-crèche
les
frpouilles:
3
100
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
6,25€
par
heure
: 19 315€
Pour
le LAEP
: 42
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
34€
par
heure
: 428,40€
- Pour
le ALSH
:
La
participation
des
familles
est fonction
du
quotient familial,
La
participation
de
la Commune
représente
5,82€
de
l'heure
soit une
participation
estimée
à 17 460€.
- Pour
les repas
de
l’accueil
de loisirs
:
La
participation
communale
est
fixée
à
2,50€
par
repas
(coût
total
du
repas
9,49€)
soit
selon
la
fréquentation
estimée
une
participation
annuelle
de
2 000€.
-
Pour
le périscolaire
subventionné
(matin,
soir et mercredi):
La
participation
communale
est fixée
à 1,73€
par heure
de garde,
soit une
participation
estimée
à 2 595€.
-
Pour
le périscolaire
non
subventionné
(navette,
temps
libre) :
La
participation
communale
est fixée à 4,10€,
soit 205€
pour
50
heures
estimées.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir délibéré
:
>
APPROUVE
la participation
communale
selon
les
modalités
ci-dessus,
>
APPROUVE
les tarifs proposés.
>
AUTORISE
le Maire
à verser
la subvention
correspondante
dans
la limite
du
budget
prévisionnel
de
83
578,40
€
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations
Secrétaire
de
séance
Carine
DUNAN
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré les jour,
mois
et an ci-dessus. Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/05/2023.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr