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Déliberation - D2023 07 054
Déliberation - D2023 05 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-05-032
L'an
deux
mille vingt-trois
le dix
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL, Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 mai
2023
D2023-05-032
OBJET
: Convention
de
travaux
PC
lots
B
et C
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé : Dans
le cadre
de
l'aménagement
relatif au
permis
de
construire
n°074
215
19 A008M01
autorisé
en
date
07
août
2020,
la SCCV
PRAZ
CENTRE
BOURG
réalise
un
programme
immobilier
de
deux
bâtiments
comprenant
21
logements
et des
rez-de-chaussée
commerciaux.
L'emprise
du
ténement
de
permis
de
construire
a été
vendue
à la SCCV
PRAZ
CENTRE
BOURG
par la Commune
dans
le cadre
d'une
division
en
volume.
Toutefois
la rampe
et la cuve
de
rétention
du
lot C
cadastrées
section À 3796
et 3798
ont été
affectés
à un
lot communal.
Afin
d'autoriser
le promoteur
à réaliser
les travaux,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de valider
la signature
de
la
convention
de
travaux
ci-joint.
Il est
précisé
que
le lot en
question
sera
ensuite
intégré
à la propriété
du
promoteur
dans
le cadre
d'une
modification
de
la division
en
volume.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
_VALIDE
la convention
de travaux jointe
en
annexe
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations… Abstention…
Secrétaire
de séance
Carine
DUN/
ND
ai
t délibéré-leS
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/05/2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr