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Déliberation - D2023 11 072
Déliberation - D2023 05 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MARIE
«ARR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-05-034
L'an
deux
mille vingt-trois
le dix mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL, Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 mai
2023
N°
D2023-05-034
OBJET
: CONVENTION
SERVITUDE
ENEDIS
Rapporteur: Monsieur Jean-Paul
JACCAZ
Exposé
:
M.
JACCAZ
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
conclure
des
conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
le
raccordement
électrique
de
la
construction
route
de
la
Tonnaz
et
qui
passent
sur
des
parcelles
communales.
C'est
le cas
pour
les
parcelles
suivantes
:
Parcelles
n° À 2409-A2410-A3797-A3757-A3756-A3798-A3799-A3802-A3800
ATTENTION
PARCELLES
POUR
ZAC
DES
VARINS
Parcelles
n°
B1899-1902-1396-3-1973-1969
Décision
: le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
et à l'unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
sur cette
parcelle.
Amendements
:
Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations….
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Carine
DUNAND
Yann
JACCAZ
s
VU D.
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/05/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr