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Arrêté - 86 2024 Roger Martin rue des pecheurs
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2024 Roger Martin rue des pecheurs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Réfection de voirie Rue des Pêcheurs Du 14 octobre 2024 au 27 décembre 2024 Arrêté n°86/2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225 Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire, Vu la demande de l’entreprise Roger Martin représentée par Monsieur PATURAL Anthony en date du 01/10/2024 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restrictions de stationnement et de circulation. ARRETE Article 1: L’entreprise Roger Martin est autorisée à occuper le domaine public sur la totalité de la rue des Pêcheurs afin de procéder à des travaux de réfection de chaussée. Les travaux sont autorisés du 14 octobre 2024 au 27 décembre 2024. Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit : durant la totalité des travaux de jour comme de nuit > Circulation et stationnement interdit sur la totalité de la rue des Pêcheurs > Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier et panneau route barrée à l’angle de l'avenue du Dauphiné > Mise en place d’un cheminement piéton sécurisé pour maintenir un accès riverain Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur. L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à : - _ MPATURAL - La Police Municipale Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr . Fait à Sérézin du Rhône, le mercredi 2 octobre 2024 Pour le maire et par délégation Jean Luc ROCA VIVES Adjoint au Maire