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Arrêté - 57 2024 INEO rue maurice petit
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2024 INEO rue maurice petit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Enfouissement des réseaux secs
Rue Maurice Petit
Arrêté n°57/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de 1 Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise INEO représentée par Monsieur MOLLE Adrien en date du 22 mai 2024
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restriction et d'aménagement de la circulation.
ARRETE
Article 1: L’entreprise INEO La Grand-Croix est autorisée à occuper le domaine public Rue Maurice Petit, chemin de la Blancherie et rue Pierre Devaux pour procéder à l’enfouissement des réseaux secs.
Les travaux sont autorisés du vendredi 07 juin 2024 au 31 octobre 2024
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée par panneaux type b15 et c18. > Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.
> Le stationnement sera interdit suivant l’avancée des travaux sur la rue Maurice Petit. Article 3 : Lors des travaux sur la portion de la rue Maurice Petit entre la rue Pierre Devaux et l’avenue du Dauphiné, l’entreprise est autorisée à neutraliser la circulation et mettre en place une déviation par la rue pierre Devaux, y compris pour les poids lourd ou l’interdiction de circulation sera temporairement suspendue.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 5 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à:
- M MOLLE Adrien
- La Police Municipale
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 06 juin 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VINRERE,