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Arrêté - 18 2026 Roger martin 16 03 au 30 04 Vercheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 Roger martin 16 03 au 30 04 Vercheres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Création d’un trottoir et de parking
26 au 32 rue des Verchères
Arrêté n°18/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise Roger Martin en date du 10 mars 2026 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de
stationnement et de circulation
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Roger Martin est autorisée à occuper la voie publique du 26 au 32 rue des Verchères pour procéder à la création d’un trottoir et de places de stationnement.
Les travaux sont autorisés
du Lundi 16 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026 de 08h00 à 19h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Suppression d’une voie de circulation coté droit dans le sens montant. > Mise en place d’une circulation alternée par feu tricolore
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Stationnement interdit du 26 au 32 rue des Verchères
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise Roger Martin
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 10 mars 2026
Le Maire
Mireille BONNEFOY