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Arrêté - 59 2026 ABR rue des pecheurs 29 06 au 10 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2026 ABR rue des pecheurs 29 06 au 10 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Réparation câble Enedis
AB Réseaux / rue des Pêcheurs
Arrêté n°59/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise AB Réseaux en date du 15 juin 2026
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation et de stationnement pour permettre
le bon déroulement des travaux
ARRETE
Article 1: L’entreprise AB Réseaux est autorisée à occuper la voie publique rue des Pêcheurs pour
procéder à une réparation pour le compte d’Enedis.
Les travaux sont autorisés
du lundi 29 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 à 19h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Maintien en permanence d’un accès aux riverains de la rue
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par panneaux
Stationnement interdit au niveau du poteau EP du parking en gravier au 2 rue des
Pêcheurs
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la
réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- AB Réseaux
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
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Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 23 juin 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire