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Déliberation - 1676303616 09 fevrier 2023
Compte-Rendu - 1632147787 CR CM 14 09 21
Procès Verbal - 1706177172 PV CM 12 12 2023
Procès Verbal - 1756817140 PV CM du 28 07 25
Procès Verbal - 1751553278 PV CM 12 05 25
Procès Verbal - 1731077836 PV CM du 230924
Procès Verbal - 1699366243 PV CM 25 09 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1699366243 PV CM 25 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
élnet
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Lundi
25.09.2023
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
18
septembre
2023.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Lassot
Jehanno
Guinet
Carvalheiro
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Carvalheiro
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: M.
Yohan
Cuissinat
DH
NE
DD
EEK
RE
EE
Avant
de
commencer
la séance,
Madame
le Maire
souhaite
revenir
sur
des
propos
télévisés
qui
affirment
aux
Français
: « Quand
vous
avez
votre
taxe
foncière
qui
augmente
ce
sont
les
communes
» alors
qu’en
fait,
ce
sont
les
bases
votées
par
l'Etat,
soit
pour
cette
année
+ de
7 %.
Madame
le Maire
indique
que
la commune
de
Molinet
n’a
pas
augmenté
les
impôts
fonciers
depuis
longtemps,
cependant
ce
sont
les
bases
foncières
de
l’état
qui,
elles,
ont
été
fortement
augmentées.
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour,
tel
qu’il
figure
dans
la convocation
:
I —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juillet
2023
Lequel
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. IT
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
III
— Administration
Générale
1. Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
— remplacement
d’un
membre
démissionnaire
Vu la délibération
n°
DEL2020028
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
portant
nomination
des
élus
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
« CCAS
»,
Vu
le courrier
reçu
le 27
juillet
2023
par
lequel
Madame
Valérie
Magnette
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale.
Considérant
que
Madame
Valérie
Magnette
avait
été
désignée
pour
siéger
comme
membre
représentant
la Ville
au
CCAS,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- désigne
M.
Jean-Paul
Fournal
comme
représentant
de
la Commune
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
remplacement
de
Madame
Valérie
Magnette,
démissionnaire.
Madame
le Maire
rappelle
la liste
des
élus
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
représentants
la Commune
:
- Monsieur
Philippe
Lassot
- Monsieur
Gérard
Lallias
- Madame
Nicole
Prieur
- Madame
Yvette
Lageneste
- Monsieur
Jean-Paul
Fournal
Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
IV
— Finances | 1. Tarifs
des
pavés
publicitaires
pour
la prochaine
édition
du
Bulletin
Municipal
|
La
Municipalité
de
Molinet
va
éditer
un
Bulletin
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- maintient
les
tarifs
des
pavés
publicitaires
proposés
aux
annonceurs
:
& 40€
pour
1/87"
de
page,
& 70
€ pour
4 de
page,
& 100
€ pour
page.
Ces
sommes
seront
versées
par
chèques
libellés
à l’ordre
du
Trésor
Public.
Madame
le Maire
est
chargée
par
le Conseil
Municipal
de
l’encaissement
de
ces
chèques.
Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
2. Décision
Modificative
: virement
de
crédits
Madame
le Maire
présente
:
Du
fait
du
taux
variable
de
l'emprunt
signé
en
2013
se rapportant
à la
mise
aux
normes
de
la
station
d'épuration
+ transfert
des
effluents,
le taux
est
passé
de
5, 3
%
(3%
trimestre)
à 5,
748
%
pour
le 4%
trimestre,
alors
qu’il
était
de
3, 753
% en
début
d’année
2023.
La
somme
prévue
au
BP
de
24
000
€ ne
suffira
pas
pour
honorer
la dernière
échéance
(solde
article
au
31/08
= 6
104,
43
€ et
échéance
au
30/11
= 7
245,
13
€)
Le
Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
« assainissement
» (jeux
d’écriture
—
opérations
comptables
mais
sans
mouvement
de
fonds)
pour
:
& augmentation
du
taux
intérêts
(emprunt
à taux
variable)
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article
(Chap.)
— Opération
Montant
61523
(011)
: Réseaux
- _1141,00
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l'échéance
1 141,
00
Total
dépenses
0, 00
> Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
3. Versement
d’une
subvention
à l’Union
Cycliste
Digoinaise
Madame
le Maire
indique
:
Sachant
que
l’association
« les
Cyclos
» de
Molinet
s’est
dissoute
début
septembre,
c’est
l’'UC
de
Digoin
qui
a organisé
la course
cycliste,
dimanche
10
septembre
2023,
pour
la fête
patronale.
De
ce
fait,
il avait
été
annoncé,
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
dernier
que
la
commune
verserait
la subvention
après
la course.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-__ alloue
une
subvention
de
1 000
€ à
L'UCD
> Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
4. Subvention
exceptionnelle
« urgence
Maroc
»
Madame
le Maire
rappelle
:
La
situation
est
critique
au
Maroc,
suite
au
séisme
de
magnitude
7 qui
a secoué
le pays
le
vendredi
8 septembre.
Face
à cette
catastrophe,
le Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)
a instantanément
activé
sa
cellule
de
crise,
offrant
un
soutien
total
et
sans
réserve
aux
autorités
marocaines. Devant
l'ampleur
des
besoins,
le GSCF
demande
une
subvention
sous
l'intitulé
"URGENCE
MAROC".
Cette
contribution
est
essentielle
pour
assurer
une
action
durable
visant
à aider
les
communautés
marocaines
dans
cette
période
difficile.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
ne
pas
répondre
à cette
sollicitation
Vote
: à main
levée
« NON
» à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
5. Présentation
de
la
borne
médicale
« Médadom
»
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
avait
reçu,
le 19.07.2023
avec
les
élus
de
la commission
« Médicale
», la
société
« Médadom»
pour
l'installation
d’une
borne
de
téléconsultation
intégrant
les
équipements
et matériels
particuliers
associés
au
terminal,
à disposition
de
la
population. Considérant
que
la situation
médicale
devient
de
plus
en
plus
préoccupante
pour
la population
locale, L'installation
de
cette
borne
permettrait
aux
administrés
de
consulter
sous
15
minutes
un
médecin
en
vidéo-consultation.
Le
coût
de
cette
prestation
serait
:
- location
borne
pour
240
€ HT/mois
pour
un
engagement
36
mois
= 8
640
€ HT
(avec
possibilité
d’une
subvention).
Madame
le Maire
et la
commission
« Médicale
» pensent
que
cette
solution
permettrait
de
répondre
à certains
besoins.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
cette
piste
de
télémédecine
comme
solution
complémentaire
et autorise
Madame
le Maire
à entreprendre
des
négociations.
Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
ailleurs,
le Conseil
Municipal
sollicite
Madame
le Maire
de
reprendre
contact
avec
M.
Bartassot,
pharmacien
de
Molinet,
pour
lui
proposer
une
rencontre
avec
les
élus
de
la
commission
« Médicale
», afin
de
lui
présenter
le projet
« Médadom
». La
présence
des
infirmières
serait
la bienvenue
et souhaite
son
avis
avisé
sur
la situation
médicale
pour
Molinet
et
les
environs.
Madame
le Maire
contactera
aussi
le pharmacien
de
Le
Donjon,
qui
a une
borne
médicale
dans
son
officine
et qui
pourrait
apporter
des
informations
sur
son
fonctionnement. V
— Urbanisme [1.
Cession
d’un
terrain
communal
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
avait
été
sollicitée
pour
une
demande
de
cession
d’un
terrain
communal,
déjà
évoqué
lors
de
la séance
du
24
juillet
2023.
Cependant,
le Conseil
Municipal
attendait
une
confirmation
par
écrit,
celle-ci
a été
reçue
en
Mairie,
le 4
août
2023.
En
effet,
Madame
Sophie
Machillot
souhaiterait
acquérir
la parcelle
communale
cadastrée
AA
42
de
458
m°
ainsi
qu’une
partie
de
la parcelle
AA
40,
celles-ci
jouxtant
la sienne,
au
lieu-dit
« le
Péage
». Le
découpage,
le bornage
de
la parcelle
AA
40
et les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- fixe
un
prix
de
vente
1€/m°?
Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Le
CM
souligne
que
la parcelle
AA
40
devra
être
bien
clôturée
car
elle
se
trouve
en
bord
de
route.
+ Pour
information
: Madame
la Maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
-_ Vente
par
la Communauté
de
communes
« le
Grand
Charolais
» au
profit
de
l’Etat
via
VNF
& Bâtiments
situés
« 49
route
de
Digoin
», parcelle
cadastrée
AH
n°59
La
Commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
cette
vente.
“ Les
archives
« Poterie
de
la
Broche
» sont
dans
les
locaux
vendus,
Madame
le Maire
a
pris
contact
avec
la Direction
des
Archives
Départementales
pour
envisager
le tri
et la
conservation
de
ces
documents.
VI
— Questions
Diverses
1. Etude
de
faisabilité
d’autoconsommation
photovoltaïque
collective
patrimoniale,
en
vue
notamment
d’alimenter
la station
d’épuration
communale.
Afin
de
répondre
et compte
tenu
de
la spécificité
du
projet,
le SDE
03
va
lancer
très
prochainement
une
consultation
publique
pour
le choix
d’un
bureau
d’études
spécialisé,
chargé
d'élaborer
cette
étude
de
faisabilité.
Dès
que
celui-ci
sera
retenu,
une
réunion
sera
organisée
pour
un
engagement
rapide
de
la
mission. 2. Tarifs
Accueil
de
Loisirs
— Année
2023
La
commission
« Accueil
de
Loisirs
» a
fixé
les
tarifs
suivants
appliqués
depuis
le 4
septembre
2023
: % PERISCOLAIRE
(plage
d’accueil
matin
et/ou
soir)
“ Tranche
1 : de
O €
à 24
000
€
+
1,30
€
“ Tranche
2 : de
24001
€à36000€
+»
1,35€
“ Tranche
3 : de
36
001
€ et
+
+
1,40
€
$ MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
Facturation
à l’heure
(0,00357
%
du
revenu
annuel)
en
fonction
des
heures
de
présence
de
l'enfant
“ De
0,30
€ à
1, 32
€ de
l’heure
+ 3,
60
€ si
repas
Un
supplément
tarifaire
pourra
être
appliqué
en
fonction
des
sorties
proposées
sur
ces
périodes.
Ces
modes
de
tarifications
sont
déterminés
tout
en
respectant
la réglementation
CAF
et en
fonction
du
revenu
de
la famille.
3. Projet
de
station-service
A79.
Madame
le Maire
communique
la réponse
de
la préfecture
sur
le projet
de
station-service
de
Total
Lagarde
:
« Monsieur
Séraphin
Asensio,
Adjoint
au
chef
de
bureau
de
l'environnement
et de
l'utilité
publique
a pu
remonter
à la
source
concernant
les
terrains
visés
par
le projet
de
station-service
de
Total
Lagarde,
situés
dans
le périmètre
de
la commune
de
Molinet.
Le
dernier
gestionnaire
de
ces
terrains
était
la société
APRR
(via
ALIAE
pour
l'A79).
D'après
les
indications
d'APRR,
les
parcelles
concernées
font
partie
des
mesures
compensatoires
des
atteintes
à la
biodiversité
du
projet
A79,
dans
le cadre
de
la séquence
ERC
(éviter,
réduire,
compenser).
Ils
ne
sont
pas
possibles
et ne
peuvent
être
utilisés
pour
le projet
Lagarde
».
Madame
le Maire
souhaite
reprendre
contact
avec
Lagarde
et reprendre
une
autre
sollicitation
pour
ce
projet. Le
Conseil
Municipal
a été
informé
:
- De
la réponse
de
M.
Bruno
Rojouan,
Sénateur
de
l'Allier,
sur
la proposition
de
loi
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
« zéro
artificialisation
nette
» au
cœur
des
territoires.
- De
la réponse
de
M.
Christophe
Béchu,
Ministre
de
la Transition
Ecologique,
à M.
Yannick
Monnet,
Député
de
l'Allier
sur
l'application
du
« zéro
artificialisation
nette
»
compatible
avec
le développement
des
territoires
ruraux.
- Que
Mr
et Mme
Paul
Vernisse
ont
accepté
d'acquérir
à 1
500
€ la
parcelle
entière
cadastrée
AH
9, située
17
rue
de
la Broche,
de
437
m°
y compris
le bâtiment,
propriété
de
la «
section
de
la Broche
» —
poursuite
de
la procédure
: les
électeurs
de
la section
« AH
- la
Broche
» seront
invités
à voter
à la
Mairie,
le dimanche
3
décembre
2023,
afin
de
donner
leur
avis
sur
le projet
de
cession
à Mr
et Mme
Paul
Vernisse.
- De
la réponse
de
VNF
sur
l'importante
fuite
d'eau
imputée
au
canal
sur
le lieu-dit
« la
Montagne
» entrainant
une
dégradation
de
la
voirie.
- Que
prochainement,
il y
aura
l'élection
du
nouveau
Conseil
Juniors.
Mme
Carvalheiro
quitte
la séance
à 22
h 10
puisque
cette
question
concerne
un
membre
de
sa
famille
: - Le
CM
fait
le point
sur
la
fermeture
annoncée
du
Bar-Tabac-Presse,
samedi
30
septembre
2023.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le vendredi
12
janvier
2023
à
partir
de
18
h 30.
Le
Maire
Secrétaire
de
Séance
Annie-France
MONDELIN
Yohan
CUISSINAT,
CM
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
et vingt-six
minutes.