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Procès Verbal - 1712558386 PV CM 13 02 2024
Déliberation - 1731494713 liste deliberations CM 6 11 24
Procès Verbal - 1747733368 PV CM 3 04 25
Procès Verbal - 1676016727 PV CM 15 12 22
Procès Verbal - 1744015956 PV CM du 18 02 25
Procès Verbal - 1699366243 PV CM 25 09 2023
Déliberation - 1762340085 Deliberations CM 22 10 25
Procès Verbal - 1733155089 PV CM 6 11 24
Procès Verbal - 1666693300 PV du CM 25 08 22
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1666693300 PV du CM 25 08 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Jeudi
25.08.2022
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
août,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
18
août
2022.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Lassot
Jehanno
Pigeron
Magnette
Bourrachot
Fournal
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de vote
à Jean-Paul
Fournal
Gérard
Guinet
donne
pouvoir
de
vote
à Yohan
Cuissinat
Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
de vote
à Laurence
Jehanno
Marie-Anne
Cassier
donne
pouvoir
de vote
à Yvette
Lageneste
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
JEHANNO
REA
EH
HE HO
HE
HE EE
OO
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour,
tel
qu’il
figure
dans
la convocation
:
1 —
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
Lequel
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
| 1.
Bornage
parcelle
communale
AH
9 située
17
rue
de
la Broche
Madame
le Maire
fait
suite
à sa
réunion
sur
le terrain
avec
le propriétaire
et Monsieur
Lathuillière
d’Adage,
le 23
mai
dernier,
concernant
la parcelle
AH
9 (parcelle
communale),
propriété
de
la «
section
de
la Broche
».
Depuis
la loi
2013-428
du
27
mai
2013,
ces
biens
sont
administrés
par
la commune
en
l’absence
de
commission
syndicale
constituée. Lors
de
la visite,
il a
été
constaté
qu’un
bâtiment
(garage),
a été
édifié
il y
a plus
de
30
ans
sur
cette
parcelle.
Dans
le cadre
de
la vente
de
sa
propriété,
le propriétaire
souhaïte
régulariser
la situation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
céder
la parcelle
entière,
ce
qui
aurait
pour
avantage
de
supprimer
le bien
de
section
et
ne
pas
avoir
à diviser
la parcelle.
Les
habitants
de
la section
seront
consultés.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
III
— Administration
Générale
1. Convention
de
partenariat
pour
la création
d’un
itinéraire
de
découverte
(ID)
Départementale
779
— Autoroute
A79
entre
Digoin
et Dompierre-sur-Besbre
Dans
le cadre
de
la future
Autoroute
A79,
les
élus
des
territoires
des
Communautés
de
communes
Entr’
Allier
Besbre
et Loire
et du
Grand
Charolais
souhaitent
s’engager
dans
un
projet
de
labellisation
d’Itinéraire
de
Découverte
(ID).
Ce
dernier
permet
une
découverte
de
paysages
qui
sont
proches
de
l’autoroute
avec
un
itinéraire
alternatif
d’une
heure
maximum,
y compris
une
ou
plusieurs
pauses
de
courte
durée.
La
création
d’un
itinéraire
de
découverte
est
une
action
de
développement
touristique
qui
est
liée
à la
politique
du
« 1%
paysage,
développement
et cadre
de
vie
» engagée
depuis
1989
sur
les
autoroutes
A75
et A20.
Au
sein
des
territoires
concernés
par
le projet,
les
élus
des
communes
de
Dompierre-sur-Besbre,
Diou,
Pierrefitte-sur-Loire,
Coulanges,
Molinet,
Chassenard
et Digoin
ont
décidé
de
s’associer
pour
créer
une
synergie
autour
de
la Départementale
779.
Pour
cela,
ils
envisagent
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
création
d’un
itinéraire
de
découverte
auprès
du
Comité
de
gestion
et de
suivi
de
la politique
1%
Paysage,
Développement
et Cadre
de
vie.
Cet
itinéraire
de
découverte,
qui
sera
parallèle
à l’autoroute
A79,
s’étendra
sur
32
km
depuis
l’échangeur
N°
27
situé
sur
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre
jusqu’à
l'échangeur
N°
23
situé
sur
la commune
de
Digoin.
L’itinéraire
est
prévu
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Afin
d'informer
les
automobilistes
qui
circulent
sur
l’autoroute,
un
seul
panneau
de
signalisation
d'annonce
des
itinéraires
de
découverte,
par
sens
de
circulation,
ne
peut
être
implanté
sur
l’autoroute. Par
ailleurs,
une
autre
signalisation
sera
aussi
implantée
tout
le long
de
l'itinéraire
entre
Dompierre-sur-Besbre
et Digoin
reprenant
le balisage
spécifique
ainsi
que
le logotype
des
itinéraires
de
découverte.
Ce
balisage
lisible
et continu
d’un
bout
à l’autre
du
parcours
permet
aux
visiteurs
— français
ou
étrangers
— de
retrouver
l’autoroute
sans
difficulté
et sans
carte
sur
l’ensemble
du
trajet.
Les
élus
des
territoires
concernés
souhaitent
également
mettre
en
place
une
stratégie
de
communication
touristique,
avec
tous
les
outils
qui
sont
à leur
disposition,
pour
valoriser
cet
itinéraire
de
découverte
et le
faire
connaître
au
plus
grand
nombre. Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
une
convention
est
à établir
entre
la Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et Loire,
le Grand
Charolais
et les
communes
de
Chassenard,
Coulanges,
Dompierre-sur-Besbre,
Digoin,
Diou,
Molinet
et Pierrefitte-sur-Loire.
Une
étude
visant
à élaborer
un
diagnostic,
à préparer
le dossier
de
candidature
pour
la
labellisation
« Itinéraire
de
découverte
» et
à proposer
un
plan
d’actions
sera
confié
à un
cabinet
spécialisé.
Le
Grand
Charolais
en
assurera
la maîtrise
d'ouvrage.
Les
modalités
du
partenariat
et de
financement
de
l’étude
sont
formalisées
dans
le projet
de
convention,
joint
en
annexe
du
présent
rapport.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
ci-jointe,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
2022,
Vu
la consultation
du
conseil
des
Maires
du
27
juin
2022,
Considérant
l'intérêt
d’une
valorisation
touristique
et paysagère
le long
de
la Route
Départementale
779
entre
Digoin
et Dompierre
sur
Besbre,
en
particulier
ceux
des
communes
de
Digoin,
Molinet,
Chassenard
et Coulanges,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’œuvrer
pour
obtenir
la labellisation
« Itinéraire
Découverte
»
de
cette
portion,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
l’engagement
du
Grand
Charolais
dans
ce
partenariat
pour
la labellisation
d’un
itinéraire
découverte
sur
le route
départementale
779
entre
Digoin
et Dompierre
sur
Besbre,
- autorise
le Maire
à signer
la convention.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2. Modification
du
règlement
du
cimetière
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la création
d’un
règlement
du
cimetière
a été
approuvée
par
délibération
en
date
du
28.02.2018.
Vu
la loi
Labbé
au
ler
juillet
2022;
la règlementation
concernant
l'usage
des
produits
phytopharmaceutiques
va
se
durcir
pour
limiter
leur
usage
dans
les
lieux
de
vie.
L'interdiction
va
ainsi
s'étendre
à davantage
de
zones
non
agricoles
constituant
des
zones
d'habitation
et autres
lieux
de
vie,
par
exemple
: les
cimetières,
les
terrains
de
sports
où
le désherbage
sera
interdit.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
modifier
le règlement
du
cimetière
en
indiquant
:
Article
5 :
+ Afin
d'entretenir
les
espaces
inter-tombes,
la pose
d’une
semelle
homologuée
est
fortement
conseillée
+ Les
espaces
inter-tombes
selon
législation
en
vigueur
(les
fosses
doivent
être
distantes
les
unes
des
autres
de
30
à 40
cm
sur
les
côtés,
et de
30
à 50
cm
à la
tête
et aux
pieds)
Article
11
:
+ Vu
la loi
Labbé
2022
interdisant
les
produits
phytopharmaceutiques
(désherbant)
au
cimetière,
les
concessionnaires
ou
les
ayants
droit
devront
entretenir
une
zone
de
30
cm
autour
de
la concession
et les
Services
Techniques
feront
l’entretien
des
allées
régulièrement.
+ En
cas
de
manque
d’entretien
dans
les
espaces
inter-tombes,
la commune
se réserve
le
droit
d'intervenir.
3 Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
du
cimetière.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
3. Droit
de
places
pour
le marché
d’Antan,
lors
de
la Fête
Patronale
Le
Comité
des
Fêtes
renouvèle
l’organisation
d’un
marché
d’antan
lors
de
la Fête
Patronale,
dimanche
11
septembre
2022.
Mesdames
Prieur,
Bourrachot
et Monsieur
Arnoux
quittent
la salle
pour
la décision,
sachant
qu'ils
sont
membres
de
cette
association.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
se
conformer
à la
volonté
du
Comité
des
Fêtes
en
appliquant
une
gratuité
des
emplacements
pour
l’ensemble
des
exposants/producteurs
pour
cette
année
et pour
les
suivantes. Vote
: à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Par
ailleurs,
la Municipalité
cèdera
l’espace
public
« autour
et sur
la place
de
l’église
» au
Comité
des
Fêtes
afin
d’organiser
une
brocante
et autres
animations
lors
de
la Fête
Patronale,
le
week-end
du
10
& 11
septembre
2022.
IV
— Finances 1. Acceptation
d’un
fonds
de
concours
versé
par
la Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
» dans
le cadre
du
Fonds
d’Aïde
à l’Investissement
Rural
2022
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
«Le
Grand
Charolais
» a
par
délibération
n°2018-034
du
9 avril
2018
voté
la création
d’un
Fonds
d’Aide
à l’Investissement
Rural
modifié
successivement
par
la délibération
n°2019-089
en
date
du
26
septembre
2019
et la
délibération
n°2021-118
en
date
du
27
septembre
2021.
Considérant
que
la commune
de
Molinet
a sollicité
l’obtention
d’un
Fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
le Grand
Charolais
dans
le cadre
du
FAIR
2022
par
courrier
en
date
du
9 février
2022
pour
son
projet
d’installation
d’un
parafoudre
sur
l’église
de
Molinet.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
a accepté
le versement
de
ce
fonds
de
concours
par
délibération
n°DEL2022
056
du
4 juillet
2022.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
de
manière
concordante
afin
d’obtenir
le
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Il est
rappelé
que
le montant
du
Fonds
de
concours
doit
être
inférieur
à la
part
autofinancée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5214-16
V,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grand
Charolais, Vu
la délibération
n°2018-034
du
9 avril
2018
portant
création
du
Fonds
d’Aide
à
l’Investissement
Rural
modifié
par
délibération
n°2019-089
en
date
du
26
septembre
2019,
par
délibération
n°2021-118
en
date
du
27
septembre
2021,
puis
par
délibération
n°DEL2022_056
du
4 juillet
2022,
Vu
le règlement
d'intervention
du
fonds
d’aide
à l’investissement
rural,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
de
la commune
en
date
du
9 février
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
des
maires
en
date
du
27
juin
2022,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
au
titre
du
Fonds
d’Aide
à l’Investissement
Rural
2022
; un
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
Le
Grand
Charolais
:
Montant
total
des
Mautsnrds
pure
É
Projet
Nate
DT
concours
versé
par
la
CCLGC
Installation
d’un
parafoudre
sur
l’église
10
050€
1005
€
de
Molinet
- inscrit
cette
somme
en
section
d'investissement
au
compte
13251.
- dit
que
le montant
total
du
fonds
de
concours
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune.
- autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
> Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2. Tarifs
des
pavés
publicitaires
pour
la prochaine
édition
du
Bulletin
Municipal
La
municipalité
de
Molinet
va
éditer
un
Bulletin
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- maintient
les
tarifs
des
pavés
publicitaires
proposés
aux
annonceurs
:
& 40€
pour
1/8"
de page,
& 70€
pour
!4 de
page,
& 100
€ pour
{2 page.
Ces
sommes
seront
versées
par
chèques
libellés
à l’ordre
du
Trésor
Public.
Madame
le Maire
est
chargée
par
le Conseil
Municipal
de
l’encaissement
de
ces
chèques.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
V
— Urbanisme VI
- Questions
Diverses
1. Règlement
Cantine
La
commission
« Cantine
» a
modifié
le règlement
de
la cantine.
A la
prochaine
rentrée
scolaire,
seuls
les
enfants
âgés
de
3 ans
au
31.12.2022
et plus,
impérativement
propres
seront
admis
à la
cantine.
Les
inscriptions
se sont
faites
directement
sur
les
lieux,
le mercredi
31.08.2022
de
16h
30à19h.
2. Installation
d’un
tabouret
« 19
rue
de
la
Broche
»
Rappel
de
la délibération
du
20.02.2017
: lorsque
les
maisons
sont
déjà
branchées,
la Commune
prendra
en
charge
l'installation
de(s)
tabouret(s)
Présentation
d’un
devis
:
- pour
la pose
d’un
tabouret
au
« 19
rue
de
la Broche
»
En
l'absence
de
devis,
cette
affaire
est
reportée
3. Estimation
du
Multiservices
En
cas
de
cession,
les
communes
de
— 2
000
hab
n’ont
plus
obligation
de
consulter
les
services
des
Domaines,
sauf
en
cas
d’acquisition
au-delà
de
180
000
€.
C’est
pourquoi,
Madame
le Maire
consultera
Notaire(s)
et Agent(s)
immobilier
spécialisés
« commerces
» pour
obtenir
une
estimation.
4. Feux
d’artifice
lors
de
la
Fête
Patronale
Le
Conseil
Municipal
décide
d’annuler
les
feux
d’artifice,
samedi
10
septembre
2022,
lors
de
la
Fête
Patronale,
pour
des
raisons
de
sécurité
(risques
d’incendie
durant
cette
période
de
sécheresse,
accident,
etc...)
et souhaite
le reporter
lors
d’une
autre
festivité.
5. Demande
d’autorisation
d’occupation
de
l’espace
public
« place
de
l’Eglise
» par
l’espace
CalArCy
(boulangerie
artisanale
de
Coulanges)
L'espace
CalArCy
est
un
pôle
multiservices
sur
la commune
de
Coulanges
avec
entre
autres
une
boulangerie
artisanale.
L’artisan
boulanger
souhaiterait
proposer
sur
son
étal
du
pain
tradition
avec
la
farine
de
saligny,
sans
chimie,
sans
améliorant
de
goût,
des
viennoiseries
et autres
gourmandises
faites
maison,
mais
aussi
quelques
olives,
des
saucissons
et des
confitures
de
leurs
partenaires
locaux
comme
« les
jardins
de
la Brouette
bleue
». Pour
ce
faire,
il demande
une
autorisation
d’occupation
de
l’espace
public
sur
«la
place
de
l'Eglise
» un
après-midi
par
semaine.
Leur
objectif
n’est
pas
de
faire
concurrence
à un
dépôt
de
pain
établi,
mais
bien
de
proposer
autre
chose,
favoriser
un
dynamisme
de
territoire.
> Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à cette
demande,
car
les
élus
ne
souhaitent
pas
créer
de
concurrence
avec
un
commerce
similaire
installé
sur
la commune.
De
plus,
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
avait
déjà
répondu
dans
ce
sens,
en
début
d’année,
par
un
sondage,
lors
de
leur
installation
sur
la commune
de
Coulanges. Le
Conseil
Municipal
a été
informé
:
D'un
courrier
rédigé
par
M.
Gordat,
Président
de
la Communauté
de
communes
« le
Grand
Charolais
» adressé
au
Préfet
de
Saône
et Loire
concernant
la protection
de
l'élevage
ovin
en
Grand
Charolais
+ réponse
de
la Préfecture.
De
la réponse
apportée
par
le responsable
de
l’UTT
suite
à la
visite
de
M.
Fabrice
Maridet,
Conseiller
Départemental
du
canton,
sur
la
commune
de
Molinet
:
«RD994
: des
toilettes
sont
installées
sur
l'aire
d'arrêt
sens
Molinet
- Le
Pin,
conformément
à la
politique
d'entretien
et d'aménagements
des
aires
d'arrêt,
sur
l'aire
dans
le sens
Le
Pin-
Molinet,
il n'est
pas
prévu
d'installer
des
toilettes.
Nos
agents
passent
régulièrement
ramasser
les
poubelles
sur
cette
aire,
mais
les
différentes
déviations
actuelles
entrainent
effectivement
un
surplus
de
déchets
et
surtout
d'incivilité
et de
pollutions
"organiques".
Ne
pouvant
assurer
plus
de
suivi
sur
ces
deux
aires,
nous
nous
sommes
rapprochés
il y
a quelque
temps
du
service
exploitation
et sécurité
qui
va
intégrer
la
collecte
de
ces
poubelles
au
marché
de
ramassage
du
SICTOM.
Concernant
les
dégâts
sur
les
RD779
et 994,
ces
deux
routes
ont
été
répertoriées
dans
l'inventaire
qui
va
servir
de
discussion
avec
le concessionnaire
de
l'A79
pour
les
remises
en
état.
Concernant
la RD167,
celle-ci
est
gérée
par
l'UTT
de
Lapalisse,
j'en
parlerai
à
Frédéric
Got
pour
qu'il
se
rapproche
de
la mairie
de
Chassenard
».
De
la
réponse
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
adressée
à M.
Jean-Paul
Dufrègne,
député
suppléant,
concernant
les
conséquences
de
la
restructuration
des
services
des
Finances
publiques
de
l'Allier
et de
la fermeture
des
trésoreries
de
proximité.
Le
Maire
Secrétaire
de
Séance
MONDELIN
Annie-France
JEHANNO
Laurence,
A4
APR
PR
PR
RS PS
SPP
RP
RP
RP
PRÉ
R SR
PRE
RPRRRERI
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
A pañtin
de
ce
1*
juillet
2022,
Les
actes
pris
par
La
Commune
font
L'objet
d'une
Le
compte-rendu
du
Conseil
Muricipal
est
remplacé
Le
pracès
-uer£al
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
rédigé
pan
Le
secrétaire
de
séance,
et
arrêté
au
commencement
de
{a
séance
tuivante,
et
tigné
par
Le
Maire
et
cipal
gun
Le
site
internet
de
la
Commune
LS
bimet.pr
ARR
PRE
REP
RP
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PANNE
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