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Procès Verbal - 1753945668 pv cm du 26 06 25
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753945668 pv cm du 26 06 25)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Jeudi
26.06.2025
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
20
juin
2025.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Lassot
Jehanno
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
:
Gérard
Guinet
donne
pouvoir
de vote à G. Lallias
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de vote
à L.
Jehanno
Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
M.
Arnoux
Le
quorum
est atteint.
La
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
ARNOUX
AR
RO
EEE
ED
ON
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour,
tel qu’il figure
dans
la convocation :
I —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Lequel
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. II —
Bâtiments
—
voirie
et
services
communaux
| 1.
Loyer
« multiservice
»
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
local
commercial
communal
« multiservice
»
situé
rue
du
Commerce
est toujours
disponible
à la location.
L'article
L
2241-1
du
CGCT
dispose
que
« le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la commune
».
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
et
voter
la
conclusion
d’un
bail,
d’en
définir
les
principales
caractéristiques
et de
fixer
les
conditions
de
la location
(prix,
durée.)
Après
délibération,
à la majorité,
le
Conseil
Municipal :
-
fixe
le montant
du
loyer
à 650
€uros
Un
nouveau
projet
de
bail
sera
rédigé
et présenté
à un
prochain
Conseil.
>
Vote
: 7 votes
Pour
(650
€),
3 votes
Pour
(600
€),
2 votes
Pour
(660
€)
2 votes
Pour
(675
€)
Madame
le
Maire,
Messieurs
Arnoux
et Lassot
évoquent
au
Conseil
Municipal
leurs
rencontres
avec
les
deux
candidats potentiels
Pour
le
bail,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
le
service
juridique
du
Grand
Charolaïis
propose
un
modèle
afin
de
consolider
celui
existant.
| 2.
Loyer
« logement
du
Prêtre
» - délibération
ajournée
Madame
le Maire
rappelle
:
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
à disposition
un
logement
situé
au
1%
étage
au-dessus
de
la
bibliothèque,
au
lieu-dit
« la Gare
», pour
le Prêtre
desservant
Molinet
(suite
à l’installation
de
l’ Accueil
de
Loisirs
dans
l’ancien
Presbytère)
Le
Diocèse
de
Moulins
a
répondu
en
date
du
6
mai
2025
que
la
paroisse
a
bien
une
utilité
pour
cet
espace
(différentes
rencontres
ont
lieu
tout
au
long
de
l’année)
et
de
ce
fait,
souhaïîte
conserver
l’appartement
et poursuivre
le bail
signé
le
15 janvier
2007
au tarif de
10
€/mois
Sachant
qu'au
1°
septembre,
le
Père
Guillaume
LEPEE
assurera
la
charge
de
curé
de
la paroisse
Sainte-Marie,
Mère
de
Dieu,
Madame
le
Maire
propose
de
le
rencontrer
pour
connaitre
ses
réels
besoins
de
cet appartement
et de fixer
ensuite
le montant
du
loyer.
Cette
présente
délibération
est ajournée III
— Administration
Générale
1.
Avis
de
la
commune
de
Molinet
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Grand
Charolais
arrêté
le
15
mai
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la Communauté
de
communes
Le
Grand
Charolais.
La
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais
a
prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
par
délibération
n°2019-145
en
date
du
18
décembre
2019.
Dans
cette
même
délibération,
le
conseil
communautaire
a également
précisé
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les modalités
de
concertation. Par
délibération
n°2019-144
en
date
du
18
décembre
2019,
le
conseil
communautaire
a
également
fixé
les
modalités
de
collaboration
en
lien
avec
la procédure
d’élaboration
du
PLUIi.
Ces
modalités
ont
été
complétées
par
l’adoption
d’une
charte
de
gouvernance
par
délibération
n°2021-085
en date
du
12 juillet 2021.
La
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais
a prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
par
délibération
n°2019-145
en
date
du
18
décembre
2019.
Dans
cette
même
délibération,
le
conseil
communautaire
a
également
précisé
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
précisé
les
modalités
de
concertation.
LE
BILAN
DE
CONCERTATION
:
Les
modalités
de
concertation,
au
titre
des
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l’urbanisme,
étaient
définies
comme
suit
:
- Mise
à
disposition
de
l’ensemble
des
documents
validés
versés
au
PLUÏ,
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais
(définition
des
orientations
du
PADD,
traduction
réglementaire),
et ce,
aux jours
et horaires
d’ouverture
habituels
;
-
Mise
à disposition,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais,
et dans
chaque
mairie
des
communes
membres
d’un
registre
permettant
de
consigner
les
observations
écrites
et
suggestions
du
public
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
PLUïi
;
-
Organisation
de
plusieurs
réunions
publiques
tout
au
long
de
l’élaboration
du
PLUIi,
réparties
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais,
dont
les
dates
et
lieux
seront
communiqués
soit par
voie
de
presse
soit par
tout
autre
support
d’information
adapté
;
-
Informations
régulières
par
voie
de
presse
ou
par
l’insertion
d’articles
dans
les
publications
destinées
aux
habitants
des
communes
membres
ainsi
que
sur
le
site
et
le
magazine
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolaïs
;
- Transmission
d’informations
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais,
pouvant
être
le
relais
auprès
des
habitants
du
territoire
;
-
Possibilité
laissée
au
public
de
formuler
ses
observations
et propositions
par
voie
postale
à l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grand
Charolais
à
l’adresse
suivante
: 32
rue
Louis
Desrichard,
71600
PARAY-LE-MONIAL
;
- Associer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
de
Développement
Durable
prochainement
créé. La
Communauté
de
Communes
du
Grand
Charolais,
soucieuse
d’informer
sa
population
sur
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi,
de
recueillir
les
réactions
et
de
débattre
sur
les
orientations
retenues
pour
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
a mis
en
œuvre,
conformément
à la délibération
en
date
du
18
décembre
2019,
le dispositif suivant
en
matière
de
concertation.
- Présentation
du
projet
dans
différentes
publications
et supports
Des
supports
nombreux
et variés
ont
permis
à la Communauté
de
Communes
de
diffuser
régulièrement
des
informations
aux
administrés
sur
les
actions
de
concertations,
parmi
lesquels
:
-
Des
articles
dans
le
bulletin
intercommunal
: publications
dans
plusieurs
numéros
du journal
«
Le
Mag
»
en
décembre
2019,
février
2023
et mars
2025
;
-
Publications
sur
la page
Facebook
de
la
Communauté
de
Communes
: nombreuses
annonces
entre
2019
et
2025,
au
fil
de
l'avancement
de
l'élaboration
du
PLUi,
des
différentes
étapes
de
la
procédure,
les
informations
relatives
à la tenue
des
réunions
publiques.
- Publications
notamment
sur
les
pages
Facebook
des
communes
de
Charolles
et
Digoin
: annonces
en
2023
et 2025,
de
la tenue
des
réunion
publiques
;
- Les
articles
dans
la presse
locale
: Outres
les
informations
légales,
comme
les
parutions
en
2023
et 2025
dans
les journaux
«
Le
JSL
» et
« La
Renaissance
» pour
annoncer
les
réunions
publiques,
d’autres
articles
sont
parus
dans
ces
mêmes
journaux
et dans
le journal
« Actu
» pour
expliquer
la démarche
PLU
;
-
La
plaquette
d’information
: plaquette
en
format
A4
de
4
pages
recto
verso
en
libre
accès
dans
les
mairies
à
compter
de
2021
afin
de
présenter
ce
qu'est
un
PLUIi,
quels
sont
les
enjeux
de
la
procédure
d'élaboration
et les
modalités
d'information
et d'expression
pour
le public
;
- Tenues
de
réunions
publiques
Une
première
série
de
cinq
réunions
publiques
s'est
tenue
au
mois
d'octobre
2023
sur
les
communes
de
Charolles,
Digoin,
St-Bonnet-de-Joux,
Palinges
et Paray-le-Monial
et ont permis
de
présenter
en particulier
ce
qu'est
un
PLUi,
les
grandes
étapes
de
la
procédure,
les
enjeux
du
territoire
et
les
orientations
de
développement
du
PADD
par
thématique.
Une
seconde
série
de
cinq
réunions
publiques
s'est
tenue
en
janvier
et
février
2025
sur
les
communes
de
Charolles,
Digoin,
St-Bonnet-de-Joux,
Palinges
et
Saint-Yan
et
ont
permis
de
présenter
le
projet
de
PLUi
(zonage,
principales
règles,
les
OAP).
Lors
de
ces
différentes
réunions,
les
habitants
se
sont
exprimés
essentiellement
sur
les
types
d'habitat
à
développer
pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes
ménages,
sur
le
scénario
démographique
retenu
pour
le
territoire,
sur
l'application
de
la
loi
Climat
et
Résilience
ou
encore
sur
la
maîtrise
du
déploiement
des
énergies
renouvelables.
- Une
exposition
Une
exposition
a été
mise
en
place
lors
du
Salon
de
l'Habitat
qui
s'est
déroulé
les
7,
8
et
9
mars
2025
au
centre
Parodien,
qui
a permis,
à travers
5 panneaux,
de présenter
les
principales
thématiques
du territoire
et
les
modalités
de
leur
intégration
par
le PLUIi. -
Mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
de
concertation
accompagné
d’un
registre
Dans
chaque
mairie
et
au
siège
de
la Communauté
de
Communes,
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
a
été
mise
à
disposition
dans
un
dossier
de
concertation
comportant
un
registre
ouvert
à cet
usage
exclusif,
dès
le 2 novembre
2021.
Les
différents
documents
du
PLUi
ont
été
mis
à disposition
du
public
et
ont
pu
être
téléchargés
à partir
du
site
internet
du
Grand
Charolais.
Ce
ne
sont
pas
moins
de
107
contributions
qui
ont
été
déposées
pendant
la
concertation
par
le public
dont
la très
grande
majorité
(101)
concernent
des
demandes
personnelles
de
constructibilité
ou
de
changement
de
destination.
-
Concertation
avec
les
élus
communautaires
et
municipaux
et
d’autres
acteurs
du
territoire
Une
concertation
s'est
également
engagée
avec
l'ensemble
des
élus
des
communes
et
des
élus
communautaires
à tous
les
stades
de
la procédure
d'élaboration,
entre
2019
et 2025.
De
très
nombreux
entretiens
communaux,
des
réunions
de
formations
aux
outils
déployables
dans
les
documents
d’urbanisme,
des
comités
stratégiques
du
PLUi
ou
des
ateliers
se
sont
tenus
sur
certaines
thématiques
particulières
(diagnostic
agricole,
dynamique
démographique,
armature
urbaine,
développement
économique,
etc.)
qui
ont
permis
d'associer
au
plus
près
les
élus
et
d'autres
professionnels
du
territoire
au processus
d'élaboration
du
PLUIi.
Afin
de
pouvoir
en
tirer
le bilan
en
vue
de
la présente
délibération,
la concertation a
été
arrêtée
à la date
du
2 avril
2025
et s’est
donc
déroulée
sur
une
période
continue
de
cinq
ans
et 3 mois
environ.
Par
ailleurs,
l’ensemble
des
courriers
reçus
au
sujet
de
la procédure
du
PLUïi
et des
remarques
portées
aux
registres,
prévus
à cet effet,
ont
été
analysés
dans
Le cadre
du
présent
bilan.
Il est
à souligner,
en
premier
lieu,
que
les
remarques
formulées
dans
le
cadre
de
la
concertation
n’ont
pas
remis
en
cause
le
respect
des
modalités
définies
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2019.
L'équipe
du
Grand
Charolais
se
félicite
de
l’intérêt
porté
par
les
élus
et habitants
au
projet
intercommunal
lors
des
réunions
publiques
et divers
ateliers.
Le
nombre
de
personnes
présentes
à
chacune
des
réunions
et
la
teneur
des
débats
et
des
remarques
formulées
ont révélé
un
intérêt
fort pour
les
questions
relatives
au
développement
qualitatif du
territoire.
Cette
concertation
a permis
aux
élus
de
rechercher
une
adéquation
entre
les
préoccupations
exprimées
par
les
élus
et les
habitants
du
Grand
Charolais
et les
orientations
du
projet
intercommunal.
un Le
bilan
de
la
concertation,
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
en
date
du
15
mai
2025,
dans
sa
forme
complète
et
détaillée,
a
été
reçue
par
la
commune
de
MOLINET,
en
date
du
2/06/2025.
Ce
bilan
de
la concertation
sera,
par
la suite,
annexé
au
dossier
d’enquête
publique.
Le
projet
de
PLUIi
arrêté
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique,
ce
qui
permettra
aux
habitants
et
aux
élus
de
s'exprimer
une
nouvelle
fois
sur
le
projet
et
de
faire
valoir
leurs
observations
avant
l'approbation
finale
du
PLUi.
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
DE
L’ELABORATION
DU
PLUi
Il
est
rappelé
que
les
objectifs
fixés
initialement,
dans
le
cadre
de
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLUi
étaient
les
suivants :
- Développer
l'attractivité
économique
et résidentielle
du
territoire :
En
renforçant
l’activité
économique
du
territoire,
en
particulier
les
filières
d'excellence
historiques
: agriculture,
bois
et forêt,
artisanat,
industrie,
commerces,
logistique,
etc.
En
préservant
les
activités
agricoles
notamment
les
filières
de
qualité
(AOP,
labels,
etc.)
et
celles
assurant
une
alimentation
de proximité.
En
accompagnant
les
activités
économiques
notamment
celles
renforçant
l’économie
circulaire. En
recherchant
la requalification
des
sites
industriels
et des
îlots urbains
dégradés.
En
faisant
de
la
Route
Centre
Europe
Atlantique
(RCEA)
un
axe
majeur
de
transit
du
territoire,
et
tirer
bénéfice
de
son
passage
en
deux
fois
deux
voies,
notamment
la
création
de
l’A79
pour
désenclaver
et développer
le territoire.
En
développant
les infrastructures
et les usages
numériques.
En
faisant
du
positionnement
de
frange
entre
la Bourgogne-Franche-Comté
et Auvergne-
Rhône-
Alpes
du
Grand
Charolais,
une
opportunité
de
développement.
En
créant
des
conditions
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables,
en
lien
notamment
avec
l’élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
En
encourageant
les
activités
touristiques
liées
aux
spécificités
patrimoniales
et
culturelles
du
territoire.
-
Maintenir
et
développer
les
services
pour
conforter
la
place
du
Grand
Charolais
de
pôle
à
rayonnement
départemental
:
En
maintenant
et
développant
des
équipements
et
des
services
à la population
performants,
dans
les
domaines
de
la santé
(sanitaire,
social
et médico-social),
de
l’éducation,
d’accueil
des
enfants
et
de
services
à
la jeunesse,
de
la
culture,
du
sport,
des
commerces,
de
l’emploi,
et
de
services
publics
en
général.
-
En
confortant
l'armature
urbaine
du
Grand
Charolais
mêlant
maillage
de
villes
et
bourgs
centres
:
En
améliorant
et renforçant
l’attractivité
des
centres-bourgs
et centres-villes.
En
articulant
les
activités
autour
de
ses
villes
centres
et ses
bourgs
structurants.
-
Faciliter
les
mobilités
des
habitants
:
En
favorisant
le co-voiturage
et les modes
de transports
alternatifs.
En
développant
les
modes
de
déplacements
doux
et les
déplacements
ferroviaires.
En
facilitant
l’intermodalité
autour
des
gares. - Proposer
un
habitat
adapté
aux
différents
parcours
de
vie
permettant
la
reconquête
démographique
et
la qualité
de
vie
:
En
développant
une
politique
d’habitat
attractive
et
ambitieuse
pour
les
jeunes
ménages
En
permettant
les
constructions
nouvelles
pour
maintenir
une
dynamique
de
création
de
logement
répondant
aux
besoins
et
aspirations
de
la
population,
tout
en
tenant
compte
de
la
nécessité
de
maîtriser
l’étalement
urbain,
d’être
attentif au
respect
du
patrimoine,
des
paysages
et de
l’espace
agricole,
de
limiter
des
coûts
engendrés
par
la création
de
réseaux
et raccordements.
En
contribuant
à
la
réhabilitation
et
à
la
rénovation
du
parc
de
logements
existants
et
en
l’adaptant
aux
besoins
: autonomie,
économies
d’énergies,
etc.
En
facilitant
les
projets
d’habitat
et
de
services
facilitant
l’inclusion,
l’insertion,
la mixité
sociale
et l’intergénérationnel
et améliorant
la qualité
de vie.
- Préserver
les
ressources
agricoles,
environnementales
et patrimoniales
:
En
conciliant
la préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles,
aux
milieux
et espaces
naturels
ou
humides,
en
particulier
les
trames
vertes
et
bleues
avec
le
développement
économique. En
préservant
et
mettant
en
valeur
les
spécificités
paysagères
et
architecturales
du
territoire,
en
particulier
pour
permettre
l’inscription
du
Bien
«
le
paysage
culturel
évolutif
vivant
du
berceau
de
la
Charolaise
»
portée
par
le
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais,
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO. En
réduisant
la production
et la gestion
des
déchets
sur
le territoire.
=
Renforcer
la
cohésion
entre
les
communes
et
nouer
des
alliances
lorsque
cela
est
nécessaire
:
En
renforçant
les
coopérations
avec
les
intercommunalités
à
l’échelle
du
territoire
du
SCoT
du
Pays
Charolais-Brionnais.
En
s'inscrivant
dans
des
projets
de
coopérations
avec
d’autres
territoires
(CUCM,
Roannaïs,
territoires
de
l’Allier,
.…)
pour
avoir
la
taille
critique
nécessaire
au
portage
de
projets
à
rayonnement
national
ou
international
(Territoires
d'Industrie,
itinérance
touristique,
etc.).
PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
PLUi
Le
PLUi
est
un
document
de
planification
portant
obligatoirement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
À
ce
titre,
il exprime
le
droit
des
sols
et
sert
de
cadre
de
cohérence
aux
différentes
opérations
ou
actions
d'aménagement.
Il permet
également
de
réaliser
un
diagnostic
général
du
territoire
communal
sur
divers
thèmes
(démographie,
habitat,
économie,
urbanisation,
équipements,
environnement,
etc.),
de
prendre
en
compte
les
enjeux
exprimés
par
les
personnes
publiques
associées
à
la
démarche
d'élaboration
ou
consultées
à
leur
demande
(État,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
SCoT,
etc.)
mais
également
d’engager
un
véritable
débat
démocratique,
enrichi
par
la
participation
de
la
population
dans
le
cadre
de
la
concertation,
laquelle
a
été
informée
et
invitée
à participer
aux
réflexions
en
cours
tout
au
long
de
la procédure.
Il résulte
d'une
maturation
politique
et technique,
qui
a nécessité
plusieurs
années
d'études
et
de
réflexions,
et a engagé
des
moyens
techniques
et financiers
importants
pour
Le
Grand
Charolais.
La
commune
de
MOLINET
a
été
associée
à
ce
processus,
à
chaque
phase
d’élaboration
du
document,
au
travers
de
différentes
réunions
de
travail.
Le
dossier
de PLUi
a été arrêté par le conseil
communautaire
du Grand
Charolais
en date du
15 mai 2025.
Il se compose
de
plusieurs
pièces
:
-
Le
Rapport
de
Présentation
(Pièce
n°
1 du
PLUi)
;
-
Le Projet d’ Aménagement
et de Développement
Durables
(Pièce n° 2
du
PLUi)
;
-
Les
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(Pièce
n°
3
du
PLUi)
;
-
Le
Règlement
Graphique
(Pièce
n°
4
du
PLU)
et
le
Règlement
écrit
(Pièce
n°
5
du
PLU)
;
-
Les
Annexes
(Pièce
n°
6
du
PLUïi),
comprenant
les
annexes
sanitaires,
servitudes
d’utilités
publiques,
documents
graphiques
annexes,
etc.
1.
Le
Diagnostic
et
l'Etat
Initial]
du
site
et
de
l’environnement
Le
diagnostic
et
l’état
Initial
du
site
et
de
l'Environnement
composent
la première
partie
du
rapport
de
présentation.
La
deuxième
partie
du
rapport
de
présentation
comporte
en
particulier
les
parties
suivantes :
- _ L’exposé
des
choix
retenus,
notamment
la justification
des
capacités
d’accueil
du
PLUi
et
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espace
;
-
L'analyse
des
incidences
du
PLUïi
sur
l’environnement,
la
prise
en
compte
de
sa préservation
et de
sa mise
en
valeur.
-
Les
indicateurs
pour
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUi.
Le
diagnostic
général
et
l'état
initial
de
l'environnement
réalisés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUï
ont
mis
en
exergue
les
points
forts
et
les
points
faibles,
les
opportunités
et
les
menaces
d'évolution
du
territoire
intercommunal,
pour
chacune
des
thématiques
abordées.
L'analyse
des
constats
et
dynamiques
du
territoire
a
permis
de
dégager
de
nombreux
enjeux
pour
le territoire,
comme :
-__
Retrouver
un
développement
démographique
plus
dynamique,
mais
en
équilibre
avec
les
capacités
du
territoire
à
l’accompagner
par
les
équipements,
services,
offre
médicale,
offre
culturelle,
emplois
locaux
;
-_
Favoriser
l’accession
abordable
à la propriété
pour
les jeunes
ménages
;
-
Travailler
à
court
terme
au
renouvellement
du
parc
locatif
social
dans
le
cadre
d’une
stratégie
locale
de
l’habitat
partagée
avec
les
bailleurs
;
-
Poursuivre
le
renforcement
et
l’évolution
de
l’armature
en
services, équipements
structurants
dans
les
villes
centres
et
les
bourgs
relais
pour
réduire
les
coûts
collectifs
d’aménagement/construction
et
desservir
les habitants
au plus proche
;
-
Maintenir
une
animation
et
la
vie
dans
les
villages
dans
l’armature
du
territoire
;
-
Conserver
et
développer
les
emplois
du
territoire
pour
maintenir
un
taux
de
chômage
relativement
faible
et
accompagner
le
développement
démographique
souhaité
;
-
Vérifier
les
capacités
du
territoire
sur
des
filières
d’avenir
de
type
économie
circulaire,
recyclage
etc.
qui
ont
l’avantage
de
pouvoir
s’appuyer
sur
les
ressources
locales
;
-
Le
maintien
de
l’armature
commerciale
locale
des
centres
villes
et
centres
bourgs
par
la protection
des
linéaires
commerciaux
essentiels
à ces
cœurs
de
ville
;
-
Favoriser
la
diversification
de
l'offre
en
hébergements
et
l'implantation
de
structures
hôtelières
complémentaires
à
l’offre
actuelle
;
-__
Renforcer
le développement
de
l’agro-tourisme
;
-
Préserver
le
foncier
agricole
en
réduisant
les
besoins
en
fonciers
pour
le
développement
urbains
aux
stricts
besoins
et
en
limitant
l’emprise
des
installations
d’ENR
;
-
Préserver
le paysage
identitaire
tout
en
en
permettant
l’évolution
des
occupations
actuelles
par
des
orientations
qualitatives
;
-
Valoriser
plus
fortement
l’atout
écologique
dans
l’image
du
territoire
et ses
activités
notamment
touristiques
;
-
Participer
aux
objectifs
de
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
en
favorisant
la
qualité
énergétique
dans
les
secteurs
résidentiels
et économiques
et en
organisant
le territoire
pour
réduire
les
déplacements
et les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
;
-
Etc.
L'établissement
de
ce
diagnostic
territorial
a
permis
d’identifier
ou
de
confirmer
les
enjeux
essentiels
du
futur
PLUi,
présentés
notamment
en
réunions
publiques
en
octobre
2023.
2.
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Le
PADD
(Pièce
n°2
du
PLU)
n’est
pas
opposable
aux
demandes
d’urbanisme
mais
il est
essentiel
dans
la cohérence
du
document
d'urbanisme
: les
autres
pièces
du
PLUÏï
qui
ont
une
valeur juridique
doivent
être
en
cohérence
avec
le PADD.
Il
expose
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme,
qui
concernent
l'organisation
de
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
pour
les
années
à venir. Les
enjeux
dégagés
du
diagnostic
et
de
l’état
initial
de
l’environnement
ont
inspiré
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Grand
Charolais,
qui
a
fait
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
celui-ci,
traduit
par
la délibération
n°2023-1
14
en
date
du
16
octobre
2023.
Les
sept
ambitions
générales
retenues
par
le
PADD
ont
permis
de
définir
dix-neuf
objectifs,
déclinés
ensuite
en
moyens
d’action
à mettre
en
œuvre,
tels
que
précisés
dans
le
document
annexé
à la présente
délibération
:
-
Ambition
n°1
: Une
organisation
territoriale
solidaire
qui
exploite
la
complémentarité
entre
les
Communes
o
Objectif
A1/01
- Une
organisation
territoriale
équilibrée
qui
permet
aux
différentes
strates
de
collectivités
de
contribuer
au
projet
commun
avec
leurs
spécificités
o
Objectif
A1/02
: les
communes
organisées
de
manière
privilégiée
autour
de
leurs
centres-villes
et centres-bourgs
o
Objectif
A1/03
: des
mobilités
plus
diversifiées
pour
permettre
à
chacun
de
renforcer
les
déplacements
moins
impactant
pour
l'environnement
-
Ambition
n°2
: Retrouver
une
dynamique
démographique
plus
soutenue
et adaptée
aux
capacités
du
territoire
à l'accompagner
o
Objectif A2/01
-
un
scénario
démographique
qui
retrouve
une
dynamique
renforcée
o
Objectif
A2/02-
un
projet
résidentiel
qui
permet
de
réponse
à
la
diversité
des
besoins
o
Objectif
A2/03-
adapter
le
développement
à
la
programmation
des
équipements
-
Ambition
n°3
: Une
économie
diversifiée
qui,
d'une
part,
prend
appui
sur
les
ressources
et
les
activités
traditionnelles
du
territoire,
reflets
de
son
identité
et, d'autre
part,
qui
vise
à répondre
à des
besoins
contemporains
o
Objectif
A3/01
:
préserver
l'économie
agricole
en
tant
qu'activité
nourricière
et productive
o
Objectif
A3/02
: soutenir
les
activités
productives
du
territoire
(industrie,
construction)
et
développer
des
nouveaux
secteurs
économiques
porteurs
d'avenir
o
Objectif
A3/03
: poursuivre
le
développement
de
activités
tertiaires
et de
service
à destination
de
la population
et des
entreprises
locales
o
Objectif
A3/04
:
poursuivre
et
accompagner
le
développement
des
différentes
formes
de
tourisme,
gages
de
visibilité
et
d'attractivité
du
territoire
o
Objectif
A3/05
:
organiser
l'accueil
des
nouveaux
développements
économiques
sur le territoire
du
Grand
Charolais - Ambition
n°4
: Le
foncier
: un
bien
précieux
à préserver
o
Objectif
A4/01
: les
objectifs
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
foncière
- Ambition
n°5
: Le
patrimoine
paysager
et bâti
: une
valeur
à préserver
o
Objectif
AS/01
:
préserver
le
paysage
patrimonial
existant
en
tant
qu'élément
identifiant
du
territoire
et vecteur
d'activité
et de
qualité
de
vie
o
Objectif
A5/02
: construire
un
paysage
de
qualité
pour
valoriser
l'image
du
territoire
et son
cadre
de
vie
- Ambition
n%6
: Un
développement
qui
réduit
son
empreinte
sur
les ressources
o
Objectif A6/01
: une
nature
préservée,
socle
de
la qualité
de
vie
o
Objectif A6/02
: promouvoir
une
sobriété
dans
l'utilisation
des
ressources
o
Objectif A6/03
: tenir
compte
des
risques
o
Objectif
A6/04
:
organiser
l'accueil
de
nouveaux
développements
économiques
sur
le territoire
du
Grand
Charolais
- Ambition
n°7
: Faire
face
aux
défis
climatiques
et énergétiques
o
Objectif
A7/01
:
réduire
les
besoins
et
s'adapter
au
changement
climatique
par
un
urbanisme
adapté.
La
commune
de
MOLINET
a débattu
du
PADD
en
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
06
novembre
2023.
Par
ailleurs,
en
s'attachant
à
la
fois
à
la
cohérence
avec
le
PADD),
à
la
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
du
Pays
Charolais-Brionnaïis,
ainsi
qu'au
respect
des
principes
d'équilibre
et
limitation
des
atteintes
aux
espaces
naturels
et
agricoles
imposés
par
la loi,
le
PLUi
du
Grand
Charolais
tend
vers
une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et ruraux.
D’après
les
données
du
portail
d’artificialisation
des
sols,
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
aurait
utilisé
environ
264
hectares
de
foncier
d'espaces
naturels
et
agricoles
(ENAF)
sur
la période
2011/2021
dont
202
hectares
pour
l’habitat.
La
loi
climat
et
résilience
engage
les
territoires
à
diviser
par
deux
cette
consommation
pour
la
période
2021/2031
ce
qui
conduirait
à
une
consommation
foncière
d’ENAF
maximale
de
132
ha
à répartir
entre
activités,
habitat,
et équipements.
Au
moment
de
l’élaboration
du
PADD,
ni
le
SRADDET
ni
le
SCOT
n’ont
encore
territorialisé
ces
orientations
nationales.
Dans
ce
contexte,
il
est
difficile
pour
l’actuel
PLUi
de
se
prononcer
sur
les
attendus
stricts
de
la
loi
Climat
Résilience
sans
pour
autant
disposer
de
ces
éléments
territorialisés
qui
émaneront
des
documents
de
planification
supra
communautaires.
De
plus,
le
Parlement
français
examine
actuellement
des
modifications
des
mesures
découlant
de
la loi Climat
Résilience.
Néanmoins,
le PADD
du
présent
PLUi
s’inscrit
déjà
pleinement
dans
une
réduction
de
la
consommation
foncière
conséquente
et
inscrit
une
consommation
foncière
d’ENAF avoisinant
au total
145
hectares
(résidentiel
et équipements).
3.
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Il s'agit,
à travers
ces
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
de
préciser
et de
maîtriser
le
développement
de
secteurs
stratégiques
pour
le
développement
du
territoire
intercommunal. Les
OAP
(pièce
n°3
du
PLUi)
sont
opposables
aux
tiers
: elles
s’imposent
aux
opérations
de
construction
ou
d'aménagement
en
termes
de
compatibilité,
c’est-à-dire
que
ces
opérations
doivent
en
respecter
l’esprit,
sans
obligation
de
conformité
contrairement
aux
dispositions
du
règlement.
A
l’échelle
du
territoire
du
Grand
Charolais,
ce
sont
près
de
100
OAP
qui
ont
été créées
ou
modifiées
au
PLUï
et qui
comprennent :
-
La
situation
et
l’état
des
lieux
du
site
concerné ;
-
Les
objectifs
d'aménagement
portés
par
le
secteur
dans
le
cadre
du
projet
communal
;
-
Les
principes
d’aménagement
à
respecter
:
ouverture
à
l'urbanisation,
composition
des
fonctions
urbaines,
programmation
d’habitat,
formes
urbaines,
desserte
et
déplacement,
cadre
de
vie
;
- _
Un
schéma
d'aménagement
opposable.
Au-delà
de
ces
OAP
sectorielles,
le PLUi
contient
également
plusieurs
OAP
thématiques,
prévues
à
l’article
L.
151-6-2
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
relèvent
d’une
approche
plus
globale
puisqu’elles
s’appliquent
à l’ensemble
du
territoire
communal.
Elles
doivent
également
être
prises
en
compte
dans
tout
projet
d'aménagement
et
de
construction,
et ont
pour
vocation
d'exposer
la stratégie
du
Grand
Charolais
en
matière
de
développement
durable
et de
qualité
des
opérations.
Elles
doivent
ainsi
être
vu
comme
une
«
charte
»
d’accompagnement
des
bonnes
pratiques,
un
complément
aux
dispositions
réglementaires
liées
aux
prescriptions
figurant
aux
règlements
écrit
et graphique.
Ces
OAP
thématiques
sont
au
nombre
de
3
et
portent
sur
: les
aménagements
paysagers
d’une
part,
les
espaces
bâtis
d’autre
part,
et enfin,
la prise
en
compte
de
la trame
Verte
et
Bleue.
4.
Les
règlements
graphiques
et
écrits
Le
règlement
graphique
(Pièce
n°4
du
PLUi)
et
le
règlement
écrit
(Pièce
n°5
du
PLUi)
résultent
de
la transcription
réglementaire
du
projet
intercommunal.
Ils
indiquent
les
conditions
d'occupation
et d'usage
du
sol
selon
les
secteurs
du
territoire,
auxquels
il est indispensable
de
se référer
pour
tout projet
d’urbanisme,
public
ou
privé.
Le
règlement
graphique,
qui
renvoie
aux
dispositions
du
règlement
écrit,
comporte
les
zones
suivantes
: Nom
de
Surface
de
L3
Lx
du
este
Nom
complet
de la zone
zone
dans
le
PLUi
(en ha)
territoire
intercommunal
(en %)
)
Zones
urbaines
à vocation
d'habitat
1,9%
Ue
Zone
urbaine
principalement
dédiée
aux
|
6%
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
l
publics
li
UF
Zone
urbaine de friche
40,7
0,04%
Up
Zone
urbaine
patrimoniale
47,6
0,1%
Ut
Zone
urbaine
touristique
et de
loisirs
2,2
0,002%
L
Ux
(a,
c,
Zone
urbaine
principalement
dédiée
aux
03,3
0,4%
L m)
activités économiques
TAUb,
Zone
à urbaniser
ouverte
à l'urbanisation
et à7
g
1AUc
vocation
principale résidentielle
ï
1AUx
|
ea
(a,
ci,
D
Zone
à urbaniser
ouverte
à l'urbanisation
et à60
4
0.05%
Pa
vocation
d'activités
économiques
'
|"
>AU
Zone
à urbaniser
fermée à
l'urbanisation
et à4p 5
001%
_vocation
principale
résidentielle
|"
'
2AUX,
Zone
à urbaniser
fermée
à l'urbanisation
et
ue
0,05%
vocation
d'activités
économiques
2AUxC
|
.
L
entrant
dans
la
réglementation
de
|
l'agrivoltaïsme
et
dont
la surface
excède
10
|
ha
A
Zone
agricole
48
963,5
51,8%
Ap
Zone
agricole
situé
dans
un
site
à caractères
164,0
5,5%
patrimonial
et/ou
de
valeur
paysagère
pe,
enr, Zone
agricole
de
gestion
d'équipement
ou
%
AEAX2
Lctivités (STECAL)
Es
pure
_
=
J
Es
Zone
agricole
d'implantation
d'installations
|
Apv
de
production
d'énergie
renouvelable
622
0,1%
Zone
naturelle
:
Np
Zone naturelle
de
protection
patrimoniale
eté629 2
0,67%
paysagère
Ji
Ne, Nenr,
Nj,
Zone
naturelle
de
gestion
des
équipementss7,3
0,06%
NENX3
et
activités
(STECAL)
INL
_ Zone
naturelle
de
loisirs
:
40,5
0,04%
Total
94 578,5
100%
Divers
périmètres
ou
linéaires
sont
également
inscrits
au
règlement,
qui
se
superposent
aux
zones
et
traduisent
la
prise
en
compte
de
sensibilités
particulières
du
territoire
et
d’objectifs
du
PADD
(protection
du
patrimoine
ou
des
paysages
par
exemple).
A
ces
périmètres
correspondent
des
règles
spécifiques
intégrées
dans
le
règlement
des
Zones
concernées.
En
outre,
le
règlement
graphique
fait
apparaître
les
emplacements
réservés,
ainsi
que
leur liste,
couvrant
les
espaces
sur
lesquels
le
Grand
Charolais
entend
mener
une
politique
foncière
dans
un
objectif d’intérêt
général.
C’est
l’ensemble
de
ce
projet
de
PLUï
que
le conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
a arrêté
par
délibération
en
date
du
15/05/2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-6,
L.303-3,
L.303-4,
L,151-5,
L.153-12,
L.153-14,
L.153-16,
L.153-18,
R.153-6,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R.104-1
à
R.104-39,
Vu
le
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
son
article
L.112-1-1,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
Charolais-Brionnais,
approuvé
le
30
octobre
2024,
modifié
le
8
avril
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
n°2019-145
en
date
du
18
décembre
2019,
prescrivant
l’élaboration
du
PLUi,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
n°2019-144
en
date
du
18
décembre
2019,
adoptant
les
modalités
de
collaboration,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
n°2021-085
en
date
du
12
juillet
2021,
approuvant
une
charte
de
gouvernance
et
modifiant
les
modalités
de
collaboration, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
n°2023-114
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à la tenue
du
débat
sur
le
PADD,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
n°2025-050
en
date
du
15
mai
2025,
tirant
le
bilan
de
concertation
dans
le
cadre
du
processus
d’élaboration
du
PLUi, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
n°2025-051
en
date
du
15
mai
2025,
arrêtant
le projet
de
PLUIi,
Considérant
que
l’intégralité
du
dossier
a
été
transmis
par
Le
Grand
Charolais
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
dont
la
commune
de
MOLINET,
qui
l’a
reçu
en
date
du
2/06/2025.
Considérant
que
conformément
aux
modalités
prévues
au
code
de
l’urbanisme,
la
commune
de
MOLINET
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
dossier
afin
de
rendre
un
avis
sur
le projet
de
PLUïi.
L'objectif
du
présent
avis
sur
le projet
du
PLUI
arrêté
en
Conseil
communautaire
en
date
du
15
mai
2025
n’a
pas
vocation
à s’opposer
aux
ambitions
futures
de
notre
territoire
du
Grand
Charolais.
Nous
souhaitons,
par
le
biais
de
notre
avis
négatif,
relayer
les
inquiétudes
exprimées
par
les
habitants
et
dire
notre
désaccord
sur
la
construction
de
ce
projet.
Nous
avons,
dès
sa
genèse,
exprimé
nos
attentes
et
nos
doléances
légitimes.
À
chaque
étape,
nous
avons
alerté
sur
les
points
suivants
qui,
aujourd’hui,
ne
sont
pas
repris
et
qui
nous
amène
à
rejeter
ce projet
sous
sa forme
actuelle :
e
Considérant
que
la
commune
de
Molinet a
fait
Le
choix
dans
le
passé
de
se
doter
d’un
PLU.
Nous
déplorons
que
notre
PLU
actuel
n’est
pas
été
repris
lors
de
l'élaboration
du
PLUI.
Nous
comprenons
que
les
27
communes
du
territoire
non
dotées
d’un
tel
outil
aient
été
guidées
dans
leur
choix.
Mais
pour
celles,
tout
comme
nous,
qui
avions
défini
nos
orientations,
nous
ne
comprenons
pas
qu’elles
n’ont
pas
été
prises
en
compte.
Ce
projet,
est
à
notre
sens,
une
demande
d’oubli
pure
et
simple
de
notre
histoire
et
de
ceux
qui
l’ont
construite.
Nous
ne
pouvons nous
y
résoudre.
e
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
marquerait
un
coup
d’arrêt
au
développement
de
l'habitat
sur
notre
commune.
Cette
seconde
demande
d’oubli
de
l’histoire
patrimoniale
de
nos
habitants
est
inacceptable.
Nous
ne
pouvons
nous
y résoudre,
car
ils sauront
nous
le reprocher.
+
Considérant
la perte
financière
induite
et la non
prise
en
compte
des
montants
des
investissements
engagés
par
la
commune
depuis
de
nombreuses
années
pour
son
développement
démographique.
(A
titre
d'exemple,
parmi
les
36
ouvrages
d’épuration
recensés
dans
le
territoire,
Molinet
possède
une
des
5
STEP
à
boue
active
conforme
à
100%
avec
une
capacité
de
1500-2000
E.H.
Avec
ce
projet,
sa
capacité
ne
sera
jamais
atteinte
alors
même
que
la
plupart
des
terrains
immédiatement
raccordables
à
moindre
frais
ont
été
déclassés.
Ce
projet,
est
à
notre
sens,
une
demande
d’oubli
des
efforts
budgétaires
engagés
dans
le
développement
démographique
dont
cet
équipement
fait
partie.
D'un
montant
de
1 910
000
€
(760
000
€
subventions)
toujours
financé
par
notre
commune,
cette
station
d’intérêt
communautaire,
a
été
conçue
et
réalisée
avec
les
projections
de
notre
PLU).
A
l’heure
où
les
dépenses
d’assainissement
résonnent
pour
beaucoup
comme
insurmontables,
notre
équipement
dimensionné
et
fonctionnel
ne
fonctionnera jamais
à sa capacité.
Nous
ne
pouvons
nous
y résoudre.
+
Considérant,
la
déclassification
de
nombreux
terrains
constructibles
desservis
par
une
voie
communale
en
terrain
non
constructible
au
profit
de
terrain
enclavé
est
pour
nous
une
aberration.
Nous
ne
pouvons
nous
y résoudre.
En
conclusion,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
que
rendre
un
avis
négatif
à
ce
projet
du
PLUI
tel
qu’il
nous
est
présenté
aujourd’hui.
Nous
tenons
à repréciser
que
l’ensemble
de
ces
points
ont
fait l’objet
de
notre
insistance
à chaque
étape
de
concertation
ou
réunion
de
travail
avec
le
cabinet
d’études,
entre
autres
et
cela
dès
le
début
de
l’élaboration
sans
qu'ils
soient
pris
en
compte.
Notre
sentiment
est,
qu’avec
ce
projet,
le plan
de
développement
de
notre
commune
sera
basé
uniquement
sur
la volonté
ou
la
capacité
de
propriétaires
privés.
Le
développement
de
notre
commune
se
trouve
entravée,
l’avenir
de
notre
école
compromise
ainsi
que
la
redynamisation
économique
de
notre
bourg.
L'aménagement
de
l’AOP
serait
soumis
à
des
aménagements
couteux
et
ne
sera
donc
sans
doute
jamais
mis
en
œuvre.
Paradoxalement,
tous
les
terrains
potentiellement
constructibles
ne
sont
pas
desservis
par
une
voie
publique
car
de
nombreux
terrains
seraient
soumis
à une
division
parcellaire.
A
l'inverse,
des
terrains
disponibles
dans
notre
PLU
raccordables
immédiatement
à moindre
frais
au
réseau
d’assainissement
ont
été
retirés.
Enfin,
ce
projet
ne
laisse
aucune
possibilité
d’exploitation
économique
de
la
sortie
autoroutière
de
notre
commune,
ne
laisse
pas
la
possibilité
à
l’entreprise
présente
à
proximité
de
se
développer
et
prive
le
territoire
de
possible
nouvelles
implantations
d’entreprises
y
compris
sur
des
zones
dédiées
sur
notre
PLU
et
où
nous
avons
aujourd’hui
des
demandes.
Ainsi,
le
conseil
municipal
réuni
ce
jour
se
prononce
contre
le
projet
PLUI
avec
14
voix
Pour.
-
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grand
Charolais
afin
que
cet
avis
de
la
commune
soit
intégré
au
dossier
de
PLUi,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’enquête
publique
prochainement
organisée,
=
Précise
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
avis
affichage
sur
les
panneaux
prévus
à cet effet,
durant
une
période
d’un
mois. Vote
:
2.
Convention
de
prestation
de
service
d’application
du
droit
des
sols
(ADS)
à compter
du
1‘
juillet
2025
avec
le PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
Madame
le
Maire
présente
le
service
urbanisme
du
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais,
en
rappelant
les
informations
suivantes
:
En
cohérence
avec
la
compétence
de
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
cohérence
territoriale,
le
PETR
du
Pays
Charolais
Brionnais
a
décidé
le
30
octobre
2014
la
création
d’un
service
d’urbanisme
mutualisé
pour
le
territoire,
permettant
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
pour
les
collectivités
compétentes
de
manière
obligatoire
au
1° juillet
2015.
Ce
service
est
progressivement
étendu
à toutes
les
communes
du
périmètre
du
Pays
Charolais-
Brionnais
qui,
du
fait
de
l'opposabilité
de
leur
nouveau
document
d'urbanisme
(PLUI)
ne
pourront
plus
bénéficier
des
services
de
l'Etat.
Le
service
urbanisme
apporte
une
assistance
aux
communes
signataires
de
la
présente
convention
pour
l'instruction
des
actes
liés
à
l’application
du
droit
des
sols
et pour
l'instruction
du
volet
accessibilité
des
dossiers
concernant
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP).
La
dématérialisation
de
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
ayant
été
rendue
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
au
1%
janvier
2022,
le
service
urbanisme
du
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
a
mis
en
place
un
fonctionnement
nouveau
ainsi
qu’une
solution
de
« saisine
par
voie
électronique
»
via
un
guichet
unique
en
ligne
ouvert
au
public.
Cette
solution
est
mise
à
la
disposition
de
toutes
les
communes
adhérant
au
service
pour
l'instruction ADS.
Le
logiciel
partagé
d’instruction
est
connecté
à
PLAT’AU,
plate-forme
nationale
qui
relie
les
services
instructeurs
aux
différents
services
consultés
et
aux
services
de
l’Etat
(contrôle
de
légalité,
taxes).
L'administration
du
logiciel
est assurée
par
le service
urbanisme
du
PETR.
Les
communes
adhérant
au
service
urbanisme
peuvent
déclarer
leur
intention
de
télétransmettre
automatiquement
leurs
actes
au
service
en
charge
du
contrôle
de
légalité
via
le
logiciel
d’instruction
connecté
à PLAT’AU.
Cette
possibilité
est
paramétrée
par
le
service
urbanisme
du
PETR. Ce
service
mis
à disposition
des
communes
qui
adhèrent
par
convention,
doit
être
financé
par
les
collectivités
qui
en
bénéficient
directement,
à savoir
les
communes
adhérentes.
Considérant
le
besoin
pour
la
commune
de
faire
appel
à
une
prestation
de
service
d’instruction
ADS, Après
avoir
donné
lecture
de
la
convention
proposée
par
le
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
pour
la prestation
de
service
d’application
du
droit
des
sols
(ADS),
Il
convient
de
signer
cette
convention
définissant
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
et
le
service
instructeur
du
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais,
placé
sous
l’autorité
de
son
président,
dans
le
domaine
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol,
délivrés
au
nom
de
la commune.
16 Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
confie
au
service
urbanisme
du
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
l’instruction
ADS
de
la commune
à compter
du
1° juillet
2025,
-
approuve
les
missions
en
matière
d’ADS
confiées
au
service
urbanisme
du
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
ainsi
que
toutes
les
autres
modalités
notamment
financières
décrites
dans
la convention
de
prestation
de
service
ADS
ci-annexée,
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
ADS
correspondante
avec
le PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
pour
la réalisation
de
l’instruction
de
ses
actes
d’urbanisme.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
E
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Madame
propose
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
le rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
4.
Gratification
des
stagiaires
BAFA
Madame
le Maire
expose :
Le
brevet
d’aptitude
aux
fonctions
d’animateurs
(BAFA)
est un
diplôme
qui
permet
d’exercer
la
fonction
d’animateur
dans
le cadre
d’accueils
collectifs
de
mineurs
(centre
de
loisirs).
La
formation
est
composée
de
3 étapes,
deux
sessions
théoriques
et
1 stage
pratique
se déroulant
obligatoirement
dans
l’ordre
suivant
:
- Une
session
de
formation
générale
(8 jours) ;
- Un
stage
pratique
de
14 jours
;
- Une
session
d’approfondissement
de
6 jours
ou de qualification
de
8 jours.
Le
stagiaire
a
la
possibilité
d’effectuer
son
stage
pratique
de
14
jours
dans
une
collectivité
territoriale. Notre
Accueil
de
Loisirs
accueille
régulièrement
des
stagiaires
animateurs
en
cours
de
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’ Animateur
(BAFA).
Ces
stagiaires
complètent
l’équipe
d’animateurs
diplômés
et
contribuent
à
l'encadrement
des
enfants
accueillis
lors
de
la période
estivale
(4
semaines).
En
compensation
des
missions
confiées
et
des
heures
travaillées,
il
convient
de
fixer
une
gratification.
Cette
gratification
est
soumise
à la validation
du
stage
(la gratification
en
cours
est
de
50
€/semaine). Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
D.432-10
à D.432-11
;
Vu
l'arrêté
du
9
février
2007
modifié
fixant
les
titres
et
diplômes
permettant
d'exercer
les
fonctions
d'animation
et
de
direction
en
séjours
de
vacances,
en
accueils
sans
hébergement
et
en
accueils
de
scoutisme ;
Vu
l’arrêté
du
15
juillet
2015
modifié
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
l'instruction
N°
DJEPVA/A3/2015/314
du
22
octobre
2015
relative
à la réforme
des
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA)
et
directeur
(BAFD)
en
accueils
collectifs
de
mineurs Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le recours
aux
stagiaires
BAFA
à l’Accueil
de
Loisirs
;
-
attribue
une
gratification
de
100
€
par
semaine
à
chaque
stagiaire,
sous
réserve
de
la
validation
du
stage
;
Vote
: 6
votes
Pour
(100
€),
4
votes
Pour
(150
€),
4
votes
Pour
(200
€)
[s.
Renouvellement
de
la convention
partenariale
dans
le cadre
du
«
réseau
VIF
»
Madame
le Maire
rappelle
:
Depuis
septembre
2019,
la
commune
de
Digoin
a
mis
en
place
une
action
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
appelée
« réseau
VIF
».
Actif
depuis
décembre
2019,
le
réseau
a
été
amené
à
plusieurs
reprises
à
accompagner
des
victimes
domiciliées
sur
les
communes
autour
de
Digoin.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
refaire
une
convention
partenariale
qui
définit
les
engagements
réciproques
de
la
commune
de
Digoin,
du
C.C.A.S
de
Digoin
et
de
la ville
de
Molinet
dans
le
cadre
du
«réseau
VIF
»
pour
l’année
2025
et
présente
celle-ci
au
Conseil
Municipal. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
partenariale
-
accorde
le
versement
d’une
contribution
financière
de
802,
90
€
au
«
réseau
VIF
»
de
Digoin
Vote
: à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
L6.
Région
AuRA
—
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
barnum
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’existence
d’un
nouveau
dispositif mis
en place
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
destiné
à soutenir
la vie
associative
dans
les
petites
communes.
Cette
opportunité
qui
s’adresse
spécifiquement
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
18 Ce
dispositif
permet
d’obtenir
gratuitement
un
barnum
de
qualité
(3
m
x
3
m),
à
destination
exclusive
des
associations
locales.
Ce
matériel
est
mis
à
disposition
par
la
Région,
à
titre
gracieux,
avec
pour
seules
conditions
que
la Commune :
-
S’engage
à
le
stocker,
l’entretenir,
le
mutualiser
au
maximum
et
le
mettre
à
disposition
des
associations
du
territoire
- _
Prenne
en
charge
son
assurance
et son
bon
état
de
fonctionnement
-
Se
charge
de
le récupérer
dans
l’une
des
12
antennes
régionales
réparties
sur
le territoire.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
Madame
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
cession
de
barnum
-
_s’engage
à respecter
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
>
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
IV
—
Finances
V
- Urbanisme
Pour
information
: Madame
la Maire
présente
deux
déclarations
d’intention
d’aliéner
:
-
Vente
par
M.
Walid
Chatoui
au
profit
de
M.
Ludovic
Muet
(représentant
SCI)
Bâtiment
situé
« 28
route
de
Moulins
», parcelle
cadastrée
AA
45
-
Vente
par
M.
Benoit
Durand,
Mme
Marie
Marchas
au
profit
de
M.
Mme
Thierry
et
Agnès
Lacroix
&
Maison
située
« 47
chemin
de
la Maison
Neuve
», parcelle
cadastrée
AL
38
La
Commune
n’a pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
ces
ventes.
VI
-
Questions
Diverses
1.
Règlements
intérieurs
Cantine
&
Accueil
de
Loisirs
La
commission
« Cantine
&
Accueil
de
Loisirs
» a modifié
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et de
l’ Accueil
de
Loisirs
pour
la rentrée
prochaine
2025/2026,
comme
suit
:
Cantine
:
-
le
service
de
cantine
est
proposé
aux
enfants
scolarisés
à
la journée
ayant
3
ans
révolus
et impérativement propres
Accueil
de
Loisirs
:
-
Le
présent
règlement
intérieur
a
été
rédigé
conformément
aux
recommandations
et
exigences
du
service
départemental
à la jeunesse,
à l'engagement
et aux
sports.
-
En
cas
de
manquement
aux
règles
élémentaires
de
vie
en
collectivité
ou
de
dommage
volontaire
(notamment
indiscipline,
vols,
bris
de
matériel,
violence.)
le
Maire
rencontrera
la famille
avec
la
commission
d'élus
et jugera
de
la sanction
à mettre
en
place. -
Le
Centre
de
Loisirs
des
Vacances
Scolaires
sera
ouvert
de
7h30
à
18h
Le
Conseil
Municipal
souhaite
le
renouvellement
des
inscriptions
avant
les
périodes
estivales,
ce
qui
permettra
aux
familles
de
s’organiser
pendant
l’été,
en
cas
de
manque
de
place. Le
Conseil
Municipal
demande
que
soit
indiqué
sur
le
prochain
règlement
« le
Maire
se
réserve
le
droit
de
refuser
les
inscriptions
pour
la
période
estivale,
si
les factures
de
l'année
ne
sont pas
acquittées
»
2.
Virement
de
crédit
n°1
— intérêts
d’emprunt.
Madame
le Maire
indique
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
un
virement
de
crédit :
&
158
€ pour
pouvoir
régler
les
intérêts
d'emprunt
« Multiservice
»
calculés
au
taux plafond
de
3,800%.
La
somme
prévue
au
BP
ne
suffit
pas
pour
honorer
cette
échéance
annuelle.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article
(Chap.)
— Opération
Montant
615228
(011)
: Autres
bâtiments
-
158,00
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l’échéance
158,
00
Total
dépenses
0,
00
3.
Demande
de
portage
foncier
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs.
L’Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
(EPF),
institué
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2007,
a
été
créé
notamment
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier,
afin
d’accompagner
les
projets
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
été
informé,
le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
de
solliciter
l’'EPF
pour
une
mission
de
portage
foncier
précise.
4.
Permis
de
construire
SCI
Savre.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Le
Permis
de
construire
concerne
la construction
d’un
hangar
photovoltaïque
de
1793
m?
au
1 rue des
Varennes
de la Broche
qui se trouve
en zone
UC2
du PLUIi.
D’après
la zone
: cette
parcelle
a pour
destination
«
autres
activités
du
secteur
secondaire
ou
tertiaire
»
et dont
la sous-destination
est
«
entrepôt
» =
« la sous-destination
concernée
est
autorisée
uniquement
pour
l’extension
des
constructions
existantes
de
cette
sous-
destination
et
dans
la
limite
de
30%
de
la
surface
de
plancher
existante
».
D’après
les
documents
du
PC
: il
existe
sur
ce
terrain
un
bâtiment
de
275
m°,
le
pétitionnaire
ne
pourra
pas
construire
un
tel bâtiment
mais
pourra
seulement
agrandir
de
30
%
le bâtiment
existant
soit
82,5
m°. Le
Conseil
Municipal
a été
informé
:
Du
courrier
adressé
au
Directeur
de
l'ARS
le
12.05.2025
:
recherche
médecin
généraliste
« junior
» pour
remplacement
départ
en
retraite.
La
commune
de
Molinet
ne
pourra
pas
accueillir
un
médecin
junior
car
il
doit
être
en
tutorat
avec
un
praticien
en place.
Du
courrier
en
date
du
26
mai
2025
de
M.
Lutz,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Moulins-Yzeure
en
réponse
à
celui
de
Madame
le
Maire
du
26
mars
dernier
au
sujet
de
la
coordination
des
SAMU
03
et
71.
Madame
le Maire
rencontrera
Monsieur
Luiz,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Moulins-Yzeure,
accompagné
du
Docteur
Murgue,
Directeur
du
SAMU
03,
afin
de
pouvoir
échanger
plus
en
détails
sur
les
questions
de
coordination
entre
les SAMU
71
et 03.
Qu'une
visite
des
Essieux
de
Bourgogne,
à
la
demande
des
élus,
sera
sollicitée
à
la
rentrée
de
septembre
Que
la
demande
de
pose
d'un
miroir
par
un particulier,
route
de
Moulins,
sera
sans
doute
refusée par
les services
de
l'UTT,
car
c'est
une
route
départementale.
Que
l'UTT
de
Dompierre
s/Besbre
fermera
le parking
du
Pin
en
2026,
mais
l'accès
restera
ouvert pour
les riverains
des
lieudits
« Fontreine
»,
« Bois
des
Larges
»,
etc.
Du
passage
du
Jury
« Maisons
Fleuries
»
à Molinet
le
21.07.2025
à
18
h 30
et celui
« des
Potagers
» le
16.07.2025.
Mme
Prieur
donne
compte-rendu
de
l'Assemblée
Générale
du
service
d'aide-
ménagère
« Dom'Services
Plus
»;
les
50
ans
de
l'Association
auront
lieu
le
26.09.2025. Compte-rendu
par
Mme
Jehanno
d'une
rencontre
à
laquelle
elle
s’est
rendue
à
Moulins
avec
M
Guinet
sur
les
enjeux
liés
à la médecine
libérale
dans
les
territoires.
Compte-rendu
du
dernier
conseil
Junior
Mmes
le
Maire,
Bourrachot
et
M.
Arnoux
avec
Andréa
Bruno,
responsable
de
la
Bibliothèque,
ont
reçu
Mme
la
Directrice
de
la
même
structure
de
Toulon
sur
Arroux
avec
Mmes
Vassel
et
Crétin,
bénévoles,
afin
de
mieux
faire
connaitre
notre
lieu
de
lecture
et de prêt
d'ouvrages
(gratuit).
La
commission
« Médicale
»
et
des prestataires
locaux
de
santé
ont
reçu
les
acteurs
de
l'association
Communautés
Professionnelles
de
Santé
toujours
dans
le
but
d'accéder
au
remplacement
du
docteur
Fombarlet.
La procédure
des
tombes
abandonnées
a été constatée
le 23.06.2025.
Des particuliers
ont
eu
un
souci
avec
un
nid de
« frelons
asiatiques
».
Le
Maire
Secrétaire
de
Séance
Annie-France
MONDELIN
Michel
ARNOUX,
Al
\
V7
cd
€
/,
“ 4
bo
|
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures
et quarante-cinq
minutes.
21