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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 92
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 92)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté + Lire Paie ed Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 92 – NOVEMBRE 2018
Recueil publié le 07 novembre 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UD DIRECCTE)
- ARRETE N°2018/DIRECCTE/SG/UD85/52 portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
- ARRETE N°18 – 49 donnant délégation de signature à Madame Isabelle ARRIGHI sous-préfète, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°92 – NOVEMBRE 2018
Recueil publié le 07 novembre 2018
____ Xe y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 2018/DIRECCTE/SG/UD85/52
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
VU le code du travail ;
VU le code de l’éduction, notamment ses articles R 338-1 et R 338-8 3
VU la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU le loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances
économiques ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
VU le décret n°2016-247 du 03 mars 2016 modifié créant la direction des achats de L'Etat et relatif
à la gouvernance des achats de l’Etat ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics :
VU le décret du 16 février 2017 nommant Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 30 octobre 2018 mettant fin aux fonctions de la préfète de la région Pays de la Loire exercées par Mme Nicole KLEIN :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Unité régionale, 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 — 44042 Nantes cedex 1
Standard 02 53 46 79 00 - Télécopie 02 53 46 78 00
ww\w.paysdelaloire.direccte.gouv.fr 5
VU Parrêté du 17 juillet 2017 confiant à M. Jean-François DUTERTRE, le poste de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Pays de la Loire à compter du 1° septembre 2017 ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l’article R 338-8 du code de l’éduction ;
VU l'arrêté n° 2018/SGAR/DIRECCTE/656 du 31 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
VU l'article 14 de l'arrêté susvisé autorisant M. Jean-François DUTERTRE à subdéléguer sa
signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Christine LESDOS, responsable de l'Unité départementale DIRECCTE de la Vendée, à l’effet de signer les actes et pièces relatifs aux
opérations de dépenses (engagement, liquidation, mandatement) et aux opérations de recettes selon les modalités définies dans l’arrêté susvisé portant délégation de signature à M. Jean-François DUTERTRE en sa qualité de responsable d’unités opérationnelles (RUO).
sur les BOP régionaux suivants :
BOP 102 Accès et retour à l’emploi
BOP 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
sur le BOP central suivant :
BOP 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Christine LESDOS, responsable de l'Unité départementale DIRECCTE de la Vendée, à l’effet de signer les lettres d’observation aux centres agréés, dans le cadre des contrôles de conformité des agréments titres professionnels, en application du code de l'éducation notamment les articles R 338-1 à R 338-8 et de l’arrêté du 21 juillet 2016
susvisés.
La responsable de l’unité départementale de la Vendée peut, sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature aux agents de contrôle habilités par l’unité régionale pour effectuer les contrôles de conformité. Une copie de cette décision sera adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Christine LESDOS, responsable de l'Unité départementale DIRECCTE de la Vendée, à l’effet de signer les actes realtifs aux zones touristiques, en application des articles L 3132-25, L 3132-25-1 et L 3132-25-2 du code du travail. ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine LESDOS, la délégation visée à l’article 1 et
3 sera exercée par :
- M. Denis LARCHÉ, directeur adjoint ;
- M. Sébastien LERAY, directeur adjoint ;
- M. Bertrand VIGIER, directeur adjoint ;
- Mme Dorothée BOUHIER, inspectrice du travail ;
- Mme Marie-Agnès VILLARD), attachée d'administration.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté de subdélégation de signature abroge l’arrêté de subdélégation n° 2018/DIRECCTE/SG/UD85/18 du 23 janvier 2018.
ARTICLE 6 :
La responsable de l’Unité départementale DIRECCTE de la Vendée est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et de la préfecture de la Vendée.
Fait à Nantes, le 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le DirectéuñRégional,
Jean-François ÛTERTRE
À Î Liberté * Liberté
+
Égalité
+
Fraternité -* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
(SGAMI
OUEST)
ARRETE
no18-
LA
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Isabelle ARRIGHI
sous-préfète,
auprès
du
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-
et-Vilaine,
adjointe
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
LE
PRÉFET
DELEGUE
POUR
LA
DEFENSE
ET
LA
SECURITE
AUPRES
DU
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
CHARGE
DE
L’INTERIM
DES
FONCTIONS
DE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
VU
le code
de
la défense,
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la loi n°
2009-971
du
3
août
2009
relative
à la gendarmerie
nationale,
VU
le
décret
n°
95-654
du
9
mai
1995
modifié
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
actifs
des
services
de
la Police
nationale
et notamment
ses
articles
32
et 33,
VU
le
décret
n°
95-1197
du
6
novembre
1995
modifié
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
de
la Police
nationale,
VU
le
décret
n°
2002-916
du
30
mai
2002
modifié
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
de
la
Police, VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2006-1780
du
23
décembre
2006
portant
délégation
de
pouvoirs
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
relevant
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
le décret
n°
2010-224
du
4 mars
2010
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
28,
rue de
la Pilate — CS
40
725
— 35
207
RENNES
CEDEX
2 — TEL:
02.99.87.89.00
— FAX
: 02.99.36.26.31 VU
le
décret
n°
2010-225
du
4
mars
2010
portant
modifications
de
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
relatives
aux
préfets
délégués
pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états
majors
interministériels
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
et
à
l’outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
de
la
Police
et
certaines
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°
2014-2906
du
6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
et
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°2014-1182
du
13
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°2006-1780
du
23
décembre
2006
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
relevant
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
le
décret
n°
2015-76
du
27
janvier
2015
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
le
décret
n°
2015-1625
du
10
décembre
2015
relatif
à la
composition
des
zones
de
défense
et
de
sécurité,
des
régions
de
gendarmerie
et
des
groupements
de
gendarmerie
départementale
;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Patrick
DALLENNES,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-
Vilaine
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
techniques
et
spécialisés
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
ouvriers
d’État
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
janvier
2015
modifiant
l’arrêté
du
24
août
2000
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
formation
des
adjoints
de
sécurité
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
janvier
2015
modifiant
l’arrêté
du
24
août
2000
fixant
les
droits
et
obligations
des
adjoints
de
sécurité
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
juin
2015
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement
des
apprentis
du
ministère
de
l’intérieur
;
VU
l’arrêté
préfectoral
modificatif
n°
12-10
du
19
avril
2012
portant
organisation
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-134
du
10
novembre
2015
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
VU
la
décision
du
24
août
2018
affectant
Isabelle
ARRIGHI,
sous-préfète,
auprès
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
en
qualité
d’adjointe
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur,
à compter
du
3
septembre
2018
;
VU
Ja
circulaire
du
18
novembre
1987
relative
aux
délégations
de
signature
consenties
par
l’autorité
préfectorale
pour
l’application
de
l’article
35
bis
de
l’ordonnance
du
2
novembre
1945
modifiée
;
VU
le
décret
du
30
octobre
2018
nommant
Christophe
MIRMAND,
secrétaire
général
du
ministère
de
l’intérieur
à compter
du
5 novembre
2018
;
VU
le
décret
du
30
octobre
2018
nommant
Michèle
KIRRY
préfète
de
la
région
Bretagne,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
ouest,
préfète
d’Ille-et-Vilaine
;
Considérant
qu’au
5 novembre
2018
l’installation
de
Michèle
KIRRY
n’est
pas
encore
effective
; Considérant
qu’en
application
de
l’article
R122-36
du
code
de
sécurité
intérieure,
Patrick
DALLENNES
est
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
ouest
;
SUR
proposition
de
la
sous-préfète,
adjointe
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
,
ARRETE
ARTICLE
ler
Délégation
de
signature
est
donnée
à Isabelle
ARRIGHI,
sous-préfète,
auprès
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
adjointe
au
secrétaire
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur,
dans
la
limite
des
attributions
conférées
au
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
par
les
décrets
susvisés
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions
ou
tous
documents
concernant
le
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
Ouest
et
relatifs
notamment
:
e
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
personnels
relevant
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
Ouest,
à l’exception
des
courriers
aux
élus
;
°
au
recrutement
et
à
la
signature
des
contrats
des
apprentis
en
fonction
dans
les
services
du
SGAMIT
et
les
services
de
police
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
e
à
l'instruction,
au
règlement
amiable
ou
au
contentieux
des
affaires
relevant
de
la
compétence
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest.
Dans
les
mêmes
limites,
la
sous-préfète,
auprès
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
en
qualité
d’adjointe
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
est
habilitée
à
correspondre
directement
avec
l’agent
judiciaire
de
l’État
dans
les
actions
portées
devant
les
tribunaux
judiciaires
et
à signer
les
mémoires
en
réponse
devant
les
juridictions
administratives,
°
à la
gestion
administrative
et
financière
de
l’immobilier
de
la
police
nationale
et
notamment
:
_
aux
actes
de
location,
d’acquisition
ou
d’échange
de
propriété
passés
par
France
Domaine
;
—
à l’approbation
des
conventions
portant
règlement
d’indemnités
de
remise
en
état
d'immeubles
;
_'aux
concessions
de
logement
au
profit
de
personnels
relevant
de
la
direction
générale
de
la
police
nationale
;
e
à la
gestion
du
patrimoine
immobilier
de
la
gendarmerie
;
.e
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
moyens
matériels
de
la
police
nationale
et
notamment
à
approbation
des
procès-verbaux
de
perte
ou
de
réforme
des
matériels
quelle
qu’en
soit
la
valeur
;
e
au
titre
de
pouvoir
adjudicateur,
dans
les
limites
fixée
par
le
décret
du
1
août
2006,
de
tous
marchés
de
travaux,
de
fournitures,
ou
de
services
ainsi
que
tout
avenant
à
ces
marchés
—
dits
«
formalisés
»
ou
«
adaptés
»,
y
compris
les
avenants
des
marchés
préalablement
passés
par
la
région
de
gendarmerie
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
:
°
aux
agréments
et
acceptations
de
paiement
des
conditions
des
sous-traitants
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures,
ou
de
services
pris
pour
le
compte
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
Ouest
ou
pour
celui
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
;
°
à
l’exécution
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
relevant
de
la
compétence
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
Ouest,
agissant
pour
son
propre
compte
ou
pour
celui
des
services
de
police
de
la
gendarmerie
et
des
systèmes
d’information
et
de
communication
;
°
aux
décisions
rendant
exécutoires
les
titres
de
perception
de
régularisation,
de
réduction
et
d’annulation
qu’il
émet
et
d’admettre
en
non-valeurs
les
créances
irrécouvrables,
°
dans
le
cadre
de
l’exercice
du
contrôle
financier
déconcentré,
sont
soumis
au
visa
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
de
la
sécurité
:
- les
demandes
d’autorisation
préalable
de
procéder
à
des
engagements
juridiques
dans
le
cadre
du
pouvoir
adjudicateur,
- les
observations
formulées
par
le
contrôleur
financier
déconcentré,
- le
compte
rendu
d’utilisation
de
ces
crédits
transmis
au
contrôleur
financier.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Isabelle
ARRIGHI,
pour
tous
arrêtés,
décisions
et
actes
relevant
des
attributions
du
service
des
systèmes
d’information
et
de
communication. ARTICLE
2
Demeurent
soumis
à la signature
du
Préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité:
les
ordres
de
réquisition
de
paiement
prévus
par
l’article
66
alinéa
2
du
décret
du
29
décembre
1962,
les
demandes
et
les
décisions
de
passer
outre
les
refus
de
visas
à
l’engagement
de
dépenses
émis
par
le
directeur
régional
des
finances
publiques.
ARTICLE
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à :
“Stéphane
PAUL,
chef de cabinet,
pour
:
e
les
devis,
le
service
fait
et
les
expressions
de
besoins
n’excédant
pas
5
000
€
HT
se
rapportant
à
l’unité
opérationnelle
(UO)
SGAMT
Ouest,
e
les
correspondances
courantes,
à
l’exception
de
celles
adressées
à
des
élus
ou
à
une
autorité
de
l’administration
centrale,
e
les
accusés
de
réception,
e
la
gestion
administrative
du
personnel
du
cabinet
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement),
+ _ Christophe
SCHOEN,
chef
du
bureau
zonal
des
moyens,
+
Sylvie
GILBERT,
chef du bureau
du
secrétariat
général,
pour :
de
«
les
correspondances
courantes,
à
l’exception
de
celles
adressées
à
des
élus
ou
à
une
autorité
de
l’administration
centrale,
e
les
accusés
de
réception,
°
la
gestion
administrative
de
leur
bureau
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement),
Délégation
de
signature
est
donnée
à Christophe
SCHOEN,
Morgane
THOMAS,
Cécile
DESGUERET,
Marie
RABIAI
du
bureau
des
moyens,
pour
la
constatation
du
service
fait
pour
les
commandes
se
rapportant
à
l’unité
opérationnelle
SGAMT
Ouest.
Délégation
est
donnée
à
Anne-Marie
FORNIER,
Morgane
THOMAS,
Sabine
VIEREN,
Maurice
BONNEFOND,
Djamilla
BOUSCAUD,
Christine
GUICHARD
et
Gwenaël
POULOUIN,
Nadège
MONDIJIT
et
Frédéric
STARY
pour
effectuer
des
achats
par
carte
achat,
dans
la
limite
du
plafond
qui
lui
est
autorisé.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Stéphane
PAUL,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Christophe
SCHOEN,
chef
du
bureau
zonal
des
moyens
pour
les
devis
et
les
expressions
de
besoins
n’excédant
pas
5
000
€
HT
se
rapportant
à l’unité
opérationnelle
(UO)
SGAMI
Ouest.
ARTICLE
4
Délégation
de
signature
est donnée
à Catherine
DUVAL,
directrice
des
ressources
humaines,
pour :
e
les
correspondances
courantes,
à l’exception
de
celles
adressées
à des
élus,
e
les
accusés
de
réception,
e
les
arrêtés
et
documents
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
personnels
et
à
la
gestion
des
ressources
humaines
relevant
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
Ouest,
e
_les
arrêtés
portant
octroi
de
congés
de
maladie
et
de
mise
en
disponibilité
d’office
pour
raison
médicale,
°
les
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l’imputabilité
au
service
des
accidents,
sauf
en
cas
d'avis
divergents
ou
défavorables,
e
les
attestations
de
l’employeur
et
relevés
destinés
aux
personnels
ou
aux
organismes
sociaux
et
bancaires
(sécurité
sociale,
instituts
de
retraite
complémentaire,
caisses
de
prêts,
etc.),
e
ja
gestion
administrative
de
la
direction
des
ressources
humaines
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement),
°
les
expressions
de
besoins
et
conventions
de
réservation
des
salles
pour
les
examens
et
concours,
e
les
conventions
avec
les
organismes
de
formation,
e
les
états
liquidatifs
de
traitements,
salaires,
prestations
familiales. En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Catherine
DUVAL,
délégation
de
signature
est
donnée
à Anne-Gaël
TONNERRE,
adjointe
à la
directrice
des
ressources
humaines
pour
tout
ce
qui
concerne
le
présent
article.
ARTICLE
5
Délégation
de
signature
est
donnée
à :
*
Sébastien
GASTON,
chef
du
bureau
zonal
du
recrutement,
#
Laurence
PUIL,
chef du bureau
zonal
des
personnels
administratifs,
techniques
et scientifiques,
*
Marc
GODFROID,
chef
du
bureau
zonal
des
personnels
actifs,
adjoints
de
sécurité
et de
la réserve,
%*
Marc
THEBAULT,
chef
du
pôle
d’expertise
et de
services,
#
Bertrand
QUERO,
chef du
bureau
zonal
des
affaires
médicales,
pour
:
+ + + + + + + e
les
correspondances
courantes,
à
l’exception
de
celles
adressées
à
des
élus
ou
à
une
autorité
de
l'administration
centrale
et
des
actes
faisant
grief,
e
Les
correspondances
préparatoires
des
commissions
de
réforme,
e
les
ampliations
d’arrêtés,
copies,
extraits
de
documents,
accusés
de
réception,
e
la
gestion
administrative
de
leur
bureau
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement),
e
les
états
liquidatifs
des
traitements,
salaires,
prestations
sociales
et
familiales,
vacations
et
frais
de
mission
et
de
déplacement
dus
aux
personnels
rémunérés
sur
le
budget
de
l’État
et
gérés
par
le
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur,
ou
à leurs
ayants-droits,
e
les
attestations
de
l’employeur
et
relevés
destinés
au
personnel
où
aux
organismes
sociaux
et
bancaires
(sécurité
sociale,
instituts
de
retraite
complémentaire,
caisse
de
prêts,
etc.),
e
les
liquidations
et
visas
des
factures
relatives
à
la
prise
en
charge
par
l’administration,
à
la
suite
d’un
accident
reconnu
imputable
au
service
ou
d’une
maladie,
de
tout
agent
relevant
de
la
compétence
du
bureau
des
affaires
médicales.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Aude
LOMBARD,
adjointe
au
chef
du
bureau
zonal
des
personnels
administratifs,
techniques
et
scientifiques
à la
délégation
régionale
de
Tours,
pour
:
e
les
correspondances
courantes
à l’exception
de
:
_
celles
adressées
à des
élus
ou
à une
autorité
de
l’administration
centrale,
—
des
actes
faisant
grief,
—
les
convocations
à toutes
réunions
et
toutes
instances,
e
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement
pour
les
agents
placés
sous
son
autorité,
*
les
attestations
de
l'employeur
et
relevés
destinés
au
personnel
et
aux
organismes
sociaux
et
bancaires
(sécurité
sociale,
instituts
de
retraite
complémentaire,
caisse
de
prêts,
etc.).
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Nadège
BENNOIN,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
personnels
actifs,
adjoints
de
sécurité
et
de
la
réserve
à
la
délégation
régionale
de
Tours,
pour
les
bordereaux
de
transmission
relatifs
aux
envois
de
dossiers
individuels
de
fonctionnaires
mutés
hors
zone,
aux
envois
d’arrêtés
individuels
pour
notification
aux
fonctionnaires
concernés
et
aux
envois
d’états
de
service
fait
de
la
réserve
civile
contractuelle. Délégation
de
signature
est
donnée
à Anne-Gaël
TONNERRE,
adjointe
à la
directrice
des
ressources
humaines
pour
toutes
les
correspondances
courantes
relevant
de
ses
domaines
de
compétences.
ARTICLE
6
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
la
délégation
consentie
aux
chefs
de
bureau
de
la
direction
des
ressources
humaines
par
l’article
7
est
exercée
par
:
°
Aude
LOMBARD,
adjoint
au
chef
du
bureau
zonal
des
personnels
administratifs,
techniques
et
scientifiques
à la
délégation
régionale
de
Tours
(à
l’exception
de
la
signature
des
ordres
de
mission),
°__
Florent
CHAPELAIN,
adjoint
au
chef
du
bureau
zonal
des
personnels
administratifs,
techniques
et
scientifiques
(à
l’exception
de
la
signature
des
ordres
de
mission),
e
Marc
LAROYE,
adjoint
au
chef
du
pôle
d’expertise
et
de
services
(à
l’exception
de
la
signature
des
ordres
de
mission), e
Françoise
FRISCOURT,
adjointe
au
chef
de
bureau
zonal
des
affaires
médicales
(à
l’exception
de
la
signature
des
ordres
de
mission),
e
Brigitte
BEASSE,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
personnels
actifs,
adjoints
de
sécurité
et
de
la
réserve
(à
l’exception
de
la
signature
des
ordres
de
mission),
e
Delphine
BIGNAN,
adjointe
au
chef
du
bureau
zonal
du
recrutement.
Pour
le
pôle
d’expertise
et
de
services,,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
chef
de
bureau
et
de
son
adjoint,
la
délégation
consentie
au
chef
de
bureau
par
l'article
7
est
exercée,
à
l’exception
de
la
signature
des
ordres
de
mission
par
:
e
Nicole
PIHERY,
responsable
du
contrôle
interne
du
pôle
d’expertise
et
de
services.
Est
donnée
délégation
de
signature
à Françoise
TUMELIN,
pour
les
liquidations
et
visas
des
factures
relatives
à
la
prise
en
charge
par
l’administration,
à
la
suite
d’un
accident
reconnu
imputable
au
service
ou
d’une
maladie,
de
tout
agent
relevant
de
la
compétence
du
bureau
des
affaires
médicales.
Pour
les
états
liquidatifs
de
traitements
et
salaires
(RIB,
état
des
émoluments,
attestations
de
traitement),
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
:
°
Nicole
VAUTRIN,
Eugénie
GIBET
et
Isabelle
LE
VAILLANT
chefs
des
sections
« paie
des
personnels
actifs
»,
e
Yann
AMESTOY,
chef
de
section
« paie
des
personnels
PATSSOE
»,
e
Sylvie
PITEL,
chef
de
la
section
« transverse
» jusqu’au
16
septembre
2018
puis,
à compter
du
17
septembre
2018,
à Emmanuel
RATEL
qui
lui
succède
en
qualité
de
chef
de
la
section
« transverse
».
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
la
délégation
consentie
à
Sylvie
PITEL
puis
à
Emmanuel.
RATEL
à
compter
du
17
septembre
2018
est
exercée
par
Bernadette
LE
PRIOL,
adjointe
à
la
chef
de
section
«transverse
».
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Sabrina
MARTIN-ROUXEL,
animatrice
de
formation,
pour
les
correspondances
courantes,
les
accusés
de
réception
et
visas
de
demandes
de
formation
des
personnels
du
SGAMI
Ouest.
ARTICLE
7
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Marguerite
KERVELLA
,
directrice
de
l’administration
générale
et
des
finances,
pour
:
°
_les
correspondances
courantes,
à l’exception
de
celles
adressées
à des
élus,
e
les
accusés
de
réception,
e
la
gestion
administrative
de
la
direction
de
l’administration
générale
et
des
finances
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement),
°
toute
demande
d’assistance
juridique
présentée
par
des
fonctionnaires
ou
leurs
ayants
droits
victimes
de
menaces,
de
violence,
de
voies
de
fait,
d’injures,
de
diffamations
ou
d’outrages,
à l’exception
de
celles
mettant
en
cause
les
fonctionnaires
de
police
ainsi
que
les
décisions
refusant
l’octroi
de
la
protection
fonctionnelle,
e
les
actes
préparatoires
au
règlement
amiable
des
affaires
en
réparation
civile
de
l’État,
à
l’exclusion
des
décisions
supérieures
à
10
000
€
HT,
e
en
matière
d’indemnisation
des
victimes
d’accident
de
la
circulation
impliquant
les
véhicules
ou
les
personnels
affectés
dans
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
implantés
dans
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
pour
toute
offre
inférieure
à
10
000
€
HT,
e
en
matière
d'indemnisation
des
personnels
de
la
police
nationale
et
de
la
gendarmerie
nationale
victimes
de
dommages
volontaires
ou
accidentels
lors
de
leurs
missions
ou
du
fait
de
leur
qualité
pour
tout
règlement
inférieur
à
10
000
€
HT,
e
le
service
d’ordre
indemnisé
police.
Délégation
de
signature
est
consentie
à
Marguerite
KERVELLA,
en
tant
qu’ordonnatrice
secondaire
agissant
pour
le
compte
des
services
prescripteurs,
pour
:
e
les
procédures
relatives
aux
fournitures
et
services
inférieures
ou
égales
à
25
000
€
HT
et
l’ensemble
des
modifications
associées,
e
les
engagements
juridiques
n’excédant
pas
50
000
€
HT, l’exécution
des
opérations
de
dépenses,
les
actes
préparatoires
à l’exécution
des
titres
de
perception
n’excédant
pas
50
000
€HT,
les
décisions
rendant
exécutoires
les titres
de
perception,
les
admissions
en non-valeur
relatives
aux
créances
irrécouvrables,
les
ordres
de paiement
relatif aux
baux
et au remboursement
du
trésorier
militaire.
En
cas
d’absence
et
d’empêchement
de
Marguerite
KERVELLA,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Gaëlle
HERVE,
adjointe
à
la
directrice
de
l’administration
générale
et
des
finances
pour
tout
ce
qui
concerne
le
présent
article.
ARTICLE
8
Délégation
de
signature
est
donnée
à :
+
Gérard
CHAPALAIN,
chef
du
bureau
zonal
des
budgets,
Jérôme
LIEUREY,
chef
du
bureau
zonal
des
achats
et
des
marchés
publics,
+
Sophie
CHARLOU,
adjointe
au
chef
du
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes,
assurant
l'intérim
du
chef
de
bureau
du
15
juin
au
31
août
2018,
%
François
BOZZI,
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques.
+
+
+ te + «
pour : e
les
correspondances
courantes,
à
l’exception
de
celles
adressées
à
des
élus
ou
à
une
autorité
de
l’administration
centrale
et des
actes
faisant
grief,
e
les
accusés
de
réception,
e
les
congés
du
personnel,
°
les
ordres
de
mission,
certification
des
états
déclaratifs
de
frais
de
déplacement
des
personnels
de
leur
bureau.
ARTICLE
9
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Gérard
CHAPALAIN,
chef
du
bureau
zonal
des
budgets
pour
:
e
la
liquidation
des
frais
de
mission
et
de
déplacement
par
les
régies
(Rennes
et
Tours),
°
la
facturation
des
services
d’ordre
indemnisé
et
des
contributions
et
pénalités
dues
par
les
abonnés
aux
alarmes
de
police
et
par
les
sociétés
de
surveillance,
*
la
liquidation
des
frais
de
changement
de
résidence
des
agents
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l'Intérieur
Ouest,
des
services
de
police
et
des
personnels
administratifs
de
la
gendarmerie.
En
cas
d'absence
de
Gérard
CHAPALAIN,
délégation
de
signature
est
donnée
à Guillaume
LE
TERRIER,
pour
toutes
les
pièces
susvisées.
ARTICLE
10
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
délégation
de
signature
est donnée
à Jérôme
LIEUREY,
chef du
bureau
zonal
des
achats
et des
marchés
publics,
pour
:
e
les
certificats
et
visas
de
pièces
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
à
l’exécution
et
au
suivi
des
marchés
publics
ou
aux
avenants
à ces
marchés
par
le bureau
zonal
des
achats
et marchés
publics,
e
les
certificats
et visas
de pièces
et documents
relatifs
à la
gestion
des
cartes
achat.
En
cas
d’absence
de
Jérôme
LIEUREY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
François
HOTTON,
adjoint
au
chef
de
bureau,
Valérie
POULAIN,
cheffe
du
pôle
travaux
(à
compter
du
10
septembre
2018)
et
à Nathalie
HENRIO-COUVRAND),
consultante
juridique,
pour
toutes
les
pièces
susvisées.
ARTICLE
11
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
délégation
de
signature
est
donnée
à François
BOZZI,
chef
du
bureau
des
affaires juridiques,
pour: e
toute
demande
d’assistance
juridique
présentée
par
des
fonctionnaires
ou
leurs
ayants
droits
victimes
de
menaces,
de
violence,
de
voies
de
fait,
d’injures,
de
diffamations
ou
d’outrages,
à l’exception
de
celles
présentant
un
caractère
particulièrement
sensible,
mettant
en
cause
les
fonctionnaires
de
police
ainsi
que
les
décisions
refusant
l’octroi
de
la
protection
fonctionnelle,
e
les
actes
préparatoires
au
règlement
amiable
des
affaires
en
réparation
civile
de
l’État
à l’exclusion
deceux
dont
le
montant
est
supérieur
à 5
000
€
HT,
°
en
matière
d'indemnisation
des
victimes
d’accident
de
la
circulation
impliquant
les
véhicules
ou
les
personnels
affectés
dans
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
implantés
dans
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
pour
toute
offre
inférieure
à 5
000
€
HT,
e
les
actes
préparatoires
à l’exécution
des
titres
de
perception
jusqu’à
5 000
€
HT,
e
en
matière
d'indemnisation
des
personnels
de
la
police
nationale
et
de
la
gendarmerie
nationale
victimes
de
dommages
volontaires
ou
accidentels
lors
de
leurs
missions
ou
du
fait
de
leur
qualité
pour
tout
règlement
inférieur
à
5 000
€
HT.
En
cas
d’absence
de
François
BOZZI,
délégation
de
signature
est
exercée
par
Sophie
BOUDOT,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
pour
toutes
les
pièces
susvisées.
e
Délégation
de
signature
est
donnée à :
Alain
ROUBY,
Nathalie
BARTEAU,
Anne
ALLIX,
Guylaine
JOUNEAU,
Laurence
CHABOT,
Katia
MOALIC,
Françoise
EVEN,
Marie-Hélène
GOURIOU,
Martine
PICOT,
Ursula
URVOY,
Sophie
LESECHE,
Isabelle
DAVID,
Chantal
SIGNARBIEUX,
Jacqueline
CLERMONT,
Catherine
BENARD,
Roland
Le
GOFF,
Romain
GUEHO
et Brigitte
DUPRET
pour
les
demandes
de pièces
ou
d’information.
ARTICLE
12
1 —
Au
titre
des
programmes
dont
les
crédits
sont
délégués
au
SGAMI
Ouest,
délégation
de
signature,
en
tant
qu’ordonnateur
secondaire,
est
donnée
pour
la
validation
électronique
de
l’engagement
juridique,
de
la
certification
du
service
fait,
des
demandes
de
paiement,
des
ordres
de
payer
et
des
ordres
de
recette
dans
le
progiciel
comptable
intégré
CHORUS
à
:
Antoinette
GAN,
chef
du
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes.
Antoinette
GAN
peut
subdéléguer
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
au
présent
paragraphe.
Copie
de
cette
décision
est
adressée
au
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
et
aux
comptables
assignataires
concernés.
Elle
sera
publiée
dans
les
mêmes
conditions
que
le
présent
arrêté.
2
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à Antoinette
GAN,
en
tant
qu’ordonnateur
secondaire
agissant
pour
le
compte
des
services
prescripteurs,
pour
:
e
les
engagements
juridiques
n’excédant
pas
50
000
€
HT,
e
l'exécution
des
opérations
de
dépenses,
e
les
décisions
rendant
exécutoires
les
titres
de
perception,
e
_les
admissions
en
non-valeur
relatives
aux
créances
irrécouvrables,
°
_les
ordres
de
paiement
relatifs
aux
baux
et
au
remboursement
du
trésorier
militaire.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
la
délégation
consentie
à Antoinette
GAN
est
exercée
par
:
*
Sophie
CHARLOU,
adjointe
au
chef
de
bureau
pour
toutes
les
pièces
susvisées,
+
_
Sophie
AUFFRET,
responsable
de
la
comptabilité
auxiliaire
et
des
immobilisations,
pour
toutes
les
pièces
susvisées
à
l'exception
des
décisions
rendant
exécutoires
les
titres
de
recettes
et
des
engagements
juridiques
supérieurs
à 20
000
€
HT,
+
Christophe
LE
NY,
chef
des
dépenses
courantes
du
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes,
et
Solène
LAVENANT,
adjointe
au
chef
des
dépenses
courantes
du
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
toutes
les
pièces
susvisées
à l’exception
des
décisions
rendant
exécutoires
les
titres
de
recettes
et
des
bons
de
commande
supérieurs
à 20
000
€
HT,
+
Véronique
TOUCHARD,
Rémi
BOUCHERON,
Emmanuel
MAY
et
Didier
CARO,
adjudants-chefs
;
Loïc
POMMIER,
Olivier
BERNABE,
et
Marie
MENARD
adjudants;
Edwige
COISY,
maréchale
des
logis-chef
;Florence
BOTREL,
Eliane
CAMALY,
Isabelle
CHERRIER,
Carole
DANIELOU,
Marlène
8 DOREE,
Yannick
DUCROS,
Anne
DUBOIS,
Alan
GAIGNON,
Benjamin
GERARD,
Marie-Anne
GUENEUGUES
et
Claire
REPESSE,
placés
sous
l’autorité
du
chef
du
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
les
pièces
susvisées
à
l’exception
des
engagements
juridiques
supérieurs
à 20
000
€
HT,
°
Valérie
CORPET,
Philippe
KEROUASSE,
maréchaux
des
logis-chefs
;
Cyril
AVELINE,
Olivier
BENETEAU,
Ghislaine
BENTAYEB,
Delphine
BERNARDIN,
Stéphanie
BIDAULT,
Nathalie
BOUEXEL,
Annie
BOUTROS,
Guillaume
CAIGNET,
Jean-Michel
CHEVALLIER,
Christelle
CHENAYE,
Sabrina
CORREA,
Fabienne
DO-NASCIMENTO,
Franck
EVEN,
David
FUMAT,
Pascal
GAUTIER,
Sébastien
GIRAULT,
Olivier
GUILLOU,
Jeannine
HERY,
Huriye
KACAR,
Kristell
LANCELOT,
Alain
LEBRETON,
Myriam
LEFAUX,
Line
LEGROS,
Annick
LERAY,
Fauzia
LODS,
Hélène
MARSAULT,
Noémie
NIEM,
Fabienne
NICOLAS,
Régine
PAÏS,
Aurélie
PELLIEUX,
Blandine
PICOUL,
Christine
PRODHOMME,
Lætitia
RAHIER,
Frédéric
RICE,
Emmanuelle
SALAUN,
Sylvie
SALM,
Julien
SCHMITT,
Colette
SOUFFOY,
et
Fabienne
TRAULLE,
placés
sous
l'autorité
du
chef
du
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
les
pièces
susvisées
à l’exception
des
engagements
juridiques
supérieurs
à 2
000
€
HT.
+
Didier
Caro
et
Marie-Anne
GUENEUGUES
pour
les
titres
de
recettes
n’excédant
pas
20
000
EHT.
ARTICLE
13
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Philippe
CHAMP,
chef
des
services
techniques,
directeur
de
l'immobilier,
pour
les
documents
relatifs
à :
la
gestion
administrative
de
la
direction
de
l'immobilier
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement),
la
validation
des
expressions
de
besoins
relatives
aux
marchés
ainsi
qu’aux
ateliers
d’entretien
immobilier,
et
aux
ordres
de
service
correspondants
dont
l'incidence
est
inférieure
ou
égale
à
25
000€
HT,
avant
transmission
à la
plate-forme
Chorus
pour
la
création
d’un
engagement
juridique,
la
réception
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
et
de
travaux,
les
rapports
d’analyse
des
offres,
les
déclarations
de
sous-traitants,
les
ordres
de
service
de
démarrage
des
périodes
de
préparation
ou
d’exécution
des
marchés,
les
procédures
de
travaux
et
de
prestations
intellectuelles
inférieures
ou
égales
à
25
000€
HT
et
l’ensemble
des
modifications
associées,
les
cahiers
des
clauses
techniques
particulières,
les
exemplaires
uniques,
les
décomptes
généraux
définitifs,
les
correspondances
adressées
aux
bailleurs
des
immeubles
de
la
police
nationale,
les
documents
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
les
déclarations
préalables,
les
autorisations
de
modifications
des
ERP
.……),
les
correspondances
adressées
aux
services
techniques
des
collectivités
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
administratives
(permis
de
construire,
déclarations
préalables),
les
correspondances
adressées
aux
chefs
de
services
de
police
et
de
gendarmerie
dans
le
cadre
de
la
conduite
des
dossiers
immobiliers
(expression
des
besoins,
validation
des
études
de
conception.…),
les
correspondances
adressées
aux
services
de
l’État
(DEPAFI,
DRCPN,
DGGN,
Préfectures,
lorsque
ces
correspondances
concernent
la
conduite
des
opérations
immobilières...
).
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Philippe
CHAMP,
délégation
de
signature
est
donnée
au
Lieutenant
Colonel
Christian
LEFRERE,
adjoint
au
directeur
de
l’immobilier,
pour
tout
ce
qui
concerne
le
présent
article.
ARTICLE
14
Délégation
de
signature
est
donnée
à Alain
DUHAYON,
chef
du
bureau
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
ingénieur
principal
des
services
techniques,
pour
les
documents
relatifs
à
:
la
gestion
administrative
du
bureau
de
la
maîtrise
d’ouvrage
(notamment
ordres
de
missions,
congés,
états
de
frais
de
déplacement), e
la
validation
des
expressions
de
besoins
relatives
aux
marchés
ainsi
qu’aux
ateliers
d’entretien
immobilier,
et
aux
ordres
de
service
correspondants
dont
l’incidence
est
inférieure
à 5
000
€
HT,
avant
transmission
à
la
plate-forme
Chorus
pour
la
création
d’un
engagement
juridique,
e
la
réception
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
et
de
travaux,
e
les
rapports
d’analyse
des
offres,
e
les
déclarations
de
sous-traitants,
e
les
ordres
de
service
de
démarrage
des
périodes
de
préparation
ou
d’exécution
des
marchés,
e
les
cahiers
des
clauses
techniques
particulières,
e
les
exemplaires
uniques,
e
les
décomptes
généraux
définitifs,
e
les
documents
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
les
déclarations
préalables,
les
autorisations
de
modifications
des
ERP...
.),
e
les
correspondances
adressées
aux
services
techniques
des
collectivités
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
administratives
(permis
de
construire,
déclarations
préalables.….),
e
les
correspondances
adressées
aux
services
de
prévention
et
de
contrôle
dans
le
cadre
de
l’exécution
des
opérations
(inspection
du
travail,
OPPBTP,
CRAM...).
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d'Alain
DUHAYON,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Sébastien
LEULLIETTE
adjoint
au
chef
du
bureau
de
la
maîtrise
d’ouvrage,
pour
tout
ce
qui
concerne
le
présent
article.
ARTICLE
15
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Catherine
GUILLARD,
chef
du
bureau
du
patrimoine
et
du
contrôle
interne,
pour
les
documents
relatifs
à
:
e
la
gestion
administrative
du
bureau
de
la
gestion
administrative
du
patrimoine
(notamment
ordres
de
missions,
congés,
état
de
frais
de
déplacement),
e
les
correspondances
adressées
aux
bailleurs
des
immeubles
de
la
police
nationale,
e
les
correspondances
adressées
aux
services
de
France
domaine.
ARTICLE
16
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Baptiste
VEYLON,
chef
du
bureau
des
finances
et
des
marchés
immobiliers,
ingénieur
des
services
techniques,
pour
les
documents
relatifs
à :
e
la
gestion
administrative
du
bureau
des
finances
et
des
marchés
immobiliers
(notamment
ordres
de
missions,
congés,
état
de
frais
de
déplacement),
e
les
correspondances
adressées
aux
entreprises,
e
la
validation
des
expressions
de
besoins
relatives
aux
marchés
ainsi
qu'aux
ateliers
d’entretien
immobilier,
et
aux
ordres
de
service
correspondants
dont
l’incidence
est
inférieure
à 5
000
€
FT,
avant
transmission
à
la
plate-forme
Chorus
pour
la
création
d’un
engagement
juridique,
e
les
rapports
d’analyse
des
offres,
e
les
déclarations
de
sous-traitants,
°
_les
ordres
de
service
de
démarrage
des
périodes
de
préparation
ou
d’exécution
des
marchés,
e
la
réception
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
et
de
travaux,
e
les
exemplaires
uniques,
e
les
décomptes
généraux
définitifs.
ARTICLE 17 Délégation
de
signature
est
donné
à Jean-Luc
FROUIN,
chef
du
bureau
de
la
gestion
technique
du
patrimoine
tous
secteurs,
ingénieur
principal
des
services
techniques
pour
les
documents
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
chefs
de
secteurs
et
leur
adjoint
et
notamment
leurs
ordres
de
mission,
leurs
états
déclaratifs
de
frais
de
déplacement,
leurs
demandes
de
congés
et
leurs
autorisations
d’absence
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
à l’exception
de
celles
adressées
à des
élus.
Délégation
de
signature
est
donnée
à Guillaume
SANTIER,
chef
du
service
interrégional
de
travaux
Bretagne
Pays
de
la
Loire,
François
JOUANNET,
chef
du
service
régional
de
travaux
Centre-Val-de-Loire,
Fabrice
10 DUR,
chef
du
service
régional
de
travaux
des
départements
du
Calvados,
de
la
Manche
et
de
l’Orne
et
Annie
CAILLABET,
chef
du
service
régional
de
travaux
pour
les
départements
de
Seine-Maritime
et
de
l’Eure,
pour
les
documents
relatifs
à :
e
la
gestion
administrative
de
leur
secteur
(notamment
ordres
de
missions,
congés,
état
de
frais
de
déplacement),
e
la
validation
des
expressions
de
besoins
relatives
aux
marchés
ainsi
qu'aux
ateliers
d’entretien
immobilier,
et
aux
ordres
de
service
correspondants
dont
l’incidence
est
inférieure
à
5
000
€
HT,
avant
transmission
au
bureau
des
dépenses
et
des
recettes
pour
procéder
à
l’engagement
juridique
préalablement
à
la
notification
aux
fournisseurs,
e
la
réception
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
et
de
travaux,
°
les
documents
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
les
déclarations
préalables,
les
autorisations
de
modifications
des
ERP.
.),
e
_les
correspondances
adressées
aux
services
techniques
des
collectivités
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
administratives
(permis
de
construire,
déclarations
préalables),
e
les
correspondances
adressées
aux
services
de
prévention
et
de
contrôle
dans
le
cadre
de
l’exécution
des
opérations
(inspection
du
travail,
OPPBTP,
CRAM...).
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
François
JOUANNET,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Jean-
Louis
JOUBERT,
adjoint
au
chef
du
service
régional
de
travaux
Centre
/ Val-de-Loire,
pour
tout
ce
qui
concerne
le
présent
article.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Annie
CAILLABET,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Gilles
STRAUB,
adjoint
au
chef
du
service
régional
de
travaux
pour
les
départements
de
Seine-Maritime
et
de
l’Eure,
pour
tout
ce
qui
concerne
le
présent
article.
ARTICLE
18
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Annie
CAILLABET,
François
JOUANNET,
Fabrice
DUR,
Thomas
LIDOVE,
Guillaume
SANTIER,
Jonathan
GARCIA,
Franck
LORANT,
Christophe
LANG,
Michel
CLOTEAUX,
Jean-Louis
JOUBERT,
Sandrine
BEIGNEUX,
Dominique
EMERIAU,
Stéphane
BERTRAND,
Olivier
LINOT,
Dominique
DORCHY,
Audrey
GROSHENY,
Alain
DUHAYON,
Hervé
HAMON,
Sébastien
LEULLIETTE,
Raphaël
BARRETEAU,
Jean-François
ROYAN,
Annie
LOCHKAREFF,
Renaud
DUBOURG,
Florence
LEPESANT,
Jessica
LE
QUERRIOU,
Jean-Louis
RIDARD,
Sylvie
EVEN,
Camille
DURIGON,
David
CELESTE,
Sylvain
GARNIER,
Franck
BOIROT,
Ludovic
ROUSSEAU,
Gilles
STRAUB,
Tiphaine
RANNOU-LERAY
pour
les
documents
relatifs
à :
e
la
constatation
du
service
fait
pour
les
marchés
de
prestations
intellectuelles
et
de
travaux.
ARTICLE
19
Délégation
de
signature
est
donnée
à Pascal
RAOULT,
adjoint
au
directeur
de
l’équipement
et
de
la
logistique,
pour
:
e
_les
correspondances
courantes
à l’exception
de
celles
adressées
à des
élus,
e
la
gestion
administrative
de
la
direction
de
l’équipement
et
de
la
logistique
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement,
états
relatifs
aux
éléments
variables
de
paie),
e
les
documents
relatifs
à
la
gestion
administrative
et
technique
des
opérations
de
la
compétence
de
la
direction
de
l’équipement
et
de
la
logistique
:
_
Ja
validation
des
cahiers
des
clauses
techniques
particulières
relatifs
aux
marchés
de
fournitures,
de
service,
de
prestations
intellectuelles
et
de
travaux,
_
Ja
validation
des
expressions
de
besoins
dans
la
limite
de
25
000
€
HT,
_Jes
ordres
de
service
ou
fiches
techniques
de
modification
effectués
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
ou
de
service
avant
transmission
au
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
procéder
à l’engagement
juridique
préalablement
à la
notification
aux
entreprises,
—
Jes
projets
de
décompte
généraux
définitifs
dans
le
cadre
de
la
procédure
des
marchés,
_
Ja
validation
des
rapports
d’analyse
technique
des
marchés,
°
_les
documents
relatifs
à la
gestion
administrative
et
technique
des
matériels
de
la
police
nationale
et
de
la
gendarmerie
nationale
:
11 l'approbation
de
procès-verbaux
de
perte
ou
de
réforme
de
matériels,
y
compris
les
armes
et
véhicules
dès
lors
que
ceux-ci
sont
inscrits
à un
plan
de
renouvellement
approuvé,
_
les
ordres
d’entrée
et
de
sortie
des
matériels
détenus
en
magasin.
ARTICLE 20 Délégation
de
signature
pour
les
documents
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
personnels
et
notamment
les
ordres
de
mission,
les
états
déclaratifs
de
frais
de
déplacement
des
personnels,
les
demandes
de
congés
et
les
autorisations
d’absence
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
à
l’exception
de
celles
adressées
à
des
élus,
est
donnée
à :
Laurent
LAFAYE,
chef du
bureau
zonal
des
moyens
mobiles.
Didier
STIEN,
chef
du
bureau
zonal
de
la logistique.
Laurent
BULGUBURE,
chef
du
bureau
de
soutien
opérationnel
de
la circonscription
de
Rennes.
Bernard
LE
CLECH,
chef
du bureau
de
soutien
opérationnel
de
la circonscription
de
Oissel.
Arnaud
THOMAS,
chef
du
bureau
de
soutien
opérationnel
de
la circonscription
de Tours
.
+ + + ++ + + …Ÿ + + 4 +,
ARTICLE
21
A
l'exception
des
dépenses
exceptionnelles
ou
d’investissement,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Laurent
LAFAYE,
Didier
STIEN,
Laurent
BULGUBURE,
Bernard
LE
CLECH,
Arnaud
THOMAS
dans
la
limite
de
5
000
€
HT
pour
l’expression
des
besoins
relevant
de
leur
bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Laurent
LAFAYE,
Didier
STIEN,
Laurent
BULGUBURE,
Bernard
Le
CLECH,
Arnaud
THOMAS,
la
délégation
de
signature
consentie
aux
articles
22
et
23
est
donnée
à Fanny
GOUX,
Stéphane
NORMAND,
Jean-Pierre
LEBAS,
Béatrice
FLANDRIN,
Christofe
PASCALE,
Thierry
FAUCHE,
chacun
en
ce
qui
concerne
leur
domaine
respectif,
respectif.
ARTICLE
22
Délégation
de
signature
est
donnée
au titre
des
ateliers
de
soutien
automobile
à
:
%
Johann
BEIGNEUX,
chef de l’atelier automobile
de Tours,
%
Hugues
GROUT,
chef de
l’atelier
automobile
de
Oissel,
#
Stéphane
KERVELLA,
chef
de
l’atelier
automobile
de Rennes,
#
François
ROUSSEL,
chef
de
l’atelier
automobile
de
Saran,
*
Yvon
LE
RU,
chef
de
l’atelier
automobile
de
Brest,
pour
:
°
dans
les
limites
des
attributions
de
leur
atelier,
exécuter
les
commandes
de
pièces
automobiles
après
validation
de
l’engagement
juridique
auprès
du
bureau
zonal
de
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes,
e
la
gestion
administrative
et
technique
de
leur
atelier
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement).
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Jean-Louis
SALMON,
Bertrand
FAIDERBE,
Marc
DEBERLES,
Catherine
DENOT,
Thierry
JOUVEAUX,
Luc
VALETTE,
Frédérick
VATRE,
Frédéric
DUVAL,
David
BAUCHY,
Zainoudine
SAID,
Frédéric
ADAM,
Damien
VIGIER,
Emmanuel
ALBERT,
Mario
DEÉLENBACH,
Pascal
VIOLET,
Stéphane
BOBAULT,
Jean-Yves
SAUDRAIS,
pour
les
documents
relatifs
à la
gestion
de
leur
domaine
respectif
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
chef
d’atelier
en
titre,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commande,
la
réception
des
fournitures,
des
prestations
ou
des
services
et
la
constatation
du
service
fait
par
référence
aux
commandes
correspondantes.
Dans
le
cadre
des
dépenses
au
moyen
de
carte
achat,
et
dans
la
limite
des
plafonds
individuellement
définis,
délégation
est
donnée
à :
Jean-Louis
SALMON,
Marc
DEBERLES,
Catherine
DENOT,
Jonathan
PIOC,
Hugues
GROUT,
Frédérick
VATRE,
Frédéric
DUVAL,
David
BAUCHY,
Zainoudine
SAID,
Frédéric
ADAM,
Johann
BEIGNEUX,
Emmanuel
ALBERT,
Mario
DELENBACH,
Pascal
VIOLET,
Yvon
LE
RU,
Jean-Yves
SAUDRAIJS
,François
ROUSSEL,
Stéphane
BOBAULT.
ARTICLE
23
12 Délégation
de
signature
est
donnée
à Jean-Pierre
LEBAS,
responsable
logistique
du
site
de
Rennes,
à Béatrice
FLANDRIN,
responsable
logistique
du
site
de
Oissel,
et
à Thierry
FAUCHE,
responsable
logistique
du
site
de
Tours,
à l’effet
de
signer
:
°
les
documents
et
pièces
courantes
relatives
à l’hygiène
et la
sécurité,
e
la
réception
des
fournitures,
des
prestations
ou
des
services
et
la
constatation
du
service
fait
par
référence
aux
commandes
correspondantes,
e
les
ordres
de
missions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
délégations
accordées
à
Béatrice
FLANDRIN
sont
exercées
par
Jean-Yves
ARLOT.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
délégations
accordées
à Thierry
FAUCHE
sont
exercées
par
Nicolas
DRUAITS. ARTICLE
24
Délégation
de
signature
est
donnée
au
titre
de
l'unité
opérationnelle
de
prestation
de
service
interne
à Miguy
PAYET-LECERF
pour
tout
ce
qui
concerne
la
gestion
administrative
et
technique
de
cette
unité.
e
les
ordres
de
mission,
les
demandes
de
congés
et
les
autorisations
d’absence
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
à l’exception
de
celles
adressées
à des
élus
,
°
l’expression
des
besoins
dont
le
montant
n’excède
pas
1
000
€
HT
dans
le
cadre
des
marchés
de
pièces
automobiles
ou
des
achats
du
bureau
zonal
de
la
logistique.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Miguy
PAYET-LECERF,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
donnée
à Roseline
GUICHARD.
ARTICLE
25
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Stéphane
GUILLERM,
chef
des
services
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
directeur
des
systèmes
d’information
et de
communication,
à l’effet
de
signer
dans
le cadre
de
ses
attributions
et pour
son
service :
+
tous
les
actes
administratifs
relatifs
aux
engagements
juridiques
et
aux
pièces
de
liquidation
des
dépenses
se
rapportant
à
des
crédits
« métiers
»
imputées
sur
les
programmes
176,
216,
161,
108
du
budget
du
ministère
de
l’intérieur
dans
la limite
de
la dotation
de
crédits
qui
lui
est
allouée,
+
toutes
correspondances,
décisions
ou
instructions
relatives
aux
affaires
relevant
des
attributions
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
+
tout
acte
susceptible
de
générer
des
recettes
relevant
des
attributions
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(notamment
les
conventions
de
refacturation),
+
la
gestion
administrative
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(notamment
les
ordres
de
missions,
congés
et
états
de
frais
de
déplacement,
états
relatifs
aux
éléments
variables
de
paie).
ARTICLE
26
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Stéphane
GUILLERM,
délégation
de
signature
est
accordée
à
Yannick
MOY,
chef
des
services
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
adjoint
au
directeur,
à
l’effet
de
signer
les
documents
pour
lesquels
Stéphane
GUILLERM,
a reçu
délégation
au
titre
de
l’article
27.
ARTICLE
27
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Stéphane
GUILLERM
et
Yannick
MOY,
délégation
de
signature
est
accordée
à Nadège
MONDIII,
chef
de
la
section
affaires
générales
ainsi
qu’à
Stéphane
LE
VAILLANT,
chef
de
la
section
pilotage,
relations
clients
et
gestion
de
crise,
à
l’effet
de
signer
les
documents
pour
lesquels
Stéphane
GUILLERM
a reçu
lui-même
délégation
au
titre
de
l’article
27,
dans
la
limite
toutefois
de
15
000
€
HT
pour
les
documents
cités
au
point
1 de
cet
article.
13 ARTICLE
28
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Frédéric
STARY,
chargé
des
fonctions
de
chef de
la délégation
régionale
des
systèmes
d’information
et de
communication
de Tours
pour
les
attributions
suivantes :
e
correspondances
courantes,
e
amplifications
d’arrêtés
et copies
conformes
de
documents,
e
certification
ou
mention
du
service
fait par
référence
aux
factures
correspondantes,
e
demandes
de
congé
dans
le cadre
des
droits
ouverts
à l’exclusion
de
l’intéressé,
e
ordres
de missions
spécifiques,
à l’exclusion
de
l’intéressé,
e
bons
de
transport
SNCF,
à l’exclusion
de
l’intéressé.
ARTICLE
29
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Frédéric
STARY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
pourra
être
exercée
par
Lionel
CHARTIER.
ARTICLE
30
Délégation
de
signature
est
donnée
à Gilles
BOULAIN,
Christophe
BURA,
Bertrand
LAUNAY,
Bruno
HAUTBOIS,
Hervé
MERY,,
Jean-Philippe
CHAMBERT,
Alain
EPIVENT,
David
ALLAIN,
Raphaël
BOQUET,
Michèle
BERTHELIER,
Florence
NIHOUARN,
Didier
TIZON,
Christophe
CHEMIN,
Pascal
PERRIOT,
Pascal
DUTOUR,
Pierre
LORY,
Frédéric
PROUTEAU,
Yves
REMY,
Philippe
VAUVY,
Jérome
LARUE,
Yves
EHANO,
Alain
MESSAGER,
Jean-Yves
LE
PROVOST,
Didier
LEROY,
Eric
ESPINASSE,
Erwan
COZ,
Jacky
DIERS
pour
les
documents
relatifs
aux
plans
de
prévention
sur
les
sites.
ARTICLE
31
Délégation
de
signature
est
donnée
à François
JOUANNET,
en
tant
que
correspondant
du
responsable
de
site
pour
la délégation
régionale
de
Tours
pour
:
e
les
expressions
des
besoins
n’excédant
pas
2
000
€
HT
se
rapportant
à
la
gestion
et
l’exploitation
des
bâtiments
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur
Ouest
à Tours,
e
les
documents
et pièces
courantes
relatives
à l’hygiène
et la sécurité,
e
la réception
des
fournitures,
des
prestations
et
des
services
et
la
constatation
du
service
fait
par
référence
aux
commandes
correspondantes
y compris
les procès-verbaux
de
réception.
ARTICLE
32
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
18-45
du
17
septembre
2018
sont
abrogées.
ARTICLE
33
Madame
la
sous-préfète,
auprès
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
adjointe
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
vingt
départements
correspondants.
Rennes,
le 5 novembre
2018
Le
Préfet
délégué
pour
Ï4 défense
et la
sécurité,
chargé
de
l’intérim
du
préfet
de
la
zone-de
défense/et
de
sécurité
ouest,
Patrick
DALLENNES
14