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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 74
Document publié le Lundi 10 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 74)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté + one ire + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 74 – SEPTEMBRE 2018
Recueil publié le 10 septembre 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
- ARRÊTÉ N°18-DRHML-85 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle « préfecture de la Vendée », du BOP « Pays-de-Ia-Loire » du programme 307 - titres 3 et 5 - au titre du centre de coût « sous-préfecture de Fontenay le Comte» à Madame Annick PAQUET, sous-préfète de Fontenay-le-Comte
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°74 – SEPTEMBRE 2018
Recueil publié le 10 septembre 2018
____ VU VU VU VU
2
LA
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
ressources
humaines
et des
affaires
financières
ARRÊTÉ
N°
18-DRHML-85
portant
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
les
crédits
de
fonctionnement
de
l’unité
opérationnelle
«
préfecture
de
la
Vendée
»,
du
BOP
«
Pays-de-la-Loire
»
du
programme
307
— titres
3 et
5 — au
titre
du
centre
de
coût
« sous-préfecture
de
Fontenay
le
Comte
»
à
Madame
Annick
PAQUET,
sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte
LE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
la loi organique
n°2001-692
du
1er août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
:
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l'article
132
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
:
VU
le décret
n°
2012-
1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique :
VU VU VU VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART,
Préfet
de
la Vendée
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
31
juillet
2018,
portant
nomination
de
Madame
Annick
PÂQUET
en
qualité
de
sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
la
décision
d'affectation
en
date
du
25
août
2017
de
Madame
BERJON-SZATANIK,
attachée
d'administration,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Fontenay-le-Comte
à
compter
du
1€" septembre
2017
;
la
décision
d'affectation
en
date
du
14
septembre
2015
de
Madame
Christelle
GUERRERO,
attachée
d'administration
en
qualité
de
chef
de
mission
développement
territorial
à
compter
du
1%
septembre
2015 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture
;
VU
l'arrêté
préfectoral
18-DRHML-52
du
9 juillet
2018
portant
délégation
de
signature
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée, ARRÊTE
Article
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Annick
PÂQUET,
sous-préfète
de
Fontenay-le-
Comte,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépenses
et
certifier
les
services
faits
pour
les
dépenses
prises
en
charge
sur
les
titres
3
et
5
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(budget
opérationnel
de
programme
de
la région
des
Pays-de-la-Loire,
programme
307
«
administration
territoriale
»),
au
titre
du
centre
de
coût
« sous-préfecture
de
Fontenay
le
Comte
»
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
des
services
administratifs,
de
la
résidence
et
de
la
représentation
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Fontenay
le Comte,
à l'exclusion
de
celles
se
rapportant :
— aux
assurances,
—
à
la
formation,
—
au
personnel
et
à
l'action
sociale,
—
à l'équipement
en
matériel
informatique
et
l'entretien
de
ce
matériel
:
- achat,
location,
crédit-bail
de
matériel,
- aux
logiciels,
- aux
prestations
de
service.
Article
2:
Délégation
est
également
donnée
à
Madame
BERJON-SZATANIK,
attachée
principale
d'administration,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Fontenay-le-Comte,
à
l'effet
de
signer
les
engagements
de
dépenses
et
certifier
les
services
faits,
dans
la
limite
de
2
000
euros
par
engagement
juridique et
jusqu'à
concurrence
des
crédits
notifiés
par
ligne
budgétaire.
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
BERJON-SZATANIK,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Madame
Christelle
GUERRERO,
attachée
principale
d'administration,
chef
de
mission
« développement
territorial
».
Article
4
: Donne
autorisation
des
« ordres
à
payer
»
sur
CHORUS
FORMULAIRES
à
Monsieur
Judicaël
BRECHAULT
en
qualité
de
chef
de
bureau
des
ressources
humaines
et
des
affaires
financières,
Madame
Karine
VENARD
et
Madame
Myriam
COUTAUD,
en
qualité
de
gestionnaires
budgétaires.
Article
5
: L'arrêté
préfectoral
n°18-DRHML-52
en
date
du
9 juillet 2018
est
abrogé.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée
et
la sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.