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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 12 2024 Signature convention dadhesion ALEC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 12 2024 Signature convention dadhesion ALEC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
L’an deux mille vingt-quatre le 12 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 6 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. BATHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe - M. HOLZER Alain - M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard –. M. THIRY Philippe – M. BRIDARD Jean Marc M. BERNARD Philippe – Mme DUMAY Christine – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. MATHIEU Denis M. VINCENT Yvon - M. CERUTTI Alain
Procurations – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck – M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe M. MOUGINET Dominique à M. HENQUEL Patrick – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. OLIVIER Michel à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony
Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. JOLY Philippe – M. DIEDLER Franck - Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ENVIRONNEMENT En exercice : 55 Pour : 43 05/12/2024 Présents : 35 Contre :
Pouvoirs : 8 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Date d’affichage : 16 décembre 2024
Signature d’une nouvelle convention d’adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Nancy-Grands Territoires (ALEC)
pour le service de Conseil en Énergie Partagée (CEP) – 2024/2027
Vu la date d’échéance de la convention d’adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Nancy- Grands Territoires prévue au 31 décembre 2024,
Vu le transfert de la mission France Rénov’ au sein du futur Pacte territorial de l’Habitat
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de l’environnement et des déchets, rappelle que la Communauté de communes Seille et Grand Couronné adhère depuis plusieurs années à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Nancy-Grands Territoires.
L’ALEC assurait jusqu’à présent 2 missions principales :
- la mission France Renov’ (ex Espaces Infos Énergie), qui permet aux particuliers de disposer de conseils gratuits sur la maîtrise de l’énergie par des experts indépendants de l’habitat. - la mission de «Conseil en Énergie Partagée», ayant pour objectif de mutualiser un conseiller en énergie pour l’accompagnement des communes et de l’intercommunalité dans la maîtrise de leurs dépenses énergétiques aussi bien en phase, que dans l’adaptation des bâtiments existants.
Avec l’intégration de la mission France Rénov’ dans l’armature du futur Pacte territorial de l’Habitat, la mission de Conseil en Énergie Partagée doit faire l’objet d’un conventionnement distinct avec l’ALEC.
Les prestations de cette mission sont rémunérées par une cotisation annuelle d’un montant de 1 euro par habitant.
Sur le modèle de la précédente convention, il est proposé de signer cette convention pour une durée de 3 ans; soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-05_12_2024-DE Il est donc proposé :
• D’autoriser le Président à signer la charte d’adhésion en annexe ainsi que les éventuels avenants qui pourraient s’y rapporter,
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le Président à signer la charte d’adhésion à l’ALEC Nancy-Grands Territoires, pour la mission Conseil en Énergie Partagée, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à cette adhésion
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.12.16 11:45:03 +0100
Ref:7817196-11732806-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-05_12_2024-DE Page 1 sur 15
CONVENTION D’ADHESION A
L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT
NANCY GRANDS TERRITOIRES
Entre :
La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
dont le siège est situé au 47, rue Saint Barthélémy, 54280 CHAMPENOUX
représentée par Monsieur Claude THOMAS, Président.
Autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire, du
Désignée ci-après par « la collectivité »
d’une part
et,
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – Nancy Grands Territoires, association loi 1901, N° SIRET : 500313374 000 42, code APE 9499Z, dont le siège est situé 10, Promenade Emilie du Châtelet - 54000 NANCY, représentée par Madame Laurence WIESER, Présidente.
Désignée ci-après en conséquence par « l’ALEC Nancy Grands Territoires»
d’autre part,
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
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PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat - Nancy Grands Territoires est une association « loi 1901 » créée
en 2007 à l’initiative de la Métropole du Grand Nancy et du Centre Permanent d’Initiative pour
l’Environnement (CPIE) de Nancy-Champenoux pour stimuler et accompagner les acteurs du territoire dans
leur transition énergétique, notamment dans les domaines de l’habitat, du tertiaire et des transports.
L’ALEC Nancy Grands Territoires fait partie de la fédération FLAME (Fédération des Agences Locales de
Maîtrise de l’énergie et du Climat), qui représente officiellement le réseau français des agences, composé
de 40 ALEC et plus de 400 collaborateurs, s’adressant à plus de 23 millions de Français.
Les activités de l’ALEC Nancy Grands Territoires sont reconnues d’intérêt général et ont pour principal objet
l’accompagnement des citoyens, des collectivités, des maîtres d’ouvrage du bâtiment et des acteurs
économiques pour la réduction de leur consommation d’énergie et la promotion des énergies
renouvelables afin de lutter contre le changement climatique. Elle regroupe en son sein des partenaires,
acteurs, décideurs locaux engagés eux aussi dans la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies
renouvelables, dans la lutte contre le dérèglement climatique et le développement durable.
L’ALEC Nancy Grands Territoires anime depuis 2007 l’Espace Conseil France Rénov’, le service public
sécurisant et organisant le parcours des particuliers désireux d’engager un projet de rénovation
énergétique. Les conseillers proposent de l’information, de la sensibilisation et des conseils personnalisés
sur les travaux de rénovation, l’installation de systèmes d’énergies renouvelables et les aides financières.
Dans le cadre de la recomposition des acteurs autour du programme de la Région Grand Est SARE (Service
d’Accompagnement à la Rénovation Energétique), les habitants du Sud du territoire de Seille et Grand
Couronné continuent de bénéficier de l’accompagnement de l’ALEC Nancy Grands Territoires, mais via une
convention d’objectifs et de moyens conclue auprès du PETR Val de Lorraine.
En 2010, elle développe un dispositif, soutenu par l’ADEME, de mutualisation des compétences énergie
d’un technicien spécialisé qui accompagne les collectivités dans la mise en place d’une politique
énergétique efficace en leur permettant d’agir concrètement et en connaissance de cause sur leur
patrimoine pour réaliser des économies. Il a également pour objectif de partager entre toutes les
collectivités adhérentes les informations et les retours sur expériences des membres de l’association.
L’ALEC propose aux collectivités de s’engager afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions
de gaz à effet de serre en soutenant la démarche via différentes typologies d’actions :
- Les actions « de base », communes à toutes les collectivités. Elles représentent les fondements d’une démarche réfléchie de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics dans le but de faire monter en compétence les collectivités adhérentes sur les questions d’énergie et de climat. Elles sont obligatoires et consistent en l’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l’échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, et l’élaboration d’une stratégie de réduction des consommations énergétiques, l’ensemble des données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l’Association afin de profiter à l’ensemble de ses membres ; - Les actions « à la carte », adaptées aux besoins de chaque collectivité. Elles sont issues des échanges préalables entre l’ALEC Nancy Grands Territoires et la collectivité.
L’ensemble de ces actions constituent le plan pluriannuel d’actions.
« Des organismes d’animation territoriale appelés Agences Locales de l’Energie et du Climat peuvent
être créés par les collectivités et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des
activités d’intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et
la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national.
Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition
énergétique. »
Code de l’énergie - Article L211-5-1 - Créé par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 192
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
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Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ADHÉSION
La collectivité adhère pour trois ans à l’ALEC Nancy Grands Territoires et s’engage à verser une
cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définis à l’article 8.
Par sa cotisation, la collectivité devient membre de l’ALEC Nancy Grands Territoires et ses
communes deviennent membres invités.
ARTICLE 2 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la collectivité soutient
la démarche de Conseil en Energie Partagé développée par l’ALEC Nancy Grands Territoires dont
elle est membre auprès de la collectivité et des communes de moins de 10 000 habitants. Un
programme d’actions prévisionnel défini conjointement entre la collectivité et l’ALEC Nancy Grands
Territoires pourra lui être adossé.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ ET DE SES COMMUNES ADHÉRENTES
La collectivité s’engage à présenter auprès de ses communes adhérentes le contenu de la
convention d’adhésion et à désigner :
- un élu communautaire, qui sera l’interlocuteur de l’ALEC Nancy Grands Territoires pour le suivi d’exécution de la présente convention,
- un agent administratif et/ou technique qui facilitera le déploiement des actions prévues en application de la convention et assurera la transmission des informations nécessaires à l’action (factures d’énergie, d’eau, plans, contrat de fourniture d’énergie, caractéristiques des appareils installés, etc.) et accompagnera le conseiller lors des visites de terrain.
Chaque commune s’engage à désigner auprès de l’ALEC :
- un élu, « responsable énergie » qui sera l’interlocuteur de l’ALEC Nancy Grands Territoires pour le suivi d’exécution de la présente convention,
- un agent administratif et/ou technique qui facilitera le déploiement des actions prévues en application de la convention et assurera la transmission des informations nécessaires à l’action (factures d’énergie, d’eau, plans, contrat de fourniture d’énergie, caractéristiques des appareils installés, etc.) et accompagnera le conseiller lors des visites de terrain.
Les communes s’engagent à transmettre dans les meilleurs délais :
- Toutes les informations requises pour l’élaboration des pré-diagnostic fluides, des suivis périodiques, et pour le contrôle des factures reçues.
- Toutes informations concernant des modifications sur les bâtiments et sur leurs conditions d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d’abonnement.
Les collectivités, s’engagent à assurer la responsabilité des actions qu’elles mènent suite aux
recommandations formulées par l’ALEC Nancy Grands Territoires.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT – NANCY GRANDS
TERRITOIRES
L’ALEC Nancy Grands Territoires s’engage à :
- Mettre en place les moyens adéquats pour l’exécution de la présente convention, - Traiter les informations communiquées dans les plus brefs délais et informer la collectivité en cas d’anomalies, aussi bien pour le suivi périodique que pour le contrôle des facturations.
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L’ALEC Nancy Grands Territoires s’engage à respecter la stricte confidentialité de l’ensemble des
informations transmises par la collectivité et par ses communes adhérentes. Elle est tenue à
l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont
elle aura connaissance.
ARTICLE 5 : MANDAT D’ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES DE CONSOMMATION ET DE FACTURATION DES
ÉNERGIES ET FLUIDES DE LA COLLECTIVITE ET DE SES COMMUNES ADHÉRENTES
La collectivité et ses communes adhérentes donnent mandat à l’ALEC Nancy Grands Territoires
d’agir en son nom et pour son compte auprès des différents fournisseurs et distributeurs d’énergie
et de fluides, pour la mise à disposition des données de consommations et de dépenses d’énergie
et de fluides, relatives aux contrats souscrits.
Elles autorisent l’ALEC Nancy Grands Territoires à procéder à la collecte, à la visualisation et au
traitement de ces données, sous réserve que ces données conservent leur caractère confidentiel et
ne fassent pas l’objet de transmission à des tiers autres que l’ALEC Nancy Grands Territoires, de
quelques manières et sur quelques supports que ce soit.
Aussi, la collectivité et ses communes adhérentes autorisent l’ALEC Nancy Grands Territoires à
solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution l’ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison.
ARTICLE 6 : LIMITES DE LA CONVENTION
Les actions décrites par la présente convention concernent l’information, le conseil et
l’accompagnement de la collectivité et ses communes adhérentes. Ces dernières gardent la totale
maîtrise des travaux, plus généralement des décisions à prendre, dont elles restent seules
responsables. L’ALEC Nancy Grands Territoires n’assure pas de missions de maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 7 : MONTANT DE LA COTISATION
A la date d’entrée en vigueur de la présente convention, le montant annuel de la cotisation est de
1€ par an par habitant, net de taxe. Ce montant est voté annuellement par l’Assemblée Générale
de l’association et pourra être amené à évoluer.
Le nombre d’habitants pris en compte chaque année pour le calcul sera celui issu du recensement
INSEE au 1er janvier de l’année.
Le paiement de la cotisation annuelle doit être effectué en une seule fois au maximum 30 jours à
compter de la date d’entrée en vigueur de l’adhésion, puis chaque année en janvier. Le nombre
d’habitants pris en compte pour chaque année pour le calcul sera celui issu du recensement INSEE
au 1er janvier de l’année.
Le paiement de la cotisation annuelle doit être effectué en une seule fois au maximum 30 jours à
compter de la date d’entrée en vigueur de l’adhésion, puis chaque année en janvier.
La Collectivité se libérera des sommes dues par virement, sur le compte ouvert au nom de l’ALEC
Nancy Grands Territoires auprès du Crédit Mutuel :
IBAN : FR76 1027 8040 0100 0207 6750 111
BIC : CMCIFR2A
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ARTICLE 8 : DURÉE DE L’ADHESION
La durée de la présente adhésion prend effet au 1er janvier 2025 et se termine au 31 décembre
2027.
Elle peut être résiliée sur demande d’une des parties. La résiliation ne peut prendre effet qu’à la
date anniversaire de la signature de la présente convention. La résiliation doit être argumentée et
envoyée par courrier avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire.
ARTICLE 9 : APPUI DE L’ADEME GRAND EST
Initiatrice du dispositif de Conseil en Énergie Partagé ainsi que des outils méthodologiques et
informatiques, l’ADEME GRAND EST assure une mission d’assistance technique et méthodologique
à l’ALEC Nancy Grands Territoires pour le bon déroulement des actions.
Fait en deux exemplaires à Champenoux, le
Pour la collectivité Pour l’ALEC Nancy Grands Territoires
Le Président La Présidente
M. Claude THOMAS Mme Laurence WIESER
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
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Annexe technique
A la convention d’adhésion de l’ALEC :
Agence Locale de l’Energie et du Climat – Nancy Grands Territoires
10 Promenade Emilie du Châtelet – 54 000 NANCY
Contact : Guillaume LAVIER, directeur
Tél : 06 22 21 65 18 / Mail : guillaume.lavier@alec-nancy.fr
www.alec-nancy.fr
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LES ACTIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES LOCALES :
Conformément à nos derniers échanges et au regard de la typologie des communes composant le
territoire de la communauté de communes, nous vous proposons de partager les prérequis suivants :
l’adhésion est prise en charge à l’échelle intercommunale mais les économies d’énergie et financières sont directement réalisées sur le budget des communes,
le patrimoine de la CC est intégré au périmètre des actions du CEP mais la priorité est donnée aux
projets des communes,
le CEP aura une approche et un accompagnement technique différencié en fonction des
bénéficiaires : patrimoine de la communauté de communes, communes de moins de 2 000
habitants et communes de plus de 2 000 habitants,
un socle minimum d’unités d’œuvre est à prévoir pour les communes de moins de 2 000 habitants,
un référent intercommunal devra être désigné pour faciliter l’intervention du CEP dans les
communes de moins de 2 000 habitants,
un référent communal devra être désigné dans chaque commune de plus de 2 000 habitants.
ACTION DU CONSEILLER EN ÉNERGIE PARTAGÉ
Son action prend forme à travers différentes actions complémentaires qui permettent d’agir sur
quatre thématiques de la gestion énergétique du patrimoine public :
Proposition de convention de partenariat pour la période 2025-
2027 : « actions à destination des collectivités »
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Dans le cadre de son adhésion au dispositif CEP, la collectivité bénéficie de toutes les actions
présentées comme suit :
LES ACTIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES LOCALES
Le dispositif des collectivités : le conseil en Énergie Partagé
Le patrimoine bâti des collectivités, à l’image du parc immobilier français, a
été en majorité construit avant les premières réglementations thermiques et
est ainsi très consommateur en énergie.
La dépense énergétique correspondante représente en moyenne 4 % du
budget de fonctionnement. Cette part du budget dédiée à l’énergie est en constante augmentation
ces dernières années. Les résultats de la dernière enquête Énergie et Patrimoine de l’ADEME révèle
qu’entre 2005 et 2012 les consommations d’énergie des communes ont baissé de 9% tandis que leurs
factures ont augmenté de 35 %.
Afin d’inverser la tendance et montrer l’exemple, l’ALEC vous propose de vous accompagner à mieux
maîtriser les dépenses énergétiques de votre patrimoine bâti en adhérant au « Conseil en Énergie
Partagé » (CEP).
Le CEP consiste à mettre à disposition un conseiller énergie mutualisé entre des collectivités n’ayant
pas les ressources internes suffisantes. Le conseiller énergie établit un programme de suivi énergétique
communal qui vise à réaliser des économies d’énergie sur le patrimoine bâti, l’éclairage public, les
flottes de véhicules et l’eau.
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
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Descriptif de l’action du CEP
L’action du CEP se décompose en deux types d’actions dites « de base » et « à la carte ».
Les actions « de base » sont identiques pour toutes les collectivités et indispensables aux
actions de maîtrise de l’énergie. Elles représentent le dénominateur commun des actions du CEP et
permettent aux communes de comparer leurs consommations entre elles et se donner des objectifs
communs.
Aussi, avant toute intervention, il conviendra de recenser les points de consommation et le
patrimoine des collectivités. Nous parlerons d’ « actions préalables ».
Les actions « à la carte » sont complémentaires aux actions « de base » et en adéquation avec
les besoins des communes (projets, etc.). Elles sont adaptables et réalisées sur mesure.
OBJECTIF DES ACTIONS « DE BASE » :
Réaliser des économies financières « sans investissement »,
Préparer et anticiper les échéances réglementaires,
Hiérarchiser les priorités d’action de la collectivité et mettre en place un plan
pluriannuel d’actions.
OBJECTIF DES ACTIONS « A LA CARTE » :
Baisse des coûts d’approvisionnement en énergie des communes,
Mise en évidence de travaux occasionnant des économies d’énergie à faible temps de retour sur investissement,
Appui au montage de projets et recherche d’opportunités : systématiser l’utilisation des techniques/systèmes favorisant les économies d’énergie (ex : opportunité de couplage des travaux d’entretien/maintenance « classique » à des actions d’économies d’énergie, choix de la technologie/technique la plus performante…)
Accompagnement des communes à la recherche de subventions et au montage de dossier financier.
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-05_12_2024-DE Page 10 sur 15
ACTIONS « DE BASE »
DÉCOMPOSITION DE L’ACTION
OBJECTIFS /
IMPACTS PRÉVUS
Suivi
de
la
comptabilité
énergétique
Saisie de factures & optimisations tarifaires
-
Jusqu'à - 10 % d’économie financière pour un site « sans investissement »,
-
Établir et suivre l’évolution du budget énergie de la commune pour se donner des objectifs et anticiper les dérives,
-
Valoriser les actions d’économie d’énergie réalisées.
Réalisation
du suivi énergétique et définition du
budget énergie de la commune Création des indicateurs «
Énergie & Climat
»
Réalisation
et
présentation
du
bilan annuel : le pré-diagnostic communal et intercommunal (Cf. pré-diagnostic « type »)
Réalisation d’un rapport, Présentation
au
conseil
municipal
et/ou
communautaire.
-
Partager et échanger le bilan.
Hiérarchisation des priorités des communes
Identification des sites à « enjeux énergétiques »
-
Permettre aux services et à l’équipe municipale de hiérarchiser son action,
-
Avoir une action ciblée sur les sites consommant le plus d’énergie et impactant le plus le budget communal.
Communication
sur
les
réalisations exemplaires
-
Valoriser et promouvoir de manière pédagogique les actions de Maîtrise de l’Énergie réalisées par les communes.
-
Mettre en avant le rôle d’exemplarité de la collectivité.
Sensibilisation et formation des usagers des bâtiments
Campagnes d’affichage, Animation sous forme de conférence ou de visite sur sites.
-
Impliquer et responsabiliser chaque
utilisateurs (employés, associations…)
des bâtiments communaux et chaque citoyen vis-à-vis de la réduction des consommations d’énergie du patrimoine communal. Jusqu'à – 7 % d’économie d’énergie par sites.
Exemples d’actions concrètes réalisées avec le CEP
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ACTIONS « À LA CARTE »
DÉCOMPOSITION DE L’ACTION
IMPACTS PRÉVUS
Accompagnement pour la mise en concurrence
des
sites
de
gaz
naturel/électricité soumis à la fin des tarifs réglementés.
Journées d’information
-
Jusqu'à - 20 % d’économie financière,
Listing des bâtiments concernés Accompagnement à la mise en
concurrence
Étude de l’opportunité d’un marché commun porté par la CC
Accompagnement pour la mise en place
de
groupements
d’achat
d’énergie
et
de
matériels
éco-
efficaces.
Recueil des besoins et proposition de groupement
-
Jusqu'à - 20 % d’économie financière.
Campagne
de
remise
à
plat
des
régulations
Formation
à
l’utilisation
d’enregistreurs
de
température et à l’envoi des données
-
Assurer le confort des occupants
-
Optimisation des paramètres de régulation pour réaliser des économies
d’énergie
sans
investissement
(jusqu'à
-7
%
d’économie d’énergie)
Analyse des données Réalisation d’une note technique de synthèse
Aide à la rédaction d'un Cahier des Charges
pour
un
marché
d'exploitation
favorisant
les
économies d’énergie
Inventaire des chaufferies
-
Réaliser des économies d’énergie sans investissement, juste avec une conduite performantes des systèmes de chauffage
Fourniture d’un cahier des charges type à adapter aux spécificités de la commune Appui à la
rédaction du cahier des charges
Préparation
des
obligations
réglementaires
en
termes
de
diagnostic DPE / QAI et par rapport au décret éco énergie tertiaire
Listing des bâtiments concernés
-
Se conformer aux exigences réglementaires en matière de Diagnostics de Performance Energétique, de diagnostics de la Qualité de l’Air Intérieur et objectifs du décret éco énergie tertiaire.
Accompagnement pour la passation d’un marché Opportunité d’un marché commun porté par la CC
Valorisation
des
certificats
d’économies d’énergie (CEE)
Mise en place d’un circuit permettant d’optimiser l’obtention de subvention aux économies d’énergie
-
De 1
0 % à
20
% de l’investissement
récupérable en subvention,
-
Simplification
des
démarches
administratives
pour
les
communes.
Recherche des CEE non valorisés
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08 Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-05_12_2024-DE Page 12 sur 15
Accompagnement au
montage
de
projet et recherche de financement
Appui aux communes dans les choix impactant le volet énergétique d’un projet, de la programmation à la réception des travaux
(conseils techniques,
choix des prestataires, cahiers des charges, analyses d’études…)
-
Assurer aux communes le choix des meilleures techniques disponibles,
-
Mobilisation de toutes les subventions disponibles.
Recherche de financement Aide au montage de dossier de financement (CEE, FEDER, Appel à projet ADEME…)
Réalisation et présentation de pré- diagnostics
bâtiments
(voir
pré-
diagnostic « type »)
Visite
sur
site
et
analyse
des
consommations
d’énergie
-
Jusqu'à -7 % d’économie d’énergie,
-
Améliorer la connaissance de son patrimoine,
-
Dégager des pistes d’économie d’énergie rapide et à plus long terme.
Recherche des faiblesses thermiques et des défauts d’étanchéité à l’air à l’aide d’une caméra thermique Caractérisation énergétique du bâti et des systèmes de production d’énergie Instrumentation du
bâtiment
Étude d’opportunité sur un projet communal
ou
intercommunal
de
maîtrise
des
consommations
d’énergie ou de développement des énergies
renouvelables
(ex :
installation d’un réseau de chaleur bois
énergie,
développer
le
potentiel photovoltaïque)
Évaluation
technique,
économique
et
environnementale de l’opportunité d’un projet.
-
Appuyer les initiatives des communes,
-
Procurer aux communes les éléments indispensables à la sérénité de leur choix.
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BILAN D’ACTIVITE 2022 – 2024
Actions communes : Mise en place / à jour du suivi fluide communal
2022 : 12 communes ont bénéficié d’un pré-diagnostic fluide communal (sur les données 2021).
Bouxières-aux-Chênes, Champenoux, Chenicourt, Dommartin-sous-Amance, Erbéviller-sur-Amezule,
Gellenoncourt, Laneuvelotte, Lenoncourt, Rouves, Sornéville, Velaine-sous-Amance et Villers-les-Moivrons.
2023 : 10 communes ont bénéficié d’un pré-diagnostic fluide communal (sur les données 2022).
Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Champenoux, Erbéviller-sur-Amezule, Gellenoncourt, Laître-sous-
Amance, Lenoncourt, Mazerulles et Sornéville.
2024 : 8 communes ont bénéficié d’un pré-diagnostic fluide communal (sur les données 2023).
Abaucourt, Armaucourt, Champenoux, Erbéviller-sur-Amezule, Gellenoncourt, Lenoncourt, Mazerulles et
Sornéville.
Chiffres clé CEP de la Communauté de Communes
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Actions à la carte répondant aux besoins d’ingénierie des communes
Armaucourt :
- Sensibilisation à la mise en place de l’extinction nocturne du parc d’éclairage public, - Visite, inspection à la caméra thermique de la mairie et rédaction de la note technique associée.
Arraye-et-Han :
- Note bilan sur l’évolution des consommations et dépenses liées au parc d’éclairage public, - Sensibilisation à la mise en place de l’extinction nocturne du parc d’éclairage public, - Visite, inspection à la caméra thermique de la mairie/salle des fêtes et rédaction de la note technique associée,
- Pré-étude de la mise en place de PAC pour le chauffage de la mairie.
- Estimation gain et aide dans le cadre du changement des fenêtres des logements communaux.
Bouxières-aux-Chênes :
- Note bilan sur l’évolution des consommations et dépenses liées au parc d’éclairage public, - Evaluation de la performance énergétique du centre socio-culturel,
- Sensibilisation à la mise en place de l’extinction nocturne du parc d’éclairage public.
Brin-sur-Seille :
- Visite et inspection à la caméra thermique de la maison de santé et rédaction de la note technique associée.
Cerville :
- Pré-étude de faisabilité pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le patrimoine de la commune.
- Analyse des devis pour l’installation d’une centrale photovoltaïque.
Champenoux :
- Accompagnement dans le projet de réhabilitation de la salle Saint Nicolas.
Dommartin-sous-Amance :
- Accompagnement dans la rénovation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la commune. Mise en place de luminaires LED et abaissement de puissance,
- Visite et inspection à la caméra thermique de l’ancienne école et rédaction de la note technique associée.
Eply :
- Accompagnement réhabilitation des salles communales.
Eulmont :
- Accompagnement dans le choix du nouveau système de chauffage dans la réhabilitation de la mairie et de la ferme qui la jouxte,
- Campagne de mesures de la qualité d’air dans l’école (concentration de CO2).
Leyr :
- Accompagnement projet photovoltaïque.
Lenoncourt :
- Pré-diagnostic énergétique de la salle polyvalente.
- Sensibilisation à la mise en place de l’extinction nocturne du parc d’éclairage public.
Moncel-sur-Seille :
- Accompagnement dans la rénovation énergétique de l’ancien presbytère.
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Moivrons :
- Note technique, estimation du gain énergétique du projet de remplacement des ouvrants de la salle des fêtes.
Réméréville :
- Projet d’installation de borne IRVE.
Rouves :
- Estimation du gain énergétique du projet de rénovation de la mairie,
- Estimation du gain énergétique du projet de rénovation du logement communal.
Sivry :
- Visite et inspection à la caméra thermique de la salle polyvalente et de la mairie et rédaction de la note technique associée.
Impact du CEP
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné, dont le siège est situé au 47, rue Saint Barthélémy, 54280 CHAMPENOUX, représentée par Monsieur Claude THOMAS, Président.
Autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire,
Désigné ci-après « la Collectivité ».
D’une part
Et,
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) Nancy-Grands Territoires, association régie par la loi de 1901, dont le siège est situé au 10, Promenade Émilie du Châtelet, 54000 NANCY, représentée par Madame Laurence WIESER, Présidente.
Désignée ci-après par conséquence « l’ALEC ».
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités de collaboration entre la Collectivité et l’ALEC pour la mise en œuvre des volets 1 et 2 du Pacte Territorial France Rénov’. Ces missions visent à :
Volet 1 - Dynamique territoriale : Mobiliser des ménages et des professionnels pour sensibiliser et inciter à la rénovation de l’habitat.
Volet 2 - Information, conseil et orientation : Assurer des conseils neutres, gratuits et personnalisés aux ménages pour leurs projets de rénovation et d’adaptation des logements.
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ARTICLE 2 : DURÉE
La convention est conclue pour une durée de trois ans, allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Elle pourra être renouvelée par avenant.
ARTICLE 3 : MISSIONS DE L’ALEC
L’ALEC déclinera les missions inscrites dans les volets 1 et du 2 du Pacte Territorial France Rénov’ en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné.
Selon l’évolution des besoins, un ajustement du programme d’activités pourra être décidé.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT
La Collectivité apportera à l’ALEC un financement de 22 000 euros annuel pour l’exercice de ces missions.
ARTICLE 5 : SUIVI ET ÉVALUATION
Suivi du contrat
Conformément au Pacte Territorial France Rénov, un comité de pilotage sera mis en place pour :
- Suivre l’avancement des actions prévues dans les volets 1 et 2 ;
- Évaluer les indicateurs de réussite (nombre de ménages accompagnés, impact énergétique et financier, etc.). :
- Ajuster les actions selon les besoins identifiés lors des bilans annuels.
Evaluation des actions :
L’ALEC :
- Mettra à disposition un outil commun permettant de suivre l’activité du service ; - Fournira annuellement et au plus tard au 31 mars N+1 un bilan annuel des activités de la période ;
Modalités de versement de l’aide :
Un acompte de 50 % sera versé en juin de l’année N sur appel de fonds.
Le solde sera versé au plus tard au 31 mars de l’année N+1 sur présentation du bilan de l’année écoulée.
L’ALEC et la Communauté de communes Seille et Grand Couronné se rencontreront au moins deux fois par an en vue d’évoquer les conditions d’application de la présente convention.
Au dernier trimestre 2026, l’ALEC fournira un bilan sur les trois années d’exercice.
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ARTICLE 6 : RÉSILIATION
La convention peut être résiliée par l’une des parties avec un préavis de six mois. Cette résiliation devra être notifiée par écrit et justifiée.
ARTICLE 7 : LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente convention, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend amiablement. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Nancy, qui statuera en dernier ressort.
Fait en deux exemplaires à Champenoux, le
Pour la Collectivité : Pour l’ALEC :
Le Président, La Présidente,
Claude Thomas Laurence WIESER
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