unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 220224

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 220224 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 220224)Thèmes du document : Transports, Énergies, Investissement et développement économique, Conseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 1 sur 8

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre le 22 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 19 heures 30, à Dommartin Sous Amance, après convocation légale du 17 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. BARTHELEMY Philippe – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – M. MEVELLEC Mickaël M.L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. DIEDLER Franck M.CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon M. CERUTTI Alain -

Procurations : M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain - Excusé(e)s : Mme LORETTE Delphine

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 44 votants

EAU POTABLE

DE N°1 Approbation et autorisation donnée au Président de signer l’avenant financier n°1 – travaux d’eau potable sur la commune d’Eulmont

Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’assainissement, de l’eau potable et de la GEMAPI, rappelle les travaux d’adduction d’eau potable sur la commune d’Eulmont et notamment le marché attribué à l’entreprise BONINI.

Suite à diverses investigations, des réajustements sont à prévoir par rapport au marché initial. En effet, une seconde canalisation en fonte DN20 doit être déplacée vers le domaine public (33 076 € HT).

Après un avis favorable de la commission consultative MAPA réunie le 6 février 2024, il est proposé de réajuster le montant initial du marché tenant compte de cet imprévu technique.

Montant initial des travaux 199 481.50 € HT

Montant de l’avenant 1 33 076.00 € HT

Montant du marché 232 557.50 € HT

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré l’unanimité

• Valide l’avenant financier n° 1 d’un montant de 33 076.00 € HT.

• Autorise le Président à signer l’avenant financier n°1 avec l’entreprise BONINI après avis favorable de la commission consultative MAPA du 6 février 2024.Conseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 2 sur 8

FINANCES

DE N°2 Budget principal – prise en compte de dépenses d’investissement avant le vote du budget– Barrière accessibilité - École de Brin sur Seille

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle que préalablement au vote du budget primitif, la communauté de communes ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2024 et d’assumer une dépense d’investissement imprévue et urgente, l’assemblée délibérante peut, en vertu de l’article L1312-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Vu les besoins avant le vote du budget primitif principal,

Vu le montant des devis établis conformes à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle, Vu le vote du budget par opérations,

Nicolas LE GUERNIGOU propose à l’assemblée délibérante, d’ouvrir les crédits suivants :

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant

TTC

Article Montant

OPERATION 9397 – SCOLAIRE ACCESSIBILITE

2317 Ecole de Brin – Adap - Barrières 6 000 € TTC 10222 – FCTVA 984,24 €

Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise le Président à ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget primitif principal :

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant

TTC

Article Montant

OPERATION 9397 – SCOLAIRE ACCESSIBILITE

2317 Ecole de Brin – Adap - Barrières 6 000 € TTC 10222 – FCTVA 984,24 €

DE N°3 Budget Déchets ménagers – prise en compte de dépenses d’investissement avant le vote du budget– Bacs Ordures ménagères

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle que préalablement au vote du budget primitif, la communauté de communes ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2024 et d’assumer une dépense d’investissement imprévue et urgente, l’assemblée délibérante peut, en vertu de l’article L1312-1 duConseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 3 sur 8

code général des collectivités territoriales, autoriser le président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Vu les besoins avant le vote du budget Déchets Ménagers

Vu le montant des devis établis conformes à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle, Vu le vote du budget par opérations,

Nicolas LE GUERNIGOU propose à l’assemblée délibérante, d’ouvrir les crédits suivants :

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant TTC Article Montant

OPERATION 9011 – BACS OM PUCES + PIECES

2188 BAC EN PEHD 120l et pièces détachées 6 657.60 €

TTC

10222 – FCTVA 1 093 €

Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise le Président à ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget primitif déchets ménagers

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant TTC Article Montant

OPERATION 9011 – BACS OM PUCES + PIECES

2188 BAC EN PEHD 120l et pièces détachées 6 657.60 €

TTC

10222 – FCTVA 1 093 €

INSERTION

DE N°4 Demande de subvention 2024-2025 au titre du Fonds Social Européen plus (FSE+) pour le chantier d’insertion

Nicolas L’HUILLIER, vice-président en charge de l’insertion et du développement économique, rappelle que dans le cadre de l’appel à projet 2024-2025 du Val de Lorraine, au titre du Fonds Social Européen « 2021-2027 », la communauté de communes doit approuver le projet « chantier d’insertion » et son budget prévisionnel 2024-2025, dont le coût total prévisionnel s’élève à 520 000 € annuels.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES 2024 2025 RECETTES 2024 2025

Fonctionnement 80 000 € 80 000 € Prestations 110 000 € 110 000 €

Frais de personnel 440 000 € 440 000 € Subventions Etat 273 945 € 273 945 € FSE 41 000 € 41 000 €

CD54 7 300 € 7 300 €

Autofinancement 87 755 € 87 755 €

TOTAL 520 000 € 520 000 € TOTAL 520 000 € 520 000 €Conseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 4 sur 8

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Approuve le renouvellement du chantier d’insertion

• Valide le budget prévisionnel

• Atteste de la capacité de son représentant légal et Président, Claude THOMAS, à engager la responsabilité de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné pour l’opération « Chantier d’insertion ».

• Autorise la sollicitation du Fonds Social Européen+ à hauteur de 41 000 € pour 2024 et pour 2025

MOBILITE

DE N°5 Poursuite de l’expérimentation des lignes de covoiturage Illicov

Yannick FAGOT-REVURAT , vice-président en charge de la mobilité, explique que l’expérimentation de lignes de covoiturages sur le territoire, nommée illicov, est actuellement portée par le PETR du Val de Lorraine depuis le 4 septembre 2023.

Ces lignes de covoiturage fonctionnent à la manière de lignes de bus : les conducteurs empruntent un itinéraire défini, s’arrêtent à des arrêts fixes où ils récupèrent et déposent les passagers.

Sur notre territoire, le service est composé de 2 lignes :

- V1 : Champenoux – Laneuvelotte – Essey-lès-Nancy

- V2 : Nomen—Chenicourt-Leyr – Bouxières-aux-Chênes – Nancy porte Sainte Catherine

Durant cette expérimentation, les covoitureurs bénéficient du service gratuitement car le PETR prend en charge le coût pour les passagers (qui varie de 0,80€ à 1,40€ selon le trajet). De plus, ils bénéficient d’une garantie retour en cas de défaut d’un conducteur sur certains horaires (autre conducteur Illicov, bus, taxi…).

Par ailleurs, les conducteurs bénéficient d’un « incitatif de ponctualité », c’est-à-dire qu’ils peuvent être indemnisés de leur trajet même s’ils n’ont pas transporté de passagers.

Le PETR mettant fin à cette expérimentation le 30 avril 2024, se pose aujourd’hui la question de la poursuite ou non de ce service, à minima jusqu’à la fin de l’année. C’est la raison pour laquelle le groupe projet mobilité s’est réuni à deux reprises afin d’évaluer cette opportunité.

A date du 11 janvier 2024, soit sur les 6 mois d’expérimentation :

- La V1 comptait 29 conducteurs, 2 passagers et 1 alternant

- La V2 comptait 6 conducteurs et 1 passager

Suite à ces réunions, le groupe projet propose au conseil communautaire de maintenir le dispositif de mai à décembre 2024, et pouvoir ainsi :

- Consolider ces premiers chiffres afin qu’ils soient plus représentatifs de la demande (dans des conditions de covoiturage traditionnelles).

- Rectifier certains problèmes identifiés lors de ces 6 premiers mois.

- Continuer à inciter le changement des comportements en matière de mobilité, notamment en développant des alternatives à l’autosolisme.

Il est donc suggéré au conseil communautaire les évolutions suivantes :

- Modifier la destination pour la V2, en privilégiant : Essey-les-Nancy, Mouzimpré, par rapport à l’actuelle destination : Nancy, porte Sainte-Catherine ;

- Permettre aux habitants des communes « arrêts » (Laneuvelotte et Bouxières-aux-Chênes) d’être également conducteurs ;

- Mettre fin à la garantie retour et à la gratuité des trajets aux passagers ; - Mettre fin à l’incitatif de ponctualité aux conducteurs ;Conseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 5 sur 8

- Conserver, voire accroître, la communication physique et digitale sur le service ; - Etudier la possibilité que les lignes fonctionnent dans les 2 sens ;

Le groupe projet motive également sa proposition en considérant les possibilités de financements actuelles, et notamment le fonds vert qui peut soutenir jusqu’à 50 % du cout du projet, qui est estimé à 16 500 € HT.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 35 pour 1 contre – 6 abstentions

• Décide de maintenir l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2024, sous la maitrise d’ouvrage de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné, et selon les conditions formulées par le groupe projet.

• Autorise le Président à solliciter toutes subventions s’y rapportant, notamment le fonds vert.

SCOLAIRE

DE N°6 Approbation de l’avenant n°2 – mise à jour du forfait de rémunération de maitrise d’œuvre portant sur la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes.

Antony CAPS, vice-Président en charge du scolaire rappelle le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes, signé avec le groupement d’architectes MIL LIEUX.

Un premier avenant financier a été validé par délibération du 22 septembre 2022, pour fixer le forfait de rémunération du maitre d’œuvre au stade de l’APD.

Rappel de l’avenant n°1 :

Marché initial :

- MISSION DE BASE AVEC ETUDES D’EXECUTION 1 + 2 + MISSION STD

Coût prévisionnel des travaux : 2 323 344.00 € HT

Forfait de rémunération (12.54 %) : 291 347.34 € HT

Forfait rémunération TTC : 349 616.81 € TTC

Marché en phase APD :

Le montant en phase avant-projet définitif est constitué du montant estimatif des travaux en phase concours (soit 2 323 344 € HT) auquel s’ajoute le surcoût estimé pour des fondations plus profondes (134 500 € HT), ramenant ainsi le montant à 2 457 844.00 € HT.

Coût prévisionnel définitif des travaux : 2 457 844.00 € HT

Forfait de rémunération (12.54 %) : 308 213.64 € HT

Forfait rémunération TTC 369 856.37 € TTC

Le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre est donc de :

2 457 844.00 € HT x 12.54 % 308 213.64 € HT soit 369 856.37 € TTC Mission EXE 1 et 2 inchangé 65 054.00 € HT soit 78 064.80 € TTC

Mission STD inchangé 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC

Total forfait rémunération 380 767.64 € HT soit 456 921.17 € TTC

L’évolution du projet a conduit la maitrise d’ouvrage a intégré une 6 ème classe pour répondre aux préconisations de l’Education Nationale.Conseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 6 sur 8

Cette intégration a généré la reprise des études, des plans, du dépôt d’un permis de construire modificatif ainsi que la mise à jour des documents du dossier de consultation.

Cette modification entraine une rémunération supplémentaire de 5 000 € HT.

Le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre s’élève donc de :

2 457 844.00 € HT x 12.54 % 308 213.64 € HT soit 369 856.37 € TTC

Mission EXE 1 et 2 inchangé 65 054.00 € HT soit 78 064.80 € TTC Mission STD inchangé 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC

Forfait modification DCE 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC

Total forfait rémunération 385 767.64 € HT soit 462 921.17 € TTC

Cet avenant forfaitaire sera réglé à 100% au mandataire du groupement, soit l’Agence MIL LIEUX.

La commission d’appel d’offres a décidé de valider cet avenant financier lors de sa réunion du 6 février 2024.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise le Président à signer cet avenant financier n° 2 avec le groupement MIL LIEUX.

URBANISME

DE N°7 Délégation automatique du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Cerville

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération de l’ancienne communauté de communes du Grand Couronné en date du 9 septembre 2016 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné en date du 29 juillet 2020 définissant l’exercice du droit de préemption urbain ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné en date du 21 janvier 2021, instituant et actualisant le champ d’application du Droit de Préemption Urbain sur les communes du secteur Grand Couronné dans le cadre de l’approbation du PLUi secteur Grand Couronné ; Vu la délibération de la commune de Cerville en date du 18 janvier 2024, sollicitant la Communauté de communes afin d’obtenir une délégation automatique pour le traitement des Déclarations d’Intention d’Alénier (DIA) ;

Yannick FAGOT-REVURAT,vice-président en charge de l’urbanisme, rappelle qu’actuellement la communauté de communes Seille et Grand Couronné est l’unique détentrice de l’exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de l’intercommunalité. Elle a donc la charge du traitement des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

Des exceptions sont faites pour les communes de Réméréville, Sornéville, Lenoncourt, Bouxières-aux- Chênes et Laître-sous-Amance, pour lesquelles l’exercice du droit de préemption urbain leur est délégué.

La présente délibération vise à accorder l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Cerville, qui aura désormais la charge d’instruire les DIA de son territoire.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Délégue l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la commune de CervilleConseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 7 sur 8

INFORMATIONS GENERALES

Informatique dans les écoles :

Depuis 2019, L’ensemble des écoles du territoire possède un conventionnement ENT (Espace Numérique de Travail) avec l’académie de Nancy-Metz et le prestataire ONE. Pour rappel cet espace est devenu indispensable et réglementaire :

• Il permet de maintenir un lien permanent avec les familles, il renforce donc les relations école / famille,

• Il permet à chaque membre de la communauté éducative (écoles, parents d'élèves, collectivités) de trouver sa place dans les échanges. Il devient le lieu central des communications liées à l’élève,

• Il permet des usages dans la classe, des accès à des ressources, du stockage d’information, renforçant ainsi les usages du numérique éducatif au sein de l’école.

Dans le département de Meurthe et Moselle, 90% des écoles ont maintenant un ENT.

Ce conventionnement évolue avec la création d’un accés supplémentaire aux ressources numériques GAR (Gestionnaire d'accès aux ressources) mis en place par le Ministère.

Celui-ci est proposé sans coût ajouté pour les collectivités et permet :

• De se mettre en conformité avec les règlements (français et européens) en matière de protection des données personnelles,

• Aux élèves d’accéder au MédiaCentre et aux ressources numériques, • À l’éducation nationale de rajouter du contenu sur la plateforme directement

Débat sur les Zones d’Accélération à Énergies Renouvelables

Une présentation des Zones d’Accélération à Énergies Renouvelables proposée par les conseils municipaux sur le périmètre de Seille et Grand Couronné est effectuée par la Vice-présidente Véronique Scheffler.

Au cours des échanges qui ont suivi, M. Denis Lapointe, maire d’Agincourt, exprime ses préoccupations concernant l’impact potentiel sur l’enveloppe réservée à chaque commune pour l’artificialisation des sols, en respect des préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Meurthe-et- Mosellan. En réponse, la Vice-présidente explique qu’une zone implantée en photovoltaïque, sans emprise directe au sol (fixation sur pieux par exemple), n’impacterait pas le calcul de cette enveloppe. Par ailleurs, des superficies sont réservées au sein du SCoT pour les projets d’envergure concernant les énergies renouvelables.

M. Claude Renaud, maire d’Erbéviller-sur-Amezule, regrette le faible nombre de projets en énergies renouvelables sur le territoire intercommunal. Il cite l’exemple de sa commune, où des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de la mairie. Le site est en production depuis 2018, toute l’électricité produite est revendue, aucune panne n’a été constatée et l’investissement sera entièrement amorti en 2024. Il mentionne également en exemple le projet de centrale villageoise photovoltaïque à Toul-Rosière, qui peut être visité. Par ailleurs, M. Renaud déplore qu’aucune réglementation dans les Projets Locaux d’Urbanisme intercommunaux n’incite les propriétaires à équiper toute nouvelle construction de panneaux photovoltaïques. Enfin, il appuie la nécessité d’une volonté politique pour aller au-delà des toitures de mairies et d’églises, en rappelant que le coût du matériel est de plus en plus abordable et les démarches facilitées.Conseil communautaire – 22 février 2024 - Dommartin Sous Amance Page 8 sur 8

M. Serge Feger, maire de Champenoux, rejoint les propos de M. Renaud : la production d’énergie renouvelable en équipant les toitures de bâtiments communaux ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs nationaux. Il évoque les contraintes fortes liées à l’éolien, notamment la préservation des zones forestières, rendant de nombreux secteurs inadaptés à ce type d’énergie. De manière générale, les élus présents se sentent démunis sur ces questions et proposent la constitution de groupes d’échanges pour être conseillés et s’entraider.

M. Vincent François, maire de Létricourt, exprime quant à lui sa déception concernant la répartition du bouquet fiscal. La législation précédente prévoyait un reversement des revenus de l’éolien à hauteur de 50% au bloc intercommunal et 20% au bloc communal. La nouvelle législation impose un reversement complet à l’intercommunalité, avec une possibilité de reverser les 20% prévus précédemment au bloc communal, ce qui n’est pas prévu par la clé de répartition de Seille et Grand Couronné, expliquant l’abandon du projet éolien sur Létricourt.

M. Yannick Fagot-Revurrat, maire d’Haraucourt et Vice-président, souligne qu’actuellement il n’y a rien à répartir puisque aucun projet n’est encore en place. Il incite à démarrer des projets concrets. Tout comme M. Antony Caps, maire de Nomeny, il se félicite que le sujet soit abordé en conseil communautaire, soulignant l’importance d’une réflexion collective à l’échelle du territoire.

Le Président M. Claude Thomas conclu en soulignant l’urgence d’agir en faveur des énergies renouvelables et d’accompagner la constitution et l’animation d’un groupe d’échanges afin d’aider les élus dans leurs projets.