unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 300125

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 300125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 300125)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 1 sur 13

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025- CHAMPENOUX

L’an deux mille vingt-cinq le 30 du mois de janvier s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 23 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique Mme MARANDE Carole – M. WARION Jacques - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard –. M. THIRY Philippe – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc - M. BRIDARD Jean Marc – M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain Procurations – M. HOLZER Alain à M. WARION Jacques- M. Philippe VOINSON à Mme FRANCOIS Valérie – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. MICHEL Olivier – M. ORY Denis Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 41 votants

ASSAINISSEMENT

DE N°1 Assainissement - Installation d'un système de traitement du phosphore sur les stations de Buissoncourt et Laitre sous Amance - approbation de l’avenant n°1

Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’assainissement de l’eau potable et de la GEMAPI , rappelle le marché attribué en décembre 2023 au groupement SOGEA/CLEMA/ER3I relatif aux travaux de traitement du phosphore.

Objet du présent avenant :

- le réajustement des quantités du devis estimatif cadre en vue du solde du marché.

Le présent avenant intègre également des prix nouveaux.

- PN1 – Ajout d'un caniveau + rejet dans le regard existant (2 stations) – au ft – 1 500.00 € HT

Montant global de l’avenant en plus value : 2 933,00 € HT

Les membres de la commission consultative ont donné un avis favorable pour cet avenant.

Il est demandé aux membres du conseil communautaire :

- d’approuver l’avenant n°1 en plus value de 2 933.00 € HT,

- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°1.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve l’avenant financier n°1 d’un montant de 2 933.00 € HT du marché de travaux de traitement du phosphore

• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°1 présenté.

DECHETS

DE N°2 Marché Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative - Autorisation donnée au Président de signer l’avenant au lot 2 relatif ay traitement des déchets ménagers résiduels

Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de la gestion des déchets rappelle le marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative passé pour une durée ferme de 4 ans avec prise d’effet au 01 janvier 2022, composé de 15 lots.Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 2 sur 13

Le lot 2 traitement des déchets ménagers résiduels est attribué à la société ONYX EST avec une échéance fixée au 31 décembre 2025.

Objet de l’avenant :

L’unité de valorisation énergétique situé à Ludres et appartenant à la Métropole du Grand Nancy est actuellement en délégation de service public (DSP) avec Véolia. La date de fin de cette DSP est fixée au 30 juin 2026.

Le nouvel attributaire n’étant pas connu à ce jour, il est proposé de prolonger le contrat de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2026 afin de permettre une meilleure mise en concurrence de notre lot traitement des déchets résiduels et ainsi ne pas devoir le déclarer infructueux, faute de candidat.

Le présent avenant, conclu entre la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné et la Société ONYX EST a donc pour objet d’acter la prolongation du délai du marché jusqu’au 30 juin 2026.

Cet avenant a été présenté en commission d’appel d’offres le 17 décembre 2024, les membres ont validé cet avenant.

Il est donc demandé aux élus communautaires d’autoriser le président à signer cet avenant sur décision de la commission d’appel d’offres.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise le président à signer l’avenant n°1 avec la société ONYX EST , validé par les membres de la commission d’appel d’offres permettant la prolongation de 6 mois du contrat de prestation.

MOBILITÉ

DE N°3 Prolongation de l’expérimentation ILLICOV pour le développement de la pratique du covoiturage en 2025

Vu la délibération du 22 février 2024 validant le maintien du dispositif de covoiturage ILLICOV, à la suite du PETR du Val de Lorraine, sur le territoire Seille et Grand Couronné pour une période allant du 1er mai au 31 décembre 2024,

Vu cette même délibération qui supprime l’incitatif financier accordé aux usagers conducteurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2024,

Franck DIEDLER, vice-président en charge de la mobilité, rappelle que la période d’expérimentation s’est clôturée le 31 décembre 2024, et qu’un bilan de l’action a été établi avec le prestataire, et présenté lors de la réunion du groupe-projet du 9 décembre 2024.

Il apparaît que durant la période d’expérimentation, le service a connu plusieurs phases d’évolution, avec des oscillations importantes entre le nombre d’inscrits et le nombre d’utilisateurs effectif.

La suppression de l’incitatif conducteur appliquée à partir de mai 2024, puis la mise en place d’une campagne de communication multicanale en septembre 2024, ont eu des impacts qui demandent à être réévalués sur une période plus longue que les 6 mois d’expérimentation précédents.

L’absence de solution en matière de transports collectifs est un élément handicapant pour une partie de la population du territoire, et la nécessité de réduire l’autosolisme ainsi que l’adaptation aux enjeux de la transition écologique (lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, impact de l’inflation du prix des carburants, …) doivent permettre de réfléchir à des propositions vertueuses et adaptées.

Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été mises en place pour favoriser le développement du covoiturage, tel que l’outil ALLONZY lancé par la Multipole Nancy Sud Lorraine. Cet outil d’information et de promotion du covoiturage au quotidien permets, par l’intermédiaire d’un agrégateur en ligne, de pouvoir préparer ses trajets en répertoriant les solutions de covoiturage disponible sur chaque territoire.

Il apparaît donc opportun de prolonger l’expérimentation ILLICOV afin de promouvoir encore plus la pratique du covoiturage et permettre au territoire d’adopter ce mode de transport.Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 3 sur 13

La prolongation du dispositif ILLICOV, porté par la Roue Verte, représente un coût de 23 120,40 TTC.

Un demande de subvention au titre du Fonds Verts Mobilités à hauteur de 50% minimum, sera sollicitée selon le règlement du dispositif.

Il est donc proposé :

- de prolonger l’expérimentation du dispositif ILLICOV, avec le rétablissement de l’incitatif conducteur, sur le territoire Seille et Grand Couronné, sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,

- d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget prévisionnel 2025

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 39 pour – 2 abstentions

• Autorise l’inscription au budget prévisionnel 2025 des crédits nécessaires à la prolongation du dispositif ILLICOV, avec incitatif conducteur pour un montant de 23 120,40 € TTC • Autorise le Président à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert Mobilités

Débats :

Mme Lina Rustom (Clémery) s’interroge sur la pertinence de poursuivre une expérimentation qui peine à rencontrer son public et propose d’étendre le dispositif à d’autres secteurs. M. Franck Diedler, Vice- président en charge de la mobilité, précise que depuis son extension, tous les conducteurs peuvent proposer leur propre trajet afin de mieux répondre aux besoins. Toutefois, en dehors des axes principaux menant à Nancy, les déplacements restent diffus. Le Président, M. Claude Thomas, souligne que la question des transports en commun est un enjeu majeur nécessitant une concertation avec la Région, compétente en la matière. Il rappelle que le Pôle d’Équilibre Territorial Rural réalise une étude sur la mobilité locale.

FINANCES

DE N°4 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation pour l’année 2025

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté de communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation qui permet de maintenir l’équilibre budgétaire de ces dernières, ainsi que de leur établissement public de coopération lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

A noter que cette dépense est obligatoire.

Il est donc proposé de notifier aux 42 communes membres un montant provisoire de leur attribution de compensation basé sur les montants 2024, tels que précisés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.

La CLECT se réunira ultérieurement et validera le montant définitif pour chacune des communes.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve les montants provisoires des attributions de compensation pour l’année 2025 • Précise que les montants définitifs seront approuvés par délibération en fin d’année 2025

• Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la collectivité

Débats :Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 4 sur 13

M. Denis Lapointe (Agincourt) demande si les bases des attributions de compensation sont révisables, sa commune accueillant de nouvelles entreprises. M. Nicolas Leguernigou explique que, dans un régime fiscal unique, les bases sont figées au moment du transfert des ressources fiscales. Ainsi, les communes en perte de dynamisme économique bénéficient d’une stabilité financière, tandis que les évolutions positives profitent à l’intercommunalité.

HABITAT

DE N°5 Adoption du règlement d’octroi des aides communautaires pour la rénovation énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap, et la lutte contre l’habitat indigne (2025-2027)

Yannick Fagot REVURAT , vice-président en charge de l’habitat, rappelle que le 12 décembre 2024, le Conseil Communautaire a validé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov. Ce pacte établit un service public destiné à accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements, et de lutte contre l’habitat indigne. Il offre un premier niveau d’information et d’accompagnement, permettant de renseigner les demandeurs, de caractériser les projets et de réaliser une première étude.

A travers la mise en place d’aides locales pour les travaux de rénovation, l’objectif est d’aller plus loin dans cette dynamique d’accompagnement des ménages pour atteindre des rénovations performantes et adaptées. Ainsi, en octroyant des aides locales complémentaires aux aides nationales, l’intérêt est de pouvoir diminuer le reste à charge des ménages dans leur projet de travaux, et de les inciter à les concrétiser.

Pour mémoire, les conclusions établies dans le cadre de l’étude OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) avaient mises en évidence plusieurs enjeux sur le territoire :

• La lutte contre les passoires thermiques, représentant 29 % du parc privé. • L’adaptation des logements pour répondre aux besoins des 24 % d’habitants de plus de 65 ans. • L’accompagnement financier pour les ménages modestes et très modestes.

Cette étude a également quantifié un nombre de ménages susceptibles de s’engager dans un parcours de rénovation, et permettant de définir nos objectifs de dossiers sur la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 (voir tableau en annexe 1).

Par ailleurs, cette estimation démontre que cette opération pourrait engendrer un volume de travaux de 1 632 000 € sur le territoire, au bénéficie le plus souvent des artisans locaux pour les professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), stimulant ainsi l’activité de nos entreprises.

Le règlement annexé à la présente délibération définit les conditions détaillées et modalités pratiques pour pouvoir accéder à ces aides.

Pour être éligibles, les ménages doivent notamment être propriétaires occupants et ne pas dépasser un certain niveau ressources qui est défini par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), selon le barème en vigueur.

Globalement, les conditions et critères à remplir sont sensiblement les mêmes que ceux définis par l’ANAH. La communauté de communes validera l’éligibilité de ses aides suivant l’agrément obtenu auprès de l’ANAH, dans le cadre d’un parcours accompagné.

Cet accompagnement apparait en effet comme déterminant dans l’aboutissement des projets puisque le ménage sera suivi par un professionnel du point de départ de son projet avec l’accompagnement initial d’un conseiller France Rénov, jusqu’à sa mise en œuvre et l’achèvement des travaux via l’appui de Mon Accompagnateur Rénov (MAR) ou d’un assistant à maitrise d’ouvrage.

Ce système d’aides locales trouve encore davantage de force sur la possibilité laissée aux communes

de compléter ces aides et de renforcer leur effet levier pour les ménages. Ces dernières peuvent ciblerConseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 5 sur 13

la nature des travaux ou les propriétaires éligibles, et définissent un budget maximum mais toutes

prennent également appui sur les conditions d’éligibilité de l’ANAH.

Considérant la volonté politique d’engager la Communauté de communes dans un projet tourné :

• Vers la transition écologique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant des rénovations énergétiques globales ;

• Vers le pouvoir d’achat, en réduisant les dépenses énergétiques des ménages ; • Vers l’amélioration des conditions d’occupation de logement, notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

• Vers une politique sociale, en soutenant les ménages les plus fragiles.

Le Conseil Communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le règlement d’octroi des aides communautaires pour la rénovation énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap, et la lutte contre l’habitat indigne. • Autorise le Président à signer ce règlement et les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

Débats :

M. Claude Renaud (Erbéviller-sur-Amezule) exprime son regret quant à l’absence d’aides locales destinées aux locataires. En réponse, M. Yannick Fagot-Revurat, Vice-président, indique que les dispositifs sont centrés sur les propriétaires occupants, les bailleurs étant peu nombreux sur le territoire. M. Serge Feger (Champenoux) ajoute que les bailleurs perçoivent un revenu locatif leur permettant de financer les travaux. Le Vice-président rappelle que des aides nationales existent pour inciter les bailleurs à réaliser les travaux nécessaires au respect des obligations réglementaires en matière de logement.

DE N°6 Signature de la convention de financement du fonds commun entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné (2024-2027)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 4111-1 et suivants et R. 4311-1 et suivants ;

Vu les crédits inscrits au budget de la Région Grand Est ;

Vu le dispositif de soutien à la lutte contre la vacance et les logements énergivores, adopté par la délibération du Conseil Régional n°19SP-2630 du 12 décembre 2019 ; Vu la délibération n°24CP-1410 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 20 septembre 2024 ;

Considérant la nécessité de soutenir les travaux de rénovation des logements énergivores sur le territoire communautaire ;

Considérant la proposition de convention définissant les engagements réciproques entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné ;

En préambule au vote, Yannick Fagot REVURAT, vice-président en charge de l’habitat, rappelle que la Communauté de communes s’est engagée activement à rechercher des financements à la suite des conclusions de l’étude OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Dans ce cadre, la Communauté de communes a identifié le dispositif de fonds commun proposé par la Région Grand Est, il complète les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Ce fonds vise à soutenir les projets de réhabilitation de logements énergivores et de lutter contre la vacance.

Yannick Fagot Revurat souligne que la Communauté de communes, en collaboration avec des communes partenaires, met en œuvre un dispositif d’aides locales dédié à la rénovation de l’habitat. Afin de permettre la participation de la Région, une convention de fonds commun doit être signée entre celle-ci et la Communauté de communes.Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 6 sur 13

Ce fonds commun vise trois objectifs principaux :

• Encourager les rénovations énergétiques pour améliorer la performance des logements, notamment via des primes pour les logements conformes au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ;

• Répondre aux besoins spécifiques des habitants, en particulier ceux en situation de précarité énergétique ;

• Limiter l’étalement urbain et promouvoir la rénovation du patrimoine bâti existant.

Yannick Fagot Revurat souligne l’importance de cette collaboration entre la Région et les territoires. Elle mobilise des ressources communes pour intensifier les actions en faveur de la rénovation de l’habitat. Il précise qu’un quart des dossiers, soit 10 logements situés sur le territoire communautaire, sera éligible au fonds commun. La Région prévoit également d’augmenter sa subvention lorsque les logements rénovés répondent au standard Bâtiment Basse Consommation (BBC). L’ensemble des aides régionales sur le territoire sont estimées à 20 000€.

Le Conseil Communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve la convention de financement du fonds commun entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné, telle qu’annexée à la présente délibération ;

• Précise que les crédits et recettes nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2025 ; • Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

INSTITUTION

DE N°7 Autorisation donnée au Président de procéder à la signature d’un bail emphytéotique avec la mairie de Champenoux

Claude THOMAS, président, rappelle le projet de rassemblement des sites administratifs.

Il est proposé d’autoriser le Président à signer avec la mairie de Champenoux un bail emphytéotique (à l’euro symbolique sur 99ans) portant sur un batiment situé sur la parcelle référencée AB 642 de 196 m² qui accueillera l’extension des nouveaux bureau de la CCSGC.

Le batiment est composé de :

- rez-de-chaussée: salle communale polyvalente

- étage: plateau à aménager en bureau

- combles: non aménagées

- l'espace extérieur côté étant à usage communal tout en permettant l'accès à l'étage vers la partie communautaire.

Le volume mis à diposition sera de forme rectangualire à usage de bureau pour une superficie de 119 m².

Les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération sont annéxés à la presente délibération:

- Le projet de bail emphytéotique rédigé par maitre Moulin,

- L’état descriptif en volume rédigé par maitre Moulin à l’aide des plans du cabinet de géomètre « A mesure »,

- La division en volume du bâtiment et le document d’arpentage,

Les frais sont à la charge de la CCSGC.

Au vu de ces élements, il est proposé d’autoriser le président à signer tous les documents necessaires à ces opérations

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve la signature d’un bail emphytéotique et de l’état descriptif en volume ci jointsConseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 7 sur 13

• Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à cette transaction et notamment le dit-bail

Débats :

M. Denis Lapointe (Agincourt) questionne l’intérêt d’investir dans des travaux à hauteur de 350 000 euros sur un bien immobilier dont la collectivité ne serait pas propriétaire. M. Philippe Thiry (Lenoncourt) partage cette inquiétude, regrettant que la commune de Champenoux puisse bénéficier de ces investissements en fin de bail. M. Serge Feger (Champenoux) rappelle que l’exploitation du bien est cédée pour 99 ans à l’euro symbolique, offrant ainsi une alternative économique à l’achat. Le Président confirme qu’il s’agit d’une alternative avantageuse, évitant les risques et coûts liés à l’acquisition du bien immobilier. Les travaux d’aménagement seront finalisés fin 2025. Le bâtiment situé à Nomeny est en vente, quant à lui, avec un prix affiché à 250 000 euros afin de mieux correspondre au marché de l’immobilier actuel.

RESSOURCES HUMAINES

DE N°8 Actualisation du grade du poste d’auxiliaire de puériculture au multi accueil de Leyr

Vu la délibération du 22.05.2019 ouvrant un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale 35h,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste d’auxiliaire de puériculture sur le site de Leyr.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Auxiliaire de puériculture

classe normale

35

heures

Auxiliaire de puériculture classe

supérieure

35

heures 01.01.2025

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Auxiliaire de puériculture

classe normale

35

heures

Auxiliaire de puériculture classe

supérieure

35

heures 01.01.2025

• Précise que les crédits seront ajustés au BP 2025

DE N°9 Actualisation du grade du poste de direction du « pôle environnement et patrimoine »

Vu la délibération du 27.01.2016 ouvrant un poste de technicien principal 1ère classe 35h,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste de directeur « pôle environnement et patrimoine » afin de permettre le recrutement sur une catégorie A conformément aux préconisations de la nouvelle organisation. Le poste est ouvert sur 2 grades dans un souci de souplesse lors du recrutement mais un seul sera occupé.Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 8 sur 13

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Technicien principal 1ère

classe

35

heures

Ingénieur

Ou

Ingénieur principal

35

heures 01.01.2025

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Technicien principal 1ère

classe

35

heures

Ingénieur

Ou

Ingénieur principal

35

heures 01.01.2025

• Précise qu’un seul poste sera occupé sur les 2

• Précise que les crédits seront prévus au BP 2025

Débats :

Le Président précise que l’intitulé du poste de « Directeur Environnement et Patrimoine » a été choisi pour refléter la diversité des missions, plus larges que celles d’un Directeur des Services Techniques. La personne recrutée est diplômée du Conservatoire national des arts et métiers Grand Est (Metz) en tant qu’ingénieur et possède une expérience solide dans le domaine du bâtiment. Cette expertise justifie l’évolution du grade du poste, initialement Technicien principal 1ère classe (catégorie B), vers celui d’Ingénieur (catégorie A).

DE N°10 Ouverture d’un poste d’attaché territorial principal pour assumer les fonctions de direction du « pôle ressources et moyens »

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de compléter les grades du poste de directeur « pôle ressources et moyens » afin de permettre le recrutement sur un grade d’attaché territorial principal, conformément aux préconisations de la nouvelle organisation. Le poste est ouvert sur 2 grades dans un souci de souplesse lors du recrutement mais un seul sera occupé.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

OUVERTURE Date effet

Grade Horaire

Attaché principal 35 heures 01.02.2025

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer le poste conformément au tableau ci-dessousConseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 9 sur 13

OUVERTURE Date effet

Grade Horaire

Attaché principal 35 heures 01.02.2025

• Précise qu’un seul poste sera occupé sur les 2

• Précise que les crédits seront prévus au BP 2025

DE N°11Actualisation du grade du poste d’encadrant technique insertion

Vu la délibération du 18.11.2021 ouvrant un poste d’agent de maitrise 35h,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste d’encadrant technique insertion.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Agent de maitrise 35 heures Adjoint technique 35 heures 01.10.2023

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Agent de maitrise 35 heures Adjoint technique 35 heures 01.10.2023

• Précise que les crédits seront ajustés au BP 2025

DE N°12 Actualisation du grade du poste de gardien de déchetterie

Vu la délibération du 29.11.2017 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nde classe 35h,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste de gardien de déchetterie, en vue de sa pérennisation.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint technique P2C 35 heures Adjoint technique 35 heures 01.01.2025

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessousConseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 10 sur 13

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint technique P2C 35 heures Adjoint technique 35 heures 01.01.2025

• Précise que les crédits seront ajustés au BP 2025

Débats :

M. Denis Lapointe (Agincourt) sollicite des précisions concernant le poste de gardien de la déchèterie de Nomeny. Mme Véronique Scheffler, Vice-présidente, précise que cette fonction est assurée par deux agents : un gardien permanent et un conducteur poids lourd (chargé de l’évacuation des bennes) qui le remplace, en cas d'absence pour congés ou maladie.

M. Lapointe exprime des réserves quant au nombre d’agents affectés au service de prévention et de gestion des déchets, qu’il juge trop élevé. Le Président lui répond que l’effectif est ajusté de manière optimale, comprenant une équipe administrative, un ambassadeur du tri, un agent chargé du nettoyage des points tri, ainsi que l’équipe dédiée à la collecte des déchets ménagers et à la gestion de la déchèterie de Nomeny, soit un total de 12 agents.

DE N°13 Actualisation du grade du poste d’assistant ressources humaines

Vu la délibération du 03.07.2014 ouvrant un poste d’adjoint administratif principal 2nde classe 35h,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste d’assistant ressources humaines.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint administratif P2C 35 heures Adjoint administratif 35 heures 01/06/2022

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint administratif P2C 35 heures Adjoint administratif 35 heures 01/06/2022

• Précise que les crédits seront ajustés au BP 2025

DE N°14 Actualisation du grade du poste de chargé de propreté des locaux

Vu la délibération du 25.01.2024 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nde classe 20h,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste de chargé de propreté, en vue de sa pérennisation.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 11 sur 13

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint technique P2C 20 heures Adjoint technique 20 heures 01.01.2025

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint technique P2C 20 heures Adjoint technique 20 heures 01.01.2025

• Précise que les crédits seront ajustés au BP 2025

DE N°15 Fermeture des postes vacants dont le grade ne répond plus aux besoins

Vu l’avis du comité technique réuni le 28 janvier 2025

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de fermer différents postes à la suite du départ des agents et de la disparition des besoins.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE Date effet

Date délibération Grade Horaire 03/07/2014

20/12/2017

21/02/2018

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

29/07/2020

03/12/2020

24/06/2021

24/06/2021

18/11/2021

Assistant principal conservation 2C

Adjoint patrimoine principal 2C

Animateur

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Adjoint administratif principal 2C

Adjoint animation principal 2c

Adjoint patrimoine principal 2C

Adjoint patrimoine principal 2C

Adjoint Administratif principal 1C

35h

35h

35h

1,5h

6h

2h

1h

6h

8,5h

1,5h

35h

35h

35h

35h

35h

01.01.2025

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE Date effet

Date délibération Grade Horaire 03/07/2014

20/12/2017

21/02/2018

03/07/2019

03/07/2019

Assistant principal conservation 2C

Adjoint patrimoine principal 2C

Animateur

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

35h

35h

35h

1,5h

6h

01.01.2025Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 12 sur 13

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

03/07/2019

29/07/2020

03/12/2020

24/06/2021

24/06/2021

18/11/2021

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

Adjoint administratif principal 2C

Adjoint animation principal 2c

Adjoint patrimoine principal 2C

Adjoint patrimoine principal 2C

Adjoint Administratif principal 1C

2h

1h

6h

8,5h

1,5h

35h

35h

35h

35h

35h

INFORMATIONS DIVERSES

Pour donner suite à la présentation du Rapport Social Unique (2023) :

Mme Lina Rustom (Clemery) propose qu’à l’avenir, une présentation de l’évolution pluriannuelle de l’impact de la masse salariale sur le budget de fonctionnement de la collectivité soit réalisée afin d’offrir une vision plus globale. Elle souligne toutefois que le taux annoncé de 29 % pour l’année 2023 lui semble cohérent et conforme à la moyenne nationale des collectivités. Le Président prend note de cette demande et rappelle que la collectivité assure de nombreuses compétences en régie, contrairement à la majorité des collectivités en France, ce qui justifie pleinement ce ratio.

Plusieurs observations sont ensuite formulées par l’assemblée :

- La fermeture du secrétariat d’accueil de la collectivité les après-midis durant quinze jours à l’occasion des congés scolaires de février est regrettée ;

- La mise à disposition des lignes téléphoniques directes des responsables de service est souhaitée afin de gagner en réactivité ;

- La nécessité d’une réunion de cadrage en début de saison, organisée par l’atelier chantier d’insertion avec l’ensemble des maires, est évoquée afin de favoriser la circulation de l’information sur le fonctionnement et les travaux réalisés ;

- Une erreur humaine dans la perception de la taxe de raccordement à l’assainissement à Létricourt est signalée, ayant conduit à une retenue sur salaire injustifiée pour une administrée pourtant à jour de son paiement.

En réponse à ces remarques, le Président et le Directeur général des services apportent les précisions suivantes :

- Fermeture du secrétariat d’accueil : L’accueil physique et téléphonique de la Communauté de communes est actuellement assuré par un seul agent, dont le poste est mutualisé avec France Services afin d’optimiser la masse salariale. L’organisation antérieure ne peut plus être maintenue en cas d’absence pour congés annuels. Toutefois, une nouvelle organisation sera proposée lors des prochaines vacances scolaires.

- Mise à disposition des lignes téléphoniques directes : Le Président rappelle que l’organisation actuelle, qui oriente en premier lieu tous les appels vers le standard, avait été mise en place à la demande des élus afin d’assurer la réception des appels en cas d’absence des agents. Un retour à l’ancienne organisation nécessiterait un investissement financier conséquent.

- Interventions d’urgence sur le chauffage dans les écoles : Il est précisé que le contact du prestataire est disponible dans toutes les chaufferies et sera communiqué à nouveau à l’ensemble des mairies.

- Réunion de cadrage avec l’atelier chantier d’insertion : Il est rappelé que des points réguliers sont d’ores et déjà réalisés individuellement avec chaque commune bénéficiaire. Une réunion collective avec l’ensemble des maires concernés ne semble donc pas être l’option la plus appropriée.Conseil Communautaire du 30 janvier 2025 CHAMPENOUX Page 13 sur 13

- Erreur sur la taxe de raccordement à l’assainissement : Le Président déplore cette erreur et présente ses excuses pour le désagrément occasionné. Il souligne que le service traite plusieurs centaines de dossiers chaque année avec rigueur, mais que des erreurs restent exceptionnellement possibles. Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Petite-enfance :

Mme Chantal Chery, Vice-présidente, présente le label Écolo Crèche® en faveur duquel le service Petite-enfance s’engage en 2025. Écolo Crèche® est le premier label environnemental dédié aux structures d’accueil de la petite enfance. Il accompagne les crèches dans une démarche écoresponsable en intégrant des pratiques plus respectueuses de l’environnement et du bien-être des enfants.

Education nationale :

Le Président rappelle que des réunions d’information sont actuellement organisées en collaboration avec les services de l’Éducation nationale afin d’examiner les prévisions démographiques locales et invite les Maires à y prendre part.

La séance est levée à 20h30.