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Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 20 creation emploi ingenieur principal temps complet au 01042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL20-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Le 10 mars 2026, à 18 heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 25 février 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Gilbert, Mme FABRE Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme BARRAU Françoise, Mme THOMAS Geneviève (jusqu'à la délibération n° 2026/18), M. RIVA Charles, Mme DELPERIE Laurence, Mme GOMEZ Ghislaine, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. PASTUREL Nicolas, Mme ROBERT Christine, M. IMBERT Joël, Mme DEYMIE Christine, Mme FRAYSSINET Emilie, M. TREMOLIERES Alain, Mme SOLIER Hélène, M. CRAYSSAC Claude.
Membres représentés :
Mme BAYSSE Nicole (pouvoir à M. ASSIÉ Gilbert), Mme THOMAS Geneviève {pouvoir à Mme BARRAU
Françoise à partir de la délibération n° 2026/19), Mme GUIBELIN Aude (pouvoir à Mme GOMEZ
Ghislaine), Mme CHAZOTTES Fabienne (pouvoir à Mme FABRE Delphine}, M. TARROUX Hervé
(pouvoir à M. GAVALDA Guy), Mme VERGNES Nelly (pouvoir à Mme VIGROUX Myriam), M. BENEDET Jean-Pierre (pouvoir à Mme SOLIER Hélène).
Membres excusés :
Mme LAVAL-BARBANCE Ghislaine, M. ANDREOLLO Bernard.
Secrétaire de séance :
Mme VIGROUX Myriam.
DELIBERATION N° 2026/20
Création d’un emploi permanent d'Ingénieur principal à temps complet
avec effet au 1er avril 2026
dans le cadre d’un avancement de grade.
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 25
Membres représentés 7
Membres avec voix délibérative 32
19/03/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026 Délibération n° 2026/20
Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'un agent de la filière technique, actuellement
Ingénieur à temps complet, remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade de d'Ingénieur principal, à compter du 1* avril 2026.
En vue de la nomination de l'agent sur le grade d'avancement, Monsieur le Président propose de
créer un emploi permanent d'Ingénieur principal à temps complet, à compter du 1° avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve cette proposition. Il
autorise en conséquence Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer tous les documents à intervenir concernant ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président, La Secrétaire de séance,
Guy GAVALDA. | Myriam VIGRO
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL20-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication
19/03/2026