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unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 18 revision schemas directeurs assainissement communes signature convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 18 revision schemas directeurs assainissement communes signature convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL18-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Le 10 mars 2026, à 18 heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 25 février 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Gilbert, Mme FABRE Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme BARRAU Françoise, Mme THOMAS Geneviève (jusqu'à la délibération n° 2026/18), M. RIVA Charles, Mme DELPERIE Laurence, Mme GOMEZ Ghislaine, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. PASTUREL Nicolas, Mme ROBERT Christine, M. IMBERT Joël, Mme DEYMIE Christine, Mme FRAYSSINET Emilie, M. TREMOLIERES Alain, Mme SOLIER Hélène, M. CRAYSSAC Claude.
Membres représentés :
Mme BAYSSE Nicole (pouvoir à M. ASSIÉ Gilbert), Mme THOMAS Geneviève (pouvoir à Mme BARRAU
Françoise à partir de la délibération n° 2026/19), Mme GUIBELIN Aude (pouvoir à Mme GOMEZ
Ghislaine), Mme CHAZOTTES Fabienne (pouvoir à Mme FABRE Delphine}, M. TARROUX Hervé
(pouvoir à M. GAVALDA Guy), Mme VERGNES Nelly (pouvoir à Mme VIGROUX Myriam), M. BENEDET Jean-Pierre (pouvoir à Mme SOLIER Hélène).
Membres excusés :
Mme LAVAL-BARBANCE Ghislaine, M. ANDREOLLO Bernard.
Secrétaire de séance :
Mme VIGROUX Myriam.
DELIBERATION N° 2026/18
Révision des schémas directeurs d’assainissement des Communes
de Cadix, Fraissines, Saussenac, Sérénac et Valence d’Albigeois :
Signature d’une convention avec la Communauté
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres avec voix délibérative 32
19/03/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026 Délibération n° 2026/18
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’au cours de l’année 2024, la
Communauté de Communes Val 81 et les Communes de Cadix, Fraissines, Saussenac, Sérénac et
Valence d’Albigeois se sont accordées sur le fait que la Communauté de Communes lançait {a
procédure nécessaire à l'attribution d'un marché public pour la révision de leur schéma directeur
d'assainissement sous réserve que lesdites Communes remboursent à Val 81 le montant
correspondant au coût réel pour leur schéma, déduction faite des subventions obtenues.
Compte tenu que cette opération s’achèvera au cours de l’année, il est proposé au Conseil
communautaire d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir
avec les communes de Cadix, Fraissines, Saussenac, Sérénac et Valence d’Albigeois pour le
remboursement de leur participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, autorise le Président ou son représentant, à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président, | La Secrétaire de séance,
Guy GAVALDA D Myriam VIGROUX.
tt
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL18-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication
19/03/2026