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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 21 determination nombre vice presidents et membres bureau 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260410-2026DEL21-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2026
Le 10 avril 2026, à 9 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 2 avril 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Madame VIGROUX Mvriam, Présidente.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, Mme BAYSSE Nicole, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Jérémy, Mme FABRE Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, M. COUGOUREUX Rolland, M. LEBAS Brice, Mme BARBANCE Ghislaine, Mme DELPERIE Laurence, Mme MIAILHE Sandrine, Mme GUIBELIN Aude, Mme CHAZOTTES Fabienne, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, Mme GRANDET Manon, M. SOULAGES Jérôme, M. MÉLÉSI Olivier, Mme MARIETTA Clémence, M. PYRONNET Jean Marie, M. CRAYSSAC Claude, Mme FRÉDÉRIC Sophia, M. HEINISCH-FOUQUES Patrice, Mme CLOUP Valérie, M. FARENC Théo, Mme PELLESCHI Emmanuelle, Mme FRAYSSINET Emilie.
Membres représentés :
Mme GOMEZ Ghislaine (pouvoir à Mme GUIBELIN Aude).
Membres excusés :
Secrétaire de séance :
M. FARENC Théo.
DELIBERATION N° 2026/21
Détermination du nombre de Vice-présidents
et des autres membres du bureau.
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 33
Membres représentés 1
Membres avec voix délibérative 34
10/04/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026 Délibération n° 2026/21
La Présidente indique à l'Assemblée qu'en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le nombre de Vice-présidents est déterminé par l'organe
délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif de l’organe délibérant ni qui puisse excéder quinze Vice-Présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
L'article L. 5211-10 du CGCT stipule également que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux
tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des critères
précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze.
Sous le précédent mandat, le Bureau était composé du Président, de 3 Vice-présidents, de 1 secrétaire et de 14 membres.
La Présidente ajoute que compte tenu de l'accroissement des compétences de la Communauté de
Communes, il serait opportun de porter à 4 le nombre de Vice-présidents. Il invite ensuite
l'assemblée à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- fixe à 4 le nombre de Vice-présidents,
- arrête la composition du Bureau comme suit : le Président de la Communauté, 4 Vice-présidents, 1 secrétaire et 13 membres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Présidente, La Secrétaire de séance,
Myriam VIGROUX. FARENC Théo.
ET
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260410-2026DEL21-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le et de la publication
10/04/2026