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Compte-Rendu - 20200903 CR
Compte-Rendu - 20201105 CR
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201105 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 5 novembre 2020 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU
5 novembre 2020
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 5 novembre 2020 Page 2 sur 3
AFFICHÉ le 6 novembre 2020
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 novembre 2020
COMPTE RENDU
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30
septembre 2020
Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 30 septembre 2020.
COMMANDE PUBLIQUE/ Marché de travaux d’extension et de requalification du cimetière paysager de Montauban-de-
Bretagne
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public, ainsi que tout document
s’y rapportant, suivant :
• Entreprise : PEROTIN TP
• Montant : 239 985,56 € HT
URBANISME / Opposition au transfert de la compétence urbaine à la communauté de communes Saint-Méen Montauban
Le conseil municipal s’OPPOSE au transfert de la compétence Urbanisme-PLU à la communauté de communes Saint-Méen
Montauban.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AC 61 rue de la Corderie
Le conseil municipal ACCEPTE l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC numérotée 61p située
rue de la Corderie, d’une surface approximative de 40 m² et ACCEPTE de prendre en charge la pose de la clôture le long de
la parcelle, ainsi que les frais liés à cette acquisition.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle 301A1053 rue Monvoisin
Le conseil municipal ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section 301A numérotée 1053 située
18 rue Monvoisin, Saint-M’Hervon, d’une surface de 4 m² et la prise en charge des frais liés à cette acquisition.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Rétrocession cheminement parcelles 301A465 et 301A1021 et acquisitions foncières
parcelles 301A1022 et 301A1026
Le conseil municipal ACCEPTE la rétrocession gratuite du cheminement piétonnier sécurisé aménagé et des parcelles
cadastrées section 301 A numérotées 465 d’une surface de 80 m² et 1021 d’une surface de 233 m² concernées par l’emprise
foncière de ce chemin, et INTEGRE le cheminement dans le domaine public, voirie communale pour une longueur de 165
mètres. Les frais liés à cette rétrocession sont à la charge du vendeur.
Il DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section 301 A numérotées 1022 et 1026 d’une surface totale de 6 483 m² pour
un prix global de 1 944.90 €. Les frais liés à cette acquisition seront pris pour moitié par le vendeur et pour moitié par
l’acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Densification rues des glaïeuls sur parcelle cadastrée AD 403 impasse des Primevères : vente
de deux terrains à bâtir viabilisés
Le conseil municipal DECIDE de vendre les terrains à bâtir, issus de la division de la parcelle cadastrée section AD numérotée
403 avec deux parcelles de part et d’autre de la voie impasse des Primevères, situés rue des glaïeuls, d’une contenance Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 5 novembre 2020 Page 3 sur 3
d’environ 580 m² et d’environ 370 m², sur la base d’un prix de 120 € le m² ; la ville prenant en charge les travaux de
viabilisation de ces terrains.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Modification emprise chemin rural existant sur la parcelle ZH 327 secteur Jual/Théodore
Le conseil municipal DECIDE de lancer la procédure d’enquête publique pour la modification de l’emprise du chemin situé
sur la parcelle cadastrée section ZH numérotée 327, située rue Théodore Botrel.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Déclassement logement de la gendarmerie
Le conseil municipal APPROUVE le déclassement du pavillon 6 type IV en locaux de services techniques à destination
d’hébergement.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Mise à disposition de la salle espace informatique de la médiathèque à une association
Le conseil municipal APPROUVE la mise à disposition gratuite de la salle informatique de la médiathèque à l’association
Histoire et Patrimoine.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Instauration de la commission de délégation de service public et élection des membres
Le conseil municipal DECIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à
l’élection des membres devant composer la commission de délégation de service public et SONT DECLARES élus à cette
commission les élus suivants :
• Membres titulaires : Mme LE FUR, MM BRICHE, BUNOUF DESPRES et LE SOMMER • Membres suppléants : M COMMEUREUC, Mmes GUEE et BOURDE, MM UDIN et VERNEY
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Désignation des membres pour la commission locale d’évaluation des charges
transférées CLECT
Le conseil municipal DESIGNE :
• Membre titulaire : M JALU
• Membre suppléant : Mme LE FUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Rapport d’activités de la communauté de communes Saint-Méen Montauban, année
2019
Le conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport d’activités et du compte administratif de la communauté
de communes Saint Méen Montauban pour l’exercice 2019.
FINANCES LOCALES/ Budget général : décision modificative n° DM 2020_03
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative du budget général DM n° 2020_03.
FINANCES LOCALES/ Budget annexe « spanc » : décision modificative n° DM 2020_01
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative du budget annexe « spanc », DM n°2020_01.
FINANCES LOCALES/ Participation obligatoire pour scolarisation extérieure, pour l’année scolaire 2019-2020 classe ULIS
Montfort sur Meu
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à verser la participation sur la base du coût moyen d’un élève en primaire à l’école
publique de Montfort, soit 491.83 € au titre de l’année 2019-2020, pour l’élève domicilié sur le territoire communal, pour
défaut de capacité d’accueil, la ville ne disposant pas d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire sur son territoire.
FINANCES LOCALES/ Admission en non-valeur
Le conseil municipal ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondants aux motifs « Montant inférieur au seuil des
poursuites » pour un montant de 17,44 €,
Il ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondants aux motifs « Combinaison infructueuse d’actes » pour un
montant de 290,36 €.