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Compte-Rendu - 20210603 CR
Compte-Rendu - 20200903 CR
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200903 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 3 septembre 2020 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU
3 septembre 2020
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 3 septembre 2020 Page 2 sur 3
AFFICHÉ le 9 septembre 2020
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2020
COMPTE RENDU
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal en date du 18 juin,
9 juillet et 10 juillet 2020
Le conseil municipal APPROUVE les procès-verbaux des séances de Conseil Municipal du 18 juin, 9 et 10 juillet 2020.
URBANISME/ Révision du plan local d’urbanisme : retrait de la délibération arrêt de projet et réouverture de la
concertation
Le conseil municipal PRESCRIT l’annulation de la délibération 2019_11_164 du 21 novembre 2019 faisant le bilan de la
concertation publique et arrêtant le projet de PLU de Montauban-de-Bretagne.
Il PRESCRIT, au titre de la concertation préalable, la réouverture de la concertation du public selon les mesures suivantes :
une réunion publique pour présenter le nouveau projet de PLU, des articles dans le bulletin municipal et sur le site internet
de la mairie et un panneau d’exposition pour présenter les évolutions du projet de PLU. Le Conseil Municipal tirera le bilan
de la concertation au plus tard au moment de l’arrêt du projet de révision du PLU.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ projet d’acquisition de la parcelle cadastrée ZT 22 située à la Lande Josse
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à entamer une discussion avec les propriétaires de la parcelle cadastrée
ZT 22 située à la Lande Josse aux fins de déterminer, notamment, la surface et les modalités de cette acquisition par la
commune.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ lancement de la procédure d’aliénation d’un chemin rural cadastré ZT 23 à la Lande Josse
Le conseil municipal DECIDE de procéder au lancement d'une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural ZT
23 situé à la Lande Josse.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Densification secteur Jual/Théodore Botrel sur parcelle ZH 327- vente d’un terrain à bâtir
Le conseil municipal APPROUVE le projet d’urbanisation de la parcelle appartenant au domaine privé communal, cadastrée
section ZH numérotée 327, dénommée « Jual », située rue Théodore Botrel, d’une contenance de 1 372 m².
Il DECIDE de la vente d’un terrain à bâtir d’une contenance d’environ 396 m² et son prix de vente est fixé sur la base de
120€ le m².
DOMAINE ET PATRIMOINE/ mise à disposition d’un bureau situé au 19 rue de Beaudouin à une association
Le conseil municipal APPROUVE la mise à disposition gratuite d’un bureau à l’Association l’Arbre doré dans les locaux situés
19 rue de Beaudouin actuellement occupés par l’ADMR.
FONCTION PUBLIQUE/ modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au service
périscolaire
Le conseil municipal DECIDE de la transformation du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28/35ème en un
poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2020, Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 3 septembre 2020 Page 3 sur 3
FINANCES LOCALES/ décision modificative n° 2020.01 au budget général 2020
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative n°2020.01 du budget général relative à des virements de crédits
en section d’investissement.
FINANCES LOCALES/ aide à l’installation d’un commerce : projet commercial cœur de ville
CONFIRME l’aide à l’installation prévue dans le cadre de l’appel à projet commercial lancé conformément à la délibération
n° 2018_064 du 6 juin 2018, d’un montant de 75 000 € ventilé comme suit :
- seize mille cinq cent euros (16 500,00 €) pour la partie habitation
- cinquante-huit mille cinq cent euros (58 500,00 €) pour la partie commerciale, (dont l’accès PMR et la terrasse,
réalisés sur la propriété restant communale,
Il PRECISE que le versement par acompte est possible et qu’il sera effectué sur présentation des factures acquittées
correspondantes à 75 000€ HT, ces crédits (aide à l’installation) n’étant pas assujettis à la TVA et ni éligibles au FCTVA.
FINANCES LOCALES/ demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’extension des réseaux
eaux usées à Jual
Le conseil municipal APPROUVE la réalisation sur le budget 2020, des travaux d’extension du réseau d’eaux usées afin de
raccorder le secteur de Jual pour un montant de 59 767.50€ HT (55 267.50 € pour les travaux et 4 500€ pour la maitrise
d’œuvre),
Il SOLLICITE une subvention auprès de l’agence Loire Bretagne pour un montant de 17 930.25 €.