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Compte-Rendu - 20201105 CR
Compte-Rendu - 20220505 CR
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220505 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 5 mai 2022 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
du
5 mai 2022
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 5 mai 2022 Page 2 sur 3
AFFICHÉ le 10 mai 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mai 2022
COMPTE RENDU
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE / Démission d’une conseillère municipale et procès-verbal d’installation d’un nouveau
conseiller municipal
Le Conseil Municipal EST INFORMÉ de la démission de Madame Anne LAMBERT, conseillère municipale. Conformément à l’article L. 270 du code électoral, Monsieur Emmanuel PATTIER, suivant immédiat sur la liste ENSEMBLE CONTINUONS dont faisait partie Madame LAMBERT lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
Un procès-verbal de cette installation est dressé et sera adressé à la préfecture avec le tableau municipal mis à jour.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 mars 2022
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 mars 2022.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2022
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 avril 2022.
MARCHES PUBLICS / Attribution du marché groupement commandes travaux voirie 2022-2025
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public suivant : Travaux de
modernisation & travaux neufs sur la voirie communale et ses dépendances :
• Entreprise : PEROTIN TP
• Montant : prix selon l’accord-cadre à bons de commande :
• Montant minimum : 100 000 € HT
• Montant maximum : 5 382 000 € HT
MARCHES PUBLICS / Nouvelles orientations du projet de rénovation énergétique du Groupe Scolaire J FARAMIN
Le Conseil Municipal EST INFORMÉ de l’évolution du dossier de rénovation énergétique du Groupe Scolaire J Faramin. La
réalisation des travaux l’isolation de l’ensemble du groupe scolaire, en 2 phases (2023 et 2024) est préconisée par la
commission communale « bâtiments » ainsi que le lancement d’études sur les solutions énergétiques de chauffage autres
que fossiles avec une solution temporaire de chauffage électrique en cas de panne de la chaudière.
URBANISME / Révision Plan local d’Urbanisme : retrait de la délibération n° 2022_01_001 arrêt de projet PLU
Le Conseil Municipal PRESCRIT l’annulation de la délibération 2022_01_001 du 06 janvier 2022 tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de PLU de Montauban-de-Bretagne.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Acquisition d'un bien par voie d'expropriation
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à poursuivre la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie
d'expropriation conformément au code de l'expropriation du terrain sis F 45 appartenant aux consorts FAUCHOUX.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Demande de vente de logements sociaux, situés secteur JUAL, formulée par ESPACIL
Le Conseil Municipal DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à la cession des logements ESPACIL situés dans le secteur de Jual. Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 5 mai 2022 Page 3 sur 3
Il DEMANDE à ce bailleur social de porter un nouveau projet d’investissement sur le territoire communal, dans le cadre du
plan d’action de la politique du logement fixée par la convention d’utilité sociale signée par cet organisme avec l’Etat.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Conventions de mise à disposition à l’association « Les ColocaTerre »
Le Conseil Municipal APPROUVE la mise à disposition gratuite à l’association LES COLOCATERRES de deux terrains situés
respectivement rue du Portail Vert et Jual, et les modalités des conventions de mise à disposition à l’association LES
COLOCATERRE.
FONCTION PUBLIQUE/ Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2022
Le Conseil Municipal APPROUVE la création d’un poste permanent à temps complet à compter du 1er juin 2022, de
responsable de service à temps complet à raison de 35/35ème pour l'exercice des fonctions responsable du service des
ressources humaines à compter du 1er juin 2022.
Il DECIDE de modifier le tableau des emplois, en conséquence.
FINANCES / Décision modificative n° 2022_02 budget principal
Le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative DM2022_ 02 du budget principal de la ville.
FINANCES / Décision modificative n° 2022_01 budget annexe « assainissement »
Le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative DM2022_ 01 du budget annexe « assainissement ».
FINANCES / Décision modificative n° 2022_01 budget annexe « assainissement »
Le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative DM2022_ 01 du budget annexe « locaux commerciaux ».
FINANCES / Recours à l’emprunt pour le financement d’équipements publics
Le Conseil Municipal EST INFORMÉ de la décision de recours à l’emprunt d’un montant de 1 000 000 € sur 20 ans.
FINANCES / Participation obligatoire pour scolarisation extérieure : écoles adaptées à Rennes
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à verser la participation sur la base du coût moyen d’un élève élémentaire à l’école publique de Rennes, soit 152 € au titre de l’année 2019-2020, soit un total de 304 € à payer pour les deux élèves domiciliés sur le territoire communal.
FINANCES / Convention avec l’OCM Tennis pour la réalisation de 2 terrains de tennis extérieurs
Le Conseil Municipal EST INFORME du projet de l’OCM Tennis pour permettre la réalisation de 2 terrains extérieurs en 2024
et DEMANDE des informations complémentaires au club, notamment sur les subventions et mécénat qu’il percevra pour
ce projet.
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Compte-rendu d’activités 2021 EPF de
Bretagne-rue de Brest
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu d’activités 2021 dressé par l’EPF Bretagne pour le secteur rue de Brest.
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES / AIDE SOCIALE - Rapport d’activités du Centre Communal d’Action Sociale,
année 2021
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication du rapport d’activités du CCAS de Montauban-de-Bretagne pour
l’exercice 2021.
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES / AIDE SOCIALE - Présentation du rapport final d’analyses des besoins sociaux
années 2020-2026
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication du rapport d’activités du CCAS de Montauban-de-Bretagne pour
l’exercice 2021.
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES / CULTURE : Rapport d’activités 2021 de la Médiathèque Yves Delahaie
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activités de la médiathèque Yves Delahaie, année 2021.