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Compte-Rendu - 20200525 CR
Compte-Rendu - 20210506 CR
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210506 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 6 mai 2021 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU
6 mai 2021
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 6 mai 2021 Page 2 sur 3
AFFICHÉ le 7 mai 2021
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2021
COMPTE RENDU
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 1er avril
2021
Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 1er avril 2021.
URBANISME/ Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes Saint Méen
Montauban
Le conseil municipal MAINTIENT son opposition au transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes Saint-
Méen Montauban.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ acquisition de la parcelle AE 476 route de Saint Méen_ SCI THEOLYS
Le conseil municipal DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AE numérotée 476 d’une surface de 75 centiares, à
l’euro symbolique.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Avenant à la mise à disposition de locaux au 19 rue de Beaudouin à l’association ADMR
Le conseil municipal APPROUVE les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition à l’association ADMR.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Avenant à la mise à disposition de locaux au 19 rue de Beaudouin à l’association ARBRE
DORÉ
Le conseil municipal APPROUVE les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition à l’association ARBRE DORÉ.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Mise à disposition d’un bureau permanent dans la mairie au profit du Centre Communal
d’Action Sociale
Le conseil municipal APPROUVE les modalités de la convention de mise à disposition aux assistantes sociales du CDAS pour
un bureau « permanences » à la mairie.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Mise à disposition de la salle Léopoldine au Centre Victor Hugo à l’association les Restos du
Cœur en vue de la distribution alimentaire
Le conseil municipal APPROUVE les modalités de la convention de mise à disposition de la salle Léopoldine au Centre Victor
Hugo à l’association des Restos du Cœur de Montfort.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Mise à disposition d’un terrain cadastrée B 766 au lieu-dit « la Guiguenais » au propriétaire
de la parcelle B 120
Le conseil municipal APPROUVE les modalités de la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée B 766.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine_ZN
0015 située au lieu-dit « le Breuil » Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 6 mai 2021 Page 3 sur 3
Le conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de servitude entre ENEDIS et la ville de Montauban-de-
Bretagne, afin de permettre l’établissement et l’exploitation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle ZN 0015
située au lieu-dit « Le Breuil »,
Il PRECISE que la convention est passée à titre gratuit.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Dénomination de la voie interne du lot 47 lotissement Clos de la Fontaine 2
Le conseil municipal DECIDE de nommer la voie interne du lot 47 dans le lotissement « le Clos de la Fontaine 2 » : rue
Camille Claudel.
FONCTION PUBLIQUE/ Avancement de grades 2021
Le conseil municipal DECIDE de créer les postes correspondants aux dates de nomination statutaire et de supprimer les
postes d’origine, selon le tableau présenté en séance.
FINANCES LOCALES/ Décision modificative n° 2021_02 budget principal
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative DM2021_02 du budget communal.
FINANCES LOCALES/ Décision modificative n° 2021_01 budget annexe « Spanc »
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative DM2021_01 du budget annexe « Spanc ».
FINANCES LOCALES/ Restes à réaliser 2020_rectificatif_budget assainissement Montauban-de-Bretagne
Le conseil municipal APPROUVE l’état des restes à réaliser 2020 rectifié du budget assainissement de Montauban de
Bretagne.
FINANCES LOCALES/ Programme d’investissements n° 89_demande DETR 2021/ DSIL 2021_ groupe scolaire
FARAMIN_rénovation thermique
Le conseil municipal CONFIRME la réalisation de ce projet, pour un montant de 1 442 790,00 € HT (extension APD, études
comprises).
Il APPROUVE le plan de financement et SOLLICITE Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et DSIL et au titre
de la « RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS », DEMANDE la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) relance.